Après la loi de programmation militaire, la loi contre le terrorisme, la loi sur le renseignement, la loi sur la surveillance des communications électroniques internationales, la loi prorogeant et révisant l’état d’urgence, la France prépare un nouveau texte sécuritaire. [...]

Un cran plus bas, une loi sécuritaire devrait introduire dans notre droit tout un arsenal de mesures. Cela passerait par la possibilité pour la police administrative de procéder à des saisies, sans donc l’intervention préalable d’un juge. Aujourd’hui, même dans le cadre de l’état d’urgence, elle doit faire appel à un officier de police judiciaire. Voilà pourquoi, dans le secteur des nouvelles technologies, elle doit se contenter de réaliser des copies lorsqu’elle procède à une perquisition informatique.[...]

Déjà, l’exécutif envisage une interconnexion globale de tous les fichiers, même ceux de la Sécurité sociale. Cette mesure est annoncée alors que dès le 1er janvier 2016, une disposition votée dans le cadre de la loi sur le financement de la Sécurité sociale prévoit déjà de faciliter le croisement systématique des sommes perçues par les bénéficiaires d’aides sociales afin de détecter les éventuelles fraudes aux prestations sociales. [...]

Selon le Monde, l’avant-projet de loi va aussi faciliter le déploiement des IMSI catcher, ces fausses antennes relais qui se font passer pour un réseau légitime auprès des téléphones détectés dans son spectre. Elles peuvent alors aspirer les données qui y transitent (contenant comme contenu). Ce déploiement se ferait sans autorisation préalable du juge. On voit là encore mal à cet instant la différence avec ce qu’a déjà programmé la loi sur le renseignement. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97562-la-france-prepare-nouveau-tour-vis-...

Salut à toutes et à tous !

Voici la newsletter 67 de La Quadrature du Net !

Sommaire

• L'activité de La Quadrature du Net
• Revue de Presse
• Calendrier
• Participer
• English version
• Press Review
• Calendar

L'activité de La Quadrature du Net

Campagne de dons

Mercredi 4 novembre, La Quadrature du Net a lancé sa campagne de soutien annuelle.

Pour démarrer cette campagne de soutien, nous rencontrer et réfléchir ensemble aux actions à mener, des quadr'apéros simultanés ont eu lieu partout en France : Bordeaux, Brest, Lille, Grenoble, Lyon, Marseille, Nantes, Paris, Saint-Brieuc, Strasbourg, Toulouse…

Merci à toutes les personnes qui ont organisé des quadr'apéros dans leur ville et qui ont contribué à faire de cette soirée un vrai succès <3

Les vidéos des intervention de la soirée parisienne sont disponibles ici : https://www.youtube.com/watch?v=qStc7vcsBfE&list=PL2UK9Uu0GFtxkhQpjYlk-O...

Cette campagne n'est pas encore terminée, nous avons encore besoin de vous ! Soutenez le combat pour les libertés en 2016 en donnant à La Quadrature du Net : https://soutien.laquadrature.net

Nous avons aussi publié nos objectifs ainsi que les projets que nous développerons durant l'année 2016 : https://www.laquadrature.net/fr/lqdon-soutenir-les-libertes-soutenir-la-...

État d'urgence

L'état d'urgence a été décrété puis prolongé pour trois mois avec trop peu de débats et d'opposition pour une décision aussi grave pour les libertés, profitant de l'état de choc des parlementaires et des Français.

Dès le lundi 16 novembre, La Quadrature du Net a demandé de prendre le temps de la réflexion, de l'analyse, et du bilan, avant de se lancer dans une course aveugle vers les politiques sécuritaires.

Le gouvernement s'est au contraire précipité de faire adopter une loi en trois jours par le Parlement, prolongeant et modifiant les conditions de l'état d'urgence.
L'analyse de la loi faite par La Quadrature du Net se trouve sur le wiki de l'association.

La Quadrature du Net a aussi lancé une pétition en faveur de la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire. Il s'agit de conduire une investigation ouverte et transparente sur les attentats et sur les lois relatives à la lutte contre le terrorisme et au renseignement qui ont été votées ces 3 dernières années.

Grâce à l'aide de nombreux citoyens, une page de wiki a été ouverte afin de recenser les joies (ou pas) de l'état d'urgence.

Surveillance

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour la proposition de loi sur la surveillance internationale.

Les sénateurs ont ensuite déposé une saisine blanche au Conseil constitutionnel. Celui-ci a, sans surprise et dans un délai de 8 jours, validé le texte le 26 novembre.

Mais les attaques contre la vie privée se font de plus en plus visibles aussi au niveau européen où les socialistes français ont lâchement réussi à supprimer une disposition du rapport de Claude Moraes, visant à demander à la Commission de vérifier la conformité des lois de surveillance françaises avec le droit européen.

L'analyse du rapport de Claude Moraes est disponible sur notre wiki.

Lire les communiqués de presse de La Quadrature du Net :

• Loi Surveillance : la France à l'écoute du monde ! (enfin...)
• Surveillance : les eurodéputés socialistes français auraient-ils quelque chose à cacher ?

Neutralité du Net

Le règlement relatif aux télécommunications a été adopté par le Parlement européen, avec des failles qui sont susceptibles de porter atteinte au principe de neutralité du Net, et ce, malgré les amendements soutenus par une poignée d'eurodéputés et soutenus par de nombreuses organisations citoyennes, dont La Quadrature du Net.

La campagne n'est cependant pas terminée. En effet, le BEREC (ORECE en français) organe européen qui rassemble les autorités nationales de régulations des telecommunications (l'ARCEP pour la France), négocie actuellement les lignes directrices qui seront applicables dans les États membres. Ainsi, ces lignes directrices pourront, si elles sont bien faites, combler les failles existantes et renforcer considérablement le neutralité du Net en encadrant les services spécialisés et la gestion de trafic.

Lire les communiqués de presse de La Quadrature du Net :

• Neutralité du Net en Europe : maintenant ou jamais
• Neutralité du Net : les eurodéputés prêts à céder aux lobbies
• Lettre aux eurodéputés : Neutralité du Net, êtes-vous prêts à vous trahir ?
• Neutralité du Net : recul majeur pour l'Internet libre

À lire aussi :

• « PPL Prostitution » : une pierre de plus à l'édifice de la censure
• Lettre aux eurodéputés de la commission LIBE : Ne mettez pas en danger notre liberté d'expression !
• 3 jours pour soutenir les propositions de l'OLN à la consultation « République Numérique »
• Projet de Loi Numérique : soutenons les (Biens) Communs !
• Le CSPLA veut faire la loi (numérique) !
• Une avancée importante pour le droit de savoir et une occasion manquée pour les droits culturels

Revue de Presse

Général

• « Avec le recul, les lois Pasqua paraissent toutes droit sorties du monde des Bisounours » — TerraEco
• #Conversation : La Quadrature du Net veut grandir pour mieux défendre nos droits — Numerama
• On vous explique la V2 du projet de loi numérique — NextINpact
• La liberté d'expression sur Internet recule dans le monde, la France épinglée — Les Échos

État d'urgence

• L'état d'urgence et ses dérapages surveillés à la loupe. — Télérama
• Loi sur l’état d’urgence, quelles conséquences sur le numérique — La Croix
• Attentats : Valls veut rouvrir le débat sur la consultation de sites terroristes — La Tribune
• Les sept mesures sécuritaires qui interpellent — Libération
• Etat d'urgence : le projet de loi Cazeneuve menace-t-il les libertés individuelles ? — L'Opinion

Surveillance

• Le surveillant des espions « a rendu des avis nuit et jour » — Rue89
• Surveillance : le rappel à l'ordre du Parlement européen. — Mediapart
  Surveillance internationale : le président du Sénat « ne manquera pas de saisir le Conseil constitutionnel » — NextINpact
• On vous explique la proposition de loi sur la surveillance internationale — NextINpact
  Surveillance : des lois en série — Libération

Droit d'auteur

• Domaine public : le CSPLA intervient dans le projet d'Axelle Lemaire — Actualitté

Données personnelles

• Le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis jugé illégal — Mediapart
• UE : les Etats pourraient bientôt suspendre le transfert de données Facebook vers les Etats-Unis — Le Monde

Participer

Il existe de nombreuses façons de participer à l'action menée par La Quadrature du Net. Vous pouvez aider La Quadrature en parlant de ses publications autour de vous, et en les diffusant sur vos blogs, Twitter, Diaspora*, vos réseaux sociaux, listes de discussion… Bref, en « buzzant ».

Vous pouvez également participer à nos listes de discussion ou échanger sur notre chat (ou directement sur notre canal IRC : #laquadrature sur irc.freenode.net).

La Quadrature du Net a aussi besoin d'aide pour un grand nombre de tâches quotidiennes, par exemple pour l'édition de sa revue de presse, des traductions, la mise à jour de son wiki, des créations graphiques ou sonores… Si vous en avez la capacité, vous pouvez contribuer à améliorer les outils comme Memopol, Respect My Net, ou le Piphone, Contrôle Tes Données, ou bien nous proposer de nouveaux projets. N'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d'information à ce sujet.

Enfin, si vous en avez les moyens, vous pouvez également nous soutenir en effectuant un don.

Calendrier

Décembre :

• 18 : Quadr'apéro à Paris
• 27-30 : 32C3

English Version

Donation campaign

Wednesday 4 November, La Quadrature du Net has launched its annual donation campaign.

To start this campaign, to meet and to think together on the actions to create, simultaneous quadr'apéros were held throughout France: Bordeaux, Brest, Lille, Grenoble, Lyon, Marseille, Nantes, Paris, Saint-Brieuc, Strasbourg Toulouse ...

Thank you to everyone who organized quadr'apéros in their city and who contributed to make this evening a success <3

Videos of the public talks during Parisian evening are available here: https://www.youtube.com/watch?v=qStc7vcsBfE&list=PL2UK9Uu0GFtxkhQpjYlk-O...

This campaign is not over yet, we still need you! Support the fight for freedom in 2016 by giving to La Quadrature du Net: https://soutien.laquadrature.net

We also published our objectives and the projects that we will develop during the year 2016: https://www.laquadrature.net/en/2015-Donation-Campaign-support-liberties...

French State of Emergency

The state of emergency was declared and extended for three months with too little debate and opposition for such a serious decision regarding civil liberties. This decision was made in the wake of the attacks in Paris in November.

From Monday 16 November, La Quadrature du Net asked to take the time for reflection, analysis, and balance sheet, before embarking in a blind race to security laws.

The government has instead rushed to pass a law in three days extending and amending the conditions of the state of emergency.
Analysis of the law made by La Quadrature du Net is wiki of the association.

La Quadrature du Net also launched a petition for the creation of a parliamentary commission of inquiry. To conduct an open and transparent investigation on the attacks and the laws related to intelligence services and the fight against terrorism that were voted in the last three years.

Thanks to the help of numerous citizens, a page of our wiki was opened to list all the joys (not) of the State of Emergency.

Surveillance

After the French National Assembly, the French Senate passed the bill on international surveillance.

The senators then referred to the Constitutional Council with giving an actual argumentation on the dangers of the text.. This has been, not surprisingly, and within eight days, approved the text on 26 November.

But attacks against privacy are becoming increasingly visible also in Europe where the French Socialists have loosely managed to delete a provision the report by Claude Moraes, to ask the Commission to verify the conformity of the French surveillance laws with European law.

The analysis of the report by Claude Moraes is available on our analysis on the wiki.

Other press realeses of La Quadrature du Net:

• Surveillance law: France carefully listening to the world! (at last...))
• Surveillance: would French socialist MEPs have anything to hide?

Net Neutrality

The regulation on telecommunications was adopted by the European Parliament, with breaches that are likely to undermine the principle of Net neutrality, despite the amendments supported by a handful of MEPs and supported by many civil organisations, including La Quadrature du Net.

However, the campaing is not over. Indeed, the BEREC, the European body that brings together the national authorities on the regulation of telecommunications (ARCEP in France), is negotiating guidelines that will be applicable in the Member States. Thus, these guidelines may, if well written, fill existing gaps and significantly strengthen net neutrality by framing specialized services and traffic management.

Other press realeses of La Quadrature du Net:

• Net Neutrality in Europe: Now or Never!
• Net Neutrality: MEPs Ready to Give in to Telcos
• Letter to MEPs: Net Neutrality, Will You Betray Yourselves?
• Net Neutrality: Major Setback for Free and Open Internet

Also on the website of La Quadrature du Net:

• Letter to MEPs of LIBE Committee: Do Not Jeopardize Our Freedom of Speech!

Press review

• European Parliament Says Snowden Should Be Welcomed in Europe — The Intercept
• The Paris attacks weren't stopped by metadata surveillance. That hasn't stopped officials from saying it might have. They're wrong. — Slate
• NYT Editorial Slams "Disgraceful" CIA Exploitation of Paris Attacks, But Submissive Media Role Is Key — The Intercept
• Broadband bills will have to increase to pay for snooper's charter, MPs are warned — The Guardian
• Facebook says governments demanding more and more user data — The Guardian
• Edward Snowden interview with Dagens Nyheter — Fokus

Net Neutrality

• Net neutrality: EU votes in favour of Internet fast lanes and slow lanes — Arstechnica
• European Parliament rejects amendments protecting net neutrality — The Verge

Surveillance

• Theresa May unveils UK surveillance measures in wake of Snowden claims — The Guardian
• Report: NSA electronic catchword targeting in EU nations widespread — DW
• Mass Surveillance Isn’t the Answer to Fighting Terrorism — The New-York Times
• Edward Snowden interview with Dagens Nyheter — Reuters

Calendar

• 18 : Quadr'apéro à Paris
• 27-30 : 32C3

Pour vous inscrire à la newsletter, envoyez un email à actu-subscribe@laquadrature.net
Pour vous désinscrire, envoyez un email à actu-unsubscribe@laquadrature.net

L’Assemblée nationale a adopté le 19 novembre la loi visant à prolonger l’état d’urgence de trois mois. Le texte prévoit par un amendement l’intervention contre les sites et services Web associés au terrorisme. [...]

Avec la nouvelle loi, plus besoin de prévenir l’hébergeur. Le ministre de l’intérieur peut ordonner sans aucun délai le blocage de sites Internet réputés faire l’apologie du terrorisme. Le texte modifié prévoit que « le ministre de l’intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ». Toutes les techniques peuvent être utilisées, la suppression du DSN (Système de noms de domaine) mais aussi la mise hors-service de matériel chez l’hébergeur.

« Dans les relations entre le ministère de l’intérieur et les grands hébergeurs, il y a un mélange d’obligations légales et de pression morale », souligne Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de l’association La Quadrature du Net. « Fermeture de comptes ou censure de sites peuvent avoir lieu sur incitation ». [...]

http://www.la-croix.com/Actualite/France/Loi-sur-l-etat-d-urgence-quelle...

Même si l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de punir la consultation de sites djihadistes pour ceux qui font l’objet d’une fiche de renseignement "S", Manuel Valls veut rouvrir le débat, au grand dam des défenseurs des libertés et des experts juridiques. [...]

L'idée de punir ceux qui consultent régulièrement des sites de propagande djihadiste n'est pas neuve. Nicolas Sarkozy l'a lancée dans le débat public pour la première fois après les tueries de Toulouse et de Montauban de 2012, menées par Mohamed Merah. Son objectif ? Elargir le périmètre de l'article 227-23, alinéa 5 du Code pénal, qui punit la consultation de sites pédopornographiques, en l'appliquant aussi aux sites faisant l'apologie du terrorisme. [...]

Reste à savoir si le gouvernement veut vraiment s'engager dans la voie de la pénalisation de la consultation des sites terroristes pour tous, ou s'il s'agissait simplement d'un effet d'annonce pour contenir les critiques de la droite.

http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/attentats-valls-veut-rou...

Paris, le 23 novembre 2015 — Les tueries perpétrées à Paris et Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre représentent un choc immense. Après le chagrin et le deuil, chacun d'entre nous tente de faire sens de l'incroyable violence de cet événement et de ce qu'il nous rappelle sur l'état du monde.

Cependant, face à cette situation, les postures étroitement belliqueuses et autoritaires adoptées par le gouvernement et la quasi-totalité de la classe politique nous apparaissent comme profondément inadéquates.

Ne nous y trompons pas : ni la guerre, ni l'État policier instauré par la loi sur l'état d'urgence ne sauraient nous protéger d'une telle folie meurtrière. L'échec patent des « guerres contre le terrorisme » et des multiples lois sécuritaires adoptées depuis quinze ans devrait pourtant nous servir de leçons. En s'interdisant de réfléchir sereinement à l'ensemble des causes de ces crimes atroces, de comprendre comment combiner l'action pour la sécurité dans le respects des droits fondamentaux et la consolidation de notre tissu social, nous sommes certains de sacrifier à la fois notre liberté et notre sécurité.

Or, malgré la montée de violences toujours plus graves, l'exécutif a systématiquement bloqué les efforts pour enquêter sur les causes des failles de sécurité et n'a qu'une réponse : « cela n'a pas marché, alors allons encore plus loin dans le sens d'une société de surveillance et de suspicion ». Le vote quasi-unanime du projet de loi relatif à l'extension de l'état d'urgence témoigne à cet égard d'un profond malaise démocratique indigne de la France. Les lois d'exception et la Constitution peuvent-elles être changées à la guise du pouvoir exécutif lorsque ce dernier considère qu'il n'a plus besoin d'un contre-pouvoir, le pouvoir judiciaire ?

Aujourd'hui, à l'heure où malgré de probables doutes même en son sein- le gouvernement se croit obligé de « réagir » à de tels événements par de nouvelles « lois d'exception », nous craignons que les chocs qui secouent notre société ne la conduisent en dehors du cercle démocratique.

Pour rompre cette spirale délétère qui remet en cause le vivre-ensemble et l'essence même de la démocratie, ces attentats appellent à une réaction politique qui réponde à ces crimes et ses institutions, capable de conjurer à la fois la « guerre de civilisation » et l'affrontement civil interne à nos sociétés. C'est la condition de la paix et de la survie de l'idée démocratique. C'est aussi la meilleure façon d'honorer la mémoire de tous ceux qui sont morts.

Afin d’y parvenir, nous demandons la création d'une commission d'enquête parlementaire en charge de conduire une investigation ouverte et transparente sur les attentats et sur les lois relatives à la lutte contre le terrorisme et au renseignement qui ont été votées ces 3 dernières années. La commission devra conduire un examen minutieux des politiques et dysfonctionnements qui ont pu contribuer, ou qui n'ont pas su empêcher, la commission de ces attentats.

Toutes les causes de la montée des violences et du fiasco des réponses sécuritaires devront pouvoir être étudiées, chacune dans sa propre échelle de temps : de la politique de renseignements aux engagements diplomatiques militaires et commerciaux de la France et de ses alliés, en passant par les multiples crises qui traversent la société française et qui alimentent le phénomène encore mal compris de la radicalisation. Ces débats devront se tenir dans la plus grande transparence vis-à-vis de la société civile et des citoyens eux-mêmes, pour se nourrir de leurs expertises et de leurs expressions.

L'enjeu est vital : il ne s'agit rien moins que d'être fidèle à notre République : « liberté, égalité, fraternité »

Signez la pétition !