Alors que l'UMP s'enfonce dans la crise, menaçant son existence même, des cadres du parti se sont exprimés cette semaine pour regretter l'absence du vote électronique, considérant que le vote traditionnel sur papier était moins cher et plus sûr. Mais l'emploi de cette autre méthode n'aurait pas garanti la sincérité du scrutin, tant le vote électronique est opaque.

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La Cour de cassation et la Cour d'appel de Paris ont répondu à l'appel de l'Hadopi, qui a demandé quelles étaient les éventuelles modifications à apporter à la loi sur le droit d'auteur. Les hautes juridictions s'opposent à toute création de nouvelles exceptions favorables au public, dans une prise de position qui semble bien peu compatible avec la neutralité juridictionnelle.

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Tout comme Google, Facebook est tenté par le croisement des données de ses usagers. Le réseau social compte procéder à un nouveau changement au niveau des documents régissant le site et de sa politique d'utilisation des données. Mais la CNIL irlandaise s'en inquiète et demande des précisions urgentes de la part du site américain.

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Orange a demandé à l'Hadopi de prendre position pour dire qu'une oeuvre achetée ou louée par un internaute ne pouvait pas légalement être diffusée en streaming auprès des amis à travers les réseaux sociaux.

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L'Hadopi a publié une synthèse des contributions à sa consultation publique sur les exceptions au droit d'auteur, lancée en février 2012. Il apparaît que Google a très peu de soutiens dans sa demande de création d'un "fair use" en droit français, qui aurait pour effet d'assouplir considérablement l'utilisation des oeuvres lorsqu'elle dépasse le cadre prévu par les ayants droit. Mais la Haute Autorité ne publie pas les contributions dans leur intégralité.

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