La volonté du gouvernement français de prolonger encore l'état d'urgence suscite des inquiétudes quant à la suspension de l'Etat de droit et les atteintes aux droits fondamentaux après les attentats de Paris, relève l'association La Quadrature du Net. [...]

Le gouvernement français qui a pris une série de mesures sécuritaires inédites après les attentats du 13 novembre donne « l'impression d'avoir une prise sur la situation" et de faire avancer certaines lois qui ne "pourraient peut-être pas être votées en situation normale », explique Adrienne Charmet, porte-parole de la Quadrature du Net, association française de défense des libertés publiques sur Internet. [...]

« Ce qui est très inquiétant et problématique, c'est comme si on considérait que l'Etat de droit normal ne permettait pas de gérer la situation et d'assurer la sécurité publique », regrette Charmet, fustigeant les raisons avancées par l'exécutif pour prolonger l'état d'urgence.

L'interconnexion des fichiers personnels entre différentes administrations publiques, également prévue dans le cadre du nouveau régime d'état d'urgence « porte atteinte de manière très lourde à la vie privée », déplore encore la membre de la Quadrature du Net. Et d'ajouter : « On est en train de détruire complètement tout l'appareil de la protection de la vie privée des citoyens ». [...]

http://aa.com.tr/fr/monde/france-crainte-dun-%C3%A9tat-durgence-permanen...

Paris, le 17 décembre 2015 — Après l’appel « Nous ne céderons pas ! », une centaine d’organisation ont rendu public le texte « Sortir de l’état d’urgence » au cours d’une conférence de presse, le 17 décembre 2015.

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d’exception ; ces craintes sont aujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines. Nous assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces abus doivent cesser.

La volonté de se rassembler et de manifester ensemble a prévalu après les attentats commis à Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes, en janvier 2015. Elle prévaut encore. Or, depuis le 13 novembre 2015, les interdictions visant les mobilisations sur la voie publique se multiplient. Manifester n’est plus un droit, et les rares concessions accordées par les préfectures, qui attendent souvent le dernier moment pour informer de leurs intentions, entravent dans les faits son exercice.

Le ministère de l’Intérieur justifie tout cela par son incapacité à sécuriser les parcours alors même qu’il autorise, dans le même temps, les rencontres sportives et des événements tels que les marchés de Noël, qui se tiennent sur la voie publique. L’interdiction des rassemblements et manifestations entraîne la multiplication des arrestations, des gardes à vue, des assignations à résidence, un fichage policier des militants, et, pour quelques-uns, des condamnations. Qui peut croire que cela soulage les autorités ? La censure, ici, s’avère doublement contreproductive…

L’état d’urgence autorise par ailleurs des perquisitions sur ordre des préfectures, de jour comme de nuit, en dehors de tout cadre judiciaire, sur le fondement de fiches possiblement erronées, de dénonciations, d’informations et de soupçons sujets à caution. Plus de deux mille six cents intrusions discrétionnaires sont intervenues à domicile, dans des mosquées, des commerces, interventions souvent violentes, sans qu’aucune mise en examen pour terrorisme n’ait eu lieu. Rien n’indique qu’une telle frénésie va s’arrêter, chacun peut en être victime.

Les assignations à résidence se multiplient sur la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de « connaître » tel ou tel individu. Ces graves restrictions sont appliquées, sans distinction, et de manière massive, d’autant que les juridictions administratives ont montré qu’elles s’en accommodent, quitte à ce que les libertés en souffrent. Elles reprennent à leur compte toutes les allégations du ministère de l’Intérieur et, comble de la démission, sont nombreuses à considérer qu’il n’y aurait pas d’urgence à statuer sur l’état d’urgence.

L’état d’urgence et le climat de guerre intérieure alimenté par le gouvernement contribuent au renforcement des amalgames et aux pratiques discriminantes, notamment de la part des forces de police. Ce ne sont pas «  les terroristes qui sont terrorisés », ce sont des jeunes et des populations victimes de l’arbitraire en raison de leur origine et/ou de leur religion qui voient leur situation encore davantage fragilisée.

Reprenant à son compte les exigences de l’extrême droite, FN en tête, le gouvernement s’engage honteusement dans une modification de la Constitution visant à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France.

Ces multiples atteintes portées au contrat démocratique sont une mauvaise réponse aux actes terroristes. Notre pays a été blessé, mais loin d’en apaiser les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté.

Dans ces circonstances, nous appelons les pouvoirs publics à :

• jouer leur rôle de garants de la défense des droits et des libertés publiques ;
• rétablir, sans délai, le droit plein et entier de manifester ;
• cesser les perquisitions et les assignations à résidence arbitraires et à agir dans le cadre de procédures judiciaires ;
• mettre en place des garanties effectives de contrôle ;
• lever l’état d’urgence ;
• renoncer à une réforme constitutionnelle préparée dans l’urgence et au contenu inacceptable.

Paris, le 17 décembre 2015

Signataires :
AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Altertour, L'Appel des appels, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association France Palestine solidarité (AFPS), Association Grèce France Résistance, Association interculturelle de production, de documentation et de diffusion audiovisuelles (AIDDA), Association des Marocains en France (AMF), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip), Attac, Cadac, Cedetim, Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Centre de recherche et d'information pour le développement (Crid), CGT-Police Paris, Collectif 3C, Collectif des 39, Collectif CGT Insertion-Probation (UGFF-CGT), Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Stop le contrôle au faciès, Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), Collectif des féministes pour l’égalité (CFPE), Collectif Memorial 98, Collectif des musulmans de France (CMF), Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Comité pour le respect des libertés et des droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT), Commission islam et laïcité, Confédération syndicale des familles (CSF), Coordination de l’action non-violente de l’Arche (Canva), Coordination des collectifs AC !, Droits devant !, Droit au logement (Dal), Droit solidarité, Emmaüs France, Emmaüs International, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes Solidaires, Filles et fils de la République (FFR), Fondation Copernic, Fondation Danielle Mitterrand France Libertés, Genepi, Ipam, La Cimade, La Ligue de l'enseignement, La Quadrature du Net, Le Gisti, Le Mouvement de la paix, Les Amoureux au ban public, Les Céméa, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maison des potes, Mamans toutes égales (MTE), Minga-agir ensemble pour une économie équitable, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap), Observatoire international des prisons (OIP) - section française, Organisation de femmes égalité, Osez le féminisme !, Planning familial, Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme (RaidH), Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau euromaghrébin culture et citoyenneté (REMCC), Réseau Euromed France (REF), Réseau Immigration Développement Démocratie (IDD), SNPES-PJJ/FSU, Solidaires étudiant-e-s, Solidarité laïque, Sud Intérieur, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat français des artistes interprètes (SFA), Syndicat de la magistrature, Syndicat de la médecine générale, Syndicat national des arts vivants (Synavi), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national unitaire interministériel des territoires, de l'agriculture et de la mer (SNUITAM – FSU), SNJ-CGT, Unef, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT), Union juive française pour la paix (UJFP), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale Solidaires, Union des travailleurs immigrés tunisiens (Utit).

Associations locales et autres :
Asti 93, Collectif 07 stop au gaz et huile de schiste, Collectif BDS Saint-Etienne, Collectif Justice & Libertés (Strasbourg), Collectif Maquis de Corrèze, Collectif Romeurope 94, la revue Ecole émancipée, Espace franco-algérien, Faucheurs volontaires de la Loire, la revue Inprecor, le journal Regards, Réseaux citoyens Saint-Etienne, Vigilance OGM 18.

Paris, le 9 décembre 2015 — La Commission européenne a proposé aujourd'hui son cadre de réforme du droit d'auteur dans l'Union européenne. Ce cadre comprend en premier lieu une proposition de règlement sur la portabilité des services en ligne et en second lieu une communication annonçant les réformes à venir, à l'horizon 2016. La Commission européenne confirme ainsi sa volonté de ne pas rouvrir le dossier de la directive InfoSoc1, montrant sa frilosité et son manque d'ambition sur ce dossier.

Suite à l'adoption du rapport de Julia Reda le 9 juillet dernier, la Commission européenne a présenté sa stratégie de réforme du droit d'auteur pour adapter la directive de 2001 au numérique. Or, au lieu de revoir dans son ensemble la directive et d'y insérer des mesures positives afin de rééquilibrer les règles de droit d'auteur en tenant compte des usages, la Commission a préféré fragmenter la réforme, esquivant ainsi un débat certes houleux, mais nécessaire, sur le système actuel et son évolution.

Un premier texte législatif a été publié. Il s'agit d'une proposition de règlement sur la portabilité des services en ligne. Ce court texte va dans le bon sens puisqu'il cherche à permettre aux individus, lors de leurs déplacements au sein de l'UE, d'accéder au contenu en ligne accessible légalement dans leur pays d'origine, via des abonnements ou des offres de vidéo à la demande par exemple. En revanche, cette proposition — qui ne fait que corriger une aberration — manque totalement d'ambition et n'apporte aucune réponse aux problèmes réels de difficulté d'accès au contenu. Elle se garde bien d'ouvrir le débat sur le bien-fondé des multiples mesures techniques de protection (type blocage géographique, système de gestion des droits numériques — DRM —, etc.).

Le second texte présenté par la Commission européenne est une présentation de sa stratégie à venir, avec notamment la volonté de clarifier et harmoniser le régime des exceptions au droit d'auteur :

• Mettre en œuvre le traité de Marrakech qui vise à faciliter l'accès des œuvres et textes publiés pour les personnes aveugles ou ayant un handicape visuel
• Faciliter le travail de recherche, via l'autorisation de mener des études statistiques (text mining et data mining) sur des œuvres, sans demander d'autorisation préalable ou payer des droits d'auteurs
• Permettre une exception au droit d'auteur pour les illustrations dans le cadre de l'éducation
• Clarifier les règles sur la liberté de panorama, sujet qui a fait l'objet de débats houleux lors de l'adoption du rapport Reda et qui risque de rencontrer une opposition forte, notamment de la part de la France

On peut saluer le fait que la Commission continue à faire figurer à l'agenda politique des exceptions au droit d'auteur, alors que celles-ci ont fait l'objet de remises en cause violentes de la part des ayants droit lors du débat sur le rapport Reda. Mais ces propositions restent en retrait par rapport à la résolution adoptée en juillet par le Parlement européen qui invitait la Commission à agir sur davantage de sujets (domaine public, livres numériques en bibliothèque).

La Commission européenne a indiqué vouloir aussi travailler sur les redevances pour copie privée. Mais plus inquiétant, elle semble vouloir proposer des mesures offensives pour protéger le droit d'auteur. Tout d'abord, une proposition sera faite pour tenir compte de la consultation en cours sur les plateformes, afin de définir leur responsabilité. Dans sa communication, la Commission européenne vise notamment les agrégateurs de liens qui mettent à disposition du public des extraits d’œuvres ou textes, ce qui nécessite de redéfinir les concepts de "communication au public" et de "mise à disposition". Cette mesure pourrait ainsi empêcher certaines plateformes d’agréger du contenu sans payer des droits d'auteurs, réduisant ainsi considérablement l'accès à la culture et à la connaissance des personnes qui résident dans l'Union européenne. En outre, le Commissaire Oettinger a précisé qu'il n'y avait pas de volonté de taxer les liens hypertextes, mais l'incertitude demeure forte sur le statut du lien hypertexte.

Enfin, la machine répressive concerne aussi le partage des œuvres soumises au droit d'auteur via notamment :

• le mécanisme follow the money (suivre l'argent) qui consiste à impliquer tous les acteurs et notamment financiers pour assécher les revenus des sites mettant à disposition des œuvres sans respecter les règles de droit d'auteur. Cette approche est vue comme une mesure d'autorégulation, en général via des chartes passées entre le gouvernement, les acteurs financiers et les hébergeurs, sans passer par le juge. Outre l'inefficacité de ce type de mesures, en raison de la facilité de les contourner, il est regrettable que le juge soit une fois de plus évincé, au risque de porter atteinte à la liberté d'expression et de restreindre un peu plus l'accès à la culture.
• les mécanismes de notice and take down et take down and stay down. Ces deux mécanismes ont pour objectif de responsabiliser les hébergeurs, soit en supprimant directement le contenu présent de façon illicite, après notification, soit par une action préventive de surveillance, pour empêcher la mise en ligne de l’œuvre soumise au droit d'auteur.

Lors de sa publication, nous avions souligné que, malgré ses propositions intéressantes, le rapport Reda aurait pu aller plus loin dans ses propositions pour la reconnaissance de nouveaux droits culturels, notamment par la légalisation du partage non-marchand des œuvres entre individus. Or la Commission européenne montre clairement sa volonté de légiférer par mesurettes éparses, sans poser les bonnes questions sur la rigidité et l'inefficacité du système actuel. Les mesures répressives vont dans le sens de ce que La Quadrature dénonce depuis plusieurs mois : la responsabilisation des intermédiaires et l'éviction du juge, qui sont souvent inefficaces et portent atteinte à la liberté d'expression. Il est urgent de revoir l'ensemble de ces propositions pour mieux adapter la législation aux usages et cesser de donner plus de pouvoirs aux entreprises sur nos libertés.

• 1. Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Alors que deux nouveaux projets de loi se préparent, l’un pour modifier la Constitution, l’autre sur la lutte antiterroriste, le haut du tableau des forces de l’ordre (policiers, gendarmes) ont déjà fait connaître leurs vœux de modifications législatives. [...]

Si l’état d’urgence est bien un terreau aux idées les plus fleuries, ce vent sécuritaire n’est pas une première en France. Rappelons-nous qu’en amont des débats Hadopi, le Conseil Général des Technologies de l’Information avait déjà proposé une mesure similaire. En 2009, il avait suggéré de restreindre les accès Wi-Fi publics proposés à titre gratuit à une liste blanche de sites qu’aurait dressée une entité administrative. À l’époque, le CGTI avait soutenu que « c’était la seule [mesure de protection] qui permettrait d’endiguer, le cas échéant, le téléchargement d’œuvres de la part de 16 millions de nomades tout en continuant de leur offrir à partir de tels accès gratuits l’essentiel du web utile à la vie économique, culturelle et sociale du pays ». Quelques semaines plus tard, Christine Albanel nous confiait qu’elle avait finalement décidé d’abandonner cette idée, « très incommode »... et surtout très critiquée. [...]

Autre souhait : « identifier les applications de VoIP et obliger les éditeurs à communiquer aux forces de sécurité les clefs de chiffrement ». Sur le premier point, l’article L33-1 du CPCE pose déjà que « l'établissement et l'exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de communications électroniques sont libres sous réserve d'une déclaration préalable auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ». Cet article est le socle d’un conflit de longue date entre Skype et l’ARCEP, laquelle considère le géant de la VoIP comme un opérateur de communications électroniques. Apposé, ce label oblige les opérateurs privés à acheminer les appels d’urgence, mais surtout à suivre une série d’obligations permettant de mettre en œuvre des interceptions de sécurité (écoutes). [...]

http://www.nextinpact.com/news/97609-tor-wi-fi-public-chiffrement-voip-v...

Le Forum de Tokyo, qui se déroulait hier à l'initiative de l'AFDEL, l'Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet, s'est arrêté sur les modèles d'affaires en vogue du côté des multinationales ou des start-ups du numérique. Tout le secteur est par ailleurs concerné par une réforme européenne du droit d'auteur et de sa directive, qui aura un impact certain sur un autre texte de l'Union, celui sur le Commerce électronique. [...]

L'eurodéputée du Parti Pirate, auteure du rapport sur la réforme du droit d'auteur, Julia Reda, avait d'emblée exprimé ses craintes vis-à-vis d'une responsabilité de l'hébergeur : « [M]ettre en place une responsabilité des hébergeurs revient finalement à renforcer la position des grands acteurs, car eux seuls, peuvent payer, surveiller leurs utilisateurs ou suivre une action en justice », nous expliquait-elle en avril dernier. [...]

Par ailleurs, elle estime que le changement du statut des hébergeurs, qui leur confierait une responsabilité dans la diffusion des contenus de leur plateforme, porterait atteinte à la neutralité du net, un concept central pour le réseau. [...]

https://www.actualitte.com/article/monde-edition/la-reforme-du-statut-de...