L’an dernier, l’association Ritimo a proposé à La Quadrature du Net de rédiger un dossier de fond sur un sujet de notre choix. Le dossier complet est déjà disponible sur le site de Ritimo. De notre côté, nous allons publier progressivement chacun des articles du dossier dans les semaines à venir. On commence ici avec l’introduction.

Au commencement, Internet était un espace d’expérimentation sans chef, nous étions libres de nous déplacer, de nous exprimer, d’inventer et de créer. Dans les années 2000, la sphère marchande s’est mise à y prendre de plus en plus de place. La publicité s’y est développée et s’est présentée comme un moyen de financer des services en ligne. Grâce aux données sur les utilisateurs de ces services, les méthodes de ciblage publicitaire ont évolué et ont séduit de plus en plus d’annonceurs. Ce nouveau marché de la publicité en ligne était bien trop obnubilé par sa rentabilité pour se préoccuper des droits des personnes vivantes derrière ces données.

Dans le même temps, Internet restait un espace d’expression et prenait de plus en plus de place dans la société. Les États se sont inquiétés de cet espace grandissant sur lequel ils n’exerçaient pas un contrôle assez fort et ont commencé à chercher à mettre en place des mesures pour surveiller et réguler Internet. Lutte contre le partage d’œuvres couvertes par le droit d’auteur, lutte contre le terrorisme, la pédopornographie, les fausses informations, la « haine »… Tout est devenu prétexte à surveiller et à censurer ce qui circule sur Internet. Finalement, les technologies qui semblaient si émancipatrices à leurs débuts se sont trouvées être un parfait allié de la surveillance d’État. L’apprentissage statistique, cette méthode utilisée par l’industrie publicitaire consistant à rassembler de très grandes quantités de données pour établir des corrélations et cibler les personnes susceptibles d’être réceptives à une publicité, devient un outil fabuleux pour repérer des comportement inhabituels dans une foule par exemple.

C’est ainsi que pour des motivations bien différentes, les États et les grosses entreprises du numérique ont trouvé dans les technologies développées ces vingt dernières années les leviers nécessaires pour augmenter leur emprise sur leurs citoyens ou leurs clients.

Le présent dossier proposé par La Quadrature du Net s’intéresse dans un premier temps aux mécanismes qui motivent les États et les entreprises à surveiller, censurer, voire manipuler la population. Les premiers articles détaillent l’impact de ces réductions de libertés, sur la société et sur les personnes, d’un point de vue politique et philosophique. Ils décrivent la mise en silo de la société à différents niveaux : de l’enfermement imposé par les géants du numérique à la stérilisation de nos rues et espaces publics imposée par l’accroissement de la surveillance.

Pour lutter contre cette mise sous surveillance de nos vies, La Quadrature entend remettre en question les réflexes de solutionnisme technologique vers lesquels les décideurs politiques tendent de plus en plus sans réflexions préalables. Pour construire un Internet plus respectueux des libertés, La Quadrature développe des alternatives politiques et présente les initiatives existantes. Construire cet Internet libre et émancipateur demande de remettre en question certains principes qui ont été imposés par les géants du web : des espaces clos, des règles pour limiter et contrôler le partage de la connaissance et de la création, etc.

C’est à ces perspectives optimistes qu’est consacrée la deuxième partie de ce dossier. Elle se veut aussi être un appel à imaginer cet « autre monde »…

Hier, sur demande du ministère de l’Intérieur, le Sénat a autorisé les services de renseignement à conserver leurs « boites noires », alors même que ces dispositifs venaient d’être dénoncées par la Cour de justice de l’Union européenne.

Introduites par la loi de renseignement de 2015, les « boites noires » sont des dispositifs analysant de façon automatisée l’ensemble des communications circulant sur un point du réseau de télécommunication afin, soi-disant, de « révéler des menaces terroristes ». Cette surveillance de masse n’avait été initialement permise qu’à titre expérimental jusqu’à la fin de l’année 2018. Cette expérimentation avait été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2020 par la loi antiterroriste de 2017.

Voyant la fin d’année arriver, le ministère de l’intérieur a souhaité prolonger ses pouvoirs d’encore un an, par un projet de loi déposé le 17 juin dernier et que nous dénoncions déjà (le texte prolonge aussi les mesures de l’état d’urgence intégrées dans le droit commun par la loi SILT de 2017). Le 21 juillet, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi, et c’était au tour du Sénat de se prononcer.

Le 6 octobre, entre temps, un évènement majeur est intervenu et aurait dû entrainer la disparition immédiate de ce texte. La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la loi renseignement et nous a donné raison sur de nombreux points, notamment sur les boites noires.

La Cour a constaté que, en droit français, une « telle analyse automatisée s’applique de manière globale à l’ensemble des personnes faisant usage des moyens de communications électroniques » et que « les données faisant l’objet de l’analyse automatisée sont susceptibles de révéler la nature des informations consultées en ligne » (le gouvernement ayant avoué au cours de l’instruction que les boites noires analysent l’URL des sites visités). D’après la Cour, cette « ingérence particulièrement grave » ne saurait être admise qu’à titre exceptionnel « face à une menace grave pour la sécurité nationale qui s’avère réelle et actuelle ou prévisible », « pendant une période strictement limitée ». Enfin, les boites noires doivent faire « l’objet d’un contrôle effectif soit par une juridiction, soit par une entité administrative indépendante, dont la décision est dotée d’un effet contraignant ».

Les exigences de la Cour sont beaucoup moins strictes que celles que nous espérions obtenir en allant devant elle – nous voulions l’interdiction pure et simple de toute surveillance de masse. Il n’empêche que ses exigences sont bien plus strictes que celles du droit français. L’article L851-3 du code de la sécurité intérieur autorise les boites noires de façon générale et par principe, sans être conditionnée à la moindre « menace réelle et actuelle » – menace qu’on ne saurait identifier aujourd’hui, d’ailleurs. Le droit français n’encadre ces mesures dans aucune « période strictement limitée » mais les autorise au contraire depuis cinq ans de façon ininterrompue. Enfin, le contrôle des boites noires a été confié à la CNCTR qui, en droit, n’a aucun pouvoir contraignant.

Le droit français viole clairement le droit européen. La Cour de justice l’a déclaré sans ambigüité. En réaction, les sénateurs auraient dû refuser immédiatement et automatiquement la prolongation demandée par le ministère de l’intérieur. Ses boites noires sont illégales et, s’il tient vraiment à les maintenir, il n’a qu’à corriger sa loi.

Qu’on fait les sénateurs ? Ils ont prolongé les boites noires pour une année entière au lieu des sept mois votés par l’Assemblée (sur les dispositifs de la loi SILT, les sénateurs ont carrément décidé de les pérenniser sans débat). Sinon, rien. Les pleins pouvoir ont été reconduits dans les mains de Darmanin. Tant pis pour l’État de droit.

Le texte, examiné en lecture accélérée, va maintenant passer en commission mixte paritaire où l’Assemblée et le Sénat chercheront un compromis – qui ne s’annonce pas vraiment en faveur de nos libertés. Ensuite, tel que le ministre de l’intérieur l’a rappelé au Sénat, il proposera bientôt une nouvelle loi renseignement qui, entre autres choses, entend bien autoriser de façon pérenne les boites noires. La bataille sera ardue : commençons là dès maintenant.

Tandis que La Quadrature du Net vient de publier sa position commune sur la 5G, nous entamons la publication d’une série de points de vue plus personnels. Suite à sa participation à une journée d’action anti-5G le 19 septembre dernier, Félix Tréguer, membre du collectif, a réagi aux critiques qui s’étaient fait jour sur la liste de discussion de notre collectif. Nous publions ici une version légèrement remaniée de ce texte partagé le le 24 septembre dernier.

Ma participation comme représentant de La Quadrature du Net à une journée de mobilisation contre la 5G à Lyon, samedi 19 septembre, a suscité des réactions nombreuses et pour le moins contrastées.

Parmi elles, des réactions assez hostiles, rageuses ou moqueuses, qui ont fait suite aux quelques éléments partagés sur les réseaux sociaux pour expliquer le sens ma participation. En prenant part à une table ronde et à un atelier organisés dans le cadre de cette journée, j’aurais donné – et La Quadrature du Net à travers moi – du crédit aux « obscurantistes », « dingos anti-ondes » et autres adeptes de la « fake science ». S’il est vrai qu’on trouvait des textes relevant clairement de la désinformation scientifique sur certains des sites associés à cette journée, il serait trompeur et dangereux de la réduire à cela. L’événement était organisé par plusieurs collectifs locaux (anti-5G, anti-Linky, anti-surinformatisation, écologistes), et couvrait les trois grandes catégories de critiques adressées à la 5G : aspects sanitaires, coût écologique et celle dont on parle beaucoup moins et pour laquelle nous étions justement invités, à savoir l’accentuation de la surveillance numérique.

L’invitation m’a été faite par des gens du collectif stéphanois « Halte au contrôle numérique » qui ont pris une part active dans l’organisation de cette journée. Nous nous sommes rencontrés l’hiver dernier dans le cadre d’une conférence organisée à Saint Étienne où j’étais venu parler de notre campagne estime à 5% la part de personnes électro-sensibles, et quand bien même les scientifiques n’arrivent pas à établir de lien probant entre les ondes présentes dans notre environnement quotidien et ces symptômes, on ne peut pas, à mon sens, se moquer de la posture anti-ondes comme si « La Science » avait tranché ce débat une fois pour toutes. Certes, on ne doit pas nécessairement donner le bénéfice du doute aux anti-ondes, mais on sait aussi que la science n’est pour une grande part qu’une série de postulats que l’on n’a pas encore réussi à infirmer. On ne sait pas tout, et dès lors qu’il y a des choses non-élucidées sur des pathologies très largement observées, le doute scientifique et un sens élémentaire de l’empathie devraient nous inviter à une humilité compréhensive vis-à-vis de la souffrance de ces personnes, et à une écoute attentive lorsqu’elles expriment leur défiance vis-à-vis du fonctionnement des agences sanitaires ou lorsqu’elles documentent les conflits d’intérêt qui les entourent.

Mais bref. Je n’étais pas à Lyon pour ça. J’étais à Lyon pour dire que, depuis son positionnement spécifique, sans être d’accord sur tout ce qui s’était dit dans la journée, La Quadrature était solidaire de l’objectif affiché, à savoir faire obstacle au déploiement de la 5G. Avec nos raisons à nous, que j’ai personnellement résumé en ces termes sur les réseaux sociaux (ce qui, j’en conviens, n’était pas l’endroit adapté) :

• Parce que, tout en constatant les affres de l’informatisation et l’échec global de nos luttes pour un Internet libre, on peut continuer à penser que le numérique pourrait avoir un visage bien différent, et que
  manifestement la #5G nous éloigne toujours plus de cet horizon …
• Parce que, à les lire, le futur que les promoteurs zélés de la #5G nous préparent, c’est l’accélération de presque tout ce qui déraille déjà dans la société numérique : société « sans contact », automatisation, déshumanisation.
• Parce que la #5G, toujours à lire les industriels qui planchent dessus, c’est notamment la fuite en avant programmée de la société de surveillance : vidéosurveillance et autre gadgets de la #Technopolice, #IoT spywares, etc.
• Parce que les discours des défenseurs de la #5G contribuent dores et déjà à instituer le monde-machine qu’ils fantasment, à le banaliser, à le rendre incontournable et désirable, à orienter les investissements et la R&D. Que, hélas, leur science fiction transforme notre réalité.
• Parce que la #5G est une technologie technocratique et coûteuse, qu’elle est imposée par « en haut » en raison d’intérêts économiques et politiques dans lesquels nous ne nous retrouvons pas. Et qu’en dépit de tout cela, le pouvoir a l’audace de la présenter comme incontestable.

Je voudrais revenir un instant sur « l’échec global de nos luttes » que j’évoquais. Je crois en effet que l’activisme numérique – celui des logiciels libres, des réseaux libres, de la lutte contre la surveillance et la censure d’Internet – doit, tout en gardant l’expertise technique et juridique qui a fait sa force, se renouveler et s’ouvrir. Cela passe notamment par le fait de sortir de notre zone de confort pour s’ouvrir aux questionnements technocritiques et écologistes, de se livrer à des alliances nouvelles capables de faire grossir nos luttes, de les rendre plus populaires, plus disséminées, mais aussi expérimenter de nouveaux modes d’action. C’est en substance ce qu’on expliquait il y a trois ans dans notre « revue stratégique », et il me semble que ces constats sont de plus en plus partagés. À notre petite échelle, c’est bien ce qu’on essaie de faire, par exemple avec la campagne Technopolice. Or, c’est aussi cela que permet l’opposition à la 5G.

Alors oui, on est d’accord : il n’y a rien d’intrinsèque ni même de très spécifique à la 5G dans les arguments évoqués ci-dessus. Ces problèmes, ce sont pour l’essentiel ceux du processus d’informatisation dans son ensemble, et ceux des technosciences en général. La 5G n’est qu’une couche de plus sur un substrat déjà bien moisi. Mais – et c’est là que je veux en venir – s’opposer à son déploiement, c’est aussi une manière de tenter de se ménager des marges de manœuvre dans nos luttes, en tâchant d’éviter que la situation ne s’empire. En conclusion de la contre-histoire d’Internet que j’ai publié l’an dernier, j’avais résumé les choses comme ça :

Près de quarante ans [après le début du processus d’informatisation], tandis que la « gouvernance par les données » sert de nouveau mode de gouvernement, que les protections juridiques associées à
l’État de droit sont tendanciellement dépassées, la technologie informatique continue sa « marche en avant » au service du pouvoir. Un tel constat doit nous interroger : et si, en nous en tenant aujourd’hui
à des approches éthiques, juridiques, technologiques ou organisationnelles pour tenter de corriger les pires aspects des technologies modernes, nous ne faisions qu’acter notre propre impuissance ? Cette interrogation fait directement écho à Foucault, et à la question stratégique centrale évoquée dans ses écrits sur les liens entre pouvoir et « capacités » (où il mentionne expressément les capacités [technologiques] associées aux « techniques de communication ») : « Comment déconnecter la croissance des capacités et l’intensification des relations de pouvoir ? » (…).

Malgré les espoirs des premiers hackers et autres pionniers quant aux possibilités ouvertes par la micro-­informatique, ce découplage entre pouvoir et technologie se fait toujours grandement désirer. L’informatique prolifère désormais dans nos foyers, sur nos corps, et dans l’espace public urbain où notre capacité à nous rassembler a historiquement constitué une des modalités de contestation les plus efficaces. À l’heure où le Big Data et l’intelligence artificielle s’accompagnent d’une recentralisation phénoménale des capacités de calcul, un tel découplage entre pouvoir et informatique paraît moins probable que jamais. Et si l’on admet qu’il n’adviendra pas dans un futur proche, alors il est urgent d’articuler les stratégies classiques à un refus plus radical opposé à l’informatisation du monde.

Il se trouve que, dans notre société, le refus collectif d’une technologie, c’est presque de l’ordre du blasphème. Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, a beau dire « #Parlons5G », il est lui aussi très clair sur le fait que la 5G se fera (ou, pour le citer, que « la France ouvrira pourtant la voie à la 5G »). Ou l’art de la concision pour illustrer la profonde inanité de la « démocratie technique » que les institutions prétendent mettre en œuvre, que ce soit d’ailleurs sur la 5G, la reconnaissance faciale ou l’intelligence artificielle : des consultations sans enjeux où le seul objectif pour le pouvoir est d’assurer « l’acceptabilité sociale » de ces technologies.

Cela fait plus de dix ans que je participe à La Quadrature du Net et je peux vous dire qu’on en a fait des débats, des rapports, des réponses à des consultations, des communiqués pour dénoncer ou proposer. On en a déposé beaucoup, des amendements et des recours pour tenter de promouvoir une informatique à échelle humaine, qui ne soit pas toute entière construite contre nos droits. Et même si je continue de penser que le travail que nous faisons est utile et nécessaire, nos quelques victoires ne changent rien au fait que l’on perd chaque jour du terrain ; que l’informatique dominante surveille, domine, automatise, déshumanise ; qu’elle est très coûteuse en ressources. Quant aux artisans de l’Internet décentralisé et émancipateur, ils tiennent bons malgré tout, mais les politiques publiques les relèguent toujours plus loin aux marges de l’économie numérique.

La Quadrature est d’autant plus fondée à s’opposer aujourd’hui à la 5G que, depuis dix ans, une partie de notre action – souvent restée inaperçue il faut bien le dire – a porté sur les politiques du secteur télécom, notamment s’agissant du spectre radio-électrique. En mai 2011, nous revendiquions la libération de l’accès aux fréquences afin de développer des réseaux télécoms suivant la logique des biens communs – soit tout l’inverse des mises aux enchères prisées depuis les années 1990 dans le secteur télécoms, dans la droite lignée des écrits de l’économiste néo-libéral Ronald Coase sur le sujet. L’année suivante, nous avions aussi dénoncé la mise aux enchères des fréquences alors dévolues à la 4G. Enfin, ces dernières années, en lien avec le projet de recherche européen netCommons, La Quadrature s’est battue aux côtés des opérateurs télécoms associatifs de la Fédération FDN et de nombreux autres réseaux communautaires à travers l’Europe et le monde entier pour démocratiser les politiques publiques dans le secteurs des télécoms. Non sans obtenir quelques avancées lors de l’adoption du code européen des télécommunications en 2018, lesquelles se heurtent pourtant à l’indifférence totale des responsables publics.

Convenons au moins de ça : le déploiement de la 5G ne nous rapprochera pas d’un iota de nos objectifs. Les gains en puissance de calcul, en capacités de stockage, ou en l’espèce en vitesses de transmission et de latence ont essentiellement pour effet de renforcer l’informatique de contrôle que l’on est censés combattre. La 5G, qui présente d’ailleurs des risques importants pour la neutralité du Net, ne bénéficiera pas aux hébergeurs alternatifs comme Framasoft et ses CHATONS, ni aux opérateurs de la Fédération FDN. Tout porte à croire qu’elle fera en revanche les choux gras des multinationales qui dominent déjà le secteur – de Google à Netflix en passant par Thales –, et des alliances public-privé formées pour nous surveiller et nous administrer.

Affirmer collectivement notre refus de l’informatique dominante, c’est aussi ça le sens de l’opposition à la 5G. Alors soit : notre opposition ne porte pas tant sur un protocole que sur la logique qui le produit et qu’il reproduit, à savoir l’informatisation de tout au travers de choix arbitrés technocratiquement, au mépris des droits et de la démocratie. La 5G n’est qu’un des symptômes d’un problème bien plus large. Mais en attendant que le monde change, en attendant qu’il produise des techniques en accord avec nos valeurs politiques, elle est un très bon moyen de contester l’innovation technologique en revendiquant le droit d’appuyer sur la touche « STOP ».

Tout ça pour vous dire que je n’ai aucun regret à être allé à cette journée.

La Quadrature du Net refuse le futur promis par les promoteurs de la 5G.

Nous refusons le rêve d’Ericsson pour qui la 5G ouvrira à la « smart surveillance » un marché de 47 milliards de dollars d’ici 2026. Nous refusons que la vidéosurveillance puisse représenter le marché le plus important des objets connectés permis par la 5G, estimé à 70% en 2020, puis 32% en 2023. Nous refusons le fantasme sécuritaire dans lequel « l’obtention d’image d’une très haute qualité ouvre la voie à l’analyse intelligente de la vidéo via l’IA ». Nous refusons l’ambition de l’ancien employé de Safran, Cédric O, de procéder au déploiement de la 5G quoi qu’il en coûte.

Peu importe que ces promesses soient crédibles ou non, nous mettons en garde contre ce qu’elles représentent. Elles sont le rappel, fait par une industrie techno-sécuritaire qui n’existe que pour elle-même et impose partout son agenda, que nous n’avons jamais eu notre mot à dire sur ces grands programmes industriels ; que cette industrie et ses relais au sein de l’État s’arrogent le droit de nous contrôler au travers de leurs innombrables gadgets, quitte à participer à la ruine de ce monde ; quitte à risquer ce qu’il nous reste d’humanité.

Si l’industrie de la surveillance a fait de la 5G le totem de son monde fantasmé, il nous faut briser ce totem. Nous l’affirmons avec d’autant plus de détermination que nous savons que les politiques en matière de télécoms pourraient avoir un visage bien différent, que les réseaux télécoms pourraient être faits pour les gens et par les gens. Partout en Europe et dans le monde, des alternatives existent. Elles se heurtent malheureusement à l’indifférence coupable et intéressée des gouvernants.

À La Quadrature, les débats sur la 5G ont commencé il y a déjà quelques temps et sont parfois très animés. Au delà de la position commune affichée ici, nous prévoyons de publier différentes tribunes qui seront recensées ci-dessous afin de donner à voir les nuances dans nos positionnements.

 

La Quadrature du Net s’inquiète de la censure par le Studio national d’arts contemporains Le Fresnoy, à Tourcoing, de l’artiste Paolo Cirio, suite à une intervention du ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, et de syndicats de policiers, qui demandait dans un tweet la déprogrammation de son exposition « Capture », au motif que celle-ci serait une « mise au pilori » des policiers. En France, l’expression est libre, et le fait que l’art questionne de manière tout à fait légale l’arrivée de la reconnaissance faciale dans la société européenne ne devrait en aucun cas devenir une raison de censurer une telle exposition.

Le 1er octobre, Paolo Cirio, artiste contemporain, lançait un site web, capture-police.com pour annoncer une une exposition au Fresnoy à partir du 15 octobre, portant sur l’importance du débat européen sur la reconnaissance faciale. « L’exposition Capture est constituée de visages d’officiers de police français. L’artiste a collecté 1000 images publiques de policiers prises durant des manifestations en France. Capture commente l’usage et le mésusage potentiel de technologies d’intelligence artificielle et de reconnaissance faciale en questionnant les jeux d’asymétrie du pouvoir. Le manque de règles de respect de la vie privée de ce type de technologie finit par se retourner contre les mêmes autorités qui invitaient à son utilisation » L’exposition ainsi que le site web sont donc tout à fait licites de notre point de vue, la zone de saisie d’un nom sous chacun image de policier étant en réalité inactive, et ne collectant donc aucune données. L’exposition pose pourtant de manière originale et forte la question de l’arrivée de technologies de reconnaissance faciale dans la société.

Le même jour, le ministre de l’intérieur s’offusquait publiquement et menaçait l’artiste de poursuites. Le lendemain, le syndicat de police Synergie publiait une lettre du studio d’arts contemporain Le Fresnoy annonçant l’annulation de l’exposition, annulation dont l’artiste n’était à cette heure pas encore prévenu ! La pression à la fois du ministre de l’intérieur et d’un syndicat de police sur une exposition d’art contemporain démontre l’asymétrie des pouvoirs que l’exposition comptait précisément mettre en lumière : le gouvernement ne défend la vie privée que de la police, tandis que cette même police a déjà enregistré la photo de 8 millions de personnes dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (voir notre analyse) et se permet d’analyser illégalement ces images par reconnaissance faciale (nous avons contesté ce pouvoir en justice).

« Nous demandons depuis longtemps l’interdiction des technologies de reconnaissance faciale dans l’espace public tant au niveau du droit français que du droit européen. Gérald Darmanin montre à nouveau ses ambitions autoritaires et son mépris des principes démocratiques, faisant pression sur un artiste, qui ne souhaitait qu’apporter dans l’espace public un débat légitime : faut-il autoriser des technologies liberticides dans l’espace public ? » réagit Benjamin Sonntag, membre de la Quadrature du Net.