Paris, le 3 décembre 2012 - Pour donner à chacun l'occasion de sauver un chaton, l'Internet libre et le logiciel libre, l'April, Framasoft et La Quadrature du Net ont la solution : le « Pack Liberté 2 ».

Les trois associations ont besoin de ressources supplémentaires et de gonfler leurs rangs pour défendre les libertés des citoyens en ligne, et garantir l'accès à une infrastructure libre.

L'April, Framasoft et La Quadrature du Net se sont regroupées autour d'une campagne commune de soutiens : http://packliberte.org.

« Miaou ! » conclut un chaton sauvé par le « Pack Liberté ».

Bruxelles, 28 novembre – La Quadrature du Net distribue en ce moment une « clé USB Datalove » à chaque Membre du Parlement européen, pré-chargée avec de la musique, des films et des livres les appelant à adapter le droit d'auteur à nos pratiques culturelles. Après la victoire historique contre ACTA, il est temps de rompre avec la logique répressive qui met à mal nos libertés fondamentales et la façon dont se construit et se partage la culture, et de réformer le droit d'auteur.

Plutôt que de favoriser les intérêts privés d'une poignée d'industries et de combattre les pratiques culturelles largement répandues de l'ère numérique, le législateur doit protéger le partage non marchand entre individus et le remix, et rendre légales ces pratiques.

Afin de sensibiliser les élus, des citoyens du monde entier ont financé de manière participative des « clés USB datalove », pré-chargées de propositions pour la réforme du droit d'auteur, ainsi que d'une superbe collection de musiques, films et livres mettant en lumière les problèmes du régime du droit d'auteur et l'urgence de la réforme. Les clés USB sont distribuées en ce moment aux députés européens.

« Notre culture, construite en ligne, est fondée sur le partage, le remix et le copier-coller d'œuvres culturelles. Ces pratiques, indissociables de la liberté d'expression et de la participation démocratique, doivent être encouragées par la loi plutôt que réprimées. Le régime actuel du droit d'auteur s'écarte dangereusement des réalités sociales, culturelles et technologiques, en portant atteinte à nos libertés fondamentales. Il doit être réformé. Les citoyens doivent appeler nos représentants à travailler à ces questions. » a déclaré Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

« Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. » - art.27.1 Déclaration universelle des droits de l'homme

 

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Paris, 21 novembre 2012 – Alors que le ministre du Commerce canadien se rend à Bruxelles cette semaine afin de finaliser le texte de CETA et que des ministres français viennent tout juste de répondre à la lettre envoyée au gouvernement par La Quadrature du Net, aucun élément ne permet à ce jour de vérifier que les mesures répressives ont été retirées de la version actuelle de cet accord commercial.

Quelques semaines après la conclusion du 13ème round de négociations de CETA1, Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, et Bernard Cazeneuve, ministre des Affaires européennes, ont répondu à la lettre envoyée au gouvernement par La Quadrature du Net un mois plus tôt. Comme nous en avons l'habitude, ces réponses d'élus sur CETA se veulent rassurantes, affirmant que les objectifs de ce nouvel accord commercial et d'ACTA sont différents, mais n'apportent malheureusement aucune preuve que CETA ne représente pas un danger pour nos libertés en ligne.

Ces courriers font écho aux rumeurs suggèrant que le Conseil de l'Union européenne, actuellement présidé par Chypre, aurait poussé les négociateurs à supprimer les sanctions pénales et dispositions répressives ACTA-esque en matière de droit d'auteur (hormis pour le cam-cording2). Rien ne permet cependant de confirmer ces hypothèses aujourd'hui.

Le retrait des sanctions pénales ACTA-esque de CETA découlerait de la peur du Conseil européen de voir ce nouvel accord commercial rejeté dans son ensemble par le Parlement européen si des mesures déjà massivement refusées en juillet étaient présentées aux députés à nouveau. Bien que ces informations paraissent réjouissantes, elles sont malheureusement impossibles à vérifier. Tant que la version actuelle de CETA sera confidentielle, les seuls éléments fiables sur lesquels les citoyens pourront baser leurs analyses resteront la fuite de février 2012 et les déclarations de la Commission européenne d'octobre, confirmant chacune la présence de sanctions pénales dans CETA.

Les annonces de la Commission européenne sur ACTA ont déjà prouvé que cette institution n'hésite pas à avoir recours au mensonge pour tenter d'imposer des dispositions répressives, et que les annonces visant à rassurer les citoyens ne valent rien. Seule la version finale du texte comptera, une fois les négociations opaques terminées. Si les passages relatifs aux sanctions pénales et aux dispositions répressives en matière de droit d'auteur ont réellement été retirées de CETA, alors la Commission européenne ne devrait pas craindre de rendre la version actuelle publique. Au contraire, les efforts déployés des deux côtés de l'Atlantique pour maintenir ces négociations fermées suggèrent le pire.

« Une fois encore, la Commission européenne et les gouvernements des États membres pourraient être en train d'essayer d'imposer des mesures répressives dans un accord commercial, au lieu d'ouvrir un débat démocratique sur le droit d'auteur. Nous n'avons toujours aucune raison d'être rassurés par les douces paroles de la Commission européenne et des ministres français » a déclaré Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

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• 1. tenu du 15 au 26 octobre à Bruxelles
• 2. L'enregistrement de films lors de projections

Paris, 9 novembre 2012 – Au travers sa réponse à la consultation du gouvernement sur les négociations en cours à l'Union Internationale des Télécoms (UIT), La Quadrature du Net alerte le gouvernement Ayrault sur les dangers d'une éventuelle extension des compétences de l'UIT à Internet. Elle rappelle également au gouvernement son engagement en faveur de la neutralité du Net, alors que la France semble prête à soutenir les positions des opérateurs dominants en la matière.

Du 3 au 14 décembre, les membres de l'Union Internationale des Télécoms se réuniront à Dubaï pour le « WCIT »1 afin de réviser le traité fondateur (« ITR »2) de cette agence onusienne, en charge de la coordination des politiques nationales en matière de télécommunications internationales. Comme La Quadrature du Net l'indique dans sa réponse à la consultation du gouvernement sur le sujet, cette négociation s'avère cruciale pour l'avenir d'Internet.

En effet, plusieurs États membres ont fait des propositions d'amendements visant à étendre les compétences de l'UIT - qui jusqu'à présent s'en est tenue à une régulation essentiellement technique - à des sujets tels que la cybercriminalité, l’adressage et le routage IP, la rétention des données et à la traçabilité des communications Internet au niveau international. Ils pourraient motiver, directement ou indirectement, des législations totalement contraires à la protection des droits fondamentaux sur Internet.

Le lobby européen des opérateurs télécoms dominants, ETNO, également représenté à l'UIT, a proposé plusieurs amendements qui auraient notamment pour effet de rendre impossible une protection rigoureuse de la neutralité du Net3 au niveau national ou européen. Or, le gouvernement français semble être l'un des soutiens les plus actifs d'ETNO, même si ses amendement ont désormais peu de chance d'être adoptés. La Quadrature appelle le gouvernement à rejeter publiquement la proposition d'ETNO et à s'engager pour la neutralité du Net en présentant rapidement un projet de loi sur le sujet.

« Cette consultation intervient très tard dans le processus de négociation en cours à l'UIT, et semble destinée à servir d'écran de fumée à un stade déjà avancé des négociations. Or, le gouvernement refuse de s'opposer publiquement à l'extension des compétences de l'UIT, et semble soutenir les positions d'opérateurs télécoms opposés à la neutralité du Net. Il est temps pour la France de s'engager fermement en faveur de l'Internet libre au niveau international, et de prendre des mesures concrètes afin de protéger la neutralité du Net » a déclaré Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.

Télécharger la réponse de La Quadrature du Net à la consultation sur la Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI).

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• 1. La Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (World Conference on International Telecommunications en anglais)
• 2. Règlement des télécommunications internationales (International Telecommunication Regulations en anglais)
• 3. Voir l'analyse de La Quadrature : https://www.laquadrature.net/fr/les-operateurs-dominants-partent-en-guerre-contre-la-neutralite-du-net-via-litu

Paris, 24 Octobre 2012 – Alors que la Commission européenne établit un plan d'action pour les jeux de hasard en ligne, La Quadrature du Net met en garde contre le risque de censure de contenus en ligne, et appelle les gouvernements des États membres à refuser l'instrumentalisation de la protection de l'enfance pour la mise en place de mesures inacceptables.

Au nom de la protection de l'enfance et de la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude, la Commission européenne encourage une fois encore le développement d'outils de filtrage des contenus en ligne :

La Commission encourage le développement de meilleurs outils de vérification de l'âge et de filtrage des contenus en ligne.

Comme l'ont déjà montré de nombreux exemples, l'instrumentalisation de ces luttes légitimes cache souvent les pires mesures anti-démocratiques. Le filtrage de contenus a déjà prouvé son inefficacité pour lutter contre les problèmes auxquels la Commission prétend s'attaquer : le seul moyen d'action efficace est la suppression des contenus illégaux directement à la source, c'est-à-dire sur les serveurs sur lesquels ils sont hébergés, et l'arrestation des individus en tirant profit.

Une fois mis en place, ces dispositifs de filtrage pourraient facilement être étendus à d'autres catégories de contenus, par exemple dans l'intérêt des industries du divertissement. Des mécanismes internationaux destinés à combattre le blanchiment d'argent existent déjà, et doivent être utilisés et renforcés. Il est temps d'interdire le filtrage de contenus en ligne définitivement, et de l'abroger là où il est pratiqué, par exemple en France.

« Une fois encore, la Commission européenne tente d'implémenter de dangereuses mesures de filtrage au nom d'objectifs légitimes et respectables. D'autres dispositifs pourraient être plus efficaces sans pour autant remettre en cause la liberté d'expression. L'accès à Internet est aujourd'hui essentiel pour la participation démocratique et le partage des connaissances. Aucun prétexte ne peut justifier le développement d'une censure des contenus en ligne sans porter atteinte aux valeurs fondamentales de notre démocratie. » a déclaré Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

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