Paris, le 21 novembre 2014 — Suite au discours que la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a prononcé devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique le 18 novembre sur la réforme du droit d'auteur, la Quadrature du Net publie ici la lettre qu'elle a envoyée à la ministre afin de lui rappeler que ses prises de position sont contraires aux droits et aux intérêts des créateurs et du public.

Madame la ministre,

Nous avons pris connaissance du discours que vous avez prononcé le 18 novembre 2014 devant le CSPLA sur la réforme du droit d'auteur. La Quadrature du Net a élaboré à travers les ans un ensemble de propositions pour cette réforme qui ont été rassemblées dans les « Éléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées » dont nous sommes les co-auteurs.

La Quadrature du Net défend avec ténacité les droits culturels de chacun (auteurs comme public), promeut la diversité culturelle et l'adaptation du droit à l'âge numérique, tous objectifs que vous déclarez être au cœur de vos préoccupations. Nous sommes cependant extrêmement inquiets de lire dans votre discours un ensemble d'annonces qui tournent le dos à la réalisation de ces objectifs.

Fleur Pellerin, ministre de la Culture

Nous commençons par noter qu'alors que le gouvernement prépare une loi sur les droits et libertés dans l'espace numérique, que la Commission numérique de l'assemblée nationale à laquelle l'un de nous appartient réfléchit à une plateforme d'ensemble de définition de ces droits, la réflexion sur les droits culturels fondamentaux de chacun est absente de vos propos. Vous vous situez dans la continuité des politiques de lutte contre le « piratage » dont les effets sur la diversité culturelle sont nuisibles et la contribution à la rémunération des créateurs est nulle. Ne serait-il pas temps de prendre en compte le fait que sans reconnaissance du droit à un partage bien délimité entre individus des œuvres numériques la lutte contre le piratage réellement commercial sera impossible ? Pire encore, vous reprenez les propositions du rapport de Mireille Imbert-Quaretta. Ce rapport range dans la contrefaçon commerciale et les sites « massivement contrefaisants » des simples répertoires de liens. Il propose que des mesures portant gravement atteinte aux libertés et à l'état de droit puissent se développer dans un cadre purement contractuel sans contrôle judiciaire. De telles mesures, directement inspirées des lois SOPA et PIPA qui ont été abandonnées aux États-Unis après une importante mobilisation, susciteront une indignation qui ne sera pas moindre que celle qu'avait déclenchée la loi HADOPI. Ne vaudrait-il pas mieux prendre en compte les effets nuisibles de cette loi qui n'a fait qu'encourager le téléchargement et le streaming centralisés, souvent illégaux et aux effets particulièrement nuisibles sur la diversité culturelle et les revenus des créateurs ?

Vous vous réjouissez de l'adoption en conseil des ministres d'une ordonnance sur le contrat d'édition. Or ce texte rate le coche de l'adaptation du droit à l'ère numérique en refusant que les droits numériques fassent l'objet d'exigences de durée maximale1 et rémunération minimale. Ses termes n'ont été acceptés par les associations représentant les auteurs que contraintes et forcées, et leur reprise par l'État manifeste hélas l'abandon de son engagement au côté des auteurs en y substituant un service des intérêts des plus grands éditeurs.

Vous vous engagez en faveur d'un traitement ouvert et non discriminatoire des œuvres par les plateformes de services. Nous sommes extrêmement sensibles aux effets nuisibles des monopoles et oligopoles des grands intermédiateurs et distributeurs. Mais l'approche d'une imposition de neutralité (cette notion ne voulant rien dire pour une plateforme d'intermédiation ou un service de distribution) ou encore pire de promotion d'offres spécifiques ne les limitera pas. Seule une politique de concurrence énergique peut les limiter, et votre ministère s'est jusqu'à présent refusé à faire le premier pas en empêchant que les DRM ne fassent obstacle à la portabilité des œuvres et à leurs usages légitimes.

Enfin, nous saluons le fait que vous souligniez l'importance des exceptions pour la production des connaissances et les pratiques culturelles. Cependant, les rapports de Jean Martin et Valérie-Laure Bénabou ne retiennent que des exceptions extrêmement étroites alors que le cadre européen vous autorise à aller bien plus loin, par exemple à travers une exception générale pour l'exploration de données proposée au Royaume-Uni ou l'élargissement de l'exception de citation proposée dans le rapport Lescure.

Nous nous tenons à votre disposition pour discuter de ces questions, et vous prions d'agréer, Madame la ministre, l'expression de notre considération distinguée,

Philippe Aigrain et Lionel Maurel

• 1. La clause de négociation ne pouvant en tenir lieu.

Paris, le 20 novembre 2014 — Après le billet scandaleux d'Oettinger, les mauvaises nouvelles continuent d'arriver sur le front de la neutralité du Net. Ce principe, fortement défendu par les parlementaires européens le 3 avril dernier, est gravement mis en péril par un agrément actuellement discuté au sein du Conseil de l'Union européenne. Les gouvernements sont prêts à céder aux demandes des grands opérateurs Telecoms en créant des « voies rapides » dont l'accès sera vendu aux services en ligne dominants tels que YouTube ou Netflix. Cette évolution inacceptable doit être dénoncée par les citoyens européens et leurs représentants au Parlement européen !

Un document fuité1 (note et addendum), présenté par la présidence italienne le 14 novembre dernier, révèle le mauvais tournant que les États membres de l'UE sont en train de prendre sur la neutralité du Net pendant les négociations concernant le règlement européen sur le marché unique des télécommunications. En avril dernier, le Parlement européen a adopté en première lecture une version du texte qui inclut une forte protection de la neutralité du Net, conçue pour protéger les communications en ligne des citoyens européens contre toute discrimination. Aujourd'hui, les gouvernements européens sont en train de démanteler ce texte totalement.

Matteo Renzi, Président du
Conseil de l'Union européenne

La proposition de la présidence italienne suggère, entre autres, la suppression des définitions de la « neutralité du Net » et des « services spécialisés », ce qui efface toutes les protections que le texte du Parlement européen avait élevées pour structurer un Internet ouvert contre les stratégies commerciales nocives des plus grandes entreprises de l'Internet.

Pour couronner le tout, la présidence italienne — et de nombreux autres États membres, dont la France, semblent accepter cette idée — propose également de limiter les restrictions pour les opérateurs en matière de mise en œuvre des mesures de gestion du trafic. En particulier, le texte pourrait autoriser les blocages de sites Internet décidés par les agences gouvernementales en charge de la régulation du secteur des télécoms, sans aucune intervention judiciaire.

« Le retournement de veste de la présidence italienne — avec la complicité active d'États membres comme la France ou la Grande-Bretagne — est une trahison regrettable, particulièrement si nous nous souvenons des bonnes intentions proclamées au début du mandat italien. Le document de travail actuellement discuté par le Conseil de l'UE est une claque donnée à tous les citoyens et législateurs qui ont combattu pour une vraie protection de la neutralité du Net au printemps. Au moment où le président des États-Unis Obama est en train de prendre des positions fortes en faveur de la neutralité du Net et demande à bannir la priorisation payante, les gouvernements européens sont en train de céder au lobbying le plus honteux des opérateurs télécoms dominants. En faisant cela, ils sont concrètement en train de préparer la fin de l'Internet tel que nous le connaissons, et de tous les bénéfices qu'il apporte pour l'engagement démocratique et l'innovation », déclare Félix Tréguer, cofondateur du collectif citoyen La Quadrature du Net.

« Nous appelons le Commissaire Ansip — dont les déclarations sur la neutralité du Net durant son audition de confirmation étaient encourageantes — ainsi que les membres du Parlement européen à intervenir dans le débat et à combattre pour que les dispositions essentielles de protection de la neutralité du Net restent dans le texte. Un échec sur ce point serait le signe d'une grande faiblesse politique et d'une renonciation démocratique qui leur resterait attachée jusqu'à la fin de leurs mandats », conclut Miriam Artino, analyste juridique et politique de La Quadrature du Net.

• 1. Le document a d'abord été rendu public par l'EDRi dans cet article (en anglais).

Paris, 18 novembre — Vendredi 14 novembre 2014, Günther Oettinger, le Commissaire en charge du portefeuille Économie numérique et Société, s'est exprimé via son blog sur la garantie d'accès à Internet, en invoquant l'accès à Internet dans les zones rurales comme justification pour enfin céder aux demandes des opérateurs de télécommunication de pouvoir consolider ou augmenter leurs rentes de situation. Ce billet est assez révélateur de la stratégie qu'il entend mettre en œuvre concernant la neutralité du Net, même si son auteur a soigneusement évité d'évoquer explicitement ce principe, alors que tout dans son écrit le concerne.

Il existe aujourd'hui en effet de graves inégalités dans la capacité à utiliser Internet de façon autonome pour s'exprimer, créer, innover et construire des liens sociaux. Ces inégalités séparent ceux et celles qui ont les moyens de choisir les outils et services qu'ils utilisent, de construire leur existence numérique, de ceux qui sont réduits aux services d'opérateurs qui décident pour eux ce dont ils ont besoin. Si l'accès à Internet se généralise en Europe, y compris dans les zones rurales, c'est précisément parce que nous avons écarté les politiques des opérateurs de télécommunication dont M. Oettinger reprend les arguments les plus éculés. S'il veut accélérer la couverture des zones rurales, M. Oettinger ferait mieux d'ouvrir le spectre à des services citoyens et de cesser de restreindre les régies publiques aux activités non rentables.

Günther Oettinger, Commissaire européen
en charge du portefeuille Économie
numérique et Société

Mettre en balance implicitement l'accès à un Internet rapide et l'accès à un Internet neutre, en considérant que le plus important est d'avoir un investissement rapide pour l'accès au réseau (sous-entendu, quelles qu'en soient les conditions) constitue un marché de dupes. Par ses propos, M. Oettinger ne fait que rejoindre les réactions brutales des opérateurs télécoms américains qui, après l'annonce de Barack Obama en faveur de la neutralité du Net, ont fait du chantage à l'investissement dans les réseaux. Leur réaction contre une prise de position favorable à la neutralité du Net n'est que l'expression de la volonté de dicter la mise en œuvre de règles de marché jouant en leur faveur, peu soucieuses du respect d'une concurrence loyale et ouverte.

Alors que La Quadrature du Net se bat chaque jour pour l'affirmation de ce principe, afin de protéger les intérêts de tous ceux qui agissent sur Internet – peu importe qu'il s'agisse de grandes ou de petites entreprises, d'associations ou de particuliers – M. Oettinger nous fait comprendre que, selon lui, le concept de concurrence n'a rien à voir avec le maintien et la défense d'une économie numérique ouverte. La neutralité ou la liberté de choix de l'utilisateur ne sont pas seulement la possibilité de changer d'opérateur (ce qui est implicitement induit par M. Oettinger), mais la possibilité d'accéder à tous les services disponibles sur Internet, dans des conditions équitables. Que l'industrie des télécoms fasse preuve d'une telle myopie en matière de concurrence et de libre choix de l'utilisateur n'est pas surprenant, et ne fait que rappeler les déclarations de la prédécesseur d'Oettinger, Neelie Kroes, qui s'est elle aussi illustrée par ses positions favorables aux opérateurs télécoms les plus puissants. Mais il est très regrettable que les premières déclarations publiques de M. Oettinger reprennent directement cette rhétorique.

Par ailleurs, la position tenue par M. Oettinger est tout aussi hypocrite et dangereuse que le piège de la « neutralité des plateformes » qui se développe depuis quelques mois, sous-entendant que la neutralité du Net ne peut être définie si on ne règle pas les problèmes de monopole et de fiscalité des géants (américains) du Web.

« La mise en place d'un Internet à deux vitesses dénaturerait son essence d'espace de partage de connaissances et d'instrument favorisant l'expression démocratique. Loin de justifier les atteintes à la neutralité du Net, donner à chacun les moyens de tirer les bénéfices de l'ère numérique suppose au contraire de porter l'exigence d'un Internet neutre et ouvert à tous », déclare Miriam Artino coordinatrice de l'analyse juridique et politique de La Quadrature du Net.

« La Quadrature du Net n'est pas dupe de ces stratégies de contournement du droit fondamental à un Internet neutre. Nous continuerons à sensibiliser les citoyens européens sur leur droit absolu à un Internet qui les respecte et leur laisse la liberté de choix, d'innovation et d'information. Que la première déclaration de M. Oettinger soit pour enterrer la neutralité du Net sous des problématiques autres est révélateur d'une bien mauvaise compréhension du sujet et d'une posture dévouée aux intérêts des opérateurs. Les citoyens doivent l'aider à se souvenir du vote des eurodéputés d'avril 2014 », conclut Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

Paris, 7 novembre 2014 — Dans le cadre d’un évènement exceptionnel, le Festival du film de Lisbonne & Estoril et La Quadrature du Net s’associent pour un symposium sur la surveillance de masse. La plus importante réunion de penseurs, activistes et artistes depuis les révélations d’Edward Snowden aura lieu au Portugal les 14, 15 et 16 novembre 2014, au sein du Centre Culturel de Belem.

Quel bilan dix-huit mois après les révélations d’Edward Snowden ? Comment s’engager ? Avec quels outils ? Quelle place pour les arts dans cette lutte qui s’annonce ?

Julian Assange, Jacob Appelbaum, collaborateur d’Edward Snowden et de Wikileaks, Laura Poitras, journaliste qui a filmé Snowden à Hong-Kong et participé aux révélations qui ont changé le monde, Baltasar Garzon et Jennifer Robinson, avocats de Julian Assange, Noam Chomsky et Edgar Morin, philosophe, Eben Moglen, auteur des conférences Snowden and the Future, Jérémie Zimmermann et Philippe Aigrain, co-fondateurs de La Quadrature du Net, Juan Luis Cébrian, PDG de El Pais… seront les principaux invités du premier évènement d’une telle ampleur en Europe.

De nombreux auteurs, artistes, réalisateurs, photographes comme Nan Goldin, Céline Curiol, Dorotà Maslowska, Philippe Parreno... les rejoindront en cours de route, pour des lectures, performances et interventions.

Le symposium sera accompagné d’un cycle de 15 projections suivies de débat autour de la surveillance de masse.
Accréditations presse: press@leffest.com

Plus d’information auprès des organisateurs : Philippe Aigrain et Juan Branco (symposium@leffest.com)
Horaires, lieux et détails des événements: http://www.leffest.com/fr/eventos/fiction-et-realite-au-dela-de-big-brother

« Fiction et Réalité : au-delà du Big Brother »

À l’heure où la réalité dépasse chaque jour la fiction, la tâche de l’écrivain est d’inventer le réel. (J. G Ballard, 1973)

Fiction et réalité. Voilà peut-être le couple qu'Edward Snowden a le plus durablement ébranlé. Des alertes avaient déjà lancées : révélation du système Echelon à la fin du siècle dernier ; multiplication des lois terroristes, oligopolisation progressive de l’écosystème internet au cours des années 2000... 

Mais en révélant, c’est-à-dire en rendant réels, les dispositifs de surveillance qui contrôlent chaque pan de notre vie, en masse et sans la moindre discrimination, Edward Snowden a transformé une inquiétude pour l’avenir en une terreur du présent.

Fiction et réalité donc, mais aussi et peut être surtout fiction et (im)matérialité. Car si personne n'avait pu imaginer, ou anticiper l'art, la dimension de la surveillance auquel nous sommes soumis, c'est bien à cause de cette dématérialisation de la surveillance qui doit nous interroger. Comment le cinéma, la littérature, peuvent-ils saisir ce qui dorénavant se passe de corps, cette circulation de bits que personne ne peut contrôler ? Comme raconter ces vies qui s'éloignent chaque jour plus du monde physique auquel nous avons été habitués ? Quels liens se tissent entre la résistance technique des activistes pour reconstruire notre autonomie et notre souveraineté  et les nouveaux récits qui s'approprient l'univers numérique ?

Est-on revenu à la case départ, celle d’Ivan Illich et quelques penseurs critiques qui décrivaient l'informatique comme véhicule d'une société de surveillance et de contrôle, et Michel Foucault décrivait la nature profondément sécuritaire de nos Etats modernes ? Faut-il refouler l'enthousiasme avec lequel les individus se sont saisis du numérique pour s'exprimer, échanger et se construire dans un nouvel espace ?

Alors que notre rapport au monde semblait établi, c'est l'invisible et le monstrueux qui d'un coup surgissent pour nous rappeler à l'emprise que les pouvoirs nous infligent. Comment y répondre ? Faut-il en passer par la figuration pour mieux dénoncer - exposant ces corps devenus cyborg et interdépendants - plutôt que par la suggestion de cette emprise impalpable qui nous encercle, nous domine et nous menace de sa toute puissance ?

C'est finalement le rapport de la résistance à l'art que cette affaire interroge. Car s'il y a une leçon à tirer des révélations en cascade concernant la surveillance massive dont nous sommes l'objet, c'est que le simple fait de montrer est en soit devenu un acte de résistance. Montrer ceux qui veulent tout voir, à la condition de ne pas être vus. Montrer aussi comment nous pouvons construire nos propres récits, dessiner un autre univers numérique, indépendamment ou en réponse à leur regard.

A l'heure des pouvoirs sans visages, comment structurer cette résistance? Sur qui pourrons-nous nous reposer dorénavant pour défendre nos libertés, au-delà des simples lanceurs d'alerte ? Les artistes, éternels révélateurs d'images, ne sont-ils pas concernés ? N'ont-ils pas le droit de cité dans cette lutte infinie ? La création elle-même n'est-elle pas menacée par cette avalanche de bits, d'algorithmes et d'appareils de contrainte automatisés dont l'obsession est de faire disparaitre l'imprévisibilité, le risque, l'anomalie ? C'est à ces questions que nous tenterons de répondre en réunissant certains des hérauts de cette lutte virtuelle (Julian Assange, Jérémie Zimmermann, Jennifer Robinson...) et les créateurs et penseurs invités par le festival. Car au final, alors que la lutte des invisibles a commencé, quoi de mieux qu'un festival fait d'images et d'imagiers pour ouvrir le débat ?

Paris, 31 octobre 2014 — Occasion rare : La Quadrature du Net rassemble sa nébuleuse et ses amis le mercredi 12 novembre 2014 pour discuter du présent et du futur de la défense des libertés sur Internet et présenter les activités de l'association. Profitant du lancement de sa campagne de financement, La Quadrature du Net invite tous ses sympathisants à NUMA (39, rue du Caire à Paris) à 19 heures. Pour les non-parisiens, l'événement sera diffusé en streaming.

Programme 

• 19h : ouverture des portes
• 19h30 : début des interventions
  L'équipe opérationnelle de La Quadrature, Adrienne Charmet, Miriam Artino, Marie Walfaren, Thomas Bouchet et Christopher Talib, puis des membres du conseil d'orientation stratégique : Philippe Aigrain, Jérémie Zimmermann, Benjamin Sonntag, Lionel Maurel, Félix Tréguer, Benjamin Bayart, ainsi que quelques partenaires et amis présenteront les grands axes d'action de La Quadrature du Net et leur expérience d'activisme citoyen
• 20h30 -21h : fin des interventions et discussion
• 21h : boissons, grignotage et bonne humeur
• 22h : fermeture des portes

Cette soirée sera l'occasion de partager nos visions sur l'avenir des droits fondamentaux sur Internet et de leur défense citoyenne, en France, en Europe et au delà. Que ce soit pour lutter contre la censure privatisée au nom du droit d'auteur ou du « droit à l'oubli », de la surveillance de masse ; qu'il s'agisse de la neutralité du Net, de la protection des données, de la maîtrise de l'infrastructure au travers des services décentralisés, de l'ouverture des fréquences hertziennes ou de la réforme du droit d'auteur, il est plus que jamais important de continuer un travail de fond afin de protéger nos libertés.

Aujourd'hui, La Quadrature du Net a besoin de vous tous pour continuer ses actions, produire ses analyses et pourvoir aux salaires de ses cinq employés ainsi qu'aux frais de campagne. Afin de maintenir une indépendance totale, La Quadrature du Net a majoritairement recours aux donations des citoyens. Chacun peut jouer un rôle pour multiplier le nombre de ceux qui nous soutiennent et qui participent à construire un Internet plus libre.