Taxe copie privée : les industriels de retour dans les négociations
jeudi 3 septembre 2015 à 15:55Privée du collège des industriels depuis bientôt trois ans suite à leur démission, la commission pour la copie privée est en cours de reconstitution. Un arrêté de nomination a été publié samedi. Tous les démissionnaires reviennent.
[Lire la suite]