C'est l'affaire sans doute la plus grave révélée par l'Agence nationale de contrôle du logement social dans son rapport sur l'Office HLM de Puteaux : un parking souterrain au coeur de la résidence Lorilleux construit pour 9,5 millions d'euros par l'OPH et dont les 246 places devaient être aussitôt revendues à la ville de Puteaux pour 2,3 millions, soit une perte immédiate de 7,2 millions d'euros pour l'office public ! Cette revente, qui montre une totale confusion entre les comptes de l'office et ceux de la commune, a été stoppée pendant l'enquête de l'Ancols. L'Office se retrouve donc avec un équipement très cher et dont elle n'a pas l'usage : la moitié des emplacements est inoccupée. 

Ce projet de parking souterrain est lancé en 2012, sans aucune étude préalable sur les besoins et l'équilibre d'exploitation, pour un montant de 6,9 millions d'euros. Plusieurs modifications au cours de chantier entrainent un dépassement de 2,6 millions d'euros. Il est livré avec 1 an de retard, en 2014.

Le parking comporte 2 niveaux : un est destiné aux locataires de la résidence Lorilleux et le second doit être ouvert au public. Or, "il n'est pas dans l'objet social d'un office de construire un ouvrage à vocation semi-commerciale", souligne l'Ancols.

En septembre 2014, le conseil d'administration de l'office présidé Joëlle Ceccaldi, maire de Puteaux, décide de vendre la totalité des emplacements à la ville pour 2,3 millions d'euros, soit un montant inférieur de 7,2 millions au coût final de construction supporté par l'office. Aucune convention d'aménagement n'avait été signé avec la ville ; "La construction était donc irrégulière d'emblée", écrivent les enquêteurs.

En 2015,  le projet de vente à la ville est annulé par le conseil d'administration. L'OPH se retrouve propriétaire d'un ouvrage surdimensionné  - "un sous-sol apparait inoccupé" - et pour lequel il "ne dispose pas du personnel qualifié pour en assurer l'entretien et la surveillance". L'office est par ailleurs "obligé de financer le démantèlement de certains équipements (guérite, barrières, bornes de paiement) et d'en entretenir d'autres (ascenseurs destinés à une clientèle commerciale)" devenus inutiles.

"Endetté à la suite de cette opération coûteuse dont le projet a connu retard anormal, l’office a réalisé une opération qui lui est grandement défavorable et qui va générer des pertes importantes", concluent les inspecteurs de l'Ancols.

Quelle était la logique de cette opération financière entre l'office HLM de Puteaux et la ville de Puteaux ? Faire supporter la construction d'un parking par l'Office, qui sera dans quelques années placé sous le contrôle de la Métropole du Grand Paris, pour en confier l'usage à la municipalité qui gardera ainsi  la main sur 246 places de parking pour ses clients-électeurs ? J'essaye de comprendre...

- Dossier du conseil municipal du 30 septembre 2014 sur le rachat des places de stationnement par la ville : Téléchargement Parking-lorilleux-sept2014.pdf

- MARCHÉ PUBLIC pour la construction d'un parking souterrain rue Charles Lorilleux

- Projet de l'architecte DGM : Téléchargement Parking-architecte.pdf

Suite de notre enquête sur l'Office HLM de Puteaux basée sur le rapport de l'Agence nationale de contrôle du logement social.  Nous avons vu dans un précédent article que des logements étaient attribués par le maire pour s'attacher une clientèle. Le résultat de cette politique clientéliste est contenu dans cette phrase du rapport : L'OPH de Puteaux "ne loge pas une population aux caractéristiques sociales marquées".

En Ile-de-France, où il y a pénurie de logement et où les prix de l'immobilier sont si élevés, se loger en HLM est devenu le graal. Qui ne voudrait pas d'un appartement de 60m2 pour 500 euros de loyer avec vue dégagée sur Paris ? Ce rêve est potentiellement accessible à tous, y compris à ceux qui auraient les moyens de se loger dans le privé : à Puteaux, (comme à Paris), le plafond de ressources pour un logement social est de 6.300 euros par mois pour un couple avec 1 enfant.

Vous êtes très nombreux à rêver : à l'Office de Puteaux, il y a près de 20.000 demandes en attente. Or, il n'y a que 300 logements attribués chaque année. Sur quels critères attribuer ces très rares logements ? Les maires le savent : "donner un logement à une famille, c'est s'assurer le vote de chacun de ses membres à vie". Les critères sociaux ne sont donc pas tant déterminants. L'inscription sur les listes électorales est une base. Il faut ensuite montrer patte blanche. Le profil politique des candidats est étudié.  Un militant cotisant régulièrement sera favorisé. Un ami d'ami aussi. Un enfant d'une famille déjà cliente également. C'est ainsi que des familles entières, sur plusieurs générations, sont logées, parfois dans le même immeuble.

Le résultat est que selon l'Ancols, en 2014, seuls 15,8% des locataires de l'OPH de Puteaux étaient éligibles à l'APL, contre une moyenne de 38% des locataires HLM en Ile-de-France et de 49% au niveau national. D'autre part, en 2012, seuls 38% des locataires HLM putéoliens avaient des ressources inférieures à 60% des plafonds PLUS, contre 54% en moyenne pour l'Ile-de-France. C'est l'un des principaux critères de ressources pour accéder aux logements sociaux.

LES SURLOYERS NE SONT PAS CORRECTEMENT APPLIQUÉS

Les locataires de l'Office de Puteaux qui ont des ressources élevées n'ont pas à payer un surloyer élevé qui les pousseraient à rejoindre le privé. Ce surloyer est de 83 euros en moyenne. En effet, "le calcul de supplément de loyer de solidarité repose sur un barème erroné", 2 fois inférieurs à ce qu'il devrait être. De plus, "L'OPH ne pratique aucun suivi particulier des locataires assujettis au SLS". Autrement dit, il n'y a pas de réactualisation du montant des surloyers. Y-t-il même un contrôle des ressources ? L'Ancols ne le dit pas.

Pourtant selon la loi, un locataire qui dépasse de 2 fois les plafonds de ressources durant 2 années de suite pourrait perdre son droit au maintien dans son logement. Celui-ci pourrait être réattribué à une famille qui n'a pas les moyens de se loger dans le privé. Mais quel intérêt de perdre un client fidèle, au profit d'une famille qui obtiendrait un logement parce qu'elle y a simplement droit, sans favoritisme, donc sans rien devoir au maire !?

PAS DE PAUVRES CHEZ NOUS !

Dans la même logique, l'Office de Puteaux ne respecte pas plus les objectifs d'attribution de logements aux candidats éligibles au Droit au logement opposable (DALO). Sur la période 2009-2013, L'OPH aurait dû reloger 237 DALO. Il n'y en a eu que 87, soit 3 fois moins.
En 2013, sur l'ensemble des attributions, la part des candidats DALO ne représente que 2,3%, contre un objectif de 15% ! L'Ancols souligne également l'absence d'accompagnement social des familles en difficultés.

Vous aviez cru que HLM signifiait "logements sociaux" ou "logement pour familles pauvres" ???? Vous vous trompiez. A Puteaux, HLM signifie "les logements du maire".

Suite de l'enquête demain, jeudi 26 mai...

Puteaux: Un rapport dénonce la mainmise de la maire sur les HLM https://t.co/hnurmcC87s pic.twitter.com/WmQqEihnDg

— 20 Minutes (@20Minutes) 25 mai 2016

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Dans son rapport sur l'Office HLM de Puteaux, dont nous présentons les principaux points toute cette semaine, l'Agence nationale de contrôle du logement social révèle de graves "dysfonctionnements" notamment causés par un "centralisme" excessif : la maire & présidente de l'Office, Joëlle Ceccaldi, veut tout contrôler et ne délègue rien. Cela rend difficile la gestion et entraîne des erreurs financières importantes commises aux dépens des locataires. Les inspecteurs de l'Ancols ont ainsi découvert qu'en 2010, l'Office avait tout simplement oublié de rembourser 1 million d'euros de provisions pour charges indues. Et ce n'est rien à côté du reste.

La gouvernance de l'OPH de Puteaux est "globalement défaillante" et l'encadrement "instable", souligne les enquêteurs du ministère du logement. Sur la période de leur contrôle, entre 2010 et 2014, 3 directeurs financiers et 5 directeurs des services techniques se sont succédés ! En juillet 2014, en pleine enquête, le directeur général de l'OPH, qui avait été embauché en juin, est parti "en raison de divergences avec le conseil d'administration sur la stratégie et la politique de l'établissement" !

"Outre les difficultés de management et de suivi des projets, ce turn-over participe à un coût de gestion élevé", souligne l'Ancols :

Cette désorganisation entraîne de graves erreurs. C'est ainsi qu'en analysant les comptes de l'OPH, les inspecteurs de l'Ancols ont découvert que sur l'année 2010, 1.071.000 euros de provisions pour charges indues n'avaient pas été remboursés aux locataires. Sur les années 2012 et 2013, ce sont 679.000 euros qui n'ont pas été rendus. L'Office "n'a donné aucune justification du non remboursement de ces sommes", note les inspecteurs :

Pendant l'enquête, l'OPH s'est engagé à rembourser les locataires au cours de l'année 2015. Si vous êtes locataires HLM de Puteaux, vérifiez que cela a bien été fait.

Les inspecteurs s'interrogent d'autre part sur le montant des provisions pour charges, qui atteignent jusqu'à 210% à la résidence de la Veille Eglise, et 184% à Eichenberger : 

Cette gestion centralisée aboutit aussi à des choses très curieuses concernant la commande publique. Ainsi en 2011, l'Office a acheté pour 520.000 euros de détecteurs de fumée sans mise en concurrence (le Canard Enchaîné en avait parlé à l'époque, donnant un montant beaucoup moins élevé) :

Turn-over important du personnel, dépenses mal maîtrisées, nombreux dysfonctionnements dans la commande publique... Tout cela entraîne des coûts de gestion très élevés : 1.710 euros par logement en 2012, contre 1.341 euros en moyenne en Ile-de-France, soit une différence de 28% : 

Malgré des loyers faibles, les locataires HLM de Puteaux se retrouvent donc avec des charges bien supérieures à ce qu'ils devraient payer. 

Dans une telle situation, on se demande comment les différents autorités de contrôle peuvent encore laisser la maire de Puteaux présider l'office et ses administrateurs gérer de l'argent public !

Suite de l'enquête demain... Mercredi 25 mai.

A LIRE SUR FRANCE BLEU ILE-DE-FRANCE : 

Les HLM très peu sociaux de la ville de Puteaux... 

 

 

ENQUETE L'Office #HLM de #Puteaux oublie de rendre 1 million d'euros à ses locataires #logement #social https://t.co/abCYiTiGAm

— Christophe Grébert (@grebert) 24 mai 2016

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Des inspecteurs de l'Agence nationale de contrôle du logement social ont effectué ces derniers mois une enquête sur l'Office HLM de Puteaux. Ils viennent de rendre leur rapport qui est très critique. Toute cette semaine, je vous en livre des extraits. Les enquêteurs dénoncent notamment des "irrégularités et manquements graves" dans l'attribution des logements.

L'OPH de Puteaux gère 5.186 logements, soit 75% du logement social de la ville. Il est présidé par la maire LR. Comme son père avant elle, Joëlle Ceccaldi-Raynaud garde la main sur les attributions. Une pré-sélection des demandes est réalisée par son cabinet. avant qu'elles ne soient soumises à la commission d'attribution de l'Office. Celle-ci se réunit tous les 2 mois pour en fait valider des attributions déjà décidées.

DES LOGEMENTS THÉORIQUEMENT RÉSERVÉS AUX FAMILLES MAL LOGÉES ATTRIBUÉS A DES AMIS

En principe, une partie des logements vacants est réservée au préfet afin de les attribuer à des familles mal logées (dossiers DALO notamment). Mais "A maintes reprises (..) l'OPH a omis de signaler la vacance de logements aux réservataires (préfet) et y a positionné au cours des commissions d'attribution ses propres candidats ou ceux de la ville", souligne les enquêteurs. Ainsi, lors d'une commission d'octobre 2013, en l'absence du représentant du préfet, 11 logements relevant du contingent préfectoral ont été attribués à des candidats sélectionnés par la mairie.

Par ailleurs, alors que des familles attendent un relogement parfois depuis 10 ans et plus, pour les candidat de la mairie, les choses vont très vite. Le rapport de l'ANCOLS cite plusieurs exemples. La commission d'attribution du 23 octobre 2013 a ainsi donné un logement à une candidate qui avait déposé sa 1ère demande le 16 octobre, soit 7 jours avant, "sans qu'un caractère d'urgence particulière ne ressorte de (son) dossier", remarquent les enquêteurs.

Le rapport de l'ANCOLS évoque aussi l'attribution en décembre 2013 d'un "F3 duplex" de la résidence Rive de Seine : le logement a été attribué à une personne seule, 5 jours seulement après le dépôt de sa demande. La personne en question a l'avantage de connaître personnellement le maire. Ce qui avait motivé sa demande ? Une séparation d'avec son amie.

Pour ce non respect des règles dans l'attribution des logements, l'Ancols envisagerait de demander au ministère du logement de prendre des sanctions à l'encontre de l'Office de Puteaux. Ces sanctions peuvent aller jusqu'à 42.800 euros par logement illégalement attribués.

A suivre... mardi 24 mai.

LIRE MON DOSSIER LOGEMENT A PUTEAUX

Des inspecteurs de l'Agence nationale de contrôle du logement social ont effectué ces derniers mois une enquête sur l'Office HLM de Puteaux. Dans ce rapport, que l'ANCOLS vient de transmettre au conseil d'administration de l'OPH présidé par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, ils dénoncent une série de "dysfonctionnements", de "nombreuses irrégularités" et des "manquements graves", notamment sur la "politique d'attribution" des logements.

MonPuteaux publiera à partir de lundi une série d'articles sur le contenu de cette enquête.

Ce rapport très sévère s'ajoute aux différentes affaires touchant ces dernières années l'Office de Puteaux, notamment sur le fait que la moitié des élus UMP de Puteaux profitent de logements sociaux. L'un d'eux, le maire-adjoint Pascal Caumont, est même locataire tout en étant propriétaire de 3 logements sur la ville !

Dans le même temps, la majorité LR de Puteaux a décidé d'une baisse de la proportion globale du nombre de logements sociaux sur la commune et de réduire le nombre de logements HLM réservés aux familles pauvres.

Lors du dernier conseil municipal de Puteaux, l'opposition avait justement dénoncé l'inaction de la municipalité en faveur des familles mal-logées. Le groupe Le Rassemblement appelant - dans sa prochaine tribune qui sera publiée dans le "Puteaux infos" de juin - à "Un logement décent pour tous".

Pour répondre aux critiques du rapport de l'ANCOLS,  le maire LR, qui préside donc aussi l'OPH, a annoncé la création d'un "jury citoyen" chargé de contrôler l'attribution des logements. Mais j'ai révélé que ce jury était composé de sympathisants du maire, de responsables et de militants Les Républicains de Puteaux. Pire, l'Office communal vient d'annoncer l'embauche de Sylvie Ramond, une maire-adjointe Les Républicains de Levallois-Perret, proche de Patrick Balkany au poste de directeur général !

Loin de vouloir améliorer la situation, la municipalité de Puteaux cherche donc clairement à verrouiller l'Office HLM, le principal outil de son vaste système clientéliste.

A suivre... lundi 23 mai.

Extrait du rapport 2016 de l'ANCOLS sur l'OPH de Puteaux :

MON DOSSIER sur le LOGEMENT A PUTEAUX

A PARTIR de demain, enquête sur les #HLM de #Puteaux : irrégularités, dysfonctionnements ... https://t.co/aPc9xzox03 pic.twitter.com/0bN9JGDgjk

— Christophe Grébert (@grebert) 22 mai 2016

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