Nouveaux barèmes de rémunération copie privée : "une mascarade"
lundi 17 décembre 2012 à 18:17Dans un communiqué, les industriels qui collectent la taxe pour copie privée et l'UFC-Que Choisir ont qualifié de "mascarade" l'adoption des nouveaux barèmes de rémunération copie privée, alors que les industriels qui faisaient partie de la commission "paritaire" avaient choisi d'en démissionner.
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