Paris, 27 janvier 2015 — À l'occasion de la journée européenne de la protection des données, l'Observatoire des Libertés Numériques (OLN) revient sur sa première année d'existence et sur l'importance plus que jamais cruciale d'une protection de la vie privée. Alors que la tentation de la surveillance généralisée revient à nouveau après les attentats de début janvier, l'OLN s'engage à continuer sa lutte contre une société de défiance et de surveillance, tournée contre la vie privée et la liberté des citoyens.
Communiqué commun de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN)
Il y a maintenant un an, le 28 janvier 2014, était créé l’observatoire des libertés et du numérique (OLN), à l’initiative d’associations et de syndicats soucieux de remettre au cœur du débat politique la protection des libertés face aux assauts combinés d’une surveillance étatique et d’un fichage privé, présentés comme inéluctables et ainsi normalisés pour de nombreux citoyens.
L’année 2014 n’a pas dérogé à cette dérive, tant elle a été placée dès l’aube – avec le vote de la loi de programmation militaire – sous le signe de la surveillance et de l’érosion des libertés, tout particulièrement sur internet, désigné comme un fauteur de trouble, presque complice des pires atrocités. La mise au pilori de cette espace collectif de débat s’est d’ailleurs poursuivie lorsque la représentation nationale a été saisie, dans l’urgence, d’une énième loi antiterroriste. Dans un débat confisqué par la peur, où la réflexion critique a cédé face à un unanimisme répressif, l’arsenal pénal a été encore alourdi et dévoyé au service de la neutralisation préventive tandis que l’administration voyait ses pouvoirs décuplés sur le net comme à l’égard des citoyens, dans un élan de suspicion généralisée.
Les interventions des organisations de défense des libertés et de l’OLN ont pu faire la lumière sur les renoncements au parti des libertés. Dénoncer, encore et toujours, l’absence de saisine du Conseil constitutionnel sur la loi du 13 novembre 2014, l’inertie d’un gouvernement pourtant condamné par la CEDH à deux reprises pour ses fichiers de police (FAED et STIC), la passivité face aux révélations d'Edward Snowden sur le développement progressif d'une surveillance généralisée internationale et l'absence d'une action résolue pour la protection des lanceurs d'alerte.
Les évènements dramatiques du début de l’année 2015 n’entament pas la détermination de l’OLN : ils invalident assurément le dogme sécuritaire qui façonne depuis plus de 20 ans notre monde. Les hommes et les femmes mobilisés dès le soir de l’attaque contre Charlie Hebdo ne s’y sont pas trompés, criant leur refus d’un « Patriot act » en France, demandant plus de démocratie face à la terreur.
En cette journée de la protection des données personnelles, l’OLN veut encore croire qu’il est possible de faire un pas de côté dans un débat public de nouveau suspendu par l’effroi, où se multiplient les appels à plus de surveillance, cette fois-ci en renforçant les moyens juridiques des services de renseignement.
L’OLN conteste cette vision indéfiniment extensible du filet de la surveillance, qui a présidé à l’entrée en vigueur du blocage administratif des sites, inefficace contre ceux qui sont visés, qui le contourneront facilement, attentatoire aux libertés de tous. Mais aussi l’entrée en vigueur d’un fichier API-PNR de contrôle des déplacements aériens de tous les citoyens dont les garanties sont très faibles. Les annonces n’ont pas tardé, pour étendre ce fichier à l’Europe (qui le refusait en 2011 au nom des libertés civiles), et surtout, pour donner aux services de l’ombre plus de possibilités d’écoutes administratives et des pouvoirs policiers dérogatoires. Autant de mesures qui contribueront à retarder encore la judiciarisation des affaires de terrorismes, et les garanties procédurales qui vont avec.
L’OLN poursuivra donc son combat pour que la terreur ne fasse pas muter la démocratie, pour redire aux citoyens et aux décideurs que la surveillance est l’affaire de tous, et pas uniquement de ceux qui auraient « quelque chose à cacher », que l’internet est, et doit rester le lieu du libre débat que seule une procédure équitable peut limiter. Et que la protection des libertés ne s’arrête pas au premier cri pour la liberté d’expression : c’est bien contre le rétrécissement continu des droits et libertés qu’il faut militer, aujourd’hui plus encore qu’hier, afin que la lutte contre le terrorisme ne sape pas les fondements de la démocratie au motif de la défendre !
Organisations membres de l’OLN : Cecil, Creis-Terminal, la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des Avocats de France et La Quadrature du Net.
