Droit d'auteur : la Suisse entend mieux combattre le piratage
samedi 7 juin 2014 à 10:55Le conseil fédéral suisse annonce l'élaboration d'ici fin 2015 d'un projet destiné officiellement à moderniser le droit d'auteur. Mais en réalité, il s'agit surtout de revoir "les droits et les devoirs" des internautes et des fournisseurs. Des "messages d'information" pourraient ainsi être envoyés aux premiers, tandis que les seconds devraient voir leur responsabilité civile évoluer. La licence globale, elle, s'éloigne.
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