LPM : les députés en faveur de la saisine du Conseil constitutionnel
mercredi 18 décembre 2013 à 15:41La saisine du Conseil constitutionnel aura-t-elle lieu ? De nombreux députés ont fait savoir qu'ils soutenaient l'envoi du projet de loi de programmation constitutionnel pour vérifier sa conformité à la Constitution. Il en faut au minimum 60 pour que la saisine ait effectivement lieu.
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