Choquée de découvrir que des URL listées sur une clé USB qu'elle distribuait étaient devenus des sites pornographiques ou violents, la mairie de Besançon dénonce "une forme de détournement légal, pervers et inadmissible".

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L'arrêt Svensson, sur la légalité des liens hypertextes, est beaucoup plus nuancé que ce que sa conclusion laissait penser. La création d'un lien hypertexte menant vers un contenu protégé est légal, mais seulement selon les circonstances.

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La CJUE a jugé jeudi que le fait de créer un lien hypertexte n'était pas une "mise à disposition" de l'oeuvre visible sur ce lien, et qu'il n'y avait donc pas besoin d'obtenir l'autorisation de l'auteur.

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Aux États-Unis, une police locale a eu l'idée d'utiliser le site communautaire Pinterest pour présenter en photo les objets trouvés. De cette façon, les propriétaires n'auront pas à se déplacer pour rien. Mais attention, il faudra toujours apporter une preuve de propriété.

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Peter Sunde ne baisse pas les bras. Malgré les refus de la cour suprême suédoise et de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) d'examiner l'affaire The Pirate Bay, l'ancien porte-parole du site considère que de nouvelles portes juridiques se sont ouvertes.

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