Tribune d’Arthur, juriste à La Quadrature du Net.
Les projets de traçage numérique contre le virus se précisent. Ferons-nous reposer la santé de la population sur notre « robotisation » ou, au contraire, sur notre humanité ?
Sonder son entourage
Mercredi dernier, le gouvernement a annoncé son projet de logiciel pour lutter contre le coronavirus après le confinement. L’idée semble très proche de ce qui a été expérimenté à Singapour : un logiciel pour smartphone vous permettrait de garder une trace des personnes croisées dans la journée et qui utilisent aussi l’application. La détection des personnes se ferait probablement par Bluetooth, sans avoir à enregistrer le lieu où vous les aurez croisées. Plus tard, si vous réalisez que vous êtes malade, le logiciel vous permettrait d’informer ces personnes pour les inviter à se mettre en quarantaine.
En théorie, ce modèle peut se passer de l’intervention d’une administration centrale, en ne reposant que sur la coopération volontaire entre individus. Il s’agit d’une des principales vertus mises en avant par ses promoteurs, en Asie comme en Europe. Ainsi, dans l’hypothèse où le gouvernement prendrait cette voie, on pourrait déjà se réjouir qu’il n’ait pas pris celle proposée par Orange, avec l’assentiment de la CNIL, visant à se passer entièrement de notre consentement.
Toutefois, si le modèle décrit ci-dessus semble simple en théorie, nous ignorons encore tout de la façon dont il sera déployé. Derrière les promesses d’une application décentralisée et autonome, il faut toujours redouter les terribles habitudes de l’État en matière de centralisation et de surveillance. La publication immédiate sous licence libre du code de l’application serait une garantie indispensable contre un tel dévoiement. Nous ne pouvons qu’être prudent en constant que les autorités de Singapour, qui en avaient pourtant fait la promesse, n’ont toujours pas publié le code de leur application.
Cette application soulève d’autres difficultés juridiques mais le cœur du débat, politique, interroge l’évolution culturelle de notre société et son rapport à la technologie.
Un accord libre ?
Si l’application ne faisait rien sans notre accord et si son code était libre, serait-elle légale ? Le RGPD prévoit que le consentement n’est valide que s’il est « librement donné ». Ce n’est pas le cas si une personne « n’est pas en mesure de refuser ou de retirer son consentement sans subir de préjudice ».
Dans ces conditions, l’hypothèse suivante ne serait pas conforme au RGPD : les personnes utilisant l’application sont autorisées à se déplacer librement, mais celles ne l’utilisant pas restent contraintes de rédiger une attestation de déplacement et de la soumettre au contrôle policier. Dans une telle hypothèse, le consentement ne serait pas donné librement, mais répondrait à la menace d’amendes lourdes et imprévisibles tant la police fait preuve[lien] d’arbitraire et de discriminations dans ces contrôles.
Si le gouvernement veut proposer une application licite, il devra entièrement rejeter cette hypothèse – hypothèse qui, heureusement, n’a pour l’heure pas été avancée. Enfin, même en rejetant cette hypothèse, y aurait-il encore à débattre de légalité de l’application ? Difficile de suivre un raisonnement uniquement juridique sans l’articuler à une réflexion politique : serons-nous socialement libres de refuser l’application ?
Une contrainte sociale
Les injonctions sanitaires ne viennent pas que du gouvernement, mais aussi d’une large partie de la population. Difficile de critiquer les injonctions actuelles qui invitent au confinement, mais que penser des injonctions futures, qui viendront après, lorsque la fin du confinement sera amorcée ?
Dans un monde déjà hyper-connecté, mis sous tension par la crise sanitaire, comment seront accueillies les personnes qui refuseront d’utiliser l’application ? Et celles qui, pour des raisons économiques, politiques ou en raison de handicap, n’ont tout simplement pas de smartphone ? Pourra-t-on aller travailler ou faire nos courses sans pouvoir attester de la bonne santé de nos fréquentations ? Nous laissera-t-on entrer dans tous les restaurants, centres d’accueil, bars, hôtels de jeunesse, boites de nuit, lieux de prière ou cinémas ?
De ces tensions sociales, il faut redouter un basculement culturel en faveur d’une surveillance massive de nos comportements hors-lignes. Il faut redouter l’exclusion sociale de celles et ceux qui refuseront de céder leur sociabilité et leur corps au contrôle et à l’efficacité biologique. De celles et ceux qui refuseront de devenir semblables à des machines, traçables et auditables en tout lieu.
Hélas, une telle évolution ne serait pas que sociale : l’industrie la prépare déjà depuis des années en déployant la reconnaissance faciale et la vidéo-surveillance automatisée dans nos villes. La Technopolice pourrait trouver dans cette crise sanitaire l’assise culturelle qui lui manquait tant.
Encore une fois, notre peur naturelle de mourir serait instrumentalisée, non plus seulement contre le terrorisme, mais désormais aussi contre la maladie. Nous sommes habitués à ces faux-chantages et ne sommes pas dupes. Dans le futur, notre société pourraient connaître des crises bien pires que celles en cours et, quelles que soient les menaces, la mort nous fera toujours moins peur que leurs futurs dystopiques – qu’une vie sans liberté.
Dans tous les cas, ce choix n’a pas lieux d’être aujourd’hui. La défense des libertés ne s’oppose pas à notre santé. Au contraire, elles vont de paire.
L’humanité, meilleure soignante que la technopolice
Les logiciels proposés aujourd’hui ne sont que l’éternelle réitération du « solutionnisme technologique » que l’industrie techno-sécuritaire redéploie à chaque crise. Sauf que, aujourd’hui, ce serpent de mer autoritaire constitue aussi une menace sanitaire.
Les enjeux de santé publique exigent de maintenir la confiance de la population, que celle-ci continue d’interagir activement avec les services de santé pour se soigner et partager des informations sur la propagation du virus. Les technologies de surveillance, telle que l’application envisagée par le gouvernement, risquent de rompre cette confiance, d’autant plus profondément qu’elles seront vécues comme imposées.
Face à l’éventuelle crainte de perdre leurs emplois ou d’être exclues de lieux publics, une telle défiance pourraient conduire de nombreuses personnes à mentir, à cacher leurs symptômes ou ceux de leurs proches. La « surveillance » nous aura privé d’informations précieuse.
Pour éviter une telle situation, plutôt que de prendre la voie des robots – tracés et géré comme du bétail -, nous devons reprendre la voie des humains – solidaires et respectueux. Tisser et promouvoir des réseaux de solidarité avec les livreurs, les étrangers, les sans-abris, les soignants, augmenter le nombre de lits à l’hôpital, de masques pour le public, de tests pour permettre aux personnes malades de savoir qu’elles sont malades, de prendre soin d’elle-même et de leur entourage, en nous faisant confiance confiance les-unes les-autres – voilà une stratégie humaine et efficace.
