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source: Numerama

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Copie privée : les industriels vont saisir le Conseil d'Etat

vendredi 28 décembre 2012 à 09:40

Validés par la commission pour la copie privée et publiés au Journal officiel, les nouveaux barèmes s'appliqueront à partir du 1er janvier 2013. Mais les industriels préparent la riposte. La semaine prochains, ils déposeront un recours en référé devant le Conseil d'État pour en obtenir l'annulation. La jurisprudence actuelle de l'instance administrative permet aux fabricants et importateurs de supports de fonder de bons espoirs dans la réussite de leur action.

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Le Conseil national du numérique va être réanimé (MàJ)

jeudi 27 décembre 2012 à 17:40

La deuxième version du Conseil national du numérique est sur les rails. Fleur Pellerin a présenté un décret en Conseil des ministres qui vise à élargir les missions de l'instance consultative, à accueillir des personnalités du monde universitaire et appliquer une plus stricte parité entre hommes et femmes. La nomination des membres sera effectuée par François Hollande à une date ultérieure.

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Impression 3D : une Américaine conçoit son propre disque vinyle

jeudi 27 décembre 2012 à 17:10

En janvier, un internaute est parvenu à créer un disque grâce à son imprimante 3D, qu'il peut ensuite écouter. Quelques mois plus tard, c'est au tour d'une autre internaute de se distinguer en concevant son propre disque vinyle. Là encore, le support peut être écouté sur n'importe quel appareil adapté. Mais la qualité sonore n'est pas encore au rendez-vous.

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Fiscalité : vers une taxe assise sur la collecte des données personnelles ?

jeudi 27 décembre 2012 à 15:47

Accusés d'évasion fiscale, Google, Apple, Facebook, Amazon et les autres géants américains du net pourraient être pris à revers. En effet, la mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique plancherait sur une l'élaboration d'une taxe assise sur la collecte des données personnelles, selon les informations du Figaro. Cette mesure pourrait s'étendre à une multitude d'entreprises, françaises comme étrangères.

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L'effet Free Mobile sur le portefeuille des Français remarqué par l'INSEE

jeudi 27 décembre 2012 à 14:50

Après 60 Millions de Consommateurs, c'est au tour de l'INSEE de constater un effet positif de Free Mobile sur le portefeuille des Français. L'institut constate un recul important des prix de télécommunications suite à l'instauration de tarifs plus avantageux. Tarifs apparus suite à l'arrivée de Free dans le secteur de la téléphonie puis adoptés par les autres opérateurs tout au long de l'année 2012.

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