Paris, le 14 septembre 2015 - La Quadrature du Net présente ses propositions pour adapter les politiques publiques aux réalités technologiques et sociales d'Internet.

Suivant trois axes, elles visent à faire d'Internet un outil au service de la démocratie et du développement socio-économique de notre société. Ces propositions ne pourront être débattues et surtout mises en œuvre que si nous savons au préalable assurer le caractère démocratique de nos institutions. Cela suppose notamment que le débat public se fonde sur des informations transparentes.

Les propositions de La Quadrature du Net s'organisent selon les axes principaux du travail mené autour des législations françaises et européennes, mais cherchent surtout à porter la vision d'ensemble équilibrée d'Internet que nous promouvons :

• Infrastructure et réseaux : gouvernance de l'Internet, neutralité du Net et loyauté des plateformes ;
• Droits fondamentaux dans l'espace numérique : censure et liberté d'expression, surveillance, données personnelles et traces, droit à l'oubli et déréférencement, protection des lanceurs d'alerte.
• Partage de la culture et reconnaissance des communs : biens communs du numérique, reconnaissance du partage non-marchand entre individus, contribution créative, domaine public et libération du patrimoine numérique.

Alors que les débats législatifs français et européens qui se déroulent en ce moment se font dans un contexte où plus que jamais l'implication citoyenne est nécessaire pour faire avancer les droits fondamentaux dans l'espace numérique, La Quadrature du Net souhaite continuer à être un lieu et un outil de réflexion, de partage d'idées et d'implication citoyenne. Ces propositions continueront à être mises à jour au fur et à mesure de l'évolution des dossiers.

Lire les propositions positives de La Quadrature du Net

« L'Obs » s'est procuré le texte du nouveau projet de loi encadrant les interceptions de la DGSE. Détails et analyse. […]

Cette proposition de loi (dite « relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales ») fait suite au rejet, le 23 juillet, par le Conseil Constitutionnel des dispositions sur le même sujet inscrites dans la loi sur le renseignement. […]

Il est redit qu’il s’agit des communications « émises ou reçues de l’étranger » et que la DGSE ne peut cibler la France. Plus précisément, le texte stipule que si, du fait du trajet aléatoire des signaux électroniques, le service de renseignement intercepte des communications échangées entre personnes ou équipement « utilisant des numéros d’abonnement ou des identifiants rattachables au territoire national, y compris lorsque ces communications transitent par des équipements non rattachables à ce territoire, ces interceptions sont instantanément détruites. » […]

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20150909.OBS5547/exclusif-la-nouvel...

La Quadrature du net vient de déposer deux recours devant le Conseil d'Etat contre un décret non-publié révélé par "l'Obs" relatif aux écoutes internationales réalisées par la DGSE. [...]

Ce décret, révélé par "L’Obs" le 1er juillet, autorise les interceptions sur les câbles sous-marins à leur arrivée en France. Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du net, explique la démarche de l'association. Interview. [...]

« Pousser le gouvernement à revoir la question, à être plus transparent. La représentation nationale et les Français doivent savoir ce qu'il y a dans ce décret qui autorise ces écoutes à grande échelle. Notre démarche va peut-être faire bouger les choses. Mercredi, au lendemain du dépôt des recours, le gouvernement a annoncé le dépôt d’une proposition de loi sur la "surveillance internationale. »

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20150903.OBS5233/ecoutes-de-la-fr...

Elles ne désarment pas. Au front lors de la bataille sur la loi renseignement, finalement validée par le Conseil constitutionnel cet été, les associations de défense des libertés sur Internet ne relâchent pas la pression exercée sur le gouvernement et le Parlement.

À en croire ces associations, l’objectif premier n’est pas forcément de gagner, mais de faire pression. Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de La Quadrature, résume la stratégie : « L’idée est d’encercler le législateur par tous les côtés pour le forcer à faire de meilleures lois. » [...]

Et manifestement, la méthode apporte quelques fruits. Deux jours seulement après le dépôt des recours de La Quadrature et de FDN auprès du Conseil d’État, le gouvernement a fait savoir qu’une proposition de loi allait être très prochainement déposée pour régler la question de la surveillance internationale... [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2015/09/03/loi-renseignement-decret-secret-vi...

Lors de la conférence de presse organisée ce matin, la Quadrature du Net, FDN et FFDN ont fait en effet le bilan de leurs contentieux en cours, tout en annonçant deux nouvelles actions. La première vise la question de la surveillance internationale, l'autre la rétention des données. [...]

Ce nouveau recours de la Quadrature, FDN, FFDN s’appuie sur un article du Nouvel Obs qui révèle que cette surveillance hors de nos frontières était définie jusqu’à présent par un décret secret d’avril 2008. Selon les trois organisations, qui partagent là les positions de la French American Bar Association, une association d’avocats et juristes franco-américains, la décision du Conseil constitutionnel contamine ce décret secret. [...]

Pour Félix Tréguer, l’un des autres membres de la Quadrature du Net, l’enjeu est aussi de confronter notre législation au droit européen, dont la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’Homme. Selon lui, il y a une déjà une atteinte caractérisée aux impératifs de publicité, qui ont été dégagés au fil des affaires à cette échelle. Une certitude : « les activités de surveillance internationales sont utilisées par de nombreuses agences pour contourner les mesures de surveillances nationales. » [...]

http://www.nextinpact.com/news/96326-deux-recours-en-france-contre-surve...