Newsletter #58
mardi 29 juillet 2014 à 18:17Bonjour à toutes et à tous !
Projet de loi « terrorisme », loi pour « l'égalité entre les femmes et les hommes », proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel », rapport « cyber-criminalité »… Oubliant les positions du parti socialiste lorsqu'il était dans l'opposition, l'actuelle majorité multiplie les projets législatifs imposant la censure des contenus en ligne. Qu'elle soit privée – avec l'extension de la responsabilité des hébergeurs vis-à-vis des contenus publiés par leurs utilisateurs – ou administrative – avec le blocage des sites Internet – elle contourne chaque fois le juge pour imposer des mesures d'exception, comporte d'importants risques de surblocage, et remet en question les droits à la liberté d'expression et au procès équitable des citoyens. Restant sourds aux critiques nourries de la société civile, le gouvernement et le Parlement persistent à instrumentaliser des sujets parfaitement légitimes pour justifier la sortie progressive d'Internet du droit commun. La prochaine échéance pour ces dossiers est fixée à la mi-septembre, avec la discussion du projet de loi sur le terrorisme en séance publique de l'Assemblée nationale. D'ici là, il est urgent de nous mobiliser et de contacter nos députés, afin de leur expliquer les réalités techniques et sociales d'Internet, mais surtout les appeler à rejeter ces dangereux textes de loi – lorsqu'il en est encore temps.
Au niveau européen, l'action des pouvoirs publics suit une direction similaire, que ce soit au nom de la protection des données personnelles avec la décision de la Cour de justice de l'Union européenne – confiant à l'entreprise Google la responsabilité d'équilibrer les droits à la vie privée et à la liberté d'expression – ou au nom de la protection du droit d'auteur avec l'annonce de mesures non-législatives impliquant des intermédiaires techniques. Les installations du Parlement européen et de la nouvelle Commission étant sur le point de s'achever, leurs travaux dans ce sens pourraient reprendre au cours des semaines à venir. Ainsi, la vigilance de tous sera nécessaire pour éviter de nouvelles remises en question de nos droits fondamentaux.
Enfin, la campagne de soutien de La Quadrature du Net est toujours en cours : nous sommes encore loin de l'équilibre qui nous permettra de poursuivre et pérenniser les actions de l'association. Il nous appartient à tous de prendre en charge la défense de nos libertés, de participer aux efforts de sensibilisation, d'argumentation et de travail auprès des législateurs, et il est aujourd'hui indispensable de multiplier le nombre de soutiens. Si vous ne l'avez pas déjà fait, nous avons besoin de vous pour diffuser le message le plus largement possible et pour soutenir les actions de La Quadrature du Net !
Datalove <3
GÉNÉRAL
- Le nerf de la paix (LQDN)
- Libertés sur Internet : tous concernés ! (Mediapart)
- La Parisienne Libérée et Jérémie Zimmermann : « Datalove <3 » (Mediapart)
- Comment l'obsession sécuritaire fait muter la démocratie (Le Monde Diplomatique)
- Les socialistes préparent l'omerta sur la vie des affaires (Mediapart)
CENSURE ET BLOCAGE DU NET
Projet de loi « terrorisme »
- Protégeons la démocratie contre les excès de l’antiterrorisme ! (OLN)
- Projet de loi terrorisme : encore pire à la commission des lois ! (LQDN)
- Terrorisme : le gouvernement Valls veut la censure administrative du Net ! (LQDN)
- Sites terroristes : Bernard Cazeneuve s'emballe (Le Monde)
- A l'Assemblée, consensus UMP-PS pour durcir la loi antiterroriste (Mediapart)
- Le décret pour le blocage des sites dans les tuyaux de la Place Beauvau (Next INpact)
Proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel »
- Lutte contre la prostitution : les sénateurs doivent s'opposer à la censure privée du Net (LQDN)
- Blocage administratif : un gouvernement manifestement incohérent (Next INpact)
Loi « égalité femmes hommes »
- Censure privée adoptée à l'Assemblée. Libertés en danger ! (LQDN)
- Les intermédiaires techniques, futurs arbitres des blagues sur les blondes (Next INpact)
« Droit à l'oubli »
- Droit à l'oubli : ne pas oublier l'État de droit ! (LQDN)
- Droit à l’oubli sur Google : premiers retours de la CNIL (Next INpact)
Rapport « Cybercriminalité »
- Cybercriminalité : les principales mesures du rapport Marc Robert (Next INpact)
- Le rapport sur la cybercriminalité alerte les défenseurs des libertés citoyennes (01net)
- Cyber-harcèlement : le rapport Robert prend le contrepied du législateur (Next INpact)
DROIT D'AUTEUR
- La Commission européenne cherche à faire revenir l'ACTA par la petite porte ! (LQDN)
- Le "SOPA à la française" est déjà en marche, sans attendre la loi sur la Création (Scinfolex)
- Émission du 22 juillet 2014 sur Netflix et la VOD (France Info)
- Axelle Lemaire : « je ne suis pas certaine qu'il faille rouvrir le dossier Hadopi » (BFM TV)
- Face à la contrefaçon, Bruxelles veut multiplier les actions extrajudiciaires (Next INpact)
- Hadopi : Filippetti assure la promo d'une étude risible de l'ALPA (Numerama)
VIE PRIVÉE – SURVEILLANCE
- Adrienne Charmet-Alix : « Aujourd'hui, on ne trouve plus normal d'être espionné » (France Inter)
- Dé-google-isons nous ! (France Inter)
- Pour la NSA, les utilisateurs de Tor ou Tails Linux sont des extrémistes (01net)
- Tentez d'échapper à la surveillance de la NSA (Le Monde)
- Le Royaume-Uni vote en catastrophe une loi sur la surveillance électronique (Le Monde)
- La NSA a mis des musulmans américains sous surveillance sans justification (Le Monde)
- Cibles stratégiques de la NSA : tous les moyens sont bons (Next INpact)
- Un agent allemand aurait espionné des députés pour les Etats-Unis (Le Monde)
- Glenn Greenwald on Why the Latest Snowden Leak Matters (Wired)
NEUTRALITÉ DU NET
- Rapport Toledano : Faire des fréquences hertziennes le support de nos libertés (LQDN)
- La neutralité du Net, qu'est-ce que c'est ? (Le Monde)
- Le CSA remet en question la neutralité du Net (Le Monde)
- Bras de fer entre la neutralité et l’iniquité du Net (Next INpact)
ACCORDS COMMERCIAUX
- Les documents du TTIP peuvent être publiés, selon la Cour de justice européenne (EurActiv)
- L'horizon s'assombrit pour le traité de libre-échange avec les Etats-Unis (Mediapart)
- Des négociations internationales secrètes sur les services, dévoilées par Wikileaks (Arret Sur Images)
- Succès de la consultation publique sur un volet sulfureux de l'accord UE-USA (Mediapart)
- CETA 'should be initialed by September 25': EU Trade Commissioner (Bilaterals)
- Report: Germany to reject EU-Canada trade deal (The Globe And Mail)
CALENDRIER
- 21-24 août : Camp++, the next H.A.C.K. camp
- Septembre : 7ème cycle de négociations de TAFTA aux USA
- mi-septembre : discussion en séance publique de l'Assemblée nationale du projet de loi de lutte contre le terrorisme
- 25 septembre : date annoncée pour la signature de CETA
- Décembre : cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles
- Fin Décembre : Le 31ème Chaos Communication Congress (31c3) du Chaos Computer Club
- Fin 2014 : Date butoir annoncée pour la fin des négociations de TAFTA
Participer
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