Tribune de Jean Cattan, membre du collège d’orientation stratégique de La Quadrature du Net, publiée initialement le 12 septembre 2014 dans Next INpact

Voici un rapport qui arrive à point nommé. Quelques jours avant l'examen du projet de loi « terrorisme » en première lecture à l'Assemblée nationale, le Conseil d’État publie une étude extensive sur « Le numérique et les droits fondamentaux ». Droits fondamentaux a-t-on dit ? Oui, dans les grands titres au moins, le rapport entend contribuer à la définition et à la réalité de ces droits. Si certaines des mesures proposées risquent d'aggraver la répression, la démarche d'ensemble reste claire : le numérique fait évoluer nos droits fondamentaux, aux pouvoirs publics d'en assurer une protection plus efficace.

Certes, les mesures proposées sont souvent timides et parfois dangereuses, notamment sur la liberté d'expression. Ainsi, la section du rapport et des études du Conseil d’État se refuse à restreindre la portée du blocage de sites Internet, et au contraire laisse la porte ouverte à la censure administrative de l'expression publique à la fois inefficace et disproportionnée.

Pour autant, il est à remarquer que le blocage n'est nullement évoqué par le Conseil d'État pour enrichir l'arsenal des pouvoirs publics en matière de lutte contre le terrorisme. En cette matière, l'attention des rédacteurs porte plutôt, et à l'inverse serait-on tenté de dire, sur l'équilibre qui doit être recherché dans une société démocratique entre la protection des données personnelles et la lutte contre le terrorisme, face aux excès de cette dernière depuis près de quinze ans.

À cet effet, le Conseil d’État s'attache d'abord à mettre en avant le fait que « la collecte de renseignement par la surveillance des communications électroniques est un élément essentiel de la stratégie de défense et de sécurité de la France » (pp.195 et s.), puis à tirer les conséquences de l'annulation de la directive sur la « rétention des données » par la Cour de justice de l'Union européenne quant à la sauvegarde de la sûreté de l’État (pp. 197 et s.) et, plus encore, à défendre l'idée selon laquelle « les garanties entourant la surveillance des communications doivent être renforcées sans porter atteinte à l’efficacité de la lutte contre le crime organisé, du terrorisme et des autres atteintes à la sécurité nationale » (pp. 207 et s.).

La mise en cause de l'équilibre des droits dans une société de surveillance de masse

En somme, même s'il échoue à condamner le blocage des sites terroristes ou manque de se prononcer ouvertement sur ce point, le Conseil d’État se consacre à ce qui nous paraît essentiel : la mise en cause de l'équilibre des droits dans une société de surveillance de masse au nom, notamment, de la lutte antiterroriste :

C'est l'objet des propositions n°38 à 42 mais surtout de nombreux développements interpellant légitimement la représentation nationale sur la nécessité d'encadrer plus avant l'accès aux données de communication par les pouvoirs publics (pp. 207 et s.).

Autant de développements qui nous font penser qu'en lieu et place des débats auxquels nous assisterons à compter de la semaine prochaine, le Parlement devrait plutôt aborder les questions que soulève le rapport du Conseil d’État. Par exemple, la collecte et la conservation des données par les fournisseurs d'accès à Internet peuvent-elles et doivent-elles être permanentes et générales ? Ou, comment accroître les contrôles indépendants sur les opérations de surveillance ? Des questions qui sont en fait des thématiques législatives imposées par le droit européen, mais dont le législateur français fait fi en préférant étendre sans entrave les modalités de perquisition en ligne (article 10 du projet de loi) ou de déchiffrement (article 11 du projet de loi).

Enfin, toujours dans la perspective d'un débat parlementaire sur un projet attentatoire à la liberté d'expression, le rapport nous offre quelques perspectives bienvenues, comme cette citation faite de la Cour suprême américaine par Me Winston Maxwell dans sa contribution personnelle au rapport : « Dès 1927, la Cour Suprême reconnaît que pour lutter contre des idées abjectes, « le meilleur remède est la communication de plus d’idées, non un silence imposé » (Référence étant faite à « Whitney v. California, 274 U.S. 357 (1927) »).

Le blocage des sites n'apporte rien

Il ne s'agit pas de tomber dans l'américanisme ou le libertarisme béat, seulement de s'interroger sur le résultat de nos expériences passées, y compris françaises. Pour ce qui concerne le blocage des sites, nous savons que celui-ci n'apporte rien. Il ne fait rien pour les victimes, n'empêche en rien la commission des crimes et délits et met au contraire sur la sellette la liberté d'expression et d'information de nombreuses personnes. On l'a dit et redit mais surtout expérimenté. C'est le cas en matière de protection du droit d'auteur notamment. Pendant que de nombreux sites sont bloqués, l'industrie du streaming illicite de masse perdure tout en générant des profits occultes et indus. Sous d'autres noms, sous d'autres formes, on aura beau le cacher, le mal désigné est toujours là.

Pour ce qui est du terrorisme, que l'on nous démontre en premier lieu en quoi l'administration doit être préférée au juge pour bloquer les contenus concernés (article 9 du projet de loi). Que l'on nous démontre que le simple fait de bloquer un site - mesure facilement contournable - joue un rôle pour prévenir le passage au terrorisme. Que l'on nous dise en quoi les procédures judiciaires d'urgence ne sont pas satisfaisantes ou ne peuvent pas être renforcées.

Et si le terrorisme doit apparaître sur Internet, avec son lot d'horreurs et de bêtises, alors jugeons-le et condamnons-le comme on juge et condamne les terroristes dans nos tribunaux, de manière contradictoire, transparente et publique. Mais n'acceptons pas la mise sous silence préalable entre les murs de l'administration. Il en va de la légitimité de notre combat pour la paix et de notre capacité à rester fidèles aux valeurs de la démocratie et de l'État de droit.

Tribune d'Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net

À la veille du vote du projet de loi contre le terrorisme de Bernard Cazeneuve, dans un contexte de grave crise politique, les députés tardent à s'engager publiquement sur cette attaque frontale contre les droits fondamentaux et Internet. Il est plus que jamais nécessaire de rappeler aux parlementaires que la lutte contre le terrorisme ne peut pas servir à cautionner des atteintes nettes contre les libertés fondamentales.

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme va être discuté à l'Assemblée nationale à partir de lundi après-midi, en procédure d'urgence (une seule lecture par chaque chambre). Dans l'indifférence politique la plus totale et par des mesures disparates, de nombreux points centraux de nos libertés d'information, d'expression, de circulation vont être dégradés.

Nous assistons à un spectacle politique désolant, où Internet et de façon plus générale les libertés individuelles sont rendues responsables d'une augmentation de l'attirance vers les idées radicales et restreints comme tels.

Ce projet de loi est porté par ceux-là même qui s'opposaient aux lois sécuritaires de l'époque de Nicolas Sarkozy. Englué dans des scandales moraux, fiscaux et politiques à répétition et une déprime économique et sociale générale, le gouvernement cherche à rassurer la population par une loi d'affichage, de communication politique, aux mesures inefficaces ou dangereuses.

Utilisant l'émotion et la peur, ce projet de loi installe des mesures qui attaquent le pacte républicain, la séparation des pouvoirs et l'État de droit. Loin de ramener calme et confiance dans la population et la classe politique, ce type de procédé ne fait que concourir à la crise de confiance majeure qui se joue aujourd'hui en France. Si le gouvernement défend son projet en garantissant une application mesurée des restrictions aux libertés, nous savons qu'une fois la loi mise en œuvre plus personne ne contrôlera son application en réalité.

Lutter contre le terrorisme est indispensable, mais cette cause ne doit pas céder aux objectifs des terroristes : attaquer nos libertés et l'État de droit, c'est justement faire le jeu des terroristes, de leur programme de terreur. Défendre nos valeurs coûte que coûte, développer des réponses fortes sur le fond et irréprochables sur la forme, porter des contre-discours, restaurer l'envie de démocratie : c'est sur cela que le gouvernement devrait travailler, plutôt que de faire voter des lois qui rendent Internet et les libertés individuelles responsables de la poussée radicale.

L'opposition à ce projet de loi est massive, chez les citoyens, chez les défenseurs des libertés, des droits de l'homme, de la presse, chez les connaisseurs d'Internet jusqu'au plus près du gouvernement. Ce serait l'honneur de nos représentants nationaux que de s'opposer à cette instrumentalisation de la peur en défendant nos acquis démocratiques.

Quatre jours de débat parlementaire sont prévus la semaine prochaine, encadrant le vote de confiance au gouvernement. En cette rentrée politique agitée, les parlementaires engageront leur crédibilité sur leur gestion de nos droits fondamentaux. Les citoyens-électeurs seront aux premières loges.

Tribune de Félix Tréguer, co-fondateur de La Quadrature du Net, publiée initialement le 10 septembre 2014 dans Mediapart

L'hiver dernier, la jurisprudence Dieudonné du Conseil d'État avait déjà suscité des inquiétudes quant à la protection de la liberté d'expression en droit français. Bien qu'il comporte des propositions positives sur les nombreux autres sujets abordés, le rapport sur le « numérique et les droits fondamentaux » publié hier par la section du rapport et des études du Palais-Royal tend à les confirmer, puisqu'il légitime l'extrajudiciarisation des atteintes portées à cette liberté fondamentale.

On lit ainsi dans ce document, à la page 229 :

La répartition des rôles entre les juges, les administrations et les acteurs privés dans la lutte contre les contenus illicites [sur Internet] doit éviter deux écueils. Le premier serait de privilégier la répression, par l’identification des auteurs des infractions et leur traduction devant les juridictions pénales, sur la prévention par le retrait ou le blocage des contenus illicites. Cette thèse a pour elle la tradition du droit de la presse, qui écarte le contrôle a priori des journaux et des livres, n’admet qu’avec réticences la possibilité d’un retrait et privilégie la répression pénale a posteriori. Cependant, la visibilité et la rapidité de diffusion que permet internet ont pour conséquence que les infractions peuvent y entraîner des troubles beaucoup plus grands.

Dans ce passage, les auteurs du rapport cherchent d'abord à ménager le pouvoir de police de l'exécutif pour porter atteinte à la liberté d'expression (sujet d'actualité, avec l'examen du projet de loi sur le terrorisme à l'Assemblée nationale qui étend le blocage administratif de sites Internet). En parlant des « troubles beaucoup plus grands » à l'ordre public qu'induirait Internet, ils tendent à se situer dans la tendance conservatrice de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui considère qu'Internet est un espace par nature dangereux justifiant de plus grandes restrictions de liberté.

Le Conseil d'État refuse donc d'envisager un élargissement des limites légales de la liberté d'expression, notamment pour assouplir certaines des contraintes pesant sur l'expression publique, développées dans un espace public dominé par les médias de masse et les journalistes professionnels. Pour lui, Internet – et donc l'expression publique de « simples » citoyens jusqu'ici exclus du débat démocratique –, « ne remet en cause ni l’existence de ces limites ni leur tracé ». Bien au contraire, il s'agirait de durcir leur application : les auteurs rejettent ainsi l'application du droit de la presse et de ses garanties procédurales à l'expression en ligne, rejoignant en cela des discours et initiatives politiques en cours (initiatives dénoncées par les défenseurs des droits de l'Homme).

Outre la réhabilitation du pouvoir de police administrative pour encadrer l'expression publique, l'extrajudiciarisation défendue par le Conseil d'État passe par la légitimation de la censure privée sur Internet. Cette dernière s'est largement banalisée depuis dix ans, à mesure que des dérives jurisprudentielles et législatives confiaient aux hébergeurs, aux moteurs de recherche et autres réseaux sociaux le soin de réguler la liberté d'expression. Or, le rapport indique qu'« il ne serait pas réaliste de dénier aux acteurs privés le droit de décider du retrait d’un contenu ». Il s'en justifie à travers deux arguments, en prenant l'exemple des atteintes au droit d'auteur :

La justice n’a pas les moyens (et ne pourrait raisonnablement les avoir) d’être saisie de tout incident relatif à la mise en ligne d’une vidéo sans accord de ses ayants droit ou à des propos discriminatoires à l’égard d’un groupe de personnes. Les inévitables délais des procédures juridictionnelles conduiraient à ce que les troubles causés par ces actes perdurent bien plus longtemps que dans la situation actuelle. Cette position n’a pas non plus, en dépit des apparences, de justification sur le plan des principes. Dès lors que certains propos ou la diffusion de certains contenus ont été interdits par la loi, les acteurs privés que sont les fournisseurs d’accès, les hébergeurs et les éditeurs ont nécessairement une responsabilité à l’égard de leur mise en ligne.

Les auteurs semblent oublier la réserve du Conseil constitutionnel, qui soulignait en 2004 que « la caractérisation d’un message illicite peut se révéler délicate, même pour un juriste », et estimait qu'il ne fallait donc pas que les acteurs de l'Internet se substituent au juge. À aucun moment ils ne proposent par exemple de venir préciser et limiter la notion de contenu « manifestement illicite », créée alors par les juges constitutionnels pour contrecarrer ces risques de censure privée et rendue quasiment obsolète en raison d'une inquiétante extension jurisprudentielle.

Dans un État de droit, lorsqu'est mis en cause une liberté fondamentale, c'est bien au juge de dire si, dans tel cas d'espèce, telle ou telle expression, tel ou tel contenu publié, constitue ou non une infraction prévue par la loi. Le Conseil d'État préfère pourtant conforter les logiques actuelles, qui confient aux hébergeurs et autres plateformes la tâche de procéder à des déclarations d’illicéité.

L'autre argument avancé en défense de la censure privée consiste à dire que la justice ne disposerait pas de moyens suffisants pour traiter les contentieux liés à Internet. Cela représente à n'en pas douter un défi. Raison pour laquelle il est urgent de réfléchir à l'adaptation des procédures, afin de garantir le principe d'une protection judiciaire de la liberté d'expression inscrit dans le droit depuis la loi sur la presse de 1881, et ainsi rendre effectif droit au procès équitable pour les abus de cette liberté commis sur Internet.

Les auteurs du rapport identifient d'ailleurs une piste intéressante à cet égard, lorsqu'ils proposent de mettre en place des procédures de médiation en amont du juge (proposition n° 31). Même si le Conseil ne prend pas le temps de l'évoquer, ces dernières pourraient en effet permettre le respect a minima d'un principe contradictoire, mais aussi le recours à un conseil juridique pour les personnes concernées. En outre, la conduite de ces médiations sous l'autorité d'un groupement d'intérêt public ou d'une association (statuts juridiques proposés par les auteurs) permettrait d'assurer la transparence des mesures de retrait de contenu, alors qu'aujourd'hui le phénomène est très difficile à mesurer en raison de l'opacité qui l'entoure. Enfin, le recours à la médiation n'interdirait en rien d'en référer au juge le cas échéant, garantissant ainsi le droit au procès équitable.

Malheureusement, le Conseil ne va pas au bout de cette idée, puisqu'il se refuse à condamner la censure privée et va même jusqu'à la légitimer au travers d'arguments contestables, en proposant seulement quelques aménagements cosmétiques (voir les propositions n°5, n° 6 et n° 29). Au final, cette proposition traduit simplement la volonté des auteurs de conjurer coûte que coûte l'engorgement des juridictions, et non pas une réelle conviction que la liberté d'expression mérite d'être mieux protégée.

Le peu de regard du Conseil d'État pour cette liberté – qui, en démocratie, est le premier des droits politiques – est confirmé par la lecture de la proposition n° 28, qui appelle à la censure automatisée à travers l'obligation pour les hébergeurs et autres plateformes d'empêcher toute nouvelle publication de contenus déjà retirés (un régime dit de « notice-and-staydown », qui ne peut être mis en œuvre qu'au travers de filtres automatiques « scannant » les communications Internet et fait courir d'importants risques de surblocage, comme le reconnaît d'ailleurs le rapport). Ou au vu de la proposition n° 2, qui remet en cause la neutralité du Net et la liberté de communication qu'elle garantit, du fait de la définition inutilement large des « services spécialisés » défendue par les auteurs (au passage, ils se permettent même de critiquer le vote du Parlement européen d'avril dernier, alors que la procédure législative est encore en cours à Bruxelles). Ou encore lorsque le Conseil défend l'idée que la CNIL est compétente pour préciser les conditions du « droit au déréférencement » ouvert par la jurisprudence de la CJUE (proposition n° 5). Car compte tenu de l'imprécision des dispositions existantes, ce devrait être non pas à la CNIL mais bien au législateur d'assurer l'équilibre entre, d'une part, le respect de la vie privée et du droit à l'« autodétermination informationnelle » (proposition n° 1) et, de l'autre, la liberté d'expression. Là encore, la séparation des pouvoirs est négligée.

À travers ce rapport, le Conseil d'État risque en fait d'aider à consolider les dérives actuelles et ouvrir la voie à de nouvelles atteintes à la liberté d'expression. Il confirme malgré lui que cette dernière demeure le parent pauvre des droits de l'Homme.

Paris, 9 septembre 2014 — À partir du 15 septembre prochain, les députés de l'Assemblée nationale discuteront du projet de loi « terrorisme » de Bernard Cazeneuve. Afin qu'ils en corrigent les nombreuses et dangereuses mesures liberticides, il est urgent que les citoyens et associations se mobilisent et fassent entendre leur voix !

Interdictions de sortie du territoire, modifications de la législation sur la liberté d'expression, blocages de sites Internet sans juge… De nombreuses mesures du projet de loi de Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur la lutte contre le terrorisme justifieraient le rejet de la totalité du texte lors de son examen prochain à l'Assemblée nationale. Pourtant, la perspective de son adoption – qui plus est en procédure accélérée – semble faire l'objet d'un incompréhensible consensus favorable de la part des députés, qui multiplient même les surenchères sécuritaires. Il est donc indispensable que les citoyens fassent entendre leur voix sans attendre et appellent tous leurs représentants à étudier vraiment ce texte et à s'y opposer.

La Quadrature du Net a analysé ce projet de loi en profondeur afin de permettre aux citoyens de s'informer sur ces mesures et d'en connaître les motivations et les dangers, sur le site presumes-terroristes.fr.

Afin de permettre à tous de participer au débat et d'exprimer son opposition, La Quadrature du Net met à disposition le Piphone, un outil permettant d'être mis en relation avec un député rapidement et gratuitement.

Si vous n'êtes pas à l'aise avec le téléphone, vous pouvez aussi contacter vos élus par email, ou via les réseaux « sociaux ». Un autre moyen de participer à la campagne de mobilisation est de diffuser ces informations largement autour de vous, à vos familles, amis, collègues, etc. Des matériaux de campagne sont à votre disposition, que vous pouvez afficher sur vos espaces personnels respectifs ou participer à enrichir. Chacun de nous peut contribuer d'une manière ou d'une autre au rejet de ce dangereux projet de loi. Agissons !

« Tous les citoyens et députés soucieux des droits fondamentaux doivent s'opposer au projet de loi "terrorisme" de Bernard Cazeneuve. Voter en faveur d'une telle accumulation de mesures inefficaces et liberticides serait une aberration démocratique pour les députés. Malheureusement, la bataille pour le rejet est loin d'être gagnée, et la participation de tous est nécessaire : il reste peu de temps pour agir, et chaque appel à un député sera crucial ! » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

Sur Presumes-terroristes.fr, La Quadrature, la Ligue des Droits de l’Homme, Framasoft, le Parti Pirate, Reporters sans frontières et le Syndicat de la magistrature s’opposent d'une même voix au projet de loi contre le terrorisme. Le site apporte ainsi son analyse sur ce texte bientôt examiné à l’Assemblée nationale. […]

Ses auteurs dénoncent une trousse à outils qui s’en prend directement à Internet, en malmenant le principe de la séparation des pouvoirs. On pense ici à cet article qui veut instaurer un blocage administratif des sites qualifiés par l’exécutif comme faisant l’apologie du terrorisme (article 9). « Contourner le juge, c'est faire une loi pour faciliter (renforcer les pouvoirs de la police) la vie des policiers, avec des risques importants pour les libertés publiques » oppose La Quadrature. « La qualité de notre démocratie ne peut être sacrifiée au nom de l'efficacité ou de la rapidité, sans garde-fous et contre-pouvoirs ». L’organisation se demande du coup si « la censure de la liberté d'information peut-elle être décidée dans l'opacité par des autorités policières sans procédure judiciaire ? », avec un mécanisme dont les limites sont régulièrement éclairées par les actualités. […]

Il ne s’agit pas de nier, négliger, ou de contester l’existence du fait terroriste, mais de s’interroger sur l’opportunité de cet agenda : quel peut être l’effet de ces épouvantails, réels ou non, sur l’opinion et par contrecoup, la représentation nationale ? Pas besoin d’être devin pour imaginer ce que préfère le ministère de l’Intérieur entre une opinion en demande active d'un tour de vis sécuritaire ou une opinion qui analyse, réfléchit, jauge, la tête reposée. Manque de chance pour Bernard Cazeneuve, Reuters vient de rapporter que le Parquet vient de contester l'existence d'un projet d'attentat dans cette brûlante affaire Nemmouche.

http://www.nextinpact.com/news/89730-presumes-terroristes-fr-contre-repo...