Paris, le 20 mars 2015 — La levée de boucliers unanime des acteurs de l'Internet, des associations de défense des libertés et des professionnels de la Justice contre le projet de loi sur le renseignement présenté en Conseil des ministres le jeudi 19 mars illustre de façon éclatante les dangers multiples de ce projet et la nécessité absolue de changer d'orientation, quand bien même le gouvernement tente de rattraper sa communication en proposant, a posteriori, un dialogue avec la société civile.

Depuis les premières annonces mardi 17 mars et jusqu'à ce jour, les oppositions au projet de loi relatif au Renseignement se font de plus en plus directes, massives et claires. Les associations de défense des libertés publient les unes après les autres leur opposition au projet de loi, tandis que les avocats et magistrats font part de leurs inquiétudes et que les syndicats professionnels du numérique s'inquiètent de devenir des « auxiliaires de renseignement » en collectant les données de leurs clients.

La Quadrature du Net, comme d'autres associations et institutions ayant ouvertement exprimé leurs désaccords et inquiétudes sur le projet de loi, a été invitée en urgence (jeudi soir) à être présente cet après-midi vendredi 20 mars à Matignon.

Il s'agit d'être reçus par des conseillers de Manuel Valls pour nous « présenter les enjeux » du projet de loi et « calmer nos inquiétudes ». Comme auprès des acteurs économiques de l'Internet reçus hier par Axelle Lemaire, le gouvernement tente de désamorcer la pluie de critiques qui s'expriment sur le projet de loi sur le Renseignement.

Nous n'irons pas à cette réunion. Les concertations après coup sont un simulacre de prise en compte de la société civile, et ne servent qu'à entretenir l'illusion du dialogue. Si le gouvernement se souciait réellement de notre avis, il avait tout le loisir de nous le demander avant, en amont et pendant la rédaction du projet de loi.

Aujourd'hui, le projet de loi ayant été présenté en Conseil des ministres, la balle est dans le camp des parlementaires : à eux de prendre la mesure de leurs responsabilités face à un texte dangereux et gravement attentatoire aux libertés individuelles et publiques. Nous les exhortons à amender en profondeur ce texte et à se faire les défenseurs des citoyens qu'ils représentent. Nous sommes prêts à discuter des nombreuses modifications qu'il est nécessaire d'apporter à ce projet de loi, à défaut d'avoir été écoutés en amont lorsque nous avons, de multiples fois, mis en garde contre les tentations de surveillance massive.

« Ce projet de loi suscite à juste titre une opposition large et des inquiétudes multiples. Le champ de la discussion doit aujourd'hui être public, entre citoyens, parlementaires, gouvernement, presse et société civile. Nous ne servirons pas de faire-valoir associatif à la communication gouvernementale » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net

Le Grand Décryptage de jeudi soir est consacré au projet de loi sur le renseignement. Pour en débattre, Olivier Galzi reçoit Céline Berthon, secrétaire générale du syndicat des commissaires de la police nationale, Thibault de Montbrial, avocat spécialiste du terrorisme, Céline Bardet, consultante sur le terrorisme et la sécurité pour la Commission européenne, et Philippe Aigrain, co-fondateur de l’association « la Quadrature du net ».

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http://www.itele.fr/chroniques/grand-decryptage-olivier-galzi/renseignem...

Le projet de loi sur le renseignement qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres multiplie les possibilités de surveillance, notamment en contrôlant internet. […]

Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net, association de défense des libertés sur internet, réagit :
« C'était attendu, mais c'est encore pire que prévu. Ca va encore plus loin que [l'agence de renseignement américaine] NSA. » […]

Les IMSI-catchers (ou « capteurs de proximité ») peuvent obtenir beaucoup plus d'informations sur les téléphones environnant (comme le contenu des conversations téléphoniques, des messages échangés, etc.), mais ce « siphonnage » ne sera pas permis pour les services de renseignement. « La loi bridera délibérément les possibilités et interdira tout débordement », plaide une source du gouvernement à « l'Obs ». […]

Les autorités espèrent ainsi déceler une partie de ce schéma pour créer un algorithme qui détecterait automatiquement les individus concernés. Cette « boite noire » serait alors mis en place chez les opérateurs qui devront, en cas de suspicion, dénoncer la personne correspondant aux enquêteurs.

« C'est la mise en place d'une surveillance de masse d'internet », s'émeut Adrienne Charmet.

http://tempsreel.nouvelobs.com/tech/20150317.OBS4798/projet-de-loi-sur-l...

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) émet de sérieuses réserves sur le projet de loi sur le renseignement, que Manuel Valls doit présenter, jeudi 19 mars, en conseil des ministres. Comme pour tous les textes liés à la question des données personnelles et à la vie privée, la CNIL a été saisie par le gouvernement. Selon un document de travail quasi-définitif que Le Monde a pu consulter, son avis traduit une forte inquiétude face à certaines dispositions clés du projet de loi. Si certains arbitrages sont encore incertains, le texte comporte des « mesures de surveillance beaucoup plus larges et intrusives » que ce qui existe actuellement, observe la CNIL. [...]

Trois outils inquiètent particulièrement la commission. Le premier permet la captation de données informatiques (« la totalité des informations et documents », soit les métadonnées) en temps réel et directement sur les équipements des entreprises de télécommunication, afin de pouvoir mieux détecter des terroristes potentiels liés à des suspects déjà identifiés avec lesquels ils communiquent. La CNIL aimerait que soit « clarifié » le « périmètre » des données qui peuvent être collectées. Elle s’alarme plus particulièrement de la possibilité donnée aux services de ponctionner ces données directement auprès des opérateurs. « Les garanties prévues pour préserver les droits et libertés ne sont pas suffisantes pour justifier une telle ingérence », selon l’avis. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/03/18/les-critiques-de-la-cnil...

Manuel Valls présente en conseil des ministres ce jeudi 19 mars un projet de loi renseignement qui prévoit la création d'un algorithme de détection des comportements suspects sur Internet. Faut-il déjà crier au loup ? [...]

Pour anticiper les froncements de sourcils, le gouvernement a affûté ses éléments de langage. «  Le renseignement doit être considéré comme un service public » ; « Il ne doit plus y avoir de zone grise » ; « Le secret de la défense nationale, ce n’est pas l’absence de contrôle et l’arbitraire » ; depuis le début de la semaine – et les premières fuites dans la presse – les cabinets ministériels mettent un point d’honneur à clarifier leurs – bonnes – intentions : il ne s’agit pas de singer la NSA mais de border par le droit des pratiques jusqu’ici illégales, qu’il s’agisse de la sonorisation d’un véhicule ou de l’installation d’un keylogger (un logiciel qui enregistre toutes les frappes sur un clavier d’ordinateur). [...]

Au-delà de ses contours techniques, cette mesure introduit une rupture sémantique importante : elle entérine le délit de pré-terrorisme, fondé sur une présomption de culpabilité, qui abaisse considérablement le seuil de la détection. Dans un récent entretien, le philosophe italien Giorgio Agamben nous expliquait « les dispositifs de sécurité ont d’abord été inventés pour identifier les criminels récidivistes [...] Ils servent à empêcher leur deuxième coup mais pas le premier. Or le terrorisme est par définition une série de premiers coups, qui peuvent frapper n’importe quoi et n’importe où ». Face à la prolifération de « loups solitaires » et d’individus « autoradicalisés » (la terminologie en vigueur depuis Mohamed Merah), le gouvernement voudrait donc punir les intentions autant que les crimes. Comme pour dire : « Vous n’avez pas commis d’actes terroristes, mais vous auriez pu passer à l’acte. » [...]

http://www.telerama.fr/medias/renseignement-une-loi-pour-punir-le-pre-te...