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Paris, 18 septembre 2014 — Après plus de trois jours de débats, l'Assemblée nationale a voté, dans un hémicycle quasiment vide pendant les débats, le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme ». Dans une ambiance marquée par des discours apocalyptiques et anxiogènes sur la menace terroriste – spécialement sur Internet – le ministre Bernard Cazeneuve et le rapporteur Sébastien Pietrasanta ont évacué toute opposition et toute réflexion complémentaire sur les graves atteintes à l'État de droit qui seront mises en place avec ce projet de loi.

L'ensemble de l'examen du projet de loi a été marqué par une surenchère entre le ministre Bernard Cazeneuve, le rapporteur Pietrasanta et les députés de gauche ou de droite. Alors que les critiques contre la philosophie et les dispositions du projet de loi se multiplient, y compris de la part de médias d'habitude timides sur ce type de questions1, un grand nombre de parlementaires se sont montrés prêts à renoncer à des libertés fondamentales au nom de la lutte contre le terrorisme.

Si Internet est particulièrement visé dans l'ensemble de la loi, considéré comme le principal vecteur de radicalisation, comme une zone de non-droit à mettre au pas et rendu responsable de quasiment tout l'ensemble du risque terroriste, c'est comme nous l'avions analysé préalablement l'ensemble du projet de loi qui s'attaque aux droits fondamentaux que sont la liberté de circulation, d'information, d'expression et le droit à une procédure équitable.

Le ministre Cazeneuve a repoussé quasiment toutes les tentatives de correction ou d'amélioration du projet de loi, rejetant les argumentaires de ses opposants (bien peu nombreux) en les caricaturant. Malgré l'opposition courageuse de quelques députés2 connaisseurs des questions traitées et pugnaces dans leurs argumentations, l'ensemble des dispositions prévues ont été adoptées.

Il est difficile de juger ce qui fut le plus atterrant, l'attaque irresponsable contre nos libertés fondamentales, l'ignorance manifeste des parlementaires au sujet d'Internet ou les propos d'un autre temps de la part de ces mêmes députés, focalisés sur un objectif de justice préventive supprimant toute inhibition vis-à-vis des mesures gravement attentatoires aux libertés.

Les articles ayant fait l'objet du plus grand nombre de discussions sont ceux que La Quadrature du Net avait identifiés en amont : restriction de la liberté de circulation par une mesure d'interdiction de sortie du territoire (article 1), sortie de l'apologie du terrorisme du droit de la presse (article 4), création du délit d'entreprise individuelle terroriste, création d'un délit de fréquentation habituelle des sites terroristes (article 5), ou blocage administratif de sites Internet faisant l'apologie du terrorisme (article 9).

L'article 9 instaurant le blocage administratif de sites Internet faisant l'apologie du terrorisme a cristallisé les oppositions, permettant à un groupe de députés de tous bords (Mme Isabelle Attard et les députés écologistes, Mme Laure de La Raudière (UMP), M. Christian Paul (PS), M. Lionel Tardy (UMP) ) de présenter très clairement l'ensemble des problèmes posés par ce blocage : son inefficacité intrinsèque, les dangers qu'il fait peser sur les libertés publiques, les risques de surblocage et la problématique du blocage sans juge.

Les articles 10 à 15bis débordent largement de la prévention ou répression du terrorisme puisqu'ils s'appliquent à toutes les procédures de criminalité organisée ou même à des actions « en bande organisée ». Ils ont été adoptés sans qu'un vrai débat ait pu avoir lieu sur les abus possibles de ces dispositions affaiblissant le contrôle judiciaire sur l'action des services de sécurité et de police. On n'ose même pas penser à ce que ces dispositions pourraient produire lors d'une évolution autoritaire des régimes gouvernementaux.

Au cours de l'examen du texte, Bernard Cazeneuve a esquivé l'ensemble des questions posées, se réfugiant dans des demi-vérités, notamment sur l'intervention du juge administratif dans le processus de blocage, laissant penser que ce dernier interviendrait systématiquement, alors que le texte de loi ne le dit absolument pas3Multipliant les attaques contre ses opposants, dénigrant la presse qui s'alarme du projet de loi, il a montré que son objectif était d'abord de faire passer une loi de circonstance et des mesures de facilité policière, avant de faire une bonne loi.

Le texte va être examiné par le Sénat dans les semaines qui viennent. La Quadrature du Net appelle les citoyens à contacter dès maintenant les sénateurs afin de les sensibiliser le plus tôt possible aux dangers de cette loi. Si La Quadrature du Net et quelques autres acteurs avaient alerté dès le mois de juillet sur ce projet de loi, la prise de conscience médiatique s'est faite tardivement, au moment de l'examen au Parlement. Mais il faut que cette prise de conscience soit féconde pour la suite du processus législatif et serve à faire profondément évoluer le texte lors de son passage au Sénat. Il est encore possible de changer le cours de la procédure législative.

« Les débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi « Terrorisme » ont montré que voter une loi en cédant aux émotions liées à l'actualité permet de faire reculer les libertés sans quasiment aucune contestation. Nous remercions les députés qui ont eu le courage de s'opposer à ce projet de loi dangereux et liberticide, et appelons dès maintenant les sénateurs à reprendre de fond en comble ce texte. Les citoyens ne laisseront porter atteinte à leurs droits au prétexte de mesures inefficaces contre le terrorisme et potentiellement dangereuses. », déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

• 1. Voir l'édito et la tribune de Pierre Torres dans Le Monde, l'article dans Télérama et de Rue89.
• 2. Mme Isabelle Attard et les députés écologistes, Mme Laure de La Raudière (UMP), M. Christian Paul (PS), M. Lionel Tardy (UMP).
• 3. Le projet de loi ne prévoit en effet que la supervision d'un magistrat de l'ordre judiciaire, censé s'assurer de «la régularité des conditions d'établissement, de mise à jour, de communication et d'utilisation» des sites dont l'accès est bloqué, sans qu'il ait pour autant de pouvoir décisionnaire relatif à l'opportunité du blocage opéré.

Paris, 16 septembre 2014 — Au terme des discussions générales sur le projet de loi « terrorisme » qui se sont déroulées ce lundi 15 septembre à l'Assemblée nationale, La Quadrature du Net appelle au sursaut citoyen des députés sensés et démocrates face à un projet de loi défendu comme une arme anti-démocratique par un gouvernement sourd aux arguments des élus et citoyens.

Lors de la discussion générale de lundi soir, une suite de députés de tous bords se sont succédé à la tribune de l'Assemblée nationale durant plusieurs heures, venant féliciter le gouvernement d'un projet de loi limitant les libertés individuelles au nom de la lutte contre le terrorisme et assumant cette restriction des libertés.

Dans un festival d'amalgames plus ou moins douteux, et un appel quasi-général à l'abandon des garde-fous démocratiques que sont les libertés publiques, une trentaine de députés, de droite comme de gauche, ont appelé le gouvernement à durcir encore le projet de loi, s'appuyant sur les dizaines d'amendements déposés durant la semaine dernière, dont certains laissent songeurs quant à la conception des libertés que partagent les représentants de la Nation. Et ce ne sont pas les protestations d'équilibre de Bernard Cazeneuve, assénées à chaque phrase, qui rassureront les citoyens : c'est par des actes, par des lois justes, qu'on assure les libertés, et non pas par des protestations outragées masquant des projets de loi destructeurs de ces libertés.

Est-ce à croire que le Conseil national du numérique, la Ligue des droits de l'Homme, Reporters sans frontières, le Syndicat de la Magistrature ou La Quadrature du Net et de nombreuses autres organisations se tromperaient et ne sauraient plus reconnaître l'équilibre tant vanté par le gouvernement ? Ou savent-ils au contraire garder la tête froide et garder le cap sur les valeurs de notre démocratie ?

Il est encore temps de réagir ! La Quadrature du Net appelle à nouveau les citoyens à contacter leurs députés afin de leur faire part de leur opposition à ces mesures liberticides et inefficaces. Pour les députés, il n'est jamais trop tard pour revenir sur une éventuelle décision de voter ce projet de loi, et choisir de s'y opposer ou à tout le moins de voter les amendements limitant les dégats pour ce projet de loi globalement dangereux.

« Défendre les libertés et l'État de droit est la seule constante qui permette de légiférer sereinement, y compris pour des sujets graves comme la lutte légitime contre le terrorisme. Face aux terroristes, les représentants de la Nation doivent garder la tête froide et respecter l'équilibre indispensable entre sécurité et libertés. La fin ne justifie pas les moyens : la sécurité - que ce projet de loi ne garantit en rien - ne doit pas justifier le sacrifice des libertés » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

« Lors de la discussion générale d'hier soir, Bernard Cazeneuve a montré la voie qu'emprunte le gouvernement sur ce projet de loi. Il n'a, sciemment, répondu ni aux questions sur l'équilibre entre sécurité et libertés, ni à celles sur l'impossibilité technique d'une censure par les FAI. Ainsi, il renie les valeurs portées par le parti socialiste avant son arrivée au pouvoir et passe en force un projet de loi inutile contre le terrorisme et dangereux pour nos libertés » s'indigne Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net.

Paris, 16 septembre 2014 — Nous avons lancé le 5 septembre 2014, une campagne citoyenne contre le « projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme »  présenté par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Pour l'occasion, nous avons invité citoyens, journalistes et parlementaires à venir découvrir ce projet de loi dangereux. La captation vidéo effectuée par Mozilla reprend l'ensemble des interventions de cet événement.

Au programme :

• Accueil par Tristan Nitot, porte-parole de Mozilla (non-disponible) ;
• Présentation du projet de loi de lutte contre le terrorisme, ses principales dispositions et ses dangers (Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net) (00:00 - 24:05) ;
• Présentation du rapport du Conseil National du Numérique sur l'article 9 du projet de loi (Tristan Nitot) (24:05 - 36:23) ;
• Le difficile équilibre entre libertés fondamentales et sécurité nationale (Laurence Blisson, Syndicat de la Magistrature) (36:23 - 56:25)  ;
• Retour sur l'évolution du droit et des pratiques en matière de lutte contre le terrorisme (Jean-Marc Manach, journaliste) (56:24 - 77:06)  ;
• Présentation de la campagne citoyenne de la Quadrature du Net et discussions (Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net) (77:06 - 84:40)  ;
• Discussion (84:40 - Final).

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Le projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve commencera à être débattu aujourd'hui 15 septembre 2014 à partir de 17h pour être voté au terme de cinq séances, probablement jeudi.

Il est urgent de contacter vos députés pour les convaincre de ne pas voter ce projet de loi inefficace et liberticide, ou au minimum de voter ces amendements qui réduisent la nocivité des mesures programmées par le gouvernementaux :

• Article 1 : amendement 32 ;
• Article 4 : amendement 141, à défaut amendements 132 – 36 ;
• Article 5 : amendement 74 – 34 ;
• Article 9 : amendements 123-130 ;
• Article 10 : amendements 97-129 ;
• Article 12 : amendements 98-128 ;
• Article 15 : amendements 124-127 ;
• Article 15bis : amendement 105 ;

Pour permettre aux citoyens de se mobiliser, La Quadrature du Net met à leur disposition :

• Une analyse complète du projet de loi et de ses dangers ;
• le PiPhone qui permet d'appeler gratuitement les députés (voir la vidéo d'explication) ;
• Une liste d'amendements qui peuvent être soutenus par les députés que vous appellerez pour améliorer le projet de loi.

« Nous appelons les citoyens à la vigilance et à l'action : le ministère de l'Intérieur met beaucoup d'efforts pour occuper médiatiquement l'espace et répéter à l'envi que ce projet de loi réglera les problèmes de radicalisation djihadiste sans toucher à nos libertés individuelles. Nous savons que cela est faux, que le projet de loi terrorisme est inefficace sur la forme et dangereux sur le fond. Appelez vos députés, écrivez-leur un email, expliquez-leur le fond de ce projet de loi. C'est le moment de montrer à vos députés qu'ils doivent défendre nos libertés avant tout ! » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

Au nom de la lutte contre les « loups solitaires » et le départ de Français pour le djihad en Syrie, les députés s'apprêtent à voter un projet de loi qui prévoit de censurer des sites faisant « l'apologie du terrorisme » et de sanctionner « la préparation » d'un attentat sur internet. Une attaque sans précédent dans les libertés numériques qui offre de nouveaux pouvoirs aux forces de police. […]

Ce tour de vis sécuritaire sans précédent sur internet a suscité la mobilisation des principales associations de défense des libertés sur internet : La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’homme, Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature ou encore l’April. Réunies au sein d'un collectif, elles ont lancé au début du mois de septembre une « campagne citoyenne » accompagnée d’un site, Presumes-terroristes.fr, proposant une analyse détaillée du projet de loi et incitant les internautes à contacter leur député. […]

Cette approche sécuritaire d’internet est largement partagée sur les bancs de l’Assemblée nationale. Et il y a de fortes chances pour que le projet de loi sur le terrorisme soit adopté sans modification substantielle, comme le fut au mois de décembre dernier la loi de programmation militaire qui avait déjà élargi l’accès des services de renseignements français aux données des opérateurs de communications électroniques, des fournisseurs d'accès à Internet et des hébergeurs de sites. Malgré, déjà, une forte mobilisation des associations, des réticences du CNNum et l’opposition de quelques députés, le texte avait finalement été adopté par 164 voix contre 146. […]

http://www.mediapart.fr/journal/france/140914/le-projet-de-loi-antiterro...