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Enquête sur les HLM de Puteaux : seuls 15,8% des locataires éligibles à l'APL (partie 4)

mercredi 25 mai 2016 à 16:01

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Suite de notre enquête sur l'Office HLM de Puteaux basée sur le rapport de l'Agence nationale de contrôle du logement social.  Nous avons vu dans un précédent article que des logements étaient attribués par le maire pour s'attacher une clientèle. Le résultat de cette politique clientéliste est contenu dans cette phrase du rapport : L'OPH de Puteaux "ne loge pas une population aux caractéristiques sociales marquées".

En Ile-de-France, où il y a pénurie de logement et où les prix de l'immobilier sont si élevés, se loger en HLM est devenu le graal. Qui ne voudrait pas d'un appartement de 60m2 pour 500 euros de loyer avec vue dégagée sur Paris ? Ce rêve est potentiellement accessible à tous, y compris à ceux qui auraient les moyens de se loger dans le privé : à Puteaux, (comme à Paris), le plafond de ressources pour un logement social est de 6.300 euros par mois pour un couple avec 1 enfant.

Vous êtes très nombreux à rêver : à l'Office de Puteaux, il y a près de 20.000 demandes en attente. Or, il n'y a que 300 logements attribués chaque année. Sur quels critères attribuer ces très rares logements ? Les maires le savent : "donner un logement à une famille, c'est s'assurer le vote de chacun de ses membres à vie". Les critères sociaux ne sont donc pas tant déterminants. L'inscription sur les listes électorales est une base. Il faut ensuite montrer patte blanche. Le profil politique des candidats est étudié.  Un militant cotisant régulièrement sera favorisé. Un ami d'ami aussi. Un enfant d'une famille déjà cliente également. C'est ainsi que des familles entières, sur plusieurs générations, sont logées, parfois dans le même immeuble.

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Le résultat est que selon l'Ancols, en 2014, seuls 15,8% des locataires de l'OPH de Puteaux étaient éligibles à l'APL, contre une moyenne de 38% des locataires HLM en Ile-de-France et de 49% au niveau national. D'autre part, en 2012, seuls 38% des locataires HLM putéoliens avaient des ressources inférieures à 60% des plafonds PLUS, contre 54% en moyenne pour l'Ile-de-France. C'est l'un des principaux critères de ressources pour accéder aux logements sociaux.

LES SURLOYERS NE SONT PAS CORRECTEMENT APPLIQUÉS

Les locataires de l'Office de Puteaux qui ont des ressources élevées n'ont pas à payer un surloyer élevé qui les pousseraient à rejoindre le privé. Ce surloyer est de 83 euros en moyenne. En effet, "le calcul de supplément de loyer de solidarité repose sur un barème erroné", 2 fois inférieurs à ce qu'il devrait être. De plus, "L'OPH ne pratique aucun suivi particulier des locataires assujettis au SLS". Autrement dit, il n'y a pas de réactualisation du montant des surloyers. Y-t-il même un contrôle des ressources ? L'Ancols ne le dit pas.

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Pourtant selon la loi, un locataire qui dépasse de 2 fois les plafonds de ressources durant 2 années de suite pourrait perdre son droit au maintien dans son logement. Celui-ci pourrait être réattribué à une famille qui n'a pas les moyens de se loger dans le privé. Mais quel intérêt de perdre un client fidèle, au profit d'une famille qui obtiendrait un logement parce qu'elle y a simplement droit, sans favoritisme, donc sans rien devoir au maire !?

PAS DE PAUVRES CHEZ NOUS !

Dans la même logique, l'Office de Puteaux ne respecte pas plus les objectifs d'attribution de logements aux candidats éligibles au Droit au logement opposable (DALO). Sur la période 2009-2013, L'OPH aurait dû reloger 237 DALO. Il n'y en a eu que 87, soit 3 fois moins.
En 2013, sur l'ensemble des attributions, la part des candidats DALO ne représente que 2,3%, contre un objectif de 15% ! L'Ancols souligne également l'absence d'accompagnement social des familles en difficultés.

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Vous aviez cru que HLM signifiait "logements sociaux" ou "logement pour familles pauvres" ???? Vous vous trompiez. A Puteaux, HLM signifie "les logements du maire".

Suite de l'enquête demain, jeudi 26 mai...

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