Loi Renseignement : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte
jeudi 23 juillet 2015 à 22:31Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi soir sa décision sur le projet de loi Renseignement, et censuré une toute petite partie du texte. Mais il valide l'essentiel, dont les boîtes noires.
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