Paris, le 26 octobre 2015 — Demain, les eurodéputés voteront le règlement sur les télécommunications. Si les amendements visant à garantir la neutralité du Net ne sont pas adoptés, alors les eurodéputés auront trahi leur propre vote d'avril 2014 et les citoyens qui les ont élus.

Cher député
Chère députée

Après des années d'efforts et de mobilisations de la part des citoyens et de certains d'entre vous pour obtenir un texte qui garantirait la neutralité du Net – et une première et belle avancée dans ce sens en avril 2014, vous voterez demain le règlement sur les télécommunications. Il s'agit d'un enjeu crucial qui déterminera ensuite l'Internet que nous aurons en Europe : un Internet accessible à tous ou un Internet pour les riches.

Des amendements ont été déposés et doivent être soutenus afin de garantir un Internet qui respecte les libertés et droits fondamentaux et de refuser la discrimination des flux sur Internet qui réserverait les bénéfices d'Internet aux seuls citoyens ayant les moyens de s'abonner à une connexion priorisée.

Si, comme lors du précédent vote, la plupart des élus conservateurs (PPE) se rangeront probablement derrière les lobbies des opérateurs et leurs intérêts, tout indique que le groupe socialiste (S&D) et une partie des libéraux (ALDE) s'apprêtent à trahir leur précédent vote. À nouveau, leur position sera déterminante pour l'élaboration du texte final : en votant massivement pour la neutralité du Net – c'est-à-dire en soutenant les amendements comblant les failles du texte – les groupes S&D et ALDE ont la possibilité de sauver Internet et de montrer qu'ils ne comptent pas instaurer un Internet pour riches et un autre pour les pauvres.

Liberté d'expression, droit à l'information, libre concurrence et innovation, les socialistes européens et les libéraux qui voteront le texte sans amendements seront les fossoyeurs de nos libertés sur Internet ! Ils montreront leur soumission aux entreprises de télécommunication et leur manque de courage. Ils alimenteront l'idée qu'ils ne relaient les revendications des citoyens européens qu'ils représentent qu'à l'approche des élections.

Nous vous appelons à soutenir massivement les amendements qui, seuls, permettront d'assurer un Internet neutre et non discriminatoire en Europe. Nous vous demandons de prendre vos responsabilité demain matin et de respecter vos engagements vis-à-vis des citoyens.

La Quadrature du Net

Paris, 26 octobre 2015 — Demain, les eurodéputés s'exprimeront en session plénière sur le règlement sur les télécommunications, qui comprend un volet sur la neutralité du Net, plus d'un an après leur vote très positif sur ce texte en première lecture. Au prétexte que le texte sur lequel ils s'exprimeront demain est moins mauvais que celui qui avait été proposé par le Conseil de l'Union européenne, une grande majorité de parlementaires sont prêts à revenir sur les avancées qu'ils avaient pourtant votées et à accepter de nombreux et importants reculs mettant en danger nos libertés et droits fondamentaux.

Après des années d'efforts et de mobilisations de la part des citoyens et de certains parlementaires pour obtenir un texte qui garantirait la neutralité du Net – et une première et belle avancée dans ce sens en avril 2014 – une majorité de membres du Parlement européen risque d'adopter le texte qui leur sera soumis demain sans amendement, c'est-à-dire en acceptant la discrimination des flux sur Internet, réservant les bénéfices d'Internet aux seuls citoyens ayant les moyens de s'abonner à une connexion priorisée.

Si, comme lors du précédent vote, la plupart des élus conservateurs (PPE) défendront les lobbies des opérateurs et leurs intérêts, tout indique que le groupe socialiste (S&D) et une partie des libéraux (ALDE) s'apprêtent à trahir leur vote de 2014. À nouveau, leur position sera déterminante pour l'élaboration du texte final : en votant massivement pour la neutralité du Net – c'est-à-dire en soutenant les amendements comblant les failles du texte – les groupes S&D et ALDE ont la possibilité de sauver Internet et de montrer qu'ils ne comptent pas instaurer un Internet pour riches et un autre pour les pauvres.

Liberté d'expression, droit à l'information, libre concurrence et innovation, les socialistes européens et les libéraux qui voteront le texte sans amendements seront les fossoyeurs de nos droits et libertés ! Ils montreront leur soumissions aux entreprises de télécommunication, leur manque de courage, et alimenteront l'idée qu'ils ne relaient les revendications des citoyens européens qu'ils représentent qu'à l'approche des élections.

Ne les laissons pas commettre une telle forfaiture. La Quadrature du Net appelle les citoyens à diffuser ce message et à contacter massivement leurs représentants pour leur demander de sauver Internet jusqu'au vote de mardi matin !

Le vote aura lieu mardi matin entre 8h30 et 10h.

• Le site de la campagne : https://savetheinternet.eu
• Les amendements : https://wiki.laquadrature.net/FinalAmendments#List_of_amendments
• Les position des eurodéputés : https://wiki.laquadrature.net/FinalAmendments#MEPs_position

Paris, le 22 octobre 2015 — Le Parlement européen votera mardi prochain le texte sur la neutralité du Net. Après des mois de négociations en trilogue, où le Conseil a cherché à sabrer toutes les dispositions en faveur de la neutralité du Net, un compromis insatisfaisant a été trouvé. Le vote final du 27 octobre en séance plénière fixera les règles qui devront être appliquées en France et dans tous les États membres. En avril 2014, le Parlement européen avait voté un texte avec des dispositions en faveur de la neutralité du Net. Un tel vote n'avait été possible que grâce à la très forte mobilisation des citoyens européens.

Un petit nombre d'amendements pourraient permettre de renforcer considérablement le texte et de revenir à un niveau de protection acceptable. Les eurodéputés ont donc un rôle extrêmement important, celui de voter en faveur des droits et libertés des citoyens qu'ils représentent, en adoptant un texte équilibré favorisant l'innovation et les libertés fondamentales. Et notamment :

• Une meilleure définition de la notion de « services spécialisés » afin de s'assurer que ces services priorisés ne puissent pas etre une occasion pour les opérateurs de créer un internet à deux vitesses avec un trafic rapide pour leurs services et applications ou ceux de leurs partenaires et un trafic beaucoup plus lent pour les autres, ceux qui n'auraient pas les moyens de payer.
• Un encadrement strict des possibilités de gestion de trafic par les opérateurs, afin d'éviter des divergences d'interprétation et une insécurité en attendant un arbitrage des autorités de régulation, arbitrage qui pourrait se faire au détriment des PME et des individus.
• La possibilité pour les États membres d'interdire la discrimination tarifaire et notamment les pratiques du type zero rating. Or ce type de pratiques, donnant un accès gratuit à un site ou une application et faisant payer les autres, est une atteinte extrêmement forte à la neutralité du Net. Ces pratiques relèvent de la distorsion de concurrence et mettent en péril l'innovation des PME. En outre, elles mettent en cause le principe du libre choix de l'utilisateur et la liberté d'expression.

« Nous ne sommes pas très loin d'un accord qui, s'il n'est pas parfait, serait un signe fort en faveur de la préservation de l'Internet que nous connaissons, respectueux des droits, et favorisant l'innovation des PME. Nous devons montrer aux eurodéputés que nous comptons sur eux pour défendre nos libertés, seulement s'ils votent les amendements favorables à un fonctionnement efficace de la neutralité du Net ! » dit Agnès de Cornulier, coordinatrice de l'analyse juridique et politique de La Quadrature du Net.

Pour contacter votre eurodéputé : http://savetheinternet.eu/fr/

Liste des amendements soutenus par plusieurs co-signataires (pdf)

Paris, le 20 octobre 2015 — La Quadrature du Net vous donne rendez-vous le mercredi 4 novembre pour le lancement de sa campagne de soutien annuelle. Ce moment important pour la pérennité des actions de l'association en 2016 aura cette année une dimension particulière, compte tenu de la violence des assauts menés contre nos droits et libertés au cours des derniers mois.

Renforcements et extensions de la surveillance de masse, des censures privées ou administratives, transfert à la police administrative de prérogatives du pouvoir judiciaire, radicalisation des positions des élu·e·s… l'année 2015 est clairement marquée par un recul démocratique de grande ampleur. Face à cette situation, le travail d'analyse, de capacitation et de dévoilement mené par La Quadrature du Net s'avère d'autant plus nécessaire, et a besoin d'un large soutien – financier autant qu'humain.

Pour démarrer cette campagne de soutien, nous rencontrer et réfléchir ensemble aux actions à mener, des quadr'apéros simultanés auront lieu partout en France : Bordeaux, Brest, Lille (à confirmer), Grenoble, Lyon, Marseille, Nantes, Paris, Saint-Brieuc, Strasbourg, Toulouse… Où que vous soyez, nous vous donnons rendez-vous le mercredi 4 novembre à 19 heures dans un lieu proche de chez vous !

Toutes les informations pratiques sont regroupées et actualisées sur cette page du wiki de La Quadrature du Net.

Paris, le 19 octobre 2015 — Lundi après midi les députés membres de la Commission LIBE au Parlement européen voteront le rapport Dati sur la prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens par les organisations terroristes. Ce rapport contient des dispositions dangereuses, visant à rendre responsables les plateformes et hébergeurs de la diffusion de messages faisant l'apologie du terrorisme, entraînant donc de forts risques de censure préventive. De telles dispositions mettent gravement en danger la liberté d'expression des citoyens européens.

Chère députée, Cher député,

Lundi, vous voterez en Commission LIBE le rapport porté par Rachida Dati sur la « prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens par les organisations terroristes ». Ce rapport contient notamment un chapitre III sur la prévention de la radicalisation sur Internet. Or les dispositions contenues dans ce chapitre sont extrêmement dangereuses pour nos libertés fondamentales et notamment la liberté d'expression.

Le rapport cherche à amplifier un phénomène visant à donner aux hébergeurs et plateformes un pouvoir judiciaire, en les obligeant à définir eux-mêmes la légalité des contenus qu'ils hébergent. En outre, il cherche à les faire coopérer à des décisions de police administrative, qui contournent le pouvoir judiciaire, pour supprimer les contenus considérés comme illégaux par la police ou l'administration.

De telles dispositions remettent profondément en cause le principe de séparation des pouvoirs, principe qui est l'un des piliers de nos démocraties. Le pouvoir judiciaire ne doit pas être écarté au profit du pouvoir exécutif. Le pouvoir de censure ne doit pas non plus être transféré à des entreprises privées, sous prétexte que ces entreprises sont les vecteurs d'expression les plus utilisés par les internautes. Faire reposer la régulation des discours d'embrigadement sur des décisions administratives et la régulation préventive par les plateformes, c'est ouvrir une porte béante à la censure préventive des contenus, et donc à des atteintes lourdes et répétées à la liberté d'expression et au droit à l'information.

L'enjeu est celui de la sauvegarde des droits et libertés qui font la force de l'Europe : céder à la tentation de la censure administrative et privée, c'est appauvrir le fondement de nos démocraties.

Vous avez montré mardi dernier, en votant favorablement le rapport Moraes sur la surveillance électronique de masse, que vous comptiez promouvoir le droit à la vie privée, la liberté d'expression et de pensée. Refusez de briser le travail positif que vous faites, en acceptant un rapport désastreux pour les droits fondamentaux en Europe.

Votez contre ce rapport ! Ne cédez pas à l'influence néfastes des pressions exercées sur vous. La lutte efficace contre le terrorisme ne doit pas et ne peut pas passer par l'effondrement de nos démocraties. La seule option valable pour garantir les droits fondamentaux des citoyens et permettre de repartir sur des bases saines est de voter contre ce texte.

Nous vous remercions par avance de votre engagement en faveur des libertés des citoyens européens que vous représentez.

Cordialement,
La Quadrature du Net