Copie privée : les industriels veulent faire annuler les nouveaux barèmes
samedi 19 janvier 2013 à 15:14La bataille de la rémunération pour copie privée continue. La dernière décision de la commission chargée d'établir les barèmes sera contestée devant le Conseil d’État, via un recours déposé par les fabricants et importateurs de supports. Cinq décisions ont été annulées ces dernières années, tandis que deux autres font déjà l'objet de recours.
[Lire la suite]