Mardi 22 janvier 2019, la cour d'appel de Versailles a confirmé la condamnation pour diffamation prononcée en 1ère instance le 6 mars 2018 à l'encontre du 1er adjoint de la maire Les Républicains de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

Michel Duez est condamné en tant que "directeur de publication" du journal municipal. Il porte le chapeau à la place de Joëlle Ceccaldi-Raynaud. La maire devrait être normalement la directrice de publication du journal de la ville*. Mais elle a délégué cette fonction pour ne pas être directement poursuivie en cas de plainte et condamnée par la justice.

Rappel de l'affaire : Dans une tribune publiée dans "Puteaux infos" et signée par Joëlle Ceccaldi et les autres membres de la majorité municipale LR-UDI (voir photo), ceux-ci affirmaient faussement que j'avais été condamné par la justice à verser des dommages et intérêts au maire de Puteaux. Je n'ai jamais été condamné malgré leur harcèlement judiciaire ! C'est au contraire Joëlle Ceccaldi-Raynaud qui a été condamnée à me verser des dommages et intérêts pour diffamation homophobe.

Dans ce procès, c'est la municipalité qui a fait appel de la condamnation de son directeur de publication. L'arrêt de la cour de Versailles confirme cette condamnation, tout en réduisant les indemnités à me verser : 1.000 euros au lieu de 3.000 euros en 1ère instance. Mais à l'inverse... les juges de Versailles ordonnent la publication de la condamnation dans le "Puteaux infos", ce que ne réclamaient pas les juges du tribunal de Nanterre !

En faisant appel, Joëlle Ceccaldi-Raynaud obtient donc... l'obligation de publier la condamnation de son représentant légal dans son journal de propagande ! Bravo ! Bien vu ! On en veut encore ! :)

EN LIRE PLUS DANS LE DOSSIER PROCÈS MICHEL DUEZ

* Sur le maire responsable de la publication municipale, à lire cet article dans le Courrier des Maires :

Condamnée pour diffamation homophobe en 2007, Joëlle Ceccaldi-Raynaud avait mis 2 ans à respecter le jugement du tribunal de Nanterre en publiant sa condamnation dans les pages légales du Parisien. Espérons que cette fois-ci, cette élue Les Républicains respectera un peu plus la justice en publiant immédiatement l'arrêt de la cour d'appel de Versailles dans le prochain "Puteaux infos". Vous pourrez vérifier si c'est bien le cas, début février.

C’est la municipalité de #Puteaux qui a fait appel de sa condamnation en 1ère instance.

En appel, elle a gagné .... la publication de sa condamnation dans le journal municipal que ne demandaient pas les juges de 1ère instance 🤗

Bravo @Joelle_CR !!!!#HautsDeSeine #parisladense

— Christophe Grébert (@grebert) 22 janvier 2019

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Dans le cadre du Grand Débat, un cahier de doléances et de propositions a été installé dans le hall de la mairie de Puteaux.

Pour l'instant, 2 personnes ont contribué. Leurs contributions portent notamment sur la fiscalité, la participation citoyenne (RIC) et le train de vie de l'Etat ("supprimer la moitié des agences gouvernementales").

Contrairement à d'autres, le maire de Puteaux n'entend pas organiser de réunion.

Vous pouvez aussi participer sur le site national du Grand Débat.

Pour ma part, je propose une loi pour la transparence des dépenses des élus : les bons élus . Cette pétition a déjà été signée par 237.000 personnes.

#GrandDébat Un cahier de doléances et de #propositions a été installé dans le hall de la mairie de #Puteaux. Pour l'instant, 2 contributions portant notamment sur la #fiscalité et le #RIC.
Le maire #LR n'entend pas organiser de débat https://t.co/1lWKt217WZ pic.twitter.com/MCLq46AXsB

— Christophe Grébert (@grebert) 18 janvier 2019

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La municipalité de Puteaux, dirigée par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, passe régulièrement devant la justice. Cette fois, la commune est condamnée par le Tribunal administratif de Cergy-Pointoise, annonce Le Parisien des Hauts-de-Seine. L'affaire est intéressante. Elle montre que les avantages offerts par la ville - en l'occurence ici des colonies de vacances subventionnées - ne sont pas distribués aux habitants selon des critères transparents et justes.

En mars 2014, un couple de Putéoliens inscrit ses 2 enfants à des séjours en vacances. Le service jeunesse reçoit les dossiers le jour d'ouverture des inscriptions. Mais les 2 demandes sont rejetées. 

Comme le père a été candidat sur la liste de gauche lors de l'élection municipale de mars 2014, il se demande si ses 2 enfants n'ont pas été écartés par la mairie Les Républicains/UDI pour des raisons politiques.

Il demande à la municipalité des explications sur l'attribution de ces séjours. La mairie refuse. Il doit passer par la CADA pour les obtenir. Alors que la municipalité affirme que la règle est de privilégier "systématiquement les demandes de ceux dont les enfants ne sont pas encore partis, ou sont partis il y a quelque temps déjà", il apparait qu'une proportion importante des enfants ayant bénéficié de ces vacances était déjà partie l'année précédente et encore l'année d'avant (6 enfants sur 10 pour le 1er séjour et 2 sur 10 pour le second). 

Ses 2 enfants - qui n'avaient pas bénéficié de vacances de la ville les 3 années précédentes - ont donc été injustement écartées. La ville, qui n'a pas respecté ses propres règles, ne parvient pas à justifier son refus.

Dans son jugement rendu le 10 janvier 2019,  le tribunal administratif de Cergy-Pontoise donne donc raison à ce parent :  la commune est condamnée à verser 1.000 euros en "réparation du préjudice moral subi" par les 2 parents et par leurs enfants pour "refus illégaux". Le tribunal estime que la commune "n’a pas appliqué à la situation de ces 2 enfants des règles semblables à celles dont ont bénéficié les autres participants aux séjours organisés ». La ville est aussi condamnée à verser 1.500 euros aux plaignants pour leurs frais de justice.

A Puteaux, tout le monde pense que pour bénéficier des services de la mairie, mieux vaut ne pas être un opposant et être plutôt un adhérent au parti Les Républicains. Combien de Putéoliens m'ont assuré qu'ils "avaient pris la carte" uniquement pour faire avancer leur dossier, pour une demande de HLM, pour une place en crèche ou même pour un parking municipal. Ce jugement semble venir confirmer cette croyance.

Ce clientélisme local enfreint la règle d'égalité à laquelle une majorité de français aspire au niveau national.

Je rappelle que ces colonies de vacances, comme tous les services offerts par la ville, sont largement payées par les impôts des Putéoliens, sans exception. Les attribuer à la tête du client, en écartant certaines familles pour des motifs illégaux, c'est rompre avec cette égalité républicaine. C'est aussi détourner les impôts de tous au bénéfice de quelques uns.

Cette nouvelle condamnation de la justice ne fera malheureusement pas reculer la majorité municipale. Ces pratiques clientélistes injustes sont vieilles et bien ancrées. Ce sont vos votes qui peuvent changer les choses, en mettant en place une nouvelle équipe municipale qui veillera à utiliser les impôts de manière juste.

Christophe Grébert

Le #clientélisme municipal, c'est sympa lorsque vous en profitez. Mais cela veut dire que d'autres personnes sont injustement écartées alors qu'elles payent les mêmes impôts que vous. #Puteaux #justice #condamnation #hautsdeseine #parislaDéfense https://t.co/SfKpz31bie

— Christophe Grébert (@grebert) 14 janvier 2019

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Cet habitant de Puteaux, qui figurait sur une liste d'opposition aux dernières municipales, fait-il partie d'une "liste noire" ? Ses deux filles se sont vues refuser l'accès à des colonies de la ville. La mairie de Puteaux vient d'être condamnée. https://t.co/VGX66gTXvv

— Ariane Riou (@ArianeRiou) 14 janvier 2019

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Avant le vote du budget 2019 de la ville de Puteaux, nous publions une tribune pour réclamer une baisse des prélèvements locaux. Ce texte sera publié dans le "Puteaux infos" du mois de février :

Vous avez été nombreux à nous avoir signalé des hausses sur vos derniers avis d'imposition. Effectivement, en 2018, la taxe d’habitation et la taxe foncière de Puteaux ont progressé globalement de 500.000 euros. 


Il n’est pas justifiable que, chaque année, la municipalité demande aux habitants - mais aussi aux commerçants, aux artisans et aux entrepreneurs - de supporter des augmentations d'impôts. 


A l’approche du vote du budget de la ville, nous demandons à la majorité de cesser cette politique d'inflation systématiques des prélèvements.


Nous appelons pour 2019 à une baisse des taxes fixées par la municipalité.

Nous souhaitons également qu’il n’y ait aucune hausse sur les tarifs de la piscine, des sports, du palais de la culture, du conservatoire, des cantines, etc... 


Pour cela, des économies peuvent être facilement réalisées. Nous proposons de réduire le budget communication de la ville.

Ainsi, plusieurs millions d’euros seront dégagés pour les familles putéoliennes et les entrepreneurs locaux.

Poursuivons la discussion sur www.puteauxfutur.com

Christophe Grébert & Bouchra Sirsalane

Un incendie s'est déclaré vendredi matin dans un immeuble du boulevard Richard Wallace, près de la gare de Puteaux.

Le feu est parti pour une raison inconnue à l'intérieur d'un appartement au 3e étage et s’est ensuite propagé aux niveaux supérieurs.  2 personnes, dont un enfant, ont été légèrement intoxiquées par les fumées. Elles ont été transportées à l’hôpital.

(source : pompiers de Paris)