L'idée d'une taxation des biens numériques d'occasion fait son chemin
mercredi 13 novembre 2013 à 10:39Interpellé par Hervé Gaymard au sujet d'une taxation des ventes de livres d'occasion sur Internet, le ministère de la culture a manifesté de l'intérêt pour un encadrement du secteur, c'est-à -dire à la taxation du marché d'occasion des Åuvres sous format numérique et de celui des livres imprimés vendus d'occasion.
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