Le conseil municipal de Puteaux est convoqué lundi 25 septembre 2017 à 19h30 à l'Hôtel-de-ville.
Je rappelle que les séances du conseil sont publiques. Vous pouvez y assister librement.

Voici l'ordre du jour :

Téléchargement ODJ CM DU 25 Septembre 2017


1 Désignation d'un secrétaire de séance
2 Appel nominal

3 Adoption du Procès-Verbal du 30 juin 2017

4 Communications

5 Rapport d'activité pour l'année 2016 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)

6 Approbation de l'adhésion des communes de Garches, Saint-Cloud, Saint-Ouen l'Aumone et Sucy-en-Brie aux compétences du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

7 Désignation de représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l'Etablissement Public Paris La Défense

8 Désignation de suppléants du Conseil municipal au sein de la commission extra municipale des autorisations d'urbanisme

9 ECOQuartier des Bergères - ZAC des Bergères – Lot n°4 - Modification des modalités de cession et du calendrier prévisionnel

10 ECOQuartier des Bergères - ZAC Charcot - Désignation de l'acquéreur du lot n°17

11 Acquisition amiable par la Ville de lots de copropriété sis 17-19 rue Collin – parcelle Cadastrée Y n°122

12 Acquisition amiable d'une place de stationnement sise 44 rue Marius Jacotot - lot n° 184 - parcelle cadastrée S. n° 217

13 Cession amiable d'un bien sis 15 rue Benoit Malon – parcelle cadastrée Y n° 139

14 Cession amiable d'un bien sis 10/14 rue Francis de Pressensé — lot n° 87 – parcelle Cadastrée AB n° 79

15 Cession amiable d'un bien sis 11 bis rue Rousselle – lots n° 8 et 16 – parcelle cadastrée S in 182

16 Cession amiable du droit au bail d'un local commercial sis 152 rue Jean Jaurès - parcelle cadastrée X n°85

17 Cession amiable du droit au bail d'un local commercial sis 2 rue Collin – parcelle Cadastrée Y no 103

18 Fixation du taux de la taxe d'aménagement dans le secteur Rives de Seine

19 Acquisition de mobilier pour l'euro symbolique

20 Approbation du rapport d'étape de l'Agenda 21

21 Autorisation au Maire de signer une convention de partenariat avec la société Objectif EcoEnergie pour la distribution d'ampoules leds aux habitants

22 Autorisation au Maire de solliciter divers partenariats dans le cadre du Challenge Chine

23 Autorisation au Maire de signer une convention d'accès à "Mon Compte Partenaire" avec la Caisse d'AlloCations Familiales

24 Autorisation au Maire de signer une convention-cadre autorisant l'accès au restaurant municipal "le 67"

25 Autorisation au Maire de signer une convention avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre du dispositif"carte collégien multiservices"

26 Prise en charge des frais d'organisation du 60ème anniversaire de la mort de KUPKA et modification de la représentation de la ville à Velletri

27 Modification des modalités de recouvrement de la taxe de séjour

28 Budget principal – décision modificative n°1

29 Attribution d'une subvention exceptionnelle pour les sinistrés de l'ouragan IRMA

30 Attribution de subventions aux associations municipales

31 Admissions en non-Valeur

32 Approbation d'une remise gracieuse

33 Attribution de l'indemnité de conseil au trésorier principal municipal

La 7e édition du Graffic Art Festival de Puteaux se déroule samedi 16 et dimanche 17 septembre sur l'esplanade de l'Hôtel-de-ville. L'occasion de découvrir des artistes en action. 

Les artistes invités sont : Zag et Sia, Tore, Xkuz, Vizion, Astro, Zdey, Ewoks, Omouck, Torek, Ydoz, Ouel, Kate Mons, Anje, Renaud Meloni, Skipr Academy, Swit Light…

Consultez la page Facebook de l'évènement.

Elu de Joëlle Ceccaldi à Puteaux, directeur de cabinet d'André Santini à Issy-les-Moulineaux, trésorier d'Hervé Marseille à l'Udi92...
Avec tous ces parrains, s'il ne fait pas attention, Vincent Métivier risque de terminer un jour dans les pages faits divers ! 😁😁😁

Celui-ci vote sans protester toutes les délibérations présentées par le maire de Puteaux et ne trouve rien à redire aux dysfonctionnements remarqués ici.

Où nous voyons que, génération après génération, un certain milieu politique se reproduit dans les Hauts-de-Seine, sans véritablement évoluer. De Puteaux à Levallois-Perret, et d'Issy-les-Moulineaux à Asnières, élu ici et salarié là,  l'entre-soi règne. Tout cela n'est pas bon pour assurer un fonctionnement sain de la démocratie.

Comme chaque année, la maire de Puteaux compte dépenser plus de 100.000 euros de nos impôts pour réaliser des cartes de voeux qui seront distribuées dans nos boites aux lettres et la plupart du temps aussitôt jetées à la poubelle.

Un appel d'offres a été lancé cet été par la municipalité pour la réalisation des cartes de voeux 2018.

Lors du prochain conseil municipal de Puteaux, je proposerai à la maire de renoncer à cette dépense et d'accorder une subvention exceptionnelle équivalente aux ONG qui viennent en aide aux sinistrés antillais de l'ouragan Irma.

Je soumettrai un voeu en ce sens aux élus.

Christophe Grébert

Durant la 1ère session du parlement, la nouvelle députée de Puteaux, Neuilly et Courbevoie Sud, la LR Constance Le Grip a posé une seule question écrite au gouvernement portant sur une agression antisémite commise à Paris en avril dernier.

Voici sa question : 

Mme Constance Le Grip alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la circulaire du 2 juin 2016 de politique pénale et de son application. À juste titre, celle-ci indique que « la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination, sources de violences importantes, portent atteinte à la cohésion nationale et aux valeurs de la République » et que « ces infractions contre les personnes ou les biens, d'attaques ou dégradations contre des lieux de culte, voire de faits de provocation ou d'apologie du terrorisme, justifient une très grande réactivité de la part des parquets et des parquets généraux, conformément aux instructions données en ce sens dans plusieurs dépêches et circulaires ». Pourtant, une affaire récente du mois d'avril 2017 s'étant déroulée à Paris, un meurtre, évoqué publiquement par le Président de la République, et portée à l'attention du Gouvernement lors de la séance des questions au Gouvernement, interroge sur la non-application de la circonstance aggravante d'antisémitisme. Le prévenu, déjà condamné pour une vingtaine de condamnations pour violences et vol, a été mis en examen pour homicide volontaire. Pourtant, les faits établis au cours de l'enquête et rendus publics ne laissent que peu de doute sur les motivations de celui-ci : en pleine nuit, le prévenu s'est introduit dans l'appartement de la victime en passant par le balcon, avant de proférer diverses insultes et slogans communs aux djihadistes, de rouer la victime de coups et de la précipiter par la fenêtre du deuxième étage. Les enquêtes de voisinage révèleraient que des insultes explicitement antisémites auraient été proférées préalablement. Elle lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions quant aux critères d'application de la circonstance aggravante d'antisémitisme pour les homicides volontaires."

Cette question n'a pas encore reçu de réponse du ministère de la justice.

Le site NosDeputes permet de suivre l'activité de Constance Le Grip à l'Assemblée.