Dans le projet de loi sur le renseignement, deux points – au moins – posent question : pour chacun d’eux le gouvernement affirme l’inverse de ce que tous les experts dénoncent. […]
D’après les promesses du gouvernement (retranscrites dans le schéma ci-contre fait par Gandi), les données fournies par les hébergeurs se limiteront aux seuls services visés dans l’autorisation de l’exécutif: il n’y aura pas de surveillance générale de tous les sites hébergés. On en déduira que, forcément, l’information qui permet de sélectionner tel ou tel service, telle ou telle boîte email, viendra d’ailleurs: s’il y a « boîte noire » et « détection de signal faible », ça ne peut pas se faire en bout de chaîne, ni sur des services précisément définis. On n’est plus, là, dans la détection: on est dans la surveillance d’une cible déjà identifiée. […]
Chez eux, point de métadonnées déjà décodées: ils ne sont pas en bout de chaîne, ce sont de simples tuyaux par lesquels passent tous nos petits paquets IP pas encore remis dans l’ordre. Les métadonnées sont quelque part dedans, mais éparpillées «façon puzzle», parfois chiffrées, souvent pas, en désordre complet. Impossible pour les fournisseurs d’accès de ne fournir « que les métadonnées » dont ils disposent: ils n’en disposent pas. […]
Paris, le 27 avril 2015 — Quelques semaines seulement après sa présentation, le projet de loi sur le renseignement sera mis au vote à l'Assemblée nationale le 5 mai prochain. Malgré ce délai inhabituellement court ayant empêché un examen minutieux de la part des députés, ce texte sera parvenu à mobiliser contre lui un grand nombre d'acteurs de tous horizons, notamment en raison de ses dispositions instaurant une surveillance massive et généralisée. À nouveau, La Quadrature du Net exhorte les députés à protéger les droits et libertés en s'engageant à voter contre cette loi et les citoyens à se mobiliser jusqu'au vote.
Depuis sa présentation en conseil des ministres le 19 mars dernier par Manuel Valls, le projet de loi sur le renseignement a soulevé une vague d'opposition rarement vue en France : portant gravement atteinte aux libertés et à la séparation des pouvoirs, instaurant un système de surveillance de masse et sans contrôle, ce projet de loi a réuni contre lui, citoyens, poids-lourds de la société civile, mais aussi parlementaires de tous bords, et de nombreuses organisations et institutions nationales ou internationales.
Alors que les différents articles ont été votés en séance mi-avril, la dernière étape à l'Assemblée nationale aura lieu le 5 mai, avec le vote solennel de la loi dans son ensemble. Les députés vont donc devoir se prononcer sur l'intégralité du texte et auront à assumer leur choix face aux citoyens.
La Quadrature du Net et l'ensemble des organisations qui s'opposent au projet de loi demandent aux députés de bien peser le poids de leur choix, et de signaler leur opposition au projet de loi sur le renseignement. Il est fondamental que cette opposition se concrétise par un vote contre : une abstention, en ce qu'elle favoriserait l'adoption du texte, ne peut être assimilée à une opposition, mais relèverait de la faiblesse et d'un manque de courage politique.
Les citoyens ont encore une semaine pour faire barrage à ce projet de loi à l'Assemblée nationale en contactant directement leurs députés, notamment en circonscription pendant cette semaine de vacances parlementaires. Des arguments sont proposés ici afin de contrer les éléments de langage du gouvernement repris mot pour mot par certains députés.
Rassemblement sur l'esplanade des Invalides à Paris à partir de 18h30
Sans attendre, manifestons en ligne contre ce projet de loi ! Une campagne d'affichage sur Internet se prépare pour protester contre la loi « Renseignement » et relayer la mobilisation ; affichez votre opposition en intégrant sur votre site une bannière contre ce projet de loi, changez d'avatar sur les réseaux sociaux, partagez autour de vous ce refus de la surveillance généralisée.
« Depuis la présentation du projet de loi sur le renseignement en mars, nous avons vu les citoyens, les associations de défense des droits, les syndicats, les professionnels du numérique et même des observateurs internationaux s'inquiéter des dispositions attentatoires aux libertés de ce texte. De plus en plus de parlementaires ont le courage de dire publiquement qu'ils voteront contre, mais ce n'est pas suffisant. Nous demandons aux citoyens de faire preuve de détermination pour renverser les équilibres et les pousser à voter massivement contre cette loi de surveillance ! » appelle Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.
La seule mesure d’envergure présentée par Manuel Valls vendredi 17 avril à Créteil est contestée par la plupart des organisations de lutte contre le racisme, les juristes spécialisés dans le droit de la presse et les défenseurs des libertés sur Internet. [...]
Sortir les discours haineux de la loi de la presse de 1881, qui constitue le cadre juridique de la liberté d’expression, droit fondamental reconnu à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, n’est pas sans conséquence. Jusqu’à présent, les manifestations de la pensée bénéficiaient toutes, sans exception, d’un statut spécifique : afin de garantir la liberté d’expression et le pluralisme, les abus ne pouvaient pas être jugés en urgence, par le biais de la comparution immédiate ; les délais de prescription étaient réduits ; et les prévenus ne pouvaient pas être placés en garde à vue. Ce qui ne les empêchaient pas d’être sanctionnés, via un régime de responsabilité en cascade. [...]
C’est également la position de la Ligue des droits de l’homme (LDH), du Syndicat de la magistrature (SM) et de la plupart des juristes spécialistes du droit de la presse, selon lesquels la procédure actuelle assure des débats apaisés. « Une société démocratique ne peut condamner pénalement l’usage de la parole sans dresser de solides garde-fous contre la censure », rappelait récemment le SM dans un communiqué. « Si la loi passait et que Charlie était jugé à nouveau pour les caricatures de Mahomet, on pourrait être jugés en comparution immédiate, entre un escroc et un dealer », estimait de son côté Richard Malka, l’avocat de Charlie Hebdo, dans Libération le 4 mars. Défendant les droits et libertés des citoyens sur Internet, la Quadrature du net estime quant à elle que cette « diabolisation trahit de la part de nos représentants élus un inconfort profond vis-à-vis de la liberté d’expression en général ». [...]
À l’initiative des centristes de l’UDI, la Commission de la culture du Sénat vient de lancer une mission d’information entièrement consacrée à la Hadopi. Des auditions doivent avoir lieu à partir de demain au Palais du Luxembourg, en attendant un rapport prévu pour cet été. Celui-ci pourrait influencer plusieurs textes législatifs, à commencer par le projet de loi de Fleur Pellerin sur la création. [...]
Concrètement, cette mission d’information va se traduire par la tenue d’auditions, qui débuteront demain après-midi par une rencontre avec La Quadrature du Net. L’association de défense des libertés numériques, qui a toujours combattu les lois Hadopi, sera représentée par le juriste Lionel Maurel (alias @Calimaq). « Nous conduirons des auditions permettant à tous les acteurs et toutes les opinions de s’exprimer » promet Loïc Hervé. Les ayants droit devraient donc également être invités à faire valoir leur point de vue au cours des prochains mois. [...]
Les opposants aux boîtes noires ont pour l'instant perdu : le gouvernement a imposé en force la plupart de ses articles du controversé projet de loi sur le renseignement. Résumé de trois jours de débats. […]
Après une attaque de Bernard Cazeneuve contre les hooligans et les groupes identitaires, susceptibles de menacer « la forme républicaine des institutions » (la terminologie retenue en commission des lois), l’UMP Philippe Goujon s’engouffre dans la brèche et désigne une autre cible : les zadistes, présentés comme des « groupuscules contestataires militarisés ». L’ancienne écologiste Isabelle Attard (Nouvelle Donne) tente un parallèle avec les lois scélérates votées contre les anarchistes en 1894. Cite longuement Jean Jaurès. La parenthèse est vite refermée : voilà que Frédéric Lefebvre et Claude Goasguen embrayent sur le Patriot Act américain, dont le projet de loi renseignement serait le doppelgänger tricolore. Hervé Morin prend la suite, et s’agace quand le président de séance interrompt son intervention d’un coup de marteau : « Deux minutes pour parler des libertés fondamentales, ça commence à bien faire ! » […]
Inquiète, Laure de la Raudière (UMP) demande où les boîtes noires seront placées sur le réseau des opérateurs et quelles données elles collecteront. Depuis la présentation du projet de loi, le gouvernement répète qu’il ne mettra pas son nez dans les contenu mais se contentera d'intercepter les métadonnées (qui écrit à qui, à quel moment, etc.), tel un facteur qui regarde les enveloppes sans les décacheter. […]
