Paris, le 11 janvier 2018 - L'ARCEP1 a lancé récemment une consultation sur les terminaux et leur rôle dans la mise en place de la neutralité du Net. Les terminaux sont aujourd'hui en effet un frein à la neutralité du Net : environnements fermés, vente liée, situation de duopole, autant de façons de porter atteinte à la neutralité du Net que nous dénonçons depuis longtemps. Nous avons travaillé avec la Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs et Exodus Privacy sur une réponse à cette consultation pour y donner notre point de vue.

Le texte de la consultation commence bizarrement puisqu'il indique que « certains acteurs, non visés par le règlement, avaient la capacité de limiter l’accès effectif à certains services et applications en ligne, pour les utilisateurs comme pour les acteurs de l’internet. » Et parmi ces acteurs, l'ARCEP de citer « les terminaux et de leurs systèmes d’exploitation. » C'est surprenant à lire lorsque l'on sait que l'article 3 du règlement européen sur la neutralité du Net indique que l'Internet doit être ouvert, quel que soit le terminal utilisé.2 Le terminal est par conséquent directement visé par ce règlement.

Il est donc fondamental de rappeler les limites posées par les pratiques actuelles imposées par les fournisseurs de terminaux et de rappeler les fondamentaux qui permettront à la fois de respecter le règlement sur l'Internet ouvert, la nécessité pour l'utilisateur de contrôler le terminal de son choix, l'ouverture du marché et celle des environnements applicatifs (Google Play et App Store par exemple).

Nous espérons que cette réponse permettra à l'ARCEP de consolider sa position et d'agir !

Pour lire la réponse à la consultation.

• 1. L'ARCEP est l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes
• 2. Article 3§1 du règlement établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert : « Les utilisateurs finals ont le droit d’accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d’utiliser et de fournir des applications et des services et d’utiliser les équipements terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l’utilisateur final ou le fournisseur, et quels que soient le lieu, l’origine ou la destination de l’information, du contenu, de l’application ou du service, par l’intermédiaire de leur service d’accès à l’internet. »

Paris, le 11 janvier 2018 - L'ARCEP1 a lancé récemment une consultation sur les terminaux et leur rôle dans la mise en place de la neutralité du Net. Les terminaux sont aujourd'hui en effet un frein à la neutralité du Net : environnements fermés, vente liée, situation de duopole, autant de façons de porter atteinte à la neutralité du Net que nous dénonçons depuis longtemps. Nous avons travaillé avec la Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs et Exodus Privacy sur une réponse à cette consultation pour y donner notre point de vue.

Le texte de la consultation commence bizarrement puisqu'il indique que « certains acteurs, non visés par le règlement, avaient la capacité de limiter l’accès effectif à certains services et applications en ligne, pour les utilisateurs comme pour les acteurs de l’internet. » Et parmi ces acteurs, l'ARCEP de citer « les terminaux et de leurs systèmes d’exploitation. » C'est surprenant à lire lorsque l'on sait que l'article 3 du règlement européen sur la neutralité du Net indique que l'Internet doit être ouvert, quel que soit le terminal utilisé.2 Le terminal est par conséquent directement visé par ce règlement.

Il est donc fondamental de rappeler les limites posées par les pratiques actuelles imposées par les fournisseurs de terminaux et de rappeler les fondamentaux qui permettront à la fois de respecter le règlement sur l'Internet ouvert, la nécessité pour l'utilisateur de contrôler le terminal de son choix, l'ouverture du marché et celle des environnements applicatifs (Google Play et App Store par exemple).

Nous espérons que cette réponse permettra à l'ARCEP de consolider sa position et d'agir !

Pour lire la réponse à la consultation.

• 1. L'ARCEP est l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes
• 2. Article 3§1 du règlement établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert : « Les utilisateurs finals ont le droit d’accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d’utiliser et de fournir des applications et des services et d’utiliser les équipements terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l’utilisateur final ou le fournisseur, et quels que soient le lieu, l’origine ou la destination de l’information, du contenu, de l’application ou du service, par l’intermédiaire de leur service d’accès à l’internet. »

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4 janvier 2018, Paris - Hier soir, Emmanuel Macron a annoncé une future loi contre la propagation de « fausses informations ». Derrière un effet d'annonce assez cynique, il révèle son désintérêt pour un sujet qui mérite pourtant un traitement sérieux. La propagation de « fausses informations » est le symptôme d'une distorsion du débat public provoquée par la surveillance économique des grandes plateformes - dont les partis politiques traditionnels s’accommodent très bien, quand ils n'y ont pas recours.

Emmanuel Macron propose que, en période électorale, les juges puissent être saisis en référé pour censurer des « fausses informations1 » par tout moyen, jusqu'au blocage d'un site.

Au regard du droit en vigueur, l'intérêt de cette proposition est particulièrement douteux. La loi de 1881 sur la liberté de la presse incrimine déjà (même hors période électorale) la diffusion d'informations volontairement erronées, du moment que celles-ci portent atteinte à l'honneur d'une personne ou troublent (ou sont susceptibles de troubler) la paix publique2. On comprend mal quel type de « fausses informations » Macron voudrait combattre de plus.

Par ailleurs, la loi de confiance dans l'économie numérique de 2004 prévoit aussi déjà, de façon générique, qu'un juge peut ordonner en référé à tout hébergeur ou, à défaut, à tout opérateur de télécommunication, de prendre « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage » causé par un contenu illicite3. Cette prérogative, dont la portée est par ailleurs dangereusement vague et large, couvre tant la suppression d'un contenu que le blocage d'un site.

Manifestement, la proposition de M. Macron est un pur effet d'annonce. En vérité, il n'a que faire de la propagation des « fausses informations » ni du problème fondamental dont elles sont le symptôme. Ce sera donc à chacune d'entre nous de nous en préoccuper.

Les « fake-news », symptôme d'une distorsion générale du débat en ligne

Emmanuel Macron base son effet d'annonce sur l'idée que « propager puissamment une fausse nouvelle sur les réseaux sociaux ne requiert aujourd'hui que quelques dizaines de milliers d'euros ». Il passe à côté de l'essentiel du débat : c'est le modèle économique des grands réseaux sociaux qui, de lui-même, favorise la propagation (gratuite) d'informations qui distordent le débat public, dont les fake-news (et ce toute l'année, période d'élection ou non).

Les contenus affichés sur le fil d'actualité Facebook, ou les vidéos suggérées sur YouTube, par exemple, sont choisies par chacune de ces plateformes. Pour rentabiliser au mieux leurs services, ces entreprises ont tout intérêt à favoriser certains textes, images ou vidéos. D'abord, mettre en avant des contenus qui n'intéressent qu'un groupe d'utilisateurs présentant des caractéristiques communes permet de profiler automatiquement les autres utilisateurs qui consultent ce contenu. Ensuite, une fois un utilisateur mis dans une case, la plateforme peut affiner son profilage en lui soumettant des contenus de plus en plus précis, l'enfermant dans une bulle de plus en plus restreinte. Et l'utilisateur, une fois identifié, diffusera à son tour les contenus qui lui ont été arbitrairement attribués, et participera malgré-lui à l'enfermement d'autres utilisateurs4.

En parallèle, les plateformes ont aussi intérêt à favoriser des contenus « attrape-clics », courts et peu subtils, n'ayant pas pour objectif de porter un discours pertinent mais simplement d'attirer l’œil. La diffusion rapide et facilitée de tels contenus donne autant d'occasions d'analyser les interactions des utilisateurs pour établir des profils plus précis.

L'un dans l'autre, le modèle du ciblage publicitaire conduit à écarter des débats les opinions les plus subtiles et nuancées, peu clivantes (car intéressant des personnes trop différentes pour permettre de les cibler précisément) ou générant peu de clics. Une fois ces positions écartées, le champ est laissé libre à la propagation de positions caricaturales, peu réfléchies, provocantes ou simplement mensongères.

Enfin, non content d'avoir distordu le débat public, le ciblage des utilisateurs constitue en fin de course un outil de choix pour des campagnes actives de propagande politique (la participation de Cambridge Analytica au Brexit et à l'élection de Trump en est un exemple alarmant). Le tableau est complet.

La propagation de fausses informations n'est que le symptôme d'un mal bien plus large causé par le ciblage publicitaire. La qualité du débat public exige un espace neutre, où le tissu des opinions n'est pas déchiré par des considérations marchandes. Emmanuel Macron propose de ne traiter que le symptôme, et de la façon la plus absurde qui soit. Traitons donc le mal par nous-mêmes.

• 1. Comme définition simple de « fausse information » ou « fake-news », nous proposons : une information présentée comme sérieuse et objective mais délibérément fausse ou tronquée.
• 2. Voir les article 27 et 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
• 3. Voir l'article 6, I, 8 de loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
• 4. Pour approfondir le sujet de l'influence du modèle économique des plateformes sur l'information elle-même et sur l'utilisation statistique de resemblances entre individus pour leur délivrer un contenu spécifique, lire l'article de Serge Proulx : Capitalisme et communication : une monétisation de la relation sociale.

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4 janvier 2018, Paris - Hier soir, Emmanuel Macron a annoncé une future loi contre la propagation de « fausses informations ». Derrière un effet d'annonce assez cynique, il révèle son désintérêt pour un sujet qui mérite pourtant un traitement sérieux. La propagation de « fausses informations » est le symptôme d'une distorsion du débat public provoquée par la surveillance économique des grandes plateformes - dont les partis politiques traditionnels s’accommodent très bien, quand ils n'y ont pas recours.

Emmanuel Macron propose que, en période électorale, les juges puissent être saisis en référé pour censurer des « fausses informations1 » par tout moyen, jusqu'au blocage d'un site.

Au regard du droit en vigueur, l'intérêt de cette proposition est particulièrement douteux. La loi de 1881 sur la liberté de la presse incrimine déjà (même hors période électorale) la diffusion d'informations volontairement erronées, du moment que celles-ci portent atteinte à l'honneur d'une personne ou troublent (ou sont susceptibles de troubler) la paix publique2. On comprend mal quel type de « fausses informations » Macron voudrait combattre de plus.

Par ailleurs, la loi de confiance dans l'économie numérique de 2004 prévoit aussi déjà, de façon générique, qu'un juge peut ordonner en référé à tout hébergeur ou, à défaut, à tout opérateur de télécommunication, de prendre « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage » causé par un contenu illicite3. Cette prérogative, dont la portée est par ailleurs dangereusement vague et large, couvre tant la suppression d'un contenu que le blocage d'un site.

Manifestement, la proposition de M. Macron est un pur effet d'annonce. En vérité, il n'a que faire de la propagation des « fausses informations » ni du problème fondamental dont elles sont le symptôme. Ce sera donc à chacune d'entre nous de nous en préoccuper.

Les « fake-news », symptôme d'une distorsion générale du débat en ligne

Emmanuel Macron base son effet d'annonce sur l'idée que « propager puissamment une fausse nouvelle sur les réseaux sociaux ne requiert aujourd'hui que quelques dizaines de milliers d'euros ». Il passe à côté de l'essentiel du débat : c'est le modèle économique des grands réseaux sociaux qui, de lui-même, favorise la propagation (gratuite) d'informations qui distordent le débat public, dont les fake-news (et ce toute l'année, période d'élection ou non).

Les contenus affichés sur le fil d'actualité Facebook, ou les vidéos suggérées sur YouTube, par exemple, sont choisies par chacune de ces plateformes. Pour rentabiliser au mieux leurs services, ces entreprises ont tout intérêt à favoriser certains textes, images ou vidéos. D'abord, mettre en avant des contenus qui n'intéressent qu'un groupe d'utilisateurs présentant des caractéristiques communes permet de profiler automatiquement les autres utilisateurs qui consultent ce contenu. Ensuite, une fois un utilisateur mis dans une case, la plateforme peut affiner son profilage en lui soumettant des contenus de plus en plus précis, l'enfermant dans une bulle de plus en plus restreinte. Et l'utilisateur, une fois identifié, diffusera à son tour les contenus qui lui ont été arbitrairement attribués, et participera malgré-lui à l'enfermement d'autres utilisateurs4.

En parallèle, les plateformes ont aussi intérêt à favoriser des contenus « attrape-clics », courts et peu subtils, n'ayant pas pour objectif de porter un discours pertinent mais simplement d'attirer l’œil. La diffusion rapide et facilitée de tels contenus donne autant d'occasions d'analyser les interactions des utilisateurs pour établir des profils plus précises.

L'un dans l'autre, le modèle du ciblage publicitaire conduit à écarter des débats les opinions les plus subtiles et nuancées, peu clivantes (car intéressant des personnes trop différentes pour permettre de les cibler précisément) ou générant peu de clics. Une fois ces positions écartées, le champ est laissé libre à la propagation de positions caricaturales, peu réfléchies, provocantes ou simplement mensongères.

Enfin, non content d'avoir distordu le débat public, le ciblage des utilisateurs constitue en fin de course un outil de choix pour des campagnes actives de propagande politique (la participation de Cambridge Analytica au Brexit et à l'élection de Trump en est un exemple alarmant). Le tableau est complet.

La propagation de fausses informations n'est que le symptôme d'un mal bien plus large causé par le ciblage publicitaire. La qualité du débat public exige un espace neutre, où le tissu des opinions n'est pas déchiré par des considérations marchandes. Emmanuel Macron propose de ne traiter que le symptôme, et de la façon la plus absurde qui soit. Traitons donc le mal par nous-mêmes.

• 1. Comme définition simple de « fausse information » ou « fake-news », nous proposons : une information présentée comme sérieuse et objective mais délibérément fausse ou tronquée.
• 2. Voir les article 27 et 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
• 3. Voir l'article 6, I, 8 de loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
• 4. Pour approfondir le sujet de l'influence du modèle économique des plateformes sur l'information elle-même et sur l'utilisation statistique de resemblances entre individus pour leur délivrer un contenu spécifique, lire l'article de Serge Proulx : Capitalisme et communication : une monétisation de la relation sociale.

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Paris, le 21 décembre 2017 - Nous publions ici la version intégrale d'une tribune sur la neutralité du Net publiée par Benjamin Bayart dans Libération le 14 décembre dernier, avec leur autorisation.

L'autorité de régulation des télécoms américaine est en train de renoncer à défendre la neutralité du Net. Ajit Pai, qui est à la tête de cette autorité, la FCC (Federal Communication Commision), a d'ailleurs été mis à ce poste par l'administration Trump précisément avec cette mission. Ce programme fait beaucoup de bruit, des deux côtés de l'Atlantique, dans le petit monde de l'Internet. Voyons rapidement pourquoi.

Le principe est souvent présenté de manière assez complexe, quand ce n'est pas incompréhensible, alors qu'il est en fait relativement simple. Le métier d'un fournisseur d'accès à Internet est de transporter les données des abonnés. Parce que, oui, c'est bien l'abonné qui a demandé les données, et pas YouTube qui a décidé tout seul d'envoyer une vidéo. Le principe de neutralité consiste à transporter ces données sans discrimination. Sans favoriser le diffuseur de vidéos qui a un accord avec l'opérateur, accord actionnarial ou commercial par exemple, contre le diffuseur qui n'a pas un tel accord.

Pourquoi ?

Philosophiquement, parce que l'abonné est le client. Parce que l'opérateur doit être au service de son abonné. Si un diffuseur peut passer un accord avec l'opérateur pour favoriser sa plateforme, quel est l'objet de cet accord ? L'abonné. Il perd sa position de sujet pour devenir un objet, une marchandise, que l'opérateur vend à la plateforme.

Économiquement, la conséquence est qu'une plateforme en position de force pourra payer cette redevance, là où un nouvel acteur économique ne pourra pas. L'effet économique est d'empêcher les nouveaux venus, et d'assurer la pérennité des positions de force acquises, tuant l'innovation et la concurrence. L'effet politique est de créer un levier que les États peuvent utiliser pour stériliser toute expression dissidente.

Quel sera l'effet aux États-Unis de la fin de la neutralité du Net ? Cela donnera de la force aux grands opérateurs, déjà en situation de monopole (dans une ville américaine, quand il y a deux opérateurs, ce sont celui qui fait de l'ADSL, et celui qui fait du câble, et encore, pas partout). Ces grands opérateurs, qui sont très en retard technologiquement, en espèrent un surplus de revenus sans avoir à investir, en prélevant une part des revenus des géants comme Google, Facebook ou Netflix. L'effet second, ce sera de renforcer la position dominante de ces géants : étant les seuls à pouvoir payer la rente demandée par les opérateurs, il seront protégés.

En Europe, nous avons des bases légales plus solides pour protéger la neutralité du Net. Un règlement européen, loi directement applicable dans toute l'Union sans attendre une lente transposition par les parlements nationaux. C'est bien plus solide qu'une règle établie par une autorité administrative. Bien entendu, nos grands opérateurs continuent de s'attaquer à cette règle. Par le lobbying politique, bien entendu. Par le lobbying technique, aussi.

Il y a deux réactions possibles de l'Europe. Ou bien elle cède lentement aux sirènes des opérateurs, elle rabote petit à petit la neutralité du Net, retirant un bout au nom de la sécurité, retirant un bout au nom de l'alignement avec le marché américain, etc. Et alors nous entérinons solidement le fait qu'il n'y aura pas de nouveaux modèles économiques. Nous assurons que les seuls géants possibles sont les géants américains actuels. Et en creux, nous admettons que les « valeurs européennes » sont une farce, la vraie règle étant celle du marché, et surtout celle du marché américain. Bref, la première piste c'est de renoncer. Renoncer à la protection des données personnelles, renoncer au fait que le réseau soit la marchandise et donc accepter que ce soit l'utilisateur qui serve de marchandise.

L'alternative, c'est que l'Europe s'appuie au contraire sur ses valeurs, et sur les règles qu'elle a mises en place (la neutralité du Net, le règlement européen sur les données personnelles, etc). En défendant ces positions, nous avons alors une chance : les nouveaux venus américains auront un handicap, un réseau non-neutre. Les entreprises innovantes européennes en revanche, auront un accès facile à un grand marché, une Europe de 500 millions de citoyens qui ont des droits. Et une Europe forte, capable d'imposer ses règles aux grands groupes américains. Bref, nous avons là une opportunité intéressante, que l'Europe devienne un terreau plus favorable à l'innovation sociale, et économique, par la protection des citoyens.

Certes, c'est considérer que la cause est perdue pour nos frères américains. Mais si nous échouons à les aider à sortir de cette impasse, il ne me semble pas souhaitable de couler dans leur naufrage juste par solidarité.