Brevet unitaire : Fleur Pellerin se réjouit de ce qu'elle promettait de refuser
mardi 11 décembre 2012 à 17:51Mardi, la ministre de l'innovation Fleur Pellerin s'est réjouie de l'adoption du règlement sur la création d'un brevet unitaire européen, notamment parce qu'il prévoit l'installation du siège d'une juridiction spécialisée à Paris. Pendant la campagne électorale, la même Fleur Pellerin s'était dite "défavorable" à une telle juridiction.
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