PROJET AUTOBLOG

La Quadrature du Net

source: La Quadrature du Net

⇐ retour index

Campagne citoyenne contre le projet de loi « terrorisme »

mercredi 3 septembre 2014 à 10:33

Paris, 3 septembre 2014 — Le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme proposé par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve va être présenté à l'Assemblée nationale autour du 17 septembre. La Quadrature du Net s'oppose fermement aux dispositions inefficaces et liberticides de ce texte et appelle les citoyens et les parlementaires à se mobiliser contre le vote de ce projet de loi. Afin de permettre à tous de comprendre les enjeux de ce dossier, une présentation publique de la campagne de mobilisation aura lieu le 5 septembre prochain.

Depuis sa présentation en conseil des ministres le 9 juillet dernier, le projet de loi du ministre de l'Intérieur a été analysé et dénoncé par de nombreux acteurs, associations de défense des droits fondamentaux et professionnels du numérique en raison des nombreuses atteintes graves aux libertés qu'il comporte, sans garanties sérieuses d'efficacité pour son objectif affiché1. L'analyse détaillée de ce projet de loi soulève en effet de nombreuses inquiétudes : interdictions de sortie du territoire, modifications de la législation sur la liberté d'expression, blocage de sites Internet sans juge, etc.

À quelques jours de sa discussion à l'Assemblée nationale, en procédure accélérée n'autorisant qu'une seule lecture par le Parlement, La Quadrature du Net lance une campagne citoyenne afin que chacun puisse s'informer sur les dispositions inacceptables de ce projet de loi et puisse interpeller et convaincre les parlementaires de ne pas voter ce texte en l'état.

Citoyens, parlementaires et journalistes sont invités à venir découvrir cette campagne et s'informer sur le projet de loi Cazeneuve le vendredi 5 septembre, de 17h à 19h, dans les locaux de Mozilla (16bis boulevard Montmartre à Paris).

Au programme :

« La loi est l'affaire de tous. Le gouvernement a choisi une procédure d'urgence, à cheval sur l'été, pour faire adopter un projet de loi portant atteinte aux libertés fondamentales et inefficace pour la lutte contre le terrorisme. Il est du devoir des élus de la nation et des citoyens de se mobiliser pour défendre les libertés de tous, et nous appelons chacun à prendre ses responsabilités devant ce projet de loi. » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

Droit à l'oubli: Google, nouveau juge de la liberté d'expression ?

dimanche 3 août 2014 à 18:08

Paris, 3 août 2014 — Alors que Google questionne les internautes sur le droit à l'oubli et que les CNIL européennes préparent de leur côté des lignes directrices sur le droit à l'oubli, La Quadrature du Net invite l'ensemble des acteurs à revenir aux enjeux fondamentaux de l'arrêt de la CJUE sur le « droit à l'oubli » : le risque d'extrajudiciarisation du droit à l'oubli.


Éric Schmidt, président du CA de Google

« Comment trouver un équilibre entre le droit à l'oubli d'une personne et le droit à l'information du public ? » Depuis la publication du désormais fameux arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le droit à l'oubli, cette question absolument légitime et au cœur d'un sujet épineux fait l'objet d'un débat très animé. Celle-ci pose cependant un problème majeur, car elle n'est formulée ni par le législateur, ni par une autorité administrative, mais par Google, acteur privé, chargé de fait de cette mission de justice par la décision de la Cour.

Contraint d’opérer cet arbitrage, le colosse américain a ainsi lancé une consultation publique et annoncé la mise en place d'un comité d'experts1 en charge notamment de l'élaboration de lignes directrices visant à orienter les pratiques internes à l'entreprise. Google souhaiterait en effet que « les conclusions du comité consultatif [soient] utiles à d'autres personnes qui pourraient être touchées par la décision de la Cour ». Pour ce faire, ce comité « pourra […] solliciter des contributions de la part de gouvernements, entreprises, médias, établissements universitaires, du secteur de la technologie, des organisations travaillant sur la protection des données et d'autres structures ayant un intérêt particulier dans ce domaine ».

Autrement dit, nous assistons à l'appropriation par un acteur privé des prérogatives d'une autorité publique ou législative, et ce en raison de la décision de la Cour de justice de confier à une entreprise privée le rôle d'arbitrer entre les droits à la vie privée et à la liberté d'expression sans créer des garde-fous qui auraient évité ce genre de dérives.

Avec la mise en place de ce comité par l'entreprise américaine, les gouvernements et les législateurs nationaux ne semblent plus avoir de rôle à jouer, et sont désormais relégués au rang d'acteurs secondaires. Cette privatisation de la mise en œuvre du droit à l'oubli risque de se généraliser, puisque la décision de la Cour de justice ne concerne pas uniquement les parties au litige – Google dans ce cas – mais au-delà tous les exploitants de moteurs de recherche2.

Conscientes des problèmes soulevés par l'arrêt, les autorités de protection de données européennes, réunies à Bruxelles le 24 juillet dernier, ont commencé à recueillir des informations auprès de Google, Microsoft et Yahoo3. Les CNIL européennes souhaitent en effet édicter des lignes directrices qui seront censées s'imposer aux moteurs de recherche.

Mais là encore, il y a un risque d'excès de pouvoir. En effet, en l'état du droit, ni la loi française « informatique et libertés » de 1978, ni la directive de 1995, ni la jurisprudence de la CJUE ne permettent de poser les principes qui doivent régir l'équilibre entre le droit à la vie privée et la liberté d'expression. En l'absence d'une base légale suffisamment claire, ces lignes directrices seront donc une pure création des CNIL européennes, tranchant des questions extrêmement sensibles4. Or, s'il est dangereux de confier à un acteur privé le soin de déterminer les modalités d'application du droit à l'oubli, le fait que des autorités administratives puissent se substituer au législateur et au juge est également problématique. Et ce d'autant plus que, dans ce débat, les CNIL, en tant qu'autorités de protection du droit à la vie privée, risquent de faire trop peu de cas du droit à l'information et de la liberté d'expression, n'ayant pas de compétences spécifiques en la matière.

À défaut d'un moratoire sur l'application de l'arrêt de la CJUE, ces lignes directrices pourront jouer un rôle transitoire. Mais face à ce risque d'excès de pouvoir, les législateurs européens et nationaux doivent urgemment prendre leurs responsabilités et amorcer des travaux sur l'équilibre à trouver entre ces deux droits fondamentaux. Une telle clarification législative devra également replacer le juge judiciaire, garant des libertés individuelles, au cœur du dispositif, à rebours de la tendance générale à l'extrajudiciarisation de la liberté d'expression.

« Ces réactions diverses et difformes mettent en lumière le manque de coordination et d'indications claires sur la mise en œuvre de l'arrêt de la CJUE. Pour cette raison, il est nécessaire de procéder à une clarification législative afin de rétablir l'État de droit et de restituer au juge les compétences qui lui sont propres dans l'équilibre entre le droit à la vie privée d'un côté, et le droit à l'information et à la liberté d'expression de l'autre. Bien que son action soit volontairement trop zélée, la politique mise en œuvre par Google a le mérite de mettre en exergue les dangers liés à la privatisation de la justice. Le législateur doit prendre conscience de l'ampleur des enjeux et agir pour mettre en place un cadre clair sur la conciliation entre la liberté d'expression et les autres droits  » déclare Miriam Artino, en charge de l'analyse juridique et politique à La Quadrature du Net.

Newsletter #58

mardi 29 juillet 2014 à 18:17

Bonjour à toutes et à tous !

Projet de loi « terrorisme », loi pour « l'égalité entre les femmes et les hommes », proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel », rapport « cyber-criminalité »… Oubliant les positions du parti socialiste lorsqu'il était dans l'opposition, l'actuelle majorité multiplie les projets législatifs imposant la censure des contenus en ligne. Qu'elle soit privée – avec l'extension de la responsabilité des hébergeurs vis-à-vis des contenus publiés par leurs utilisateurs – ou administrative – avec le blocage des sites Internet – elle contourne chaque fois le juge pour imposer des mesures d'exception, comporte d'importants risques de surblocage, et remet en question les droits à la liberté d'expression et au procès équitable des citoyens. Restant sourds aux critiques nourries de la société civile, le gouvernement et le Parlement persistent à instrumentaliser des sujets parfaitement légitimes pour justifier la sortie progressive d'Internet du droit commun. La prochaine échéance pour ces dossiers est fixée à la mi-septembre, avec la discussion du projet de loi sur le terrorisme en séance publique de l'Assemblée nationale. D'ici là, il est urgent de nous mobiliser et de contacter nos députés, afin de leur expliquer les réalités techniques et sociales d'Internet, mais surtout les appeler à rejeter ces dangereux textes de loi – lorsqu'il en est encore temps.

Au niveau européen, l'action des pouvoirs publics suit une direction similaire, que ce soit au nom de la protection des données personnelles avec la décision de la Cour de justice de l'Union européenne – confiant à l'entreprise Google la responsabilité d'équilibrer les droits à la vie privée et à la liberté d'expression – ou au nom de la protection du droit d'auteur avec l'annonce de mesures non-législatives impliquant des intermédiaires techniques. Les installations du Parlement européen et de la nouvelle Commission étant sur le point de s'achever, leurs travaux dans ce sens pourraient reprendre au cours des semaines à venir. Ainsi, la vigilance de tous sera nécessaire pour éviter de nouvelles remises en question de nos droits fondamentaux.

Enfin, la campagne de soutien de La Quadrature du Net est toujours en cours : nous sommes encore loin de l'équilibre qui nous permettra de poursuivre et pérenniser les actions de l'association. Il nous appartient à tous de prendre en charge la défense de nos libertés, de participer aux efforts de sensibilisation, d'argumentation et de travail auprès des législateurs, et il est aujourd'hui indispensable de multiplier le nombre de soutiens. Si vous ne l'avez pas déjà fait, nous avons besoin de vous pour diffuser le message le plus largement possible et pour soutenir les actions de La Quadrature du Net !

Datalove <3

GÉNÉRAL

CENSURE ET BLOCAGE DU NET

Projet de loi « terrorisme »

Proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel »

Loi « égalité femmes hommes »

« Droit à l'oubli »

Rapport « Cybercriminalité »

DROIT D'AUTEUR

VIE PRIVÉE – SURVEILLANCE

NEUTRALITÉ DU NET

ACCORDS COMMERCIAUX

CALENDRIER

Participer

Il existe de nombreuses façons de participer à l'action menée par La Quadrature du Net. Vous pouvez aider La Quadrature en parlant de ses publications autour de vous, et en les diffusant sur vos blogs, Twitter, vos réseaux sociaux, listes de discussion… Bref, en « buzzant ».

Vous pouvez également participer à notre liste de discussion ou échanger sur notre chat (ou directement sur notre canal IRC : #laquadrature sur irc.freenode.net).

La Quadrature du Net a aussi besoin d'aide pour un grand nombre de tâches quotidiennes, par exemple pour l'édition de sa revue de presse, des traductions, la mise à jour de son wiki, des créations graphiques ou sonores… Si vous en avez la capacité, vous pouvez contribuer à améliorer les outils comme Memopol, Respect My Net, ou le Piphone, ou bien nous proposer de nouveaux projets. N'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d'information à ce sujet.

Enfin, si vous en avez les moyens, vous pouvez également nous soutenir en effectuant un don.

Pour vous inscrire à la newsletter, envoyez un email à actu-subscribe@laquadrature.net
Pour vous désinscrire, envoyez un email à actu-unsubscribe@laquadrature.net

Protégeons la démocratie contre les excès de l’antiterrorisme !

jeudi 24 juillet 2014 à 17:46

Communiqué commun de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)1

Paris, 23 juillet 2014 — Une nouvelle fois, le pouvoir exécutif prend prétexte de la menace terroriste et argue de sa mutation pour tenter de renforcer dans l’urgence, et sans réel débat démocratique, un arsenal répressif d’exception déjà disproportionné.

Le ministère de l’Intérieur est déterminé à forcer le consentement à un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, dont la teneur a été aggravée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 22 juillet. Non seulement ce projet, examiné dans le cadre d’une procédure accélérée, multiplie les pouvoirs exorbitants de l’État sur les personnes suspectées mais de plus il vise la population dans son ensemble.

Les citoyens ne doivent pas se méprendre : nul n’est à l’abri, car, en fait de lutte contre le terrorisme, les mesures envisagées portent gravement atteinte aux libertés fondamentales de tous et dénaturent une société qui bascule dans la suspicion et la surveillance généralisées.

Surfant sur l’émotion légitime que suscitent les actes terroristes, le gouvernement renforce à nouveau les pouvoirs coercitifs de l’autorité administrative et il contourne sciemment le contrôle de l’autorité judiciaire, gardienne constitutionnelle des libertés individuelles sur des questions aussi essentielles pour chaque citoyen que le contrôle de l’Internet, la liberté d’expression et la liberté d’aller et venir.

L’antiterrorisme, doté de la légitimité suprême, autorise tout : il réinvente la neutralisation toujours plus précoce et se fait juge d’une intention terroriste « en devenir ». Donner à l’administration, et non plus au juge, le droit d’interdire aux citoyens de quitter le territoire car ils seraient « susceptibles » de constituer une menace à leur retour, étendre encore un arsenal pénal d’exception à des individus qui « auraient l’intention » de mener seuls des actes terroristes sans être au stade du commencement d’exécution, c’est bien considérer tous les citoyens comme suspects a priori. Le propre d’une « intention en devenir » est pourtant d’être si difficilement saisissable et si évidemment réversible ! Et ce ne sont pas les trop rares garanties prévues dans ce projet qui protégeront contre les dérives déjà connues en la matière !

L’antiterrorisme continue surtout à diffuser une culture de la suspicion et de la surveillance à laquelle les « bons citoyens » devraient adhérer car ils n’ont rien à se reprocher et parce que la situation serait exceptionnelle. Mais en la matière, l’exception devient aussi permanente que la présence des militaires dans les lieux publics et les contrôles d’identité adoptés jadis sous couvert d’antiterrorisme…

Et le « bon citoyen » en vient à consentir à une surveillance de ses allers et venues : dans le monde réel, où les compagnies de transport sont contraintes de transmettre aux pouvoirs publics les données d’enregistrement de chaque passager, ou comme sur le Net, où la surveillance est partagée entre des opérateurs incités à organiser une surveillance généralisée des échanges, et un pouvoir administratif autorisé à bloquer des sites au mépris des procédures judiciaires existantes de retrait des contenus.

Il est dangereux pour les libertés qu’au nom de la lutte anti-terroriste, le législateur, par l’exclusion des délits d’incitation et d’apologie de son champ d’application, rogne encore sur la loi sur la presse de 1881 ; loi fondatrice et fondamentale, qui protège avant tout la liberté d’expression des risques d’une trop hâtive et trop large pénalisation des discours critiques de l’ordre établi, et qui sanctionne déjà les abus. Comme il est dangereux que le législateur donne aux autorités judiciaires et policières des pouvoirs d’enquête exorbitants et attentatoires aux libertés dans des domaines si larges que la lutte anti-terroriste y est réduite au rang d’alibi. C’est pourtant ce qui est à l’œuvre avec la facilitation des perquisitions des systèmes informatiques et des réquisitions pour déchiffrer les données, le développement de l’enquête sous pseudonyme, l’allongement de la durée de conservation des écoutes administratives, l’aggravation de la pénalisation de la captation de données d’un système de traitement informatique…

En étendant le filet pénal et administratif à « l’intention », en faisant de la neutralisation préventive et du contrôle généralisé des populations un principe, en rognant sur les garanties procédurales qui, dans un État de droit, doivent s’appliquer à tous, ce gouvernement fait sombrer la démocratie dans l’État de terreur que recherchent ses détracteurs, il tombe dans le piège des terroristes.

L’Observatoire des libertés et du numérique dénonce tant l’esprit que le contenu de ce projet de loi et enjoint les parlementaires, qui examineront ce projet en septembre 2014, à refuser de mettre plus à mal les fondements de notre démocratie.

Projet de loi terrorisme : encore pire à la commission des lois !

mardi 22 juillet 2014 à 19:02

Paris, 22 juillet 2014 — Au terme d'un examen de 3h30 marqué par l'instrumentalisation continue de faits divers et une longue suite de propos caricaturaux, la commission des lois de l'Assemblée nationale, présidée par Jean-Jacques Urvoas1, vient d'adopter une version modifiée du projet de loi sur le terrorisme présenté par Bernard Cazeneuve.


Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur

Malgré les vives inquiétudes exprimées par de nombreuses organisations de la société civile2, les députés de la commission des lois n'ont pas supprimé3 du texte ses dispositions les plus dangereuses. Au contraire, ils ont multiplié les déclarations décrivant Internet comme la principale voie d'entrée vers le terrorisme,4 invoqué un « devoir d'efficacité » pour justifier une extension des pouvoirs de la police (autorité administrative) au détriment du pouvoir judiciaire, et réactivé un ensemble de discours caricaturaux, anxiogènes et révélant une profonde ignorance des réalités techniques et sociales d'Internet. Plusieurs amendements adoptés par la commission des lois durcissent des articles déjà jugés problématiques.

En ce qui concerne l'article 9, qui instaure le blocage administratif de sites Internet, et qui a concentré une part importante des critiques publiques adressées à ce projet de loi, le rapporteur Sébastien Pietrasanta (SRC) a explicitement reconnu les problèmes soulevés par cette mesure. Il a fait adopter un amendement qui introduit une phase préalable (de 24h) de demande de retrait du contenu, tout en confiant à une personnalité désignée par la CNIL – une autorité administrative – le soin de déterminer la licéité des contenus et de contrôler les mesures de blocage de sites Internet décidées par la police (une mesure déjà envisagée l'an dernier par le gouvernement). Cet amendement est un leurre : l'ensemble du dispositif de censure échappe toujours à tout contrôle du pouvoir judiciaire, alors même que ce dernier pourrait agir tout aussi efficacement et dans le respect de l'État de droit (comme l'a rappelé la commission ad hoc sur les droits et libertés à l'âge du numérique5).

D'ici la discussion du texte en séance publique de l'Assemblée nationale, prévue pour le 18 septembre, les citoyens doivent se mobiliser d'urgence et expliquer à leurs députés pourquoi il faut refuser la généralisation des mesures d'exception et du contournement du pouvoir judiciaire au nom de la lutte contre le terrorisme.

« Alors que la commission des lois avait l'opportunité de corriger les dispositions inadmissibles de ce projet de loi, présentées au nom de la lutte contre le terrorisme, les députés viennent au contraire de les aggraver. L'adoption de ce projet de loi par une majorité qui avait autrefois combattu ces dispositions inspirées du programme de Nicolas Sarkozy illustre l'acceptation générale par la classe politique d'un abandon du pouvoir judiciaire au profit de la police et de la généralisation des mesures d'exception. Citoyens et organisations de la société civile doivent se mobiliser pour lutter contre la banalisation des atteintes aux libertés fondamentales ! » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.