source: Numerama
Le Conseil d'Etat veut que la directive européenne sur le commerce électronique soit révisée pour permettre la création dans la LCEN d'un statut de "plateforme", dont le régime de responsabilité pénale et civile serait à la croisée entre l'irresponsabilité de principe des hébergeurs, et la responsabilité pleine et entière des éditeurs.
[Lire la suite]Si l'adoption du Bitcoin au sein de PayPal n'est pas encore à l'ordre du jour, le service de paiement en ligne se rapproche petit à petit de la monnaie électronique. En effet, l'une de ses filiales prend désormais en compte cette devise, via la plateforme Coinbase.
[Lire la suite]Le Conseil d'Etat prétend vouloir consacrer dans la loi le principe de la neutralité du net, mais pas sans prévoir dans la loi toutes les exceptions que réclament les opérateurs télécoms.
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