LPM : une pétition pour demander la saisine du Conseil Constitutionnel
samedi 14 décembre 2013 à 14:46Suite à l'adoption du projet de loi de programmation militaire, (LPM), une pétition est apparue pour demander aux parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel avant qu'il contrôle la conformité de ce texte à la Constitution.
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