Billet publié le 18 juin 2014 par Philippe Aigrain (cofondateur de La Quadrature du Net) sur son blog, en réaction au rapport du Conseil National du Numérique sur la neutralité des plateformes. Pour rappel, le concept de la neutralité du Net garantit la non discrimination des communications sur Internet, que ce soit en fonction de la source, du destinataire ou de la nature même de l'information transmise.
Le Conseil National du Numérique vient de publier un rapport sur la neutralité des plateformes numériques. Ce rapport fait suite à un précédent rapport sur la neutralité du net dans lequel le conseil avait proposé d'étendre le concept de neutralité, au-delà des réseaux, aux plateformes. Le sous-titre du présent rapport est « réunir les conditions d'un environnement numérique ouvert et soutenable ». Il paraît indiscutable que les motivations des rédacteurs sont nobles, et c'est donc dans un esprit constructif que je vais exprimer pourquoi, dans son état actuel, le rapport me paraît manquer sa cible et même promeut une vision erronée de l'écosystème numérique et de son rapport avec le développement humain et social.
Plateformes ?
Dans un billet (en anglais) de janvier 2013, j'avais souligné le besoin d'étendre aux terminaux le principe d'analyse de bout en bout (end-to-end analysis) qui est la base fondamentale de toute réflexion sur la neutralité du Net. Il s'agit d'analyser les conditions de transmission ou d'accès à un contenu sur internet en considérant toute la chaîne qui va de l'usager à une source ou une destination. Lorsque ce principe a été formulé en 1981 par David Clark et Jerome Saltzer, ils considéraient à bon droit qu'il suffisait d'analyser de bout en bout ce qui se passait dans les réseaux, les terminaux (informatiques) étant sous le contrôle de leurs usagers. Or cette hypothèse n'est plus aujourd'hui fondée : avec le développement des dispositifs mobiles propriétaires (smartphones, tablettes, liseuses), le remplacement des modems par des boîtes contrôlées par les fournisseurs d'accès, la mise en place de boutiques d'applications étroitement liées aux terminaux, ceux-ci sont devenus un lieu essentiel de contrôle propriétaire de l'ensemble de l'écosystème numérique. Il est donc très étonnant que le CNN passe totalement à côté dans son rapport des enjeux majeurs de l'ouverture des terminaux. Cette omission est en réalité le produit de l'obsession fascinée qui frappe les décideurs français face aux grands services Web centralisés. Seuls ces derniers sont considérés comme plateformes, même lorsque pour Google, Amazon et Apple, leurs positions dominantes dans certaines activités sont étroitement liées au contrôle plus ou moins direct des terminaux. C'est donc d'abord cette omission qui doit être relevée, mais passons au contenu du rapport.
Les services Web doivent-ils être « neutres » ?
Il faudrait être fou pour penser qu'il n'y a pas de problème. Un acteur comme Google est en Europe en situation monopolistique sur une fonction clé de l'écosystème numérique (le moteur de recherches universel). Cette position a des effets très aggravés par l'opération de gmail, Google Docs, Google+, le contrôle sur la géolocalisation et GooglePlay pour les dispositifs Android, la position dominante dans la distribution de la musique pour YouTube, les GoogleGlass, GoogleCar et diverses plateformes de commerce, etc. Et Google n'est qu'un exemple : Apple déjà nommé, Amazon, Facebook et bientôt Netflix exercent un contrôle très significatif sur quels contenus, services ou applications sont portés à l'attention et rendus accessibles au public. Il en résulte une évasion fiscale très importante, une exploitation éhontée des données personnelles (inefficace macro-économiquement mais très rentable pour quelques acteurs dominants) et des risques majeurs pour la vie privée et l'espace des interactions sociales (cette zone intermédiaire entre le privé et le public). Mais est-ce que la neutralité est la bonne approche pour traiter cette situation ?
La réponse à cette question dépend de deux autres : qu'attendons-nous de l'intermédiation et de l'interaction sociale ? La centralisation des services qui nous la rendent possible est-elle inéluctable et lorsque non, quelles trajectoires de transition sont-elles envisageables ?
Biais, parti et neutralité
Lorsqu'un intermédiaire technique entend nous aider à nous mettre en contact avec des informations, créations, expressions ou connaissances ou avec d'autres personnes, il me semble qu'il faut distinguer avec soin différentes propriétés possibles de cette intermédiation. Il est évidemment détestable que cette intermédiation soit biaisée pour des motifs de gain financier (par exemple publicitaire) ou de censure. Cela signifie-t-il que la neutralité soit pour autant désirable ? Dans le cas de services à prétention d'universalité (encyclopédie, moteur de recherche indexant tout le Web) la neutralité est l'un des choix qui présente un intérêt (pour l'usager tout comme le producteur de contenu). Mais même dans ces cas, ce n'est qu'un parti parmi d'autres, qu'un choix sur la relation entre la représentation du monde et celui-ci. Qui plus est, il faut distinguer la neutralité résultant d'un choix algorithmique (construit et perfectionné bien sûr par des êtres humains mais appliqué mécaniquement) et celle qui fait l'objet d'une application humaine (et d'un débat permanent) comme le principe de neutralité de Wikipédia. Enfin, le biais commercial, celui lié à la censure ou au filtrage tendent comme la surveillance à être systématiquement dissimulés autant que se peut. A l'opposé, les partis peuvent être assumés, rendus visibles et vérifiables dans une certaine mesure.
En réalité, il semble pertinent de viser un écosystème d'intermédiations présentant une diversité de partis, dont la neutralité pour les services n'est que l'un de ceux qui présentent un intérêt et encore seulement dans certains cas. Qui voudrait d'un site de critique littéraire qui traiterait à égalité n'importe quelle œuvre ? Même une archive de publications scientifiques ouvertes aux publications informelles visera à donner à ses usagers des indications contextuelles pour leur permettre de donner plus ou moins de crédit à une publication, indications qui ne sont pas neutres.
En matière d'intermédiation sociale, il est souhaitable que nous puissions nous-mêmes définir les personnes avec qui nous formerons des liens sociaux (sans interférence des modèles commerciaux sur le nombre de ces liens ou leur nature). Cette capacité suppose la possibilité pour l'usager de mettre en œuvre un projet donné en la matière. Mais comment une plateforme centralisée le rendra-t-il possible ? Plus que probablement en pratiquant comme le font les moteurs de recherche universels une naturalisation des indications déjà présentes dans les données indexées par le service de liens sociaux ou intérêts. En ce sens le pacte faustien originel de Google doit être bien compris « donne-moi ce que tu as de plus secret (ce que tu cherches) et je te fournirai un service aussi neutre que possible par rapport à ce que le Web dit déjà (par ses liens par exemple) agrémenté de quelques liens publicitaires et suivi de nombreuses publicités ciblées. » C'est précisément parce que Google est neutre dans ce sens qu'il a conquis une telle position dominante. Le fait que Google se soit départi de son parti de neutralité au fur et à mesure de la montée d'autres intérêts commerciaux dans le groupe ne doit pas nous faire oublier que d'invoquer la neutralité des services Web, c'est appeler Google ou ses frères de ses vœux, tout comme dans le champ scientifique, ce serait promouvoir le Science Citation Index et les facteurs d'impact. On peut analyser la neutralité de Google d'un autre point de vue, celui du producteur de contenus qui souhaite que son contenu soit accessible à hauteur de l'intérêt qu'il peut susciter, et les conclusions seront les mêmes.
La position de neutralité dans le sens de « naturalisation des relations déjà algorithmiquement lisibles dans le Web » a fait l'objet des critiques acérées de deux philosophes : Barbara Cassin dans son livre Google-moi puis, plus récemment Antoinette Rouvroy qui a développé une remarquable critique de la gouvernementalité algorithmique, de la perte de distance entre la représentation du monde et le monde lui-même.
D'autres approches ?
Comment pourrions-nous donc assurer l'existence d'un écosystème d'intermédiation présentant une diversité de partis, dont ceux de naturalisation, mais avec une diversité d'offre et d'usage effectif suffisante ? Les biais ou la naturalisation algorithmique ne posent problème que lorsqu'ils se produisent dans des services ou pratiques dominantes. Cela signifie que les politiques réglementaires ou incitatives devraient suivre deux approches complémentaires : assurer une décentralisation et une diversité des plateformes d'intermédiation et réglementer les plateformes dominantes centralisées. Le rapport du CNNum se préoccupe du premier aspect dans son volet IV, recommandation 13 et partie de la recommandation 14. Il faut l'en féliciter, d'autant plus que ces recommandations ne supposent en rien une extension de l'exigence de neutralité aux plateformes. Il faut aussi remarquer qu'on est très loin du compte, et que par exemple il n'est pas recommandé de soutenir les projets d'alternatives décentralisées déjà en cours.
L'essentiel des recommandations du rapport vise à permettre de vivre le moins mal possible en situation d'intermédiation centralisée. C'est là que la faiblesse du concept de neutralité des plateformes est le plus perturbante. Le CNNum a utilisé le terme de neutralité dans un contexte où il n'a rien à faire probablement en raison de l'influence qu'ont exercée certains acteurs qui veulent développer des services liés aux plateformes de services Web dominants. La plupart des recommandations n'ont rien à voir avec une neutralité de quelque sorte qu'elle soit, mais plutôt avec les divers aspects d'ouverture des plateformes à travers leurs conditions d'utilisation, leurs API (Application Programming Interfaces permettant de construire de nouveaux logiciels ou services accédant aux contenus et services des plateformes), la stabilité de ces deux éléments, la transparence, etc. Ce sont des mesures classiques en termes d'interopérabilité mais qui sont, par nature, d'efficacité limitée :
- si on ne lève pas toutes les restrictions à l'interopérabilité (par exemple autorisation de contourner toute forme de DRM pour les besoins de l'interopérabilité),
- si on n'impose pas des réglementations fortes sur l'offre équitable à la vente (par exemple obligation pour Amazon de vendre les versions ePub des livres électroniques et pas seulement les « Kindle Edition »),
- si on n'interdit pas à une même société de pratiquer des activités bétonnant sa position dominante dans certaines d'entre elles (ce qui est le cas pour Google, Apple et Amazon),
- et surtout si on ne mène pas des politiques actives contre les effets de réseaux qui empêchent les usagers de quitter certains services même lorsqu'ils peuvent en exporter leurs données.
A part cela le rapport du CNNum contient de nombreuses recommandations de bon sens (portabilité, interopérabilité, CGU, etc.) et certaines très loufoques comme l'idée de transformer des associations de défense des droits en agences de notation. Gardons-leur une fonction de gardien libre de ses mouvements, et évitons de créer de nouveaux monstres asservis à ceux qu'ils sont supposés domestiquer et producteurs d'illusions quantitatives comme les agences de notation financières.
http://paigrain.debatpublic.net/?p=8724
