Le blocage des sites accusés de favoriser le piratage s'étend. Au Royaume-Uni, l'industrie du divertissement est parvenue à obtenir de la justice le blocage de deux nouveaux sites de liens BitTorrent. L'exécution de cette décision doit survenir cette semaine.

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En Europe, six autorités chargées de la protection des données personnelles ont sommé Google de se conformer à la législation communautaire. La firme de Mountain View a deux mois pour s'y soumettre, sous peine de se voir infliger une amende. Un mois après le déclenchement de l'ultimatum, la CNIL a fait un point d'étape.

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Examinant le contenu d'une campagne publicitaire pour Ricard, la Cour de cassation a imposé une lecture stricte du cadre légal de diffusion des publicités pour l'alcool sur Internet. Elle précise notamment que le fait de procéder à une campagne virale pour que les messages soient diffusés par les consommateurs eux-mêmes ne permet pas d'échapper à la régulation de la publicité.

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La Haute Autorité ajuste à la baisse ses prétentions financières. Après avoir réclamé sans succès un budget de 12 millions d'euros pour 2013, l'instance a demandé 7,5 millions d'euros pour 2014.

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C'est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d'assouplir le droit d'auteur. Une pétition a permis de rassembler 50 000 signatures. Ce faisant, le parlement finlandais a désormais l'obligation d'examiner la proposition de loi des citoyens. Son adoption reste en revanche incertaine.

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