La commission des lois du Sénat a adopté ce matin sa position sur la proposition de loi Sécurité Globale. Il ne faut pas se laisser abuser par les modifications apportées au texte et dont se vanteront sans doute les rapporteurs, MM Hervé et Daubresse. Le texte adopté ce matin est aussi sécuritaire que celui adopté par l’Assemblée nationale.

Un débat à huis clos

Première mauvaise surprise : le débat en commission des lois s’est déroulé derrière des portes closes (sans retransmission vidéo) et a été d’une rapidité surprenante. Commencé à 8h30, l’examen du texte s’est terminé à 11h30. Il n’aura fallu que trois heures aux sénateurs pour voter leur version de la proposition de loi. Et, en toute opacité donc, réécrire l’article 24, légaliser les drones et les caméras embarquées, intensifier la vidéosurveillance fixe.

Article 24

Comme annoncé, les rapporteurs ont tenté de neutraliser l’article 24 qui, dans sa version initiale, aurait empêché de documenter les violences policières. Désormais, cet article se divise en deux infractions : une première sanctionne « la provocation, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l’identification » d’un policier ou d’un militaire ; une deuxième infraction sanctionne le fait de réaliser un traitement de données personnelles concernant des fonctionnaires sans respecter le RGPD et la loi informatique et liberté.

Ces nouvelles formules sont si confuses et redondantes avec le droit existant qu’il faut regretter que l’article n’ait pas été entièrement supprimé. On peut toutefois espérer que, ainsi modifié, l’article 24 ne fasse plus diversion et que le débat puisse enfin se recentrer sur les mesures de surveillance au cœur de la proposition de loi.

Vidéosurveillance

Le code de la sécurité intérieure limite actuellement le visionnage des images de vidéosurveillance aux seuls agents de la gendarmerie et de la police nationale. Ce matin, le Sénat a validé les articles 20, 20 bis A et 20 ter de la loi Sécurité Globale qui étendraient cet accès aux agents de la police municipale et de la ville de Paris, des communes, des communautés de communes et groupements similaires ainsi que des services de sécurité de la SNCF et de la RATP. Les sénateurs se sont contentés de quelques modifications de façade (ici, ici et là) qui, prétendant suivre l’avis d’une CNIL démissionnaire (relire nos critiques), ne changeront rien à l’extension injustifiable des personnes pouvant accéder aux images de vidéosurveillance.

Il n’y a bien qu’une seule véritable (et maigre) avancée en matière de vidéosurveillance : la commission des lois a supprimé l’article « 20 bis ». Celui-ci prévoyait de faciliter la retransmission en direct des images filmées par les caméras posées dans les halls d’immeubles. Comme nous l’avions souligné dans notre analyse juridique, en plus d’être une mesure de surveillance extrêmement invasive, cette disposition était clairement inconstitutionnelle.

Les rapporteurs ne pouvaient donc que l’enlever. La disposition risque malheureusement de réapparaître en commission mixte paritaire au moment des discussions avec l’Assemblée nationale.

Drones

S’agissant des drones, les rapporteurs ont appliqué une technique éculée en matière de faux-semblants législatifs : réécrire un article pour lui faire dire la même chose avec des mots à peine différents. Si l’amendement adopté semble dense, les différences avec le texte initial sont presque nulles : la police et la gendarmerie pourront tout aussi facilement déployer leurs drones pour maintenir leur politique de surveillance massive et de répressions des libertés par la violence (relire notre analyse).

La seule avancée obtenue ce matin est l’interdiction explicite de l’audiosurveillance et de la reconnaissance faciale par drone. Les rapporteurs prétendent vouloir «  réaffirmer, à ce stade, la prohibition des techniques qui ne sont pas expressément autorisées par le législateur (captation des sons, reconnaissance faciale, interconnexions automatisées de données) ». Bien que cette interdiction explicite ne soit pas nécessaire (le droit interdit déjà ces pratiques), ce positionnement symbolique du Sénat est bienvenu face à des industriels qui invitent déjà les autorités à recourir à ces techniques.

Caméra-piétons

La victoire symbolique obtenue sur les drones doit être largement relativisée : si nous redoutions le déploiement massif de la reconnaissance faciale, ce n’est pas tant sur les drones que sur les caméras-piétons, bientôt largement déployées en France et dont les images seront transmises en temps réel au centre de contrôle en application de la loi Sécurité Globale. Les rapporteurs n’ont rien fait pour contrer ce risque pourtant bien plus actuel et immédiat que celui posé par les drones, plus lointain. Comme si leur souhait de « réaffirmer » l’interdiction de la reconnaissance faciale était limité aux scénarios les plus abstraits mais que, pour les choses que la police réclame concrètement, le législateur devrait baisser les yeux et la laisser faire.

Ici encore, l’amendement adopté ce matin se contente de réécrire sans rien changer, en prétendant suivre l’avis de la CNIL qui, elle même, ne proposait rien de concret ou de juridique.

Reconnaissance faciale

La commission des lois a rejeté les amendements que nous dénoncions hier comme tentant d’instaurer un système de reconnaissance faciale généralisé. La provocation politique était sans doute trop importante. Et pourtant, dans le même temps, les sénateurs ont aussi rejeté l’amendement qui proposait d’interdire pendant deux ans les dispositifs de biométrie policière.

Comment comprendre ces deux positions qui, en apparence, s’opposent ? La situation semble identique à celle constatée à l’Assemblée nationale l’an dernier : la majorité et la droite souhaitent bien que la loi Sécurité Globale renforce le dispositif de reconnaissance faciale autorisé depuis 2012 par décret, mais pas grand monde ne semble prêt à assumer la responsabilité d’autoriser explicitement un tel régime dans la loi. L’hypocrisie est totale quand les rapporteurs prétendent interdire ce dispositif sur les drones mais refusent toute interdiction plus large.

Prochaine étape : la discussion en séance publique qui aura lieu les 16, 17 et 18 mars prochains. Il sera plus que jamais nécessaire de maintenir la pression sur les sénateurs pour qu’ils aillent beaucoup plus loin que les rapporteurs et mettent un coup d’arrêt définitif à ce texte.

Demain 3 mars, la commission des lois du Sénat examinera la loi Sécurité Globale, déjà adoptée en novembre par l’Assemblée nationale (relire notre réaction). Alors que le texte était déjà largement contraire à la Constitution et au droit européen (relire notre analyse), les sénateurs et sénatrices de droite et du centre souhaitent s’enfoncer encore plus loin dans l’autoritarisme en officialisant un système jusqu’alors implicite dans la loi : instaurer un vaste régime de reconnaissance faciale.

Dans le cadre du vote de la loi Sécurité globale, 68 sénateurs et sénatrices proposent d’inscrire la reconnaissance faciale au livre VIII du code de la sécurité intérieure qui, créé en 2015 par la loi renseignement, avait autorisé la surveillance de masse des communications électroniques (voir notre analyse). Cette surveillance de masse s’étendrait désormais à nos rues : tous les visages filmés par les 75 000 caméras de vidéosurveillance françaises pourraient être analysés sur simple autorisation du Premier Ministre, afin de retrouver des personnes recherchées pour terrorisme. Cette apparente limitation aux menaces terroristes ne doit rassurer personne : la police et les services de renseignement qualifient seuls ce qui relève du terrorisme, sans le contrôle préalable d’un juge, ce qui permet déjà de viser des militants politiques (relire notre analyse concernant la censure des mouvements sociaux). Surtout, qu’elle soit soupçonnée ou non de terrorisme, l’ensemble de la population aurait son visage analysé, soumis à un contrôle d’identité invisible et permanent.

Un second amendement, signé par 19 sénateurs, propose déjà d’étendre ce système au-delà des seules menaces terroristes afin d’identifier toutes les personnes fichées dans le FAED (fichier automatisé des empreintes digitales – qui recueille aussi des photos de face des « relevés de signalétiques ») et le fichier des personnes recherchées, pour n’importe quelle finalité.

Ces initiatives n’ont rien de bien nouveau (c’est un classique de la droite la plus dure) et il faut espérer que ces amendements ne survivent pas bien longtemps tant ils sont liberticides et contraires à la Constitution et au droit européen (les signataires de ces amendements ignorent manifestement l’exigence de « nécessité absolue » requise par la directive 2016/680 en matière de biométrie). Hélas, peu importe que ces amendement perdurent ou non, car l’important soutien qu’ils ont reçu suffit à établir un terrible rapport de force : alors que, depuis plusieurs mois, une large partie de la population dénonce le risque que la vidéosurveillance et les caméras-piétons n’aboutissent à un système de reconnaissance faciale généralisée, Les Républicains (et leurs alliés centristes) tentent de s’approprier ce thème autoritaire pour en faire leur horizon politique immédiat.

En contraste, cette offensive autoritaire spectaculaire permet aux rapporteurs du texte, MM. Hervé et Daubresse, de se donner des airs de modérés à peu de frais. Ainsi leurs amendements sur les drones, les caméras piétons et l’extension de la vidéosurveillance valident les objectifs répressifs de Gérald Darmanin en les saupoudrant de « gardes-fous » de façade qui ne changent rien aux critiques politiques et juridiques si nombreuses à faire contre ce texte.

Dans ces conditions, difficile d’espérer un débat législatif capable de prendre en compte nos libertés. Comme trop souvent, il faudra très certainement se tourner vers le Conseil constitutionnel ou d’autres juridictions pour espérer cela, ou rejoindre le niveau européen par la pétition en cours contre la biométrie policière. En attendant, on peut saluer les amendements de la gauche qui, en minorité, propose de retirer l’autorisation des drones et de suspendre pendant 2 ans tous les dispositifs d’analyse biométrique automatisée.

Nous nous retrouverons demain dans la matinée pour suivre et commenter le vote du texte en commission. Comme pour souligner l’ampleur de l’offensive sécuritaire que nous subissons actuellement, ce vote sera suivi par l’audition de Gérald Darmanin, de Marlène Shiappa et d’Éric Dupond-Moretti sur la loi « séparatisme » – l’autre grande loi autoritaire qui vise, entre autres choses, à renforcer les pouvoirs du gouvernement pour dissoudre et entraver les associations militantes (voir notre position).

La Quadrature du Net vient de demander au Conseil d’État de saisir le Conseil constitutionnel d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre une disposition de la loi renseignement, l’article L. 863-2 du code de la sécurité intérieure. Comme le révélait le journal Le Monde il y a près de deux ans, un data-center attenant au siège de la DGSE permet aux services de renseignement d’échanger des données collectées dans le cadre de leurs activités de surveillance, et ce en contournant certaines des garanties inscrites dans la loi renseignement, déjà bien maigres. Ces activités illégales posent de nouveau la question de l’impunité des responsables du renseignement français, et des autorités de contrôle qui les couvrent.

En juin 2019, La Quadrature déposait un recours au Conseil d’État contre « l’entrepôt », dont l’existence venait d’être révélée dans la presse. Comme nous l’expliquions alors, « les activités de surveillance relèvent de régimes plus ou moins permissifs », avec des garanties plus ou moins importantes accordées aux droits fondamentaux selon les régimes.

Autant de garanties écartées d’un revers de main dès lors que les données sont versées dans ce pot commun dans lequel peuvent potentiellement venir piocher des dizaines de milliers d’agents, relevant de services aux compétences et aux missions très diverses (TRACFIN, douanes, direction du renseignement de la préfecture de police de Paris, bureau central du renseignement pénitentiaire, ANSSI, service central du renseignement territorial, etc.). En pratique, l’entrepôt permet à un service donné d’accéder à des données qu’il n’aurait légalement pas le droit de collecter et d’exploiter dans le cadre des procédures prévues par la loi.

Ces échanges de données se fondent sur une disposition inscrite en 2015 dans la loi renseignement : l’article L. 863-2 de code de la sécurité intérieure. Or, celui-ci ne fournit aucun encadrement spécifique : le législateur s’était alors défaussé en renvoyant à un décret d’application, mais celui-ci n’est jamais paru. Une source du Monde évoquait pour s’en expliquer un « défaut de base constitutionnelle ». Or, c’est bien à la loi d’encadrer ces pratiques, raison pour laquelle l’article L. 863-2 est tout simplement inconstitutionnel.

Depuis l’introduction de notre recours devant le Conseil d’État, des rapports parlementaires sont venus corroborer les révélation du Monde. Dans le rapport d’activité 2019 publié l’été dernier, la Délégation parlementaire au renseignement note ainsi :

(…) il ressort des travaux conduits par la délégation que l’absence de cadre réglementaire n’a pas empêché les services de procéder à des partages réguliers non seulement de renseignements exploités, c’est-à-dire d’extractions et de transcriptions, mais également de renseignements collectés, c’est-à-dire de données brutes recueillies dans le cadre d’une technique de renseignement.

La délégation a ainsi été informée de l’existence d’une procédure dite d’extension, qui permet la communication de transcriptions effectuées au sein du GIC [le Groupement interministériel de contrôle] à un service autre que celui qui a fait la demande initiale de technique de renseignement (…). La délégation regrette de n’avoir pu obtenir, en revanche, d’informations plus précises sur les conditions juridiques et opérationnelles dans lesquelles il est procédé à des partages de données brutes.

Dans ce rapport, la Délégation parlementaire au renseignement estimait également « urgent qu’un encadrement précis de ces échanges soit réalisé », notant à juste titre que « le renvoi simple à un décret pourrait se révéler insuffisant et placer le législateur en situation d’incompétence négative ».

Nous espérons que le Conseil d’État acceptera de transmettre notre QPC au Conseil constitutionnel afin de que celui-ci mette fin à cette violation manifeste de la Constitution, malheureusement caractéristique du renseignement français. Un autre exemple flagrant d’illégalité est le partage de données entre les services français et leurs homologues étrangers, qui porte sur des volumes colossaux et n’est nullement encadré par la loi. Pire, celle-ci interdit explicitement à la CNCTR, la commission de contrôle des activités de surveillance des services, de contrôler ces activités.

L’illégalité persistante du renseignement français et l’impunité dont bénéficient ses responsables sont d’autant plus problématiques que l’espionnage politique constitue désormais une priorité assumée des services de renseignement la surveillance des groupes militants ayant vu sa part plus que doubler entre 2017 et 2019 (passant de 6 à 14% du total des mesures de surveillance autorisées).

Téléchargez notre mémoire QPC

Cet article a été écrit dans le courant de l’année 2019 et participe d’un dossier réalisé pour Ritimo “Faire d’internet un monde meilleur” et publié sur leur site.

Monde connecté.

Nous vivons dans un monde connecté. Que nous le voulions ou non, nous vivons dans des sociétés construites par la réduction du coût de connexion entre les personnes, les ressources et les idées. Connecter des choses, c’est établir un lien entre celles-ci afin de transférer de l’information entre elles. Connecter des choses, c’est leur permettre de s’influencer mutuellement via la transmission de cette information. C’est permettre à ces entités de prendre en compte l’autre et d’adapter son comportement aux conditions par l’intermédiaire de boucles de rétroaction. Ces boucles de rétroactions sont des informations sur l’état du système utilisé pour adapter son comportement. Par exemple, un radiateur adapte son comportement en fonction de la consigne de température que lui fournit le thermostat, et, dans le même temps, le thermostat modifie sa consigne en fonction de la température de la pièce dans laquelle il se trouve.

L’étude de ces connexions et de leur fonctionnement est décrite par la cybernétique. Cette science analytique permet de décrire un système non pas par ses composants internes, mais par ses connexions à son environnement. La fonction, et donc la place dans le monde, d’une entité se fait par les connexions de celle-ci aux autres. C’est-à-dire que la fonction est définie par l’ensemble des connexions d’une entité. Il n’est pas possible pour un radiateur de maintenir une température de 19°C sans connexion à un système de mesure de température par exemple, et il ne peut donc pas remplir sa fonction.

Afin de simplifier ces connexions, on utilise des standards formels. Le radiateur sait qu’il n’est pas encore arrivé à température parce qu’il n’a pas reçu un signal très spécifique qui lui est adressé. Et c’est cette description des méthodes de connexion qu’on appelle un protocole. Pour que la connexion s’établisse, il faut que les parties impliquées sachent comment échanger des informations et comment décoder celles qu’elles reçoivent. Le protocole utilisé pour une connexion va donc définir les types d’informations, et la fonction des parties impliquées dans ces échanges.

Ces protocoles sont souvent empilés les uns dans les autres, afin de pouvoir multiplier les niveaux de communication et d’information. Par exemple, pour lire cet article, vous vous êtes connectés avec votre machine, utilisant un système d’affichage et d’écriture — une interface humain·e-machine, pilotée par le système d’exploitation de votre machine et qui alloue différentes ressources (affichage, mémoire interne, etc.) à votre connexion. Il établit également d’autres connexions avec les éléments matériels de votre machine — processeurs, mémoire vive, périphériques de stockages — qui sont ensuite connectés entre eux par d’autres protocoles, etc. De la même façon, votre ordinateur est également connecté par une carte réseau à un point d’accès Internet, en utilisant un protocole — avec ou sans fil (au rang desquels le Wifi, mais aussi la 4G par exemple), cet appareil est lui-même connecté à un répartiteur, connecté à un cœur de réseau, puis à un entrepôt de données, et ainsi de suite, jusqu’à ce que, de connexion en connexion, de protocoles imbriqués les uns dans les autres, vous ayez établi un lien jusqu’à cet article et qu’il puisse s’afficher sur votre écran afin que vous puissiez le lire.

Cette imbrication de protocoles permet à des appareils ayant des fonctions différentes de pouvoir travailler collectivement et former une entité plus grande qu’eux, fournissant une interface plus souple sur laquelle agir. On ne s’occupe que rarement des détails des connexions entre votre carte graphique et votre processeur par exemple, mais on sait qu’il est possible de s’en servir pour afficher n’importe quel texte ou n’importe quelle image, animée ou non, sans se soucier de respecter très strictement un protocole spécifique.

Ce travail collaboratif n’est rendu possible que parce que ces protocoles sont disponibles pour tous. N’importe qui désirant connecter quelque chose à Internet peut le faire, et ce sans demander une certification préalable. Il est même possible de ne pas respecter l’intégralité du protocole défini ou de vouloir s’attaquer à l’intégrité de ce réseau. C’est un bon moyen de ne pas se faire apprécier des autres personnes connectées à Internet, mais il est possible de le faire, car le protocole nécessaire (IP dans sa version 4 ou 6) est ouvert, documenté, standardisé, et suffisamment simple pour faire en sorte que n’importe quelle machine puisse le parler. Ce protocole IP permet de transporter des données entre deux machines connectées entre elles, en ne précisant que peu de choses sur le contenu de la donnée elle-même.

À l’inverse, le protocole HTTP, que vous avez utilisé avec votre navigateur, est un protocole plus complexe, autorisant plus de choses, mais plus sensible aux erreurs. C’est un protocole de type client-serveur, dans lequel un client demande une ressource à un serveur, serveur qui la restitue ensuite au client. HTTP ne s’occupe pas de savoir comment la donnée est transmise, c’est le rôle d’IP (et de son siamois TCP) pas le sien. Ce n’est pas non plus son rôle de mettre en page le contenu, c’est celui du navigateur qui, en utilisant le protocole (x)HTML pourra afficher correctement le texte, et créer des liens entre eux. Le standard (x)HTML a une fonction structurante et se base lui-même sur un autre protocole, appelé XML, et ainsi de suite.

Internet des cultures

Dans notre vie quotidienne, nous utilisons des protocoles de haut niveau, et relativement bien définis, pour communiquer les uns avec les autres. Les conventions sociales et culturelles, par exemple celle de serrer la main ou de s’embrasser, varient d’un endroit à l’autre. Ce sont ces conventions sociales que les parents essayent d’inculquer à leurs enfants, afin que ces derniers puissent comprendre le monde dans lequel ils grandissent. Ce sont aussi ces conventions sociales qui amènent à la structure du langage naturel, des langues que nous utilisons pour parler les uns aux autres et faire société ensemble. Ces protocoles permettent de décrire des choses beaucoup plus complexes et abstraites que ne le peuvent les systèmes numériques, mais décrivent tout autant la personne qui en fait usage. Un des exemples qui me vient en tête est le vouvoiement. C’est un protocole typiquement français que les anglo-saxons, par exemple, ne comprennent pas, et qui les amène à faire de nombreuses erreurs protocolaires, nous poussant parfois à les considérer comme malpolis. Du moins, pour les personnes reconnaissant la pertinence de ce protocole.

Notre pensée et notre langue sont inextricablement liées. Sans nécessairement chercher à résoudre qui de la langue et de la pensée arrive en premier, la langue que l’on utilise reflète notre pensée. Les protocoles que j’utilise au quotidien pour communiquer avec les autres sont définis par une part commune de nos pensées, cette partie qui constitue la culture. La connexion entre nous nous permet de partager partiellement nos pensées, et la dialectique, par exemple, est un des protocoles que l’on peut utiliser pour communiquer de manière structurée avec les autres. Cela nécessite que le champ lexical disponible, la grammaire utilisée, les éléments descriptifs des protocoles donc, limitent les pensées que l’on peut échanger. C’est toute la difficulté de la pédagogie par exemple, il faut transmettre une idée à quelqu’un qui ne la connaît pas, et donc formaliser l’échange. C’est pour cette raison que, dans de nombreux domaines, des jargons apparaissent, transcendant parfois les langues locales des personnes, afin de permettre une transmission de connaissance. C’est aussi la standardisation de la langue qui est, par exemple, au cœur des préoccupations d’Orwell lorsqu’il décrit la novlangue dans 1984. C’est une langue très appauvrie, ne contenant qu’un nombre limité de mots et de fonctions, et qui rend, de fait, coûteuse la discussion sur des sujets politiques. Comment parler de liberté si vous n’avez pas de mots pour décrire ce concept autre que penséecrime ? Il vous faudra l’expliquer avec cette langue commune, contenant peu de mots, lui associant ensuite un mot que seuls vous et votre interlocuteur·rice connaîtrez. Et il faudra recommencer à chaque fois que vous voulez expliquer votre idée à quelqu’un·e d’autre.

Contrôler la langue permet donc de contrôler les échanges entre les personnes, leurs dialogues et leur rapport au monde. La langue française a, par exemple, été ainsi standardisée par l’Académie Nationale au XVII° siècle et est, depuis, au centre de nombreux combats entre conservateurs et réformateurs, notamment sur le rôle de l’académie dans la mise en avant du genre masculin par défaut (contrairement à l’anglais par exemple, ou à de nombreuses langues) ou s’opposant à la modernisation de la langue. Il n’est d’ailleurs pas innocent que cette académie ait été créée par Richelieu afin d’étendre son influence sur la société française de l’époque.

Contrôler les protocoles de communications permet donc de contrôler l’échange d’information entre individus. C’est conscientes de ce pouvoir que les personnes qui ont participé à la création et à l’émergence d’Internet ont fait attention à créer des protocoles agnostiques, c’est à dire dont le comportement ne change pas en fonction du contenu. C’est le principe à la base de la neutralité des réseaux. C’est une neutralité idéologique — le réseau ne prend pas parti pour tel ou tel contenu —, mais pas une neutralité sociale. L’existence de réseaux interconnectés qui utilisent ces protocoles agnostiques rend possible l’échange d’une multitude d’informations, et permet donc de laisser aux personnes le contrôle sur leurs connexions avec leurs pairs. La gestion collective de ce bien commun mondial qu’est ce réseau de réseaux n’est rendue possible que parce que les protocoles utilisés, et leur ouverture, permettent à tout le monde de participer à sa gouvernance. Et le fonctionnement des organes de gouvernance dont s’est doté ce réseau obéissent aussi à des protocoles précis et détaillés, garantissant que leur contrôle ne pourra pas tomber directement entre les mains d’un seul acteur hégémonique.

Émergence des titans

Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) ont cependant, petit à petit, rachat par rachat, infiltré et pris le contrôle partiel de ces organes. Sous couvert d’améliorer la sécurité des personnes, de réduire la pollution ou de lutter contre la contrefaçon, ils ont transformé ces protocoles agnostiques en portail de validation et d’identification. Plus moyen d’envoyer un mail à Google sans avoir au préalable installé des protocoles ayant pour but de montrer patte blanche. Plus moyen de pouvoir poster un message sur Facebook en utilisant une application non officielle. En vendant les mythes de la performance, de la nécessité d’avoir des contenus dans des définitions supérieures à celle que peut détecter notre œil et de l’instantanéité, les GAFAM ont créé des silos étanches, auxquels on ne peut se connecter qu’en utilisant leurs protocoles.

Ces silos — ces plateformes — permettent aux GAFAM de contrôler nos connexions avec les autres, leur permettant non pas de savoir qui nous sommes, mais bel et bien de décider comment l’on pense. Cela se voit aussi bien par la suppression de certains propos politiques, tout en faisant la promotion de contenus de haine, que par l’enfermement des personnes travaillant dans cet écosystème à n’utiliser que des protocoles dont la fonction est de rendre financièrement rentable la captation des utilisateur·rices. Si j’ai un marteau en main, mes problèmes tendent à ressembler à des clous dit-on. Si j’ai en main un protocole de surveillance, de mesure et de contrôle de la pensée, alors tous mes problèmes deviennent des problèmes de quantification et d’analyse de données.

D’un ensemble vivant et évoluant sans cesse, décrit par des protocoles permettant de ne pas hiérarchiser ou classifier le contenu et les idées, nous avons une novlangue protocolaire écrite par les GAFAM et dont le seul but et de promouvoir leurs visions conservatrices et capitalistes¹Okhin – La Quadrature du Net, « De la modération », 22 juil. 2019, https://www.laquadrature.net/2019/07/22/de-la-moderation/<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16570_2_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16570_2_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Il ne m’est pas possible de quitter Facebook, car j’entretiens des connexions avec des personnes qui y sont, et que, de fait, je suis présent sur Facebook, sans même y avoir de compte. Il n’est pas possible de trouver une plateforme alternative, car l’on se retrouve alors avec le même problème : une plateforme qui va se retrouver en charge de choisir les connexions qu’elle effectue avec le monde, et donc de décider comment les personnes qui utilisent ses services voient le monde et se définissent. Ces plateformes alternatives, utilisant souvent une gouvernance fédérée (partagée entre les participant·es et acteurs de la plateforme), sont un premier pas intéressant, mais qui utilise toujours les outils des GAFAM : des protocoles chargés de trier le bon contenu du mauvais, en rendant obligatoire l’utilisation de contrôle d’accès par exemple, ou en favorisant les contenus largement demandés aux autres et en perpétuant la chasse aux Likes et autres Retweet.

La solution est la suppression des plateformes. Il nous faut réutiliser des protocoles agnostiques, ne requérant pas de certification préalable, permettant à n’importe quelle machine participant au réseau d’être acteur de celui-ci et non un simple consommateur de données. Ces protocoles existent déjà : ce sont tous les protocoles fonctionnant en pair-à-pair. Le protocole BitTorrent, par exemple, permet de s’échanger des fichiers sans passer par un serveur central. Avec l’avantage supplémentaire que, à chaque fois que je veux lire le contenu de ce fichier, je n’ai besoin ni d’être connecté à Internet ni de retélécharger intégralement le fichier (ce qui est le cas des plateformes de streaming par exemple). Le fonctionnement en pair-à-pair permet également de mobiliser l’ensemble des ressources des participant·es du réseau, au lieu du modèle actuel dans lequel nos machines sont passives le plus clair de leur temps.

Effectivement, la surveillance des connexions, sans plateformes par laquelle on peut passer, rend complexe et coûteuse l’observation des groupes sociaux. Mais ces systèmes en pair-à-pair permettent à chacun de pouvoir se déterminer, en fonction des liens qu’il entretient avec le monde, liens qui reviennent partiellement sous son contrôle dans un tel modèle. Cet internet des protocoles permet de pouvoir penser librement, de se définir comme on l’entend, de se documenter sur le monde pour essayer de le comprendre, sans s’inféoder aux décisions politiques et arbitraires d’entités ne rendant de compte à personne d’autre que leurs investisseurs et actionnaires.

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Ce article a été d’abord publié sur le blog de notre site de campagne Technopolice.

Ce mois de février, on lance la saison 2 de la campagne Technopolice. Depuis un an et demi que la campagne est lancée, le déploiement de la technopolice sur les territoires gagne toujours plus en intensité et la crise sanitaire n’a fait qu’aggraver les choses.

La semaine dernière, nous avons publié notre argumentaire juridique contre la proposition de loi « Sécurité globale ». En intensifiant la vidéosurveillance fixe, en permettant le déploiement des drones, des « caméras embarquées » et des caméras piétons, en facilitant l’analyse de ces images, cette loi veut inscrire la surveillance automatisée dans notre quotidien.

Aujourd’hui, nous mettons à jour la Technocarte : une nouvelle charte visuelle, et des filtres spécifiques suivant les types de dispositifs que nous avons identifiés : caméras thermiques, caméras parlantes, drones, etc. — bref, toujours des caméras partout et des libertés nulle part. Cet outil est toujours appelé à s’améliorer, n’hésitez pas à nous donner des idées sur le forum.

Dans les semaines à venir, nous détaillerons les autres outils développés et utilisés depuis un an dans notre campagne : nos demandes d’accès aux documents d’abord et notre plateforme de fuite de documents ensuite.

Retrouvez la carte ici !