10 ans de procès du maire UMP de Puteaux contre MonPuteaux
jeudi 5 juin 2014 à 09:53
Il y a tout juste 10 ans, en juin 2004, le maire UMP de Puteaux dépose sa 1ère plainte pour diffamation contre mon blog Monputeaux.com. C'est la première d'une longue série d'attaques judiciaires lancées contre moi par Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Celle-ci utilise l'argent de la ville pour financer ces procédures : plusieurs centaines de milliers d'euros ont été prelevés sur le budget de Puteaux au cours de ces 10 années. En tout, 12 plaintes déposées et presque autant de procès ! Un véritable harcèlement... et une grave atteinte à la liberté d'expression. Car l'objectif final est de me faire taire et de faire fermer le blog d'un citoyen qui l'ouvre.
Voici un récapitulatif de ces 10 ans de procès :
2002
(Menace de plainte : sans suite) : En novembre 2002, un huissier me remet une "mise en demeure". Le maire de Puteaux me reproche d'avoir diffusé sur mon site des couvertures du journal municipal, ainsi que des affiches de manifestations municipales pour illustrer mes articles. "Pour l'avenir et d'une façon générale, la ville de Puteaux ne vous donne pas l'autorisation de diffuser sur votre site une quelconque oeuvre dont elle serait l'auteur au sens de l'article L.112.2 du Code de la propriété intellectuelle". Je suis averti. La mairie ne me lâchera pas.
2004
(PLAINTE 1 : jugée et perdue par le maire) Dans cette 1ère plainte de juin 2004, le maire de Puteaux me reproche d'avoir repris sur mon site le témoignage d'une ancienne employée municipale publié à l'origine par le journal Le Parisien des Hauts-de-Seine. Cette employée avait été renvoyée de la mairie après avoir critiqué l'attribution d'un marché public d'un montant d'un million d'euros à une société qui n'avait aucune référence.
"Nous n'avons rien contre Internet, déclare alors Charles Ceccaldi-Raynaud, le père de Joëlle Ceccaldi et ancien maire de Puteaux. Mais il s'agit d'un avertissement pour ce site dont nous avons toléré depuis deux ans les critiques".
Il s'agit donc de me faire taire, de m'amener à fermer mon site... qui dérange.
Mon site est mis sous surveillance et la mairie multiplie les constats d'huissiers (payés sur le budget municipal).
(PLAINTE 2 : finalement abandonnée par le maire) En juillet 2004, le maire annonce le dépôt d'une 2eme plainte pour diffamation contre moi pour l'avoir comparer à Jean Tibéri (sic). Mais elle se ravise et renonce à un nouveau procès.
En septembre 2004, le maire présente au conseil municipal une facture de son avocat Marc Fedida d'un montant de 27.000 euros pour le 1er procès contre mon blog, première facture là encore d'une longue série. En juillet 2005, l'avocat du maire représente une nouvelle facture de 12.000 euros. En février 2006, il réclame encore 1.000 euros.
2005
En juin 2005, la ville verse 2.000 euros à Maître Staub pour la "rédaction d'un memorandum sur la responsabilité résultant de la pratique éditoriale d'un site Web".
En décembre 2005, une nouvelle facture pour un constat d'huissier sur MonPuteaux est présentée par le maire.
2006
(PLAINTE 3 : sans suite) En juin 2006, je suis convoqué par la gendarmerie. Le maire de Puteaux a déposé une nouvelle plainte pour "usurpations de fonctions". Un visiteur de mon blog avait publié un commentaire sur mon blog en le signant "Joëlle Ceccaldi-Raynaud". Il s'agissait d'une plaisanterie et il n'y avait aucune confusion possible.
"On ne peut que regretter le fait que l’autorité judiciaire se soit laissé entraînée dans la guérilla que livre la commune de Puteaux à l’encontre de Christophe Grébert", commente alors le blog Droit Administratif.
En juin 2006, Maitre Fedida, représentant du maire de Puteaux pour m'attaquer, adresse une facture à la ville de Puteaux de 27.000 euros.
En septembre 2006, la mairie paye 3.500 euros à Maître Philippe Scarzella pour une consultation sur le "délit de diffamation publique".
Alors que la maire de Puteaux perd tous ses procès contre moi, elle est condamnée le 5 septembre 2006 par le tribunal correctionnel de Nanterre à me verser 3.000 euros de dommages et intérêts pour avoir insinué que j'avais des "penchants pédophiles" -condamnation confirmée par la cour d'appel de Versailles dans un arrêt du 27 avril 2007-. En octobre 2007, lors d'un conseil municipal Joëlle Ceccaldi explique qu'elle a une assurance personnelle et que c'est cette assurance qui couvrira sa condamnation. C'est faux bien sûr. Le maire mettra plusieurs mois à me régler ces dommages et intérêts.
2007
En avril 2007, le maire de Puteaux est condamnée pour diffamation homophobe :
(PLAINTE 4 : pas de jugement, le maire s'est désisté quelques jours avant le procès) En juillet 2007, le maire de Puteaux annonce en conseil municipal qu'elle dépose une autre plainte pour diffamation. Cette fois, elle me reproche des propos publiés sur mon blog le 26 avril 2007, jour de la confirmation de sa condamnation par la cour d'appel de Versailles pour diffamation homophobe.
(PLAINTE 5 : la mairie a perdu ce procès) Toujours en juillet 2007, le maire de Puteaux enclenche une nouvelle plainte contre moi, cette fois pour "violation du droit à l'image". A l'origine de cette nouvelle action judiciaire, une vidéo publiée sur Dailymotion dans laquelle on aperçoit des policiers municipaux lors d'une manifestation. La plainte est déposée au nom des policiers municipaux. Bien plus tard, l'un d'eux me confiera qu'ils n'avaient pas eu le choix.
"Ma fille va perdre, une fois de plus", pronostique alors avec raison Charles Ceccaldi.
2008
En juillet 2008, je suis convoqué devant la 17e chambre du tribunal de Paris pour le procès des policiers municipaux.
En septembre 2008, la 17e chambre rend son jugement : je suis relaxé et les policiers municipaux sont condamnés à me verser 3.000 euros pour mes frais de défense.
"La 17e chambre civile a estimé que le droit à l'image devait "céder devant le droit à l'information du public". Elle a jugé que l'atteinte à la vie privée était d'autant moins constituée que les images en cause n'étaient pas centrées sur les demandeurs, qui n'apparaissaient qu'à "titre accessoire" dans la vidéo", explique une dépêche de l'AFP.
En octobre 2008, l'avocat du maire, Maitre Rodolphe Bosselut, présente à la ville une facture de 10.000 euros pour ce procès perdu.
En novembre 2008, je passe à nouveau devant la 17e chambre du tribunal de Paris, suite à la plainte déposée en mars 2007 pour diffamation (PLAINTE 4). Mais la procédure est stoppée, le maire s'étant désisté. Preuve qu'il n'y avait rien dans le dossier et qu'il s'agissait de harcèlement.
2009
En avril 2009, la ville prend en charge les 3.000 euros de condamnation des policiers municipaux.
En mai 2009, le maire fait faire un nouveau constat d'huissier sur mon site, 450 euros sont prélevés sur le budget municipal.
En septembre 2009, une nouvelle facture d'avocat est présentée par le maire : 4.300 euros sont prélevés sur le budget municipal pour m'attaquer en justice.
2010
(PLAINTE 6 : affaire M. / Procédure terminée. J'ai gagné)
En décembre 2010 à l'Assemblée nationale, la députée-maire UMP de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, sur le phénomène du "cyber-harcèlement". "Les enfants sont au premier rang des victimes", écrit-elle. Bien sûr.
2011
(PLAINTE 7 : j'ai gagné la procédure) En décembre 2011, je suis convoqué devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, suite à une lettre de dénonciation du fils du maire, Vincent Franchi, à propos de mon compte de campagne de l'élection cantonale de mars 2011. Il cherche à invalider mon compte et à me faire perdre 8.500 euros.
(PLAINTE 8 : je gagne en 1ère instance et en appel. Le maire fait cassation. en cours) En décembre 2011, le maire dépose plainte contre moi pour diffamation suite à l'affaire du Canard Enchaîné qui a disparu des kiosquiers de la commune. Dans cette dernière affaire, je me demande pourquoi c'est moi qu'elle attaque et pas le Canard Enchaîné qui accuse la député-maire UMP d'avoir placé plusieurs millions d'euros dans des paradis fiscaux, puis d'avoir fait pression sur les kiosquiers de Puteaux pour.
Le maire de Puteaux me reproche une phrase, dans une interview accordée au Figaro.fr, dans laquelle je me demande avec quel argent, si c'était bien le cas, les 600 exemplaires du Canard auraient été payés.
2012
En janvier 2012, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette la demande d'invalidation de mon compte de campagne à l'élection cantonale. Nouvelle victoire judiciaire contre les Ceccaldi !
En février 2012, le maire UMP, qui a porté plainte contre moi dans l'affaire les canards enchaînés disparus des kiosques à journaux de Puteaux, demande à sa majorité la prise en charge de ses frais de défense.
(PLAINTE 9, une condamnation à 1 euro symbolique) En mars 2012, je suis jugé devant le tribunal de Nanterre suite à une plainte pour violation de la vie privée de la directrice de cabinet du maire de Puteaux. J'ai révélé dans un article qu'elle bénéficiait un duplex dans la résidence des étudiants de la ville pour un loyer de 5 euros le m2. En avril, je suis condamné à 1 euros symbolique pour avoir révélé son adresse. Mais comment dénoncer ce scandale sans révéler de fait qu'il s'agissait de la résidence des étudiants. Je renonce à faire appel, car une procédure en appel me coûterait des frais d'avocat que je ne peux couvrir.
(PLAINTE 10 : EN COURS) En mars 2012, 19 élus UMP de Puteaux m'attaquent au motif que j'ai révélé qu'ils étaient ou avaient été logés en HLM à Puteaux. Ils invoquent l'article 9 du code civil. Autrement dit, ils me reprochent d'avoir violé leur vie privée en révélant qu'ils profitaient d'un logement social. Ils me réclament chacun 4.000 euros, soit au total 76.000 euros en réparation du préjudice moral ! Le procès aura lieu le 22 octobre 2014 au tribunal de Nanterre.
(PLAINTE 11 : je suis relaxé) En mai 2012, je suis convoqué devant un juge suite à une plainte du mari de la directrice de cabinet. Il m'accuse de l'avoir menacé, alors que c'est l'inverse qui s'est produit.
Le 21 mars 2012, le Canard Enchaîné évoque le "Harcèlement judiciaire" mené par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire UMP de Puteaux, contre Christophe Grébert.
Le procès sur l'affaire des Canard Enchaîné disparus des kiosques de Puteaux est jugé le 3 juillet 2012. L'avocat du maire admet implicitement les faits.
En juillet 2012, le maire de Puteaux insert dans le journal municipal un texte d'une demi page m'accusant de "pratiques délictueuses" :
Le 4 septembre 2012, le tribunal de Nanterre me condamne dans l'affaire de la disparition du Canard Enchaîné des kiosques à journaux de Puteaux. Je fais appel : je serai relaxé et le maire sera condamné à 5.000 euros pour harcèlement judiciaire.
2013
(PLAINTE 12 : EN COURS) En mars 2013, Joëlle Ceccaldi-Raynaud porte encore contre moi pour diffamation à propos de son compte caché au Luxembourg. En cause cette fois, la reprise sur mon compte twitter du titre d'un article publié dans le Canard Enchaîné consacré à la découverte au Luxembourg d'un compte du maire sur lequel la justice a retrouvé 4 millions d'euros . Or, le maire de Puteaux n'a pas porté plainte contre le Canard. Elle ne s'est donc pas estimée diffamée par le journal ? Alors pourquoi m'attaque-t-elle moi ? (JUGEMENT LE 5 JUIN 2015)
En juillet 2013, je suis relaxé par le tribunal de Nanterre dans la seconde affaire Bailly-Le Bars.
Toujours en juillet 2013, Joëlle Ceccaldi-Raynaud fait cassation dans l'affaire du Canard enchaîné, après avoir été condamnée en appel à me verser 5.000 euros :
2014
En avril 2014, la cour d'appel de Versailles me donne raison contre une association proche du maire : non seulement je suis relaxé, mais en plus la présidente de l'association est condamnée à me verser 4.000 euros pour mes frais d'avocat.
Le 13 juin 2014, je suis convoqué devant la 17e chambre du tribunal de Paris pour la fixation du 2e procès sur les révélations du Canard enchaîné sur le compte au Luxembourg du maire de Puteaux.
MISE A JOUR : CETTE DERNIÈRE AFFAIRE SERA JUGÉE LE 5 JUIN 2015
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Merci à mon avocat, Maître Nataf, qui me défend depuis toutes ces années avec une si grande efficacité !
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