Pour Pascal Rogard (SACD), la Hadopi n'a pas légitimité à réfléchir
lundi 26 novembre 2012 à 10:45Le directeur général de la SACD, Pascal Rogard, a indiqué publiquement que lui et d'autres représentants d'ayants droit avaient refusé de répondre aux questions de l'Hadopi sur d'éventuelles modifications à apporter au droit d'auteur. Alors que la Haute Autorité a pouvoir pour proposer des réformes législatives, les ayants droit veulent que les discussions restent organisées sous l'égide du ministère de la Culture.
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