Jean-Jacques Urvoas est à la manoeuvre depuis des années pour pousser des textes liberticides donnant plus de pouvoir à l’exécutif et aux services de renseignement. Plus de surveillance, plus de liberté pour agir sans contrôle d’un juge. Loi de programmation militaire, Projet de loi sur le terrorisme et désormais, Projet de loi sur le renseignement : tous ces textes portent sa marque. Le tollé provoqué par ce dernier texte ne l’a pas empêché de lancer sur Twitter :

A ma demande l’avis de la @CNIL sur la #LoiRenseignement sera vite publié. Nota : il porte sur l’avant projet qui, depuis, a évolué.

— Jean-Jacques Urvoas (@JJUrvoas) 19 Mars 2015

Une bonne blague de parlementaire sans doute. D’une part, l’avis de la CNIL circulait dans les rédactions et l’essentiel avait été publié, d’autre part, depuis des lustres, les gouvernements s’assoient joyeusement sur les avis de la CNIL.

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En France, nous vivons dans une démocratie. Nous vivons dans une démocratie, parce que nos libertés sont garanties, en apparence : celles de déplacement, d’opinion et d’expression, de la presse, de la propriété privée, de la vie privée.

Mais il se trouve, qu’en quelques années, ces « garanties démocratiques », bien qu’établies sur le papier, se sont dégradées. Fortement. Pas pour tout le monde. Pas de la même manière pour tous. Mais le constat est là. Si nous effectuons une photographie des libertés démocratiques françaises en ce mois de mars 2015, il y a de fortes chances qu’elle soit très floue et mène à réviser le jugement précédemment énoncé. Nous vivons en réalité dans une sous-démocratie. Une démocratie qui a le  goût, la couleur, l’apparence, de la démocratie, mais qui n’est plus celle que nous connaissions, il y a quelques années encore. Même si elle était imparfaite et incomplète. Détail de la photo.

Rupture des contrats

Une démocratie, même représentative, a vocation à maintenir un contrat entre ceux qui demandent la confiance du « peuple » (les électeurs) et ce même peuple. Le plus connu est le contrat social et nous en avons déjà parlé dans les colonnes numériques de Reflets. Celui-ci est largement entaillé, avec un gros canif. Mais au delà du contrat social, il y a d’autres contrats qui ne peuvent pas normalement être rompus, dans une démocratie. Celui de la séparation de l’exécutif politique et de la justice, ce qu’on appelle « l’indépendance de la Justice ». Les contrats d’une démocratie comme la démocratie française sont donc nombreux, et l’on peut, en vrac, citer l’égalité de droit, devant la justice, la non-discrimination, l’accès aux services publics, la liberté d’expression, la propriété privée, la liberté de circulation, la protection de la vie privée. Le problème est que ces quelques exemples de contrats de « droits et de libertés » sont tous, aujourd’hui, quasi intégralement, rompus.

L’égalité devant la justice n’est plus qu’une vaste fumisterie, il suffit de s’intéresser aux verdicts énoncés à l’encontre de personnalités influentes, du monde économique ou politique comparés à ceux énoncés pour le vulgaire citoyen pour s’en rendre compte. Si vous n’êtes pas noir ou arabe, vous devriez faire l’expérience de vous promener dans une grande ville comme Paris en tant que tel (dans la peau de…) : les contrôles pour cette partie de la population sont permanents, les vexations policières généralisées. La discrimination est institutionnalisée au sein des forces de l’ordre. Faire l’expérience de vivre un temps dans une banlieue pourrie d’une grande ville permet aussi de comprendre que l’accès aux services publics n’est plus du tout un droit, mais un parcours du combattant. Comme dans certaines campagnes, mais d’une autre manière. La liberté d’expression a été depuis peu largement réduite : le législateur a fait basculer des propos contestables, du délit de presse vers le pénal, et il suffit, sur Internet, de ne pas soutenir la thèse gouvernementale sur les événements du Moyen-orient pour risquer une censure administrative, sans juge, et donc totalement politique.

La possibilité de mettre « sur écoute » votre logement sans qu’un juge ne puisse examiner votre cas, laisse entendre que n’importe quels barbouzes un peu zélés sont désormais protégés juridiquement pour surveiller qui ils veulent, avec toute l’approximation et la subjectivité [parfois motivée par des convictions idéologiques ?] desdits barbouzes. Qu’ils fassent un métier difficile, ces personnels du renseignement, n’est pas une raison pour leur donner tous les droits, sans contrôle. En tout cas, dans une démocratie normale, bien qu’imparfaite. C’est donc dans une sous-démocratie que cela est possible.

Circuler en France est devenu une gageure, entre les robots contrôleurs de vitesse, la fouille des coffres des véhicules, les placements en garde à vue des automobilistes qui contestent l’attitude parfois provocatrice des forces de l’ordre, les règles incompréhensibles et le racket organisé des municipalités sur les stationnements, qui peut encore croire que la liberté de circuler est garantie [correctement] dans ce pays ?

Quant à la vie privée, sachant qu’elle passe énormément par Internet et qu’Internet est désormais déclaré ennemi national, que l’Etat peut aller fouiller les données de chaque citoyen sans qu’aucune autorité judiciaire ne puisse autoriser ou non cette surveillance, il est bien clair qu’elle n’existe plus.

Terroriser la population, c’est démocratique ?

Manuel Valls est venu expliquer il y a peu à des lycéens qu’il fallait « qu’ils s’habituent à vivre avec le danger [du terrorisme] ». Mais Manuel Valls a aussi peur du Front national, pour la France. La meilleure réponse politique a un problème — qui est pour l’heure ponctuel, celui de trois candidats au djihad qui massacrent des journalistes et des clients d’un supermarché —  est-elle d’utiliser les mêmes armes que ceux que l’on veut combattre ? Terroriser les terroristes ? Et la population avec ? Une démocratie digne de ce nom n’est normalement pas aussi faible qu’elle en viendrait à utiliser les mêmes méthodes que ceux qui aimeraient la faire tomber. Normalement. Mais une sous-démocratie, elle, est prête à toutes les bassesses pour maintenir le système qu’elle a pourtant dégradé au point qu’il n’est plus qu’une pâle copie de l’original. Et c’est bien là que le bât blesse, et que la population commence à sentir que quelque chose cloche, ne tourne plus rond.

Si ceux qui sont au pouvoir ont peur, d’un parti politique, par exemple, pour lequel une part plus ou moins grandissante de la population vote, cette population doit penser en retour, qu’en réalité, le pouvoir politique a peur d’elle. Et un pouvoir qui a peur de sa propre population — au point de la mettre sur écoute administrative — par exemple, n’est pas démocratique, et est très inquiétant. Chacun est capable de le comprendre. Rassurer avec des instances « indépendantes », des commissions et autres comités ne change rien à l’affaire, puisque toutes ces structures ont démontré par le passé qu’elles ne servaient à pas grand chose, étant bien trop lourdes et peu dotées pour garantir quoi que ce soit.

Changer (au moins) de République

Il reste à discuter des solutions pour redresser la barre et régénérer cette sous-démocratie, la remettre sur pieds. Pour en faire de nouveau une démocratie complète ? François Hollande s’est fait élire sur de nombreuses promesses de « régénération démocratique », et le coup du  « moi président » n’est pas pour rien dans son élection.  « Lui président » ? C’est une dégradation de la démocratie encore plus importante que son prédécesseur. D’où la désertion des urnes d’une part importante de la population. Le FN n’est pas en train de grossir en termes de nombre de voix, puisque en réalité il est au même niveau qu’il y a 13 ans : autour de 5 millions d’électeurs. C’est simplement l’effet mécanique de l’abstention qui le mène en tête des suffrages.

Mais c’est dans une sous-démocratie, peuplée de citoyens épuisés, écœurés, apeurés, qu’un parti normalement minoritaire peut devenir majoritaire. Au fond, si c’est la peur qui guide l’ensemble, que ce soit ceux qui ont peur des étrangers, des terroristes, de perdre leur identités ou ceux qui ont peur de l’extrême droite, de l’abstention, de l’Europe, du manque d’Europe, de l’euro, de la sortie de l’euro, des minorités, de l’exclusion, il n’y a pas d’issue favorable en vue. La seule issue est — pour ceux qui ont encore le pouvoir de se faire entendre, les ténors du système politique — de proposer un changement de système politique. Une majorité d’observateurs et de responsables politiques a établi que celui-ci était à bout de souffle, qu’il ne correspondait plus aux attentes citoyennes, qu’il n’était plus adapté à l’époque actuelle ? Ils n’ont qu’à proposer de créer une nouvelle République à minima, avec une nouvelle Constitution, aidée par les citoyens, grâce à la création d’Assemblées constituantes.

Parce que si cette sous-démocratie actuelle n’est pas rapidement dissoute au profit d’une nouvelle qui déterminera les fondamentaux d’une démocratie telle qu’on peut l’envisager au XXIème siècle, la suite des événements risque d’être excessivement pénible. Violente aussi, par force. Pour une partie de la société, qui déjà, en bave un peu trop. C’est un choix. Hollande peut faire l’histoire, en fin de compte. Ou au contraire, devenir le fossoyeur de ce qu’il restait d’encore un peu enviable au pays des Lumières. Moi président a intérêt à bien réfléchir à tout ça. Vraiment.

Il y a comme une impression de déjà-vu qui se fait jour avec le projet de loi sur le renseignement que le gouvernement français concocte. Pour une bonne raison : cela s’est déjà produit. Très récemment même.

On pourrait croire que les leçons de l’Histoire auraient été tirée par les politiques. Ils ont vu les Etats-Unis appeler à l’union nationale après les attentats de septembre 2001. Ils ont vu les lois liberticides se mettre en place, comme le Patriot Act. Ils ont vu les effets d’un discours guerrier évoquant une supposée lutte des civilisations. Ils ont vu la légalisation de la torture. Ils ont vu l’effet des coups portés à la séparation des pouvoirs, à la mise au rebut des concepts qui fondent la Justice en Démocratie. Ils ont vu Guantanamo, les prisons secrètes de la CIA, les vols fantômes de la même CIA, les enlèvements… Ils ont ont pu lire des centaines de travaux et d’études sur les effets pervers et les conséquences dramatiques des décisions de l’Administration Bush. Et pourtant… La France s’enfonce toujours plus dans cette voie dont l’issue est connue. D’autres morts, d’autres combats, un cercle meurtrier sans fin. Un état de guerre permanent.

Jouons les aruspices… En dépit de toutes ces évidences, en dépit de tous les cris des défenseurs des Droits de l’Homme, des journalistes, des experts en tous genres, dont ceux de Reflets qui creusent ce sujet depuis des années, oui, en dépit de tout cela, nous allons assister dans un avenir proche à un vote quasi-unanime des parlementaires français, en faveur de ce projet de loi.

Car le contexte est à peu de choses près le même que celui qui présidait aux Etats-Unis après le 11 septembre. On est forcément pour ou contre les barbus terroristes. En dehors du clan du Bien ou du clan du Mal, pas d’alternative. On est pour la censure ou contre. Il n’y a pas d’alternative à la censure des sites djihadistes (ou pas) par l’exécutif sans contrôle d’un juge. On est pour donner des moyens quasiment illimités sans véritable contrôle démocratique aux services de renseignement ou… on est pour les barbus terroristes.

Le Front National et les barbus terroristes sont de très pratiques excuses pour faire voter n’importe quoi. Ainsi que pour ceux qui auront voté toutes ces lois injustifiables. A la veille d’élections, avec un FN en hausse dans les sondages, au moment où sont perpétrés des actes terroristes en Tunisie, toutes les conditions sont réunies pour que la quasi-totalité des parlementaires qui tiennent à garder leur poste votent pour ces textes.

La tyrannie est toujours multiforme, et l’histoire ancienne ou plus récente est là pour nous le démontrer. Les récentes révélations du Figaro analysées par Reflets, si elles se révèlent exactes, sont un signal excessivement inquiétant de l’état du système politique et social dans lequel nous sommes désormais entrés. Pour bien comprendre ce que signifierait la mise en place des « boites noires » internet placées chez les FAI — que la majorité socialiste aimerait généraliser pour surveiller des présumés terroristes,  un retour en arrière dans l’histoire des régimes autoritaires, policiers, système totalitaires ou sociétés dictatoriales est nécessaire. Non pas pour faire un amalgame, mais pour bien établir l’impossibilité quasi historique, pour les responsables politiques français, de mettre en place ces outils. Ni plus, ni moins.

La Stasi ?

En Allemagne de l’Est (RDA), s’est constitué au sortir de la seconde guerre mondiale, un Ministère de la sécurité d’Etat. Cette police politique aux ordres de Moscou était un immense service de renseignement ayant pour mission principale la traque des opposants politiques du régime. Les dossiers de la Stasi sont vite devenus immenses : chaque citoyen de la RDA pouvait être un opposant en puissance. Il est très intéressant de regarder comment un service de renseignements, d’espionnage, de contre-espionnage peut devenir tentaculaire et se mettre à ficher chaque individu d’une société, par mesure de précaution, puis par nécessité administrative.

C’est là que les propositions socialistes actuelles, de surveillance administratives sont excessivement proches des structures de renseignements soviétiques ou de la défunte RDA. Ces propositions se basent sur la crainte d’un ennemi potentiel, menaçant l’existence même de l’Etat, et donnent à une administration, totalement opaque par définition, les moyens de tyranniser l’ensemble de la population. Que ce soit avec le mot terroriste, djihadiste, dissident, opposant ou ennemi de la révolution, si l’Etat décide d’imposer une surveillance sans contrôle judiciaire, de ses propres administrés, la tyrannie est obligatoirement présente. Par essence.

Les dictatures sud américaines ?

Le Chili, l’Argentine, le Brésil ont connu des dictatures militaires, longues et douloureuses au cours des années 60 à 90. La répression des contestataires y était sanglante, et toujours appuyée par des structures de renseignement hypertrophiées. Une dictature craint de se voir mise en cause, qu’un soulèvement populaire ne vienne contester son pouvoir, elle est donc toujours dans l’obligation de réprimer, et pour ce faire, de surveiller. Le principe d’anticipation des mouvements « révolutionnaires » requiert de l’information, beaucoup d’information.

La censure, en Amérique latine, a été massivement pratiquée dans ces dictatures, pour empêcher l’éducation des masses populaires, particulièrement envers les thèses marxistes ou communistes puisque les systèmes dictatoriaux mis en place étaient soutenus par les Etats-Unis et demandaient avant toute chose une soumission du peuple aux thèses des « Chicago Boys ». Les inventeurs du libéralisme économique — thèses promues par Milton Friedman, prix Nobel d’économie et grand ami-conseiller des dictateurs de cette région, étaient accueillis à bras ouverts par ces dictatures « anti-communistes ».

La République française : compatible ?

Il serait possible de parler de Cuba, de la Tunisie de Ben Ali, de l’Union soviétique, de la Syrie, de la Libye, de toutes les nations dont les systèmes politiques ont été ou sont encore des régimes tyranniques : tous ces régimes surveillent leur population, tous censurent l’information. Tous ces régimes utilisent ces méthodes, parce que tous ces régimes sont naturellement aux abois, et ont l’obligation, par essence de se protéger de la sorte. Comment peut-on entendre, à la suite d’une action violente de 3 individus armés ayant causé 17 morts, qu’un pays comme la France utilise les mêmes méthodes que les régimes tyranniques ? Les dirigeants de ce pays, la France, seraient-ils eux aussi aux abois ? La Constitution française peut-elle autoriser la mise en place d’une administration du renseignement ayant toute latitude pour espionner en toute discrétion, sans contrôle judiciaire ou parlementaire  réel n’importe quel citoyen ? La censure administrative de sites internet est-elle envisageable dans un pays qui — il y a encore deux mois — se vantait d’être le premier défenseurs de la liberté d’expression ?

Cette censure est exactement la même que celle qu’opérait le « dictateur Ben Ali » (qui n’en était pas un pour les responsables politiques quelques heures encore avant sa fuite du pays) : comment la France peut-elle s’exonérer du passage par un juge et opérer ainsi ?

En réalité, la comparaison avec la Stasi devient tout à fait possible. Et c’est là que débute la tyrannie. Quoi qu’en pensent les politiques aux abois jouant un jeu très dangereux, qui se retournera contre eux s’ils ne s’en rendent pas compte à temps. Rien ne peut justifier la censure et la surveillance administrative. A moins de déclarer l’état d’urgence, et de rayer d’un coup de crayon la Constitution.

En serions-nous là ?

Le rêve de Mouammar Kadhafi, celui de Bachar el-Assad, est en train de se matérialiser en France. Ce que Reflets dénonce depuis des années comme un vrai cauchemar, se met en place. Cerise sur le gâteau, c’est un gouvernement de gauche qui lui donne vie. Historiquement, ce qui différencie la gauche de la droite, c’est une valeur : l’humanisme. Déjà bien déglinguée, la voilà enterrée définitivement. Le Parti socialiste ne se remettra jamais de cette décision. Car en voulant installer des « boites noires » chez les fournisseurs d’accès afin de surveiller la population, comme le raconte le Figaro aujourd’hui, il pose les germes d’un scandale monumental. Comment ce gouvernement expliquera-t-il sa démarche si par exemple, un jour, on découvrait que la société ayant développé le cœur de ces boites noires est mise en examen pour complicité de torture en Syrie ou en Libye ?

Car comme Reflets l’indiquait dans ses articles hier, il est hautement improbable que les projets de surveillance des terroristes en puissance (jusque-là présumés innocents) hors de tout contrôle démocratique, par le fait du prince, puissent reposer sur autre chose que du deep packet inspection. Nous avons des entreprises leader dans ce domaine, Qosmos, Amesys (Advanced [Middle East] Systems) , EADS, pour ne citer que les plus connues. Les services de renseignement, au travers de l’Etat français, depuis Nicolas Sarkozy, ont tissé des liens extrêmement étroits avec ces sociétés, au point même d’y injecter de l’argent au travers du Fonds stratégique d’investissement (devenu BPIFrance). Il est temps, visiblement de collecter les dividendes. Assiste-t-on à la concrétisation du projet Kairos de Qosmos, ce contrat avec la DGSE ? Quoi qu’il en soit, le gouvernement Valls de François Hollande vient de franchir le Rubicon.

Selon le Figaro,

« Ces mesures permettront de détecter les suspects le plus en amont possible, et de les surveiller ensuite «de manière totale et systématique», confirme une source gouvernementale.

La détection se fera en lien avec les opérateurs télécoms et les fournisseurs de services, appelés par la loi à collaborer. «Les terroristes ont des comportements de grande discrétion sur le Web, mais il existe des marqueurs signifiants», précise-t-on au ministère de l’Intérieur ». […]

« Afin de détecter ces comportements suspects, le gouvernement envisage de faire installer, sur les équipements réseau des intermédiaires techniques, l’équivalent d’une «boîte noire», a-t-il précisé mardi. Elle contiendra des algorithmes, chargés d’extirper des possibles suspects dans la masse des données qui transitent chaque jour sur Internet. Ces codes informatiques seront visés par la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), l’autorité administrative indépendante créée pour contrôler les écoutes.

Les enquêteurs chercheront à avoir une détection la plus fine possible. «Si on voit que cela donne des dizaines de milliers de résultats, on changera les algorithmes», affirme-t-on de même source. »

Toute personne ayant deux ou trois notions techniques peut traduire immédiatement ce jargon bauerien de mage criminologue : « on va mettre en place des outils de DPI permettant de filtrer, classifier et analyser les flux Internet chez les FAI. Des alertes permettront de détecter les personnes intéressées par le djihadisme, les bombes, les armes, etc ». Le souci c’est que ces filtres feront remonter des utilisateurs intéressés par … le djihadisme, comme les chercheurs, les universitaires, les journalistes. Mais aussi ceux qui sont férus de chimie ou les amateurs d’armes de collection. Comment faire le tri et éviter des procédures parfaitement abusives ? Les algorithmes… Ces programmes « intelligents » mais codés par des humains, avec les germes des erreurs humaines codées en dur. Ils feront le tri. Ayez confiance.

Non, justement. Nous n’avons pas confiance. Nous sommes même de plus en plus méfiants, de plus en plus ulcérés par les décisions de ce gouvernement. Le piétinement permanent des libertés individuelles, l’instauration d’une suspicion généralisée, le fait de décréter que tout citoyen est un terroriste en puissance, ce ne sont pas nos valeurs. Non, François Hollande, non Manuel Valls, nous ne sommes ni la Syrie, ni la Libye, ni l’Arabie saoudite, ni le Qatar, ni les Emirats arabes unis… Les Français ne veulent pas de votre DPI généralisé. Remettez les enquêteurs des services de renseignement sur le terrain. Rangez vos precogs votre DPI qui servira à Marine Le Pen, que vous voyez déjà au pouvoir en 2017, pour pourchasser ses opposants politiques, dont vous. Et oui, avec vos outils, elle pourra, simplement en modifiant les « paterns », comme vous dites (sans comprendre ce dont vous parlez), connaître vos plus inavouables secrets et … vous détruire.