Copie privée : les ayants droit rejettent toute idée de réforme
jeudi 15 novembre 2012 à 16:14Alors que les industriels demandent une réforme de la commission copie privée pour arrêter l'inflation des barèmes, les ayants droit ont fait savoir qu'ils n'accepteraient aucune modification du fonctionnement de l'instance où doit se négocier les montants de la "taxe copie privée". Mais c'est peut-être la notion-même de copie privée qu'il faudrait réformer...
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