L'exécutif patine sur le transfert de la Hadopi vers le CSA
mardi 29 juillet 2014 à 09:20Le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA, mentionné l'an dernier dans le rapport Lescure, n'a pas encore eu lieu. Les deux principaux projets de loi du gouvernement qui auraient pu accueillir cette mesure ne paraissent aujourd'hui pas en capacité de survivre politiquement avec ce volet. L'opposition interpelle l'exécutif.
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