Paris, le 24 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un article de Benjamin Bayart, membre du Comité d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net. Cet article a été rédigé au nom de la Fédération FDN et a d'abord été publié ici.

Dans les exceptions à la neutralité du Net, il y a les services gérés. Le consensus actuel est que la télévision linéaire (celle de papa, avec de la pub entre et dans les émissions, par opposition à la télévision de rattrapage qui se fait en ligne, avec de la pub partout aussi et du flash) est forcément un service géré. Ce consensus s'appuie beaucoup plus sur des pratiques actuelles et sur des choix techniques douteux que sur une réalité intangible.

On ne démontrera pas ici que les pratiques actuelles peuvent être changées facilement dès la semaine prochaine, et que donc dès demain matin le régulateur doit intervenir. Mais que ces pratiques peuvent être revues. Et qu'elles ne le seront pas sans effort de la part des pouvoirs publics, soit sur la régulation, soit sur la législation.

Nous n'avons pas spécialement espoir que le régulateur prenne sur le sujet une position ambitieuse. Rien que pour des raisons stratégiques et politiques, c'est peu probable. Reste que cette évolution est souhaitable, et que nous souhaitons donc poser cette base comme un objectif de moyen terme, pour qu'au moins le régulateur puisse le citer comme objectif à atteindre dans quelques années, même s'il n'est pas imposé tout de suite.

Rappels

Les discussions sur la neutralité du net commencent à dater un peu, déjà 7 ans depuis le symposium international organisé par l'ARCEP sur le sujet. Le fruit législatif de tout ça, c'est un règlement européen qui a été adopté fin 2015, et qui commence tout doucement à s'appliquer. Le terme « neutralité du Net » en a été retiré, remplacé par « accès ouvert à Internet ». Ce sont les régulateurs nationaux des télécoms (donc en France l'ARCEP) qui sont chargés de faire en sorte que cet accès ouvert ait lieu. La neutralité du Net est vue par l'ARCEP comme un des moyens d'arriver à cet accès ouvert à Internet.

Quand le principe de la neutralité du Net a commencé à s'imposer, les opérateurs ont essayé d'y échapper en créant la notion de service spécialisé, aussi appelés services gérés : des services qui demandent une qualité particulière sur le réseau et sont donc en-dehors du champ de la neutralité du net. Il y en a deux classiques en France, la télévision et le téléphone. Pour ces deux services, quand ils sont vendus dans le cadre d'un abonnement unique via une box, il y a une priorisation du trafic : sitôt qu'on allume le décodeur télé, de la bande passante est consommée en priorité par ces flux et ça se ressent sur l'accès à Internet, surtout en ADSL (en fibre ça ne se sent pas, en câble les techniques sont vraiment différentes).

Plusieurs angles d'analyse s'opposent et se complètent pour essayer de caractériser ce qui est un service géré, et parmi les services gérés ce qui est légitime et ce qui ne l'est pas.

Notre angle habituel (côté Fédération FDN et Quadrature du Net) est qu'un service géré qui est équivalent, fonctionnellement, à un service disponible en ligne est une entrave à la libre concurrence : l'opérateur privilégie son propre service (ou celui de son partenaire, c'est égal) en lui offrant une jolie priorisation sur le réseau, contre les services de ses concurrents disponibles en ligne.

Un angle habituel des opérateurs est la nécessité de la priorisation : le service de vidéo demande une priorisation pour que les vidéos soient fluides même quand bittorrent tourne en tâche de fond. Mais il est difficile d'expliquer que c'est vrai pour les vidéos payantes des opérateurs (sur le service de VOD de leur offre télé, par exemple) alors que la priorisation n'est pas disponible pour les vidéos payantes de YouTube (si, si, il y en a, on peut louer des films sur YouTube).

Un angle nouveau proposé par les opérateurs est de comparer l'état du réseau selon que le service est géré ou qu'il ne l'est pas, toutes choses étant égales par ailleurs. Si le réseau est dramatiquement plus chargé, ou mis en danger, ou rendu moins efficace, bref, s'il y a un dommage sur le réseau, c'est qu'il faut que ce soit un service géré. Cet argument a été avancé par quelqu'un pendant la réunion qui s'est tenu le 11 mai au matin dans les locaux de l'ARCEP 1 et je m'y suis opposé sur des bases techniques. Opposition légère, et rapide, de principe, je n'avais pas le temps d'expliquer.

Sur le fond, l'argument est bon. Si un service en passant de géré à normal crée des dommages sérieux sur le réseau, alors il devrait être géré. Reste que ce n'est pas le cas de la télé.

Le cas de la vidéo à la demande est enfantin

Pour la vidéo à la demande, l'analyse est simple. Pas de vraie différence sur le réseau entre la vidéo diffusée par la plateforme de vidéo à la demande (VOD) de l'opérateur et celle diffusée pas un acteur externe, Netflix ou YouTube par exemple. Donc, ce n'est pas défendable.

L'utilisateur final a payé son accès au réseau, sous la forme d'un abonnement. Il paye le visionnage de la vidéo à la plateforme de vidéo. Si le réseau marche mieux pour une plateforme que pour une autre, c'est un abus de position dominante, et une atteinte très claire au principe d'accès à un réseau ouvert.

Le stress imposé sur le réseau par le visionnage d'une vidéo à la demande, que ce soit sur un site Web, ou au travers du décodeur télé sur la plateforme de l'opérateur, est de la même nature. Il ne diffère qu'en fonction de la vidéo (haute résolution ou pas), et par la source du trafic (un point A du réseau au lieu d'un point B du réseau), pas par la nature de la charge induite par le visionnage lui-même. Sur ce service là, l'argument « dommage sur le réseau » n'est donc pas opérant. En fait, aucun argument ne sera opérant. La priorisation du trafic VOD en favorisant la plateforme de l'opérateur doit être considéré comme une violation du règlement européen.

Le simple fait que l'opérateur privilégie son offre en prévoyant un câblage spécifique sur la box est un problème. La prise où on branche le décodeur télé est un accès spécial au réseau, cet accès passe par des voies privilégiées pour que les flux télé et VOD soient priorisés. Les flux de VOD de toutes les offres du marché, quel que soit le fournisseur, devraient passer par cet accès priorisé. La priorisation du trafic n'est pas en elle-même un problème. C'est le fait que cette priorisation se fasse « pour une seule plateforme » qui est un problème. En fait, savoir si la priorisation a lieu pour les offres de VOD de l'opérateur, ou d'un opérateur concurrent, ou de Netflix, ou de Télé Bocal, devrait être automatique et non-discriminant. Ou au choix de l'utilisateur final. Mais pas au choix de l'opérateur.

Fonctionnement de la diffusion de la télévision linéaire en IP

Techniquement, la télévision linéaire est diffusée en multicast2. C'est un cas intéressant, tout le monde voit le même flux, à la même seconde, la même image en même temps. L'idée est que, quel que soit le nombre de téléspectateurs, on ne va transporter les informations qu'une seule fois. Et pour obtenir cet effet, on utilise du multicast.

Le principe de l'unicast est simple : un serveur a le flux à sa disposition, chaque personne qui veut regarder demande à recevoir le flux, et ce flux lui est envoyé. Si 100 personnes veulent voir le flux, alors il est émis 100 fois depuis le serveur de départ, et transporté 100 fois sur le réseau. Sur le dernier brin du réseau, celui qui va chez moi, il n'est transporté qu'une fois (pour moi), sur les grands axes du réseau il est transporté plusieurs fois. Quand on regarde le direct d'une chaîne de télé sur son site web, c'est ce qui se produit. Si un million de personnes regardent en direct, il faut envoyer le flux un million de fois en simultané.

Le principe du multicast est radicalement différent. Le réseau sait que c'est un flux (de quoi, il s'en fiche, c'est un flux). Quand je veux regarder une chaîne donnée, mon décodeur télé envoie un message au routeur juste au-dessus dans le réseau disant « Je veux recevoir le flux de Télé Bocal ». Si le routeur reçoit déjà le flux en question (mon voisin regarde déjà cette chaîne) alors il copie le flux vers moi et c'est fait. Sinon, il propage la demande au routeur suivant, jusqu'à remonter au serveur qui émet le flux. L'effet sur le brin du réseau qui va chez moi est assez faible. On a mis en œuvre un protocole de routage plus complexe, mais il y a bien un seul exemplaire du flux qui arrive chez moi, comme avant, comme en unicast. En revanche, sur les grands axes du réseau, un seul exemplaire du flux est transporté. Cet exemplaire sera dupliqué à chaque point de connexion, pour aller vers les zones où quelqu'un regarde la chaîne, et seulement ces zones-là.

Du coup, en effet, si on remplace la diffusion de la télévision linéaire en multicast par des flux web en unicast, on crée un stress considérable sur le réseau, les grands axes du réseau se retrouvent avec le même flux en plusieurs millions d'exemplaires, au lieu d'un exemplaire unique. Mais... ce n'est pas la priorisation, ou un changement de priorisation, qui produit cet effet. Ce n'est pas de rendre prioritaire les flux des bouquets télé autres que celui de l'opérateur qui produit cet effet. Ce qui produit cet effet, c'est qu'on a changé de technologie. On est passé d'une diffusion multicast à une diffusion unicast.

Si on reste sur la même technologie, à savoir multicast... Mais, peut-on rester sur la même technologie ? Globalement, la réponse simple est oui. Oui. Un émetteur de flux multicast est défini par une adresse IP et un numéro de port. Une seule adresse IP multicast peut donc émettre des dizaines de milliers de flux différents. Et il existe des milliers d'adresses IP identifiées comme multicast. Et je ne parle là que d'IPv4, en IPv6, il y en a beaucoup plus. Pour le moment, entre les grands opérateurs d'Internet, les flux multicast ne sont pas routés. Sur les points d'échange, on ne fait pas passer ces flux là. Si on voulait le faire, on déstabiliserait ces points d'échange3. Mais le concept de point d'interconnexion multicast entre deux réseaux est un concept raisonnable, qui ne demande pas des équipements nouveaux, mais simplement des équipements actuels et un effort de configuration.

À tel point que certains opérateurs, de petite taille, commencent à fournir ce type de plateforme d'interconnexion multicast, pour aider d'autres petits opérateurs à diffuser des flux de télévision. C'est donc faisable. Pas encore à grande échelle, mais uniquement parce que les grands acteurs du secteur ne veulent pas le faire.

DSM, Geoblocking

Quelle est donc la configuration du réseau que nous proposons, et quel serait son effet ?

Nous proposons qu'il y ait des points d'interconnexion multicast sur le réseau IP européen, comme il y a des points d'interconnexion pour les flux unicast. Certaines interconnexions sont payantes, d'autres sont gratuites, sur les mêmes bases. Chaque émetteur de flux télé vient se connecter sur un de ces points (via son fournisseur d'accès à Internet) et dispose d'une adresse IP multicast. France Télévision a une de ces adresses, le groupe Canal+ aussi, Télé Bocal aussi, etc.

Quand le décodeur télé d'un abonné demande à regarder une chaîne... hé bien il se passe la même chose qu'à l'heure actuelle, une demande de souscription IGMP4 circule sur le réseau vers l'adresse IP qui émet le flux, et chaque routeur sur le trajet se met à gérer son exemplaire du flux, et à dupliquer vers les personnes qui le souhaitent. En clair, sur la théorie, on ne change rien.

Sauf que tout d'un coup, tous les abonnés de tous les FAIs de toute l'Europe ont accès à toutes les chaînes de télévisions de tous les bouquets de tous les pays.

Oh, et les chaînes payantes ? C'est assez simple. Soit le contrôle d'accès à ces chaînes payantes est fait sur le réseau, et alors il continue d'être fait sur le réseau : le routeur qui est au bout de ma ligne n'accepte ma demande de recevoir un flux que si j'ai l'abonnement qui correspond. Soit le contrôle est fait par le terminal : le flux est chiffré, et mon décodeur télé ne pourra déchiffrer le flux que si j'ai l'abonnement correspondant. Il y aurait sans doute des efforts à faire pour généraliser le contrôle d'accès par le réseau, mais j'y reviendrai.

Mais sur le principe, je peux depuis Paris souscrire aux chaînes de cinéma diffusées par les grands bouquets polonais, ou tchèques, ou espagnols.

En ce moment, la Commission européenne fait des grands moulinets avec les bras sur les histoires de geoblocking5 et sur le Digital Single Market6. Ils luttent contre le fait que des plateformes acceptent de diffuser des flux aux abonnés français mais refusent ces diffusions aux abonnés allemands ou américains. Ce qui fait que les copains en séjour aux USA, quand ils veulent regarder un peu de télé franchouillarde, passent par des VPNs pour être vus comme venant de France. C'est stérile. C'est débile. C'est la main invisible du marché.

Notre idée d'un réseau multicast ouvert et public, routé comme il devrait l'être$$Ce que nous proposons là n'est pas une chimère ou un pur fantasme de théoricien qui n'a jamais touché un routeur. Ce réseau a existé par le passé, sous une forme expérimentale, le « mbone , dans les années 90. Il permettait par exemple aux étudiants et chercheurs en France de visionner en direct les flux émis sur ce réseau multicast depuis la NASA. Il a été mis de côté parce que les technologies autour du multicast étaient peu développées et immatures. Mais ces technologies sont de nos jours abondamment utilisées par tous les opérateurs pour diffuser la télévision linéaire. Les équipementiers ont fait des progrès. Les logiciels sont plus aboutis. Le multicast est aussi une pièce centrale d'IPv6. Ce mbone européen peut donc fonctionner de nouveau.], permet de faire du marché de la télévision un vrai marché européen. Non pas qu'une chaîne de télévision en polonais ait une chance de prendre 40% des parts de marché en France, mais qu'un polonais qui est en séjour en France ait accès à des informations en polonais. Le citoyen européen qui se déplace en Europe peut prendre des nouvelles de chez lui. Il est un peu plus chez lui partout en Europe. Et il nous semble que tout ça a du sens.

Effets sur le marché de la télévision linéaire

L'effet principal est de retirer aux grands fournisseurs d'accès Internet un moyen de pression sur les auteurs des flux de télévision linéaire. En effet, une chaîne qui n'est plus diffusée par les grands FAIs devient presque invisible.

Le mécanisme que nous proposons pose tout de même une difficulté pour les chaînes payantes. Pas une difficulté de principe, on l'a vu, mais une difficulté contractuelle. En effet, il faut que le routeur au bout de ma ligne sache si je suis abonné ou pas à une chaîne. Or la transaction commerciale a eu lieu, en toute logique, entre la chaîne de télévision (ou son mandataire, mais ça ne change rien) et moi. Il n'est pas logique que l'opérateur soit partie prenante à cette transaction. Il faut donc prévoir un mécanisme simple et portable. Par exemple que l'opérateur puisse interroger une plateforme avec une question du type « l'abonné XXX (identifiant unique) peut-il accéder au flux YYY ». Cette plateforme n'est pas très différente, dans son principe, de ce qui se fait pour la portabilité des numéros de téléphone.

On peut imaginer une plateforme centrale, qui recense tous les identifiants d'abonnés et à quelle chaîne ils sont abonnés. Mais c'est une assez mauvaise idée. On peut, plus facilement, imaginer un système non centralisé. Un système où à partir de l'adresse du flux, on remonte à la plateforme qui en gère les droits (par exemple un enregistrement TXT dans la zone DNS de l'adresse en question), et que cette plateforme soit sous le contrôle direct de la chaîne de télé.

Bref, sur cet aspect-là, il y a un peu de travail à produire. Il n'y a pas de difficulté théorique, simplement des choix pratiques à faire, puis à mettre en œuvre. Rien de bien difficile si on met les bons ingénieurs sur le sujet. Une usine à gaz indescriptible si on met les chargés de mission habituels. Comme toujours dans nos métiers.

Effet de fourniture

Le règlement européen insiste, dans sa définition d'un accès ouvert au réseau, sur le fait que l'utilisateur final peut accéder au service de son choix. Notre proposition fait que l'utilisateur final peut accéder au service télé de son choix via le réseau. C'est donc parfaitement cohérent. Et l'approche contraire qui est que l'utilisateur ne peut accéder qu'au service de télévision linéaire de son opérateur est w fondamentalement » contraire au texte européen.

Mais il y a plus, comme disent certains juristes. En effet le règlement européen indique clairement que l'utilisateur doit pouvoir ''fournir'' le service de son choix. Dans notre approche, c'est possible. Chacun peut avoir une adresse multicast s'il le souhaite, et donc se mettre à émettre, depuis chez lui si la vitesse de son accès le permet, un flux de télévision. Et l'Europe entière pourrait regarder ce flux, sans que sa ligne soit plus chargée que d'habitude.

Le texte du règlement européen est très clair. Il ne dit pas qu'il doit y avoir plusieurs acteurs de marché dans le monde de la télévision. Il dit que chaque utilisateur final doit pouvoir proposer les services de son choix. La vision que nous proposons d'un réseau multicast ouvert, interconnecté, routé, pour le réseau de diffusion de la télévision linéaire est la seule qui permet ça.

Effets sur le réseau

Quand je prétends que sur le réseau c'est sans effet, et que tout est comme d'habitude, je néglige une optimisation classique. Les routeurs de cœur de réseau qui gèrent de grosses masses de flux multicast sont de grosses machines, mais les grosses machines n'aiment pas réfléchir. Si tout fluctue tout le temps, si à chaque abonné qui zappe le routage des flux est susceptible de changer, alors on crée des mouvements stochastiques. C'est le principe des flux de vent dans l'air. Souvent, ça ne fait rien. Des fois, ça fait un orage. Rarement ça fait une tempête ou un ouragan.

C'est très embêtant ça, dans un réseau. L'optimisation habituelle est de dire que tous les routeurs de cœur de réseau ont souscrit à tous les flux télé les plus courants. En France, ce sont en gros les 200 chaînes de télé qu'on trouve un peu partout. Et ne sont vraiment traitées en souscription à la demande que les chaînes dites rares, en langue étrangère par exemple, ou à hyper-faible audience, etc. Ces chaînes sont plus nombreuses, mais font une audience à peine mesurable. Elles ne produisent pas assez de mouvements de masse d'air sur le réseau pour créer un ouragan.

Cette optimisation reste complètement possible, chaque opérateur réseau regardant les chaînes qu'il pense le plus souvent demandées par ses abonnés, sur des vraies mesures ou sur des estimations doigtmouillesques du marketing, et configurant ses routeurs pour suivre ces flux en permanence pour créer un ensemble stable de télédiffusion sur son réseau.

Il n'y aurait plus qu'un seul FAI

Le représentant d'un grand opérateur qui défendait le point lors de la réunion de l'ARCEP m'a répondu, outré, comme si j'étais le pire des ignobles, qu'il n'y aurait alors plus qu'un seul FAI. Me dire ça. À moi.

En effet, pour lui, ce qui permet à plusieurs FAIs d'exister, c'est que les offres sont différentes, c'est que les bouquets de télé sont différents, c'est que les films disponibles en vidéo à la demande sont différents. Il devait croire en 2000 que c'est pour le portail qu'un abonné choisissait entre Orange et Free. Et qu'une fois la mode du portail passée, et elle est passée depuis 2008, l'univers entier allait s'écrouler. Il croit donc que si tous les abonnés peuvent accéder par le réseau à toutes les offres de télé, alors tous les FAIs auront le même service, et qu'il n'y aura plus de marqueur différenciant.

Mon analyse à moi, c'est qu'il n'y a qu'un seul Internet. Et que tous les FAIs fournissent un accès au même Internet. Et la proposition qui est faite ici est simplement de réintégrer dans ce réseau Internet unique les flux multicast que les opérateurs ont mis de côté.

Je redoute que sur ce point son approche et la mienne ne puissent pas être réconciliées. Mais voilà, c'est bien mon approche qui est soutenue par le règlement européen, contribuer à ce qu'il n'y ait qu'un seul Internet, et que tous les citoyens d'Europe puissent y accéder de la même manière où qu'ils soient en Europe.

• 1. On a promis de ne pas dévoiler qui tenait quelles positions, de manière à ce que chacun puisse parler librement. Je tiens la promesse, je donne l'argument, pour le réfuter, sans dire de qui il venait.
• 2. Les réseaux de communication électronique nomment traditionnellement trois modes de diffusion. L'unicast qui est entre un émetteur et un destinataire. Le multicast qui est entre un émetteur et des destinataires. Le broadcast où le message est émis à destination de tous les destinataires possibles.
• 3. Si les opérateurs appliquent un traitement particulier aux flux multicast, il y a une raison. C'est que le moindre petit pétouille dans le transport d un flux télé va se voir. Du coup il faudrait avoir une notion de niveau de priorité dans les points de peering, revoir toute la configuration de tous les équipements, etc. Bref, c'est déstabilisant pour les points d'interconnexion actuels.
• 4. C'est le petit nom du protocole qui gère le routage multicast.
• 5. Le geoblocking c'est le fait qu'un service ou un contenu soit disponible ou non sur une base géographique. Par exemple que le flux direct sur le Web de telle chaîne de télé soit disponible pour les internautes français mais bloqué pour les autres. La Commission y est opposée, arguant a juste raison que tous les citoyens d'Europe sont égaux.
• 6. DSM, pour les intimes. L'idée est de faire sauter les frontières artificielles entre les pays d'Europe en matière de numérique pour que l'ensemble de l'Union forme un seul marché. Il y a du boulot pour ça. Tiens, rien que le paiement en ligne... Mais ne nous éloignons pas du sujet.

Paris, le 17 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un article de Benjamin Bayart, membre du Comité d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net. Cet article a été rédigé au nom de la Fédération FDN et a d'abord été publié ici.

Dans les éléments constitutifs d'un accès ouvert au réseau Internet tel que défini par le règlement européen sur les télécoms adopté récemment, il y a le fait que l'utilisateur final puisse utiliser le terminal de son choix. Cet élément se comprend bien quand on parle de l'accès mobile : on doit pouvoir utiliser le téléphone, ou le smartphone, qu'on veut, et pas celui imposé par l'opérateur du réseau auquel on est raccordé. Mais ça devient très vite plus compliqué quand on parle de l'accès à Internet fixe : la box est-elle un terminal, et doit-elle être découplée de l'accès lui-même ?

Le cas pas si simple du mobile

Les smartphones sont tous conçus sur un modèle relativement similaire. Deux ordinateurs cohabitent dans le téléphone, qui font tourner deux systèmes d'exploitation différents. L'un est ce qu'on appelle le baseband, qui gère la liaison avec le réseau, l'essentiel de la partie radio/GSM. L'autre est celui qu'on manipule via un écran tactile.

Le texte du réglement européen ne rentrant pas dans ce genre de détails, et les téléphones n'étant pas démontables, il en résulte qu'ayant le choix du terminal, on a le choix (sans le faire exprès) du module de connexion au réseau.

Les projets en cours sur ces sujets-là emportent, à mon sens, un enjeu stratégique trop souvent mis de côté par le régulateur et le législateur : la confiance que l'utilisateur accorde, parfois un peu légèrement, à un intermédiaire technique dont il n'a pas forcément conscience.

On a vu par exemple que le téléphone mobile est un outil de choix pour la surveillance de masse de la population (cf. révélations Snowden), que c'est un outil parfait pour cibler un indidividu, et que la partie radio est capable de prendre la main sur le système central et de le modifier. C'est par exemple ce qui se passe avec certains services contre le vol : le légitime propriétaire du téléphone va sur le site de fabriquant, signale qu'il veut que le terminal soit détruit, et lors de sa prochaine connexion sur le réseau, un message technique sera envoyé à la partie radio qui prendra la main sur le système principal, et effacera toutes les données.

C'est un vrai service rendu à l'utilisateur. Mais c'est aussi le signe que toutes les données de l'utilisateur sont à portée du constructeur et de l'opérateur réseau. Avec l'accord de l'utilisateur final. Ou sans cet accord. Et alors la liberté de choix du terminal prend un sens très fort. Souhaitons-nous accorder de tels pouvoirs à des intermédiaires techniques, et si oui, lesquels ?

Le découpage du fixe

Dans le cas de l'accès fixe à Internet, le découpage est beaucoup plus visible. Tellement visible qu'il finit parfois par être encombrant dans le salon. L'utilisateur final a en général deux ou trois boitiers interconnectés. L'un est le convertisseur entre l'arrivée en fibre optique et une arrivée réseau plus classique, en RJ45 le plus souvent. Cet équipement est intrinsèquement lié au réseau. C'est lui qui est adapté à la couleur qui circule sur la fibre, et au type de modulation employée (GPON, ethernet, etc)1. Cet élément est souvent embarqué dans la box dans le cas de l'ADSL tel qu'il se pratique en France.

Le second élément est celui qu'on appelle la box, parce que c'est joli en terme de marketing. En pratique, c'est un routeur, qui embarque le modem dans le cas de l'ADSL. C'est cet équipement qui est connecté à Internet, qui dispose d'une adresse IP, qui propose du réseau Wifi pour le réseau local, qui réalise le partage de connexion entre le réseau local et Internet, etc. Cet équipement, quand la partie modem en est détachée, est parfaitement standard. Il n'a rien de vraiment lié au réseau. C'est un petit routeur, tout ce qu'il y a de plus simple. À tel point qu'avec un tout petit effort, on peut le remplacer par un système de son choix. Mais il ne faut pas le dire à l'opérateur, ça le perturbe2.

Le troisième élément est le décodeur télé. Il intègre aussi d'autres fonctions, comme l'accès à une plate-forme de vidéo facturée au visionnage (dite vidéo à la demande). C'est ce décodeur télé qui est identifié par la plateforme de diffusion de vidéo, soit directement par un identifiant, soit via une carte d'abonnement, pour pouvoir déchiffrer les flux vidéos des chaînes payantes, soit pour savoir à qui on devra facturer le visionnage du film acheté. Cet équipement est couplé à l'offre de vidéo. Il n'est pas couplé au réseau. Les éléments techniques qu'il met en jeu ne sont pas liés au réseau en lui-même, mais à la plateforme de service.

Enfin, il est à noter que le service de téléphonie est assuré soit par la box, dans le cas des accès fibre et ADSL, soit par un équipement entièrement distinct, dans le cas de certains abonnements au câble. Techniquement, ce service pourrait complètement être découplé de l'abonnement à Internet, en étant un service entièrement à part, c'est par exemple le cas quand on prend un abonnement VoIP chez OVH.

Étranglons tout de suite le décodeur télé

En effet, le cas du décodeur télé est assez simple. D'une part il n'est pas lié à l'accès à Internet : qu'on le débranche et l'accès Internet fonctionne au moins aussi bien, si ce n'est mieux (le flux télé n'étant plus transporté, la bande passante disponible sur la ligne est augmentée, sur l'ADSL c'est sensible, sur la fibre ça ne se voit pas). Ne faisant pas partie de la chaîne d'accès à Internet, il ne peut pas être considéré comme partie intégrante du réseau. Il n'est donc qu'une partie du service de vidéo. Ce décodeur télé n'est donc pas un terminal utilisé pour le service d'accès au réseau, mais un terminal utilisé pour un service au-dessus du réseau.

Ce n'est pas le sujet ici, mais le service de vidéo n'a aucune raison d'être couplé avec le service d'accès à Internet. C'est un cas assez clair de vente lié et d'effet de bras de levier pour imposer un choix à un consommateur captif.

Regardons le modem

Dans le cas du RTC (le réseau téléphonique bas débit du siècle dernier), comme dans le cas de l'ADSL, l'utilisateur final était libre de choisir son modem. Soit de prendre celui de l'opérateur, soit de prendre celui qu'il lui plaira acheté chez un marchand autre. C'est par exemple ce qui se produit pour les accès ADSL livrés en collecte3. C'est l'utilisateur final, ou son opérateur alternatif, qui choisit le modem, ce n'est pas une contrainte spécifique du réseau.

Les normes techniques des réseaux sont connues. Elles ne sont en général pas spécifiques à un opérateur donné, mais à une technologie donnée. La question juridique de savoir si le modem est un élément du réseau, ou si c'est un terminal se tranche probablement en considérant le modem comme le dernier élément du réseau. Mais il se trouve qu'il est techniquement très simple, et que donc il pourrait être librement choisi par l'utilisateur, même si ce libre choix n'est pas imposé par le règlement européen.

La question de la définition réglementaire du modem quand il est incorporé dans un autre équipement semble peu intéressante. Soit on considère que c'est le statut de l'équipement englobant qui l'emporte, et alors le modem est intégré à un terminal qui doit être au libre choix de l'utilisateur. Soit on considère que c'est le statut du modem, dernier maillon du réseau, qui l'emporte, et alors il doit être au choix de l'utilisateur parce que le modem est un élément standard simple et remplaçable comme on a vu ci-dessus. Si le libre choix de l'utilisateur est obligatoire, alors l'utilisateur final doit avoir accès à une version de l'abonnement où les deux équipements sont séparés, sans surcoût inutile (ergo, avec une ristourne significative quand il se passe d'un équipement ou des deux).

On devrait donc arriver à une situation de marché où il est admissible que l'utilisateur n'ait pas le libre choix du modem en vertu du règlement européen sur les télécoms, mais où ce libre choix découlerait du droit de la concurrence et du droit de la consommation, et où les abonnements sans modem seraient moins chers que les abonnements avec modem. Toutes les autres combinaisons correspondent à un dysfonctionnement du marché, et devraient donc être corrigées par la régulation, côté ARCEP ou côté DGCCRF, selon.

Selon cette lecture, le modem n'est donc pas un terminal au sens du règlement européen, c'est le dernier élément du réseau, il est contraint de respecter les choix techniques du réseau (un modem ADSL ne marchera pas sur de la fibre, par exemple). Reste à savoir si la box est un terminal au sens du règlement.

La box est-elle un terminal ?

Pour le régulateur, c'est probablement la question la plus complexe. Et pourtant, une fois qu'on a dégrossi les deux questions précédentes, la réponse devient assez simple.

La partie modem est le point de terminaison du réseau, elle est un élément du réseau, et ne peut donc pas être considérée comme un terminal au sens du règlement européen.

Les parties liées au service, que ce soit le module de téléphonie sur IP, ou le décodeur télé, ne sont pas liées à l'accès au réseau, et doivent donc être considérés comme des terminaux liés aux services que l'utilisateur final a souscrit. Que ces services soient couplés ou non à l'accès à Internet est une toute autre affaire, qui relève de le vente liée et donc du droit de la concurrence, ou qui relève du règlement si le réseau opère une priorisation abusive de ces services. Mais la question du terminal ne se pose pas.

La box, une fois ce découpage fait, c'est un simple routeur. Ce routeur monte la connexion, détient l'adresse IP publique, gère le partage de connexion, bref, réalise l'accès au réseau, et connecte les services qui disposent d'une priorité particulière. Cet équipement est le terminal qui gère la connexion au réseau. C'est cet équipement qui permet par exemple de faire suivre les connexions Web vers l'ordinateur qui est chargé, chez l'utilisateur final, de diffuser un site web (fourniture des services de son choix au sens du règlement). C'est typiquement cet équipement qui peut se charger de faire du contrôle parental pour que ce contrôle soit effectif sur tous les systèmes raccordés en Wifi au réseau familial.

Quand le règlement européen parle du terminal au libre choix de l'utilisateur final, c'est forcément de la box, simple routeur domestique, qu'il est en train de parler, tous les autres éléments étant en fait les services, que le règlement évoque séparément.

Conséquences

En organisant cette lecture strictement technique de ce qui est un terminal ou non dans l'offre d'accès au réseau, et le découpage entre le réseau et les services, on obtient une lecture assez claire de ce que le règlement européen dit.

L'opérateur est libre d'imposer un modem précis. La box, le routeur domestique, doit être au libre choix de l'utilisateur final. Il doit donc exister une offre sans la box, et cette offre peut contenir le modem, détaché de la box.

Pour le modem, c'est le droit normal de la concurrence qui va s'appliquer. Si c'est une modem standard, respectant une norme bien connue, et que pour cette norme il existe déjà un marché ouvert, il est probable qu'il soit lui aussi au libre choix de l'utilisateur final.

Les terminaux que sont les ordinateurs et tablettes sont génériques, utilisés pour accéder à l'ensemble des services disponibles sur Internet. Les terminaux spécifiques (décodeur télé, module de téléphonie, etc) sont rattachés au service, et c'est dans le cadre de l'analyse de ce service, détaché du réseau, que doit se faire l'analyse d'une possible vente liée entre le service et le terminal.

• 1. Ici je me limite à l'exemple de la fibre. Mais le raisonnement est le même en RTC, en ADSL, en Wifi, en Wimax ou en câble : il y a un équipement qui est intrinsèquement lié à la technologie de transmission utilisée sur le lien de raccordement de l'abonné. On peut appeler cet équipement convertisseur, modem, etc. Le raisonnement est toujours le même.
• 2. Le support technique, en particulier est très perturbé quand on lui dit qu'on n'utilise pas la MachinBox. Du coup il ne faut pas le dire. Et tout se passe très bien.
• 3. On parle de livraison en collecte, ou en bitstream dans le jargon ARCEP, ou encore d'offre allumée dans le cas de la fibre optique, pour décrire les offres destinées aux petits opérateurs, où ils ne déploient pas d'équipements au plus près de l'abonné, et se font livrer le trafic de chaque ligne directement sur leur routeur. Dans le grand public, on parle de non-dégroupé pour décrire ces offres ADSL. C'est typiquement ce qui est utilisé par les associations membres de la Fédération FDN qui font de l'accès ADSL.

Censorship and Freedom of Expression

The French Law for Trust in the Digital Economy (Loi pour la Confiance en l'Économie Numérique, or LCEN) adopted in 2004 and frequently updated since then, regulates censorship and Internet content removal in France.

Download our proposals in PDF

Moratorium on blocking measures

Administrative censorship of websites is an unacceptable encroachment not only on freedom of expression but also on the mere principle of the separation of powers. La Quadrature du Net strongly opposes it, and therefore commenced a legal action before the French Council of State (Conseil d'État).

However, even when they are pronounced by judicial authorities, such blockings appear both ineffective and disproportionate:

• Disproportion : in 2011, following a bipartisan information report on net neutrality, the Socialist Group in the French National Assembly (Assemblée Nationale) offered (FR) to introduce a moratorium and an assessment of website blocking measures in the law. A few weeks earlier, an UN report (FR) similarly highlighted that these blocking measures were often adopted by States in violation of their duties pursuant to international law. Taking into consideration issues of overblocking (FR) and the questionable efficiency of such measures, website blocking seems contrary to the principles of proportionality and necessity, according to European law (FR) as well as the French Constitution. Especially since alternative measures exist, such as removal of content at the source, even if their efficacy remains hampered by the lack of effort at the diplomatic level to facilitate judicial and police cooperation in order to implement international law in the borderless space of the Internet.
• Lack of legal basis: Adding to the lack of proportionality, there is an other problem related to the increase of blockings and their use by French courts: it is the lack of legal basis for such censorship measures. As a matter of fact, these blocking measures are ordered on the basis of remarkably vague legal provisions, especially the expression according to which the French judicial authority can take 'every appropriate measure' to prevent or stop a damage (LCEN, Art. 6-1-8).

  Yet, European law enjoins such measures to be provided by French law "expressly, and in clear, precise and predictable terms", as stated by the Advocate General of the Court of Justice of the European Union in the Scarlet Extended case.

  By the same token, in a concurring opinion appended to the Yildrim v. Turkey ruling of December 18, 2012, ECtHR judge Pinto De Albuquerque put forward a list of criteria to include in national laws in order to regulate website blocking measures. Among other measures, he indicated that the law should specify which categories of people and institutions may see their content blocked, and should define upon which interests those measures could be justified, as well as a definition of the different categories of blocking orders that could be issued by a judge and their technical requirements. He also proposed that the law should guarantee the principle of the right to fair trial and therefore the possibility for the person or institution aggrieved by the blocking to be heard before the judge's blocking order. Finally, judge Albuquerque specified that "neither the general provisions and clauses governing civil and criminal responsibility nor the e-commerce Directive constitute a valid basis for ordering Internet blocking".

  On all of these aspects, French law as well as European Union law are particularly incomplete. In these circumstances, and in the absence of a moratorium on blocking measures, the government and the parliament must engage in providing a precise framework on the conditions and procedures applicable to judicial blocking of content on the Internet. They must do so by reviewing and completing the succinct formula of 2004 in the LCEN, stating that the judge can take 'every appropriate measure' (art. 6-1-8) and included to many other laws since then.

  Interdiction du notice and staydown

  Numerous politicians and official reports call to bypass the spirit of the law (article 15 of eCommerce Directive and Article 6-I-7 of the French LCEN) and of the jurisprudence (FR) of the Cour de cassation (highest judicial jurisdiction of France) by claiming their desire to uphold notice-and-staydown.

  • Outre qu'elles semblent parfaitement contraires à l'intention des législateurs européens et français, La Quadrature du Net rappelle que ces mesures techniques visant à empêcher la réapparition de contenus sur Internet sont assimilables à une forme de censure préalable et automatique.
  • Or, non seulement la base légale fait là encore défaut mais, plus fondamentalement, de telles mesures sont incapables d'apprécier concrètement si une utilisation donnée constitue ou non une infraction. Par exemple, dans le cas où il s'agit d'empêcher la remise en ligne d'un contenu au nom du droit d'auteur, ceux qui auront la charge de ces dispositifs risquent de les calibrer de manière à assurer un maximum de sécurité juridique sans considération pour les utilisations licites, telles que la parodie, l'information du public ou le droit de citation. Déléguer à des acteurs privés, et aux outils techniques qu'ils mettent en place, la tâche de juger de la licéité d'un contenu, du fait de le reproduire, de le mettre à disposition ou de le référencer, est une tendance délétère pour l'État de droit, tout particulièrement dans un contexte de montée de la « gouvernance algorithmique ».
  • Le cas échéant, la loi devrait être clarifiée et renforcée pour mettre un terme aux atermoiements réglementaires et jurisprudentiels sur ce sujet.

  Mise en place d'un régime de notice and notice

  Le régime de responsabilité dite « limitée » incombant aux intermédiaires techniques, et notamment aux hébergeurs, s'accompagne dans la LCEN de nombreuses obligations qui aboutissent de fait à privatiser la régulation de l'expression publique dans l'espace numérique.

  • La notion de « manifestement illicite » dépassée : l'article 6-I-7 et le régime de notice-and-takedown institué par cette disposition, elle-même issue de la directive européenne eCommerce, a abouti à une situation contre laquelle le Conseil constitutionnel avait mis en garde. Le Conseil expliquait dans les commentaires sur sa décision relative à la LCEN que les hébergeurs ne devaient pas être contraints à se prononcer sur la licéité des contenus en ligne, du fait que « la caractérisation d’un message illicite peut se révéler délicate, même pour un juriste ». La réserve d'interprétation du Conseil sur la notion de « manifestement illicite » devait permettre d'éviter les dérives, en réservant la procédure extra-judiciaire de notice-and-takedown aux infractions les plus graves dès lors que les contenus signalés étaient « manifestement illicites ». Or cette notion a fait l'objet d'une extension jurisprudentielle à de nouvelles catégories de contenus (infraction au droit d’auteur ou diffamation, par exemple), la vidant de sa portée protectrice de la liberté de communication. En effet, cette extension renforce immanquablement l’insécurité juridique pesant sur les hébergeurs et leur propension à censurer des contenus en ligne, par crainte d’être ensuite condamnés par un juge qui estimerait que ces contenus étaient « manifestement illicites ». Les juges tendent même à condamner un hébergeur pour ne pas avoir retiré un contenu dont l'illicéité était seulement « vraisemblable » (cf. TGI Paris, 15 avril 2008, Jean-Yves Lafesse c/ Dailymotion), ou, ce qui revient au même, en distinguant la notion de « manifestement illicite » de la notion de « certainement illicite » (cf. TGI de Brest, 11 juin 2013, Josette B. c/ Catherine L. et Overblog).
  • Restaurer la compétence de l'autorité judiciaire : la procédure de notice and takedown doit être réformée pour consacrer un régime dit de notice and notice :
  • L'hébergeur ne doit être qu'un relais entre une personne qui se plaint d'un contenu qu'elle estime illicite et la personne qui l'a mis en ligne.
  • Une fois le signalement reçu par l'hébergeur, ce dernier doit donner à son éditeur un délai raisonnable pour décider si oui ou non il accepte de le retirer. En cas de contre-notification de la part de l'utilisateur (s'il estime que le contenu litigieux est licite), le fournisseur doit notifier à la partie tierce qui a envoyé la demande de retrait que l'utilisateur s'y oppose, et proposer que l'affaire soit renvoyée devant un tribunal.
  • Pour les signalements de contenus correspondant à des catégories d'infractions très graves (qui devront être précisées dans la loi) et pouvant justifier une mesure préventive (pédopornographie par exemple), l'hébergeur devra adopter une mesure de suspension de l'accès au contenu dès qu'il prend connaissance du signalement, le temps que le litige soit tranché (soit à l'amiable, soit par le biais d'une procédure judiciaire).
  • Enfin, il importe de réfléchir à la création d'une plateforme permettant de faire la transparence sur les mesures extra-judiciaires de retrait de contenu, particulièrement au cas où le droit en resterait à un régime de « notice-and-staydown ». À l'heure actuelle, en dehors des « transparency report » publiés par certaines grandes plateformes, les citoyens, décideurs, chercheurs et journalistes ne disposent d'aucune information fiable et transparente sur l'étendue et la nature des retraits effectués suite à des signalements par des tiers ou par l'autorité administrative. La plateforme américaine « Chilling Effect » peut constituer à cet égard un modèle dont il est possible de s'inspirer.

  Prohiber la censure privée par les intermédiaires techniques

  Dans son étude de septembre 2014 sur le numérique et les droits fondamentaux, le Conseil d'État a décidé de prendre la position selon laquelle « la possibilité pour une plateforme d’exclure certains contenus alors qu’ils sont autorisés par la loi n’est pas contestable : elle relève de sa liberté contractuelle et de sa liberté d’entreprendre ». Et pourtant, ces dernières années, les politiques mises en place par des plateformes comme Google ou Facebook en la matière ont montré les risques de telles politiques de censure de contenus licites par des acteurs qui, par ailleurs, revendiquent le statut d'hébergeur et donc d'intermédiaire technique neutre. La transparence et la possibilité d'un recours auprès de ces acteurs ne saurait suffire à eux seuls à fournir une protection satisfaisante.

  • Reprenant une proposition portée dès 1999 par Laurent Chemla, le collectif NumNow a récemment proposé d'inscrire dans le code pénal des dispositions générales réprimant le fait de porter atteinte à la liberté d'expression, et qui permettraient notamment d'éviter que les conditions d'utilisation des intermédiaires techniques bénéficiant par ailleurs d'une exemption de responsabilité ne servent à mettre à mal la liberté d'expression de leurs utilisateurs.
  • À partir de ces propositions, La Quadrature du Net appelle à prohiber la censure privée par des intermédiaires techniques, sous peine de sanctions dissuasives indexées sur leur chiffre d'affaire. Une telle disposition devrait être limitée aux intermédiaires techniques (n'exerçant aucun contrôle éditorial), fournissant un moyen d'expression publique, et pouvant être qualifiés d'« universels » au sens où il ne s'adressent pas à une communauté d'intérêt restreinte (une communauté d'intérêt étant définie au sens de la Cour de cassation comme « un groupe de personnes liées par une appartenance commune, des aspirations et des objectifs partagés »). Ainsi, un réseau social universel comme Facebook, rentrerait dans le champ d'une telle disposition, à l'inverse d'un réseau social destiné à une communauté d'intérêt définie dans ses statuts ou ses conditions générales d'utilisation (et qui serait, par exemple, réservé à une entreprise, à une communauté religieuse, ou qui se donnerait un thème de discussion défini).

  Compétence exclusive des services de l'État pour recueillir les signalements de contenus illicites

  Face à l'extension des obligations de surveillance incombant aux hébergeurs à travers de nombreux textes de loi en vertu de l'article 6-I-7 de la LCEN, il importe de rationaliser le dispositif en conjurant le risque de la censure privée. Parallèlement à l'instauration d'un régime de notice and notice, La Quadrature du Net recommande de centraliser le recueil des signalements d'informations illicites dans les mains des services de l'État. Les hébergeurs devraient avoir pour seule obligation celle de mettre à disposition de leurs utilisateurs un dispositif (un outil logiciel conçu par les pouvoirs publics) transmettant directement les signalement des citoyens aux pouvoirs publics (notamment via la plateforme internet-signalement.gouv.fr de l’OCLCTIC, qui a été prévue à cet effet mais reste largement sous-utilisée et sous-dotée), le tout sans que les hébergeurs n’aient à en prendre connaissance (en dehors de l'obligation, dans le cadre de la procédure de notice-and-notice, de relayer les signalements auprès des auteurs ou éditeurs des contenus, le cas échéant en en suspendant temporairement l'accès si la gravité de l'infraction alléguée le justifie).

  Habilitation législative à agir en justice pour les associations de défense des droits sur Internet

  Comme l'a illustré dernièrement l'affaire The Pirate Bay en France, nombre de restrictions des libertés sur Internet sont prononcées sans que les personnes concernées n'aient eu la possibilité de se défendre en justice. Le droit, et notamment la LCEN, permet de solliciter directement les intermédiaires techniques, par exemple en assignant les fournisseurs d'accès à Internet en vue d'obtenir le blocage d'un site. Or, ces derniers se limitent la plupart du temps à opposer des arguments économiques et techniques, pointant le coût des mesures demandées et leur inefficacité. Dans une telle configuration, le jugement du litige fait généralement peu de cas des arguments ayant trait aux droits fondamentaux.

  • De manière générale, comme souligné plus haut, il faut faire en sorte que les procédures aboutissant à des décisions restrictives de droits offrent la possibilité à la personne ou institution lésée d'être entendue, afin de garantir le droit au procès équitable.
  • En outre, en particulier dans les cas où les personnes visées par une mesure restrictive de liberté ne peuvent être représentées à l'audience (par exemple parce qu'elles ont préféré rester anonymes), l'action en justice d'associations de défense des droits permettrait de défendre leurs droits fondamentaux. Toutefois, à l'heure actuelle, les associations compétentes, et notamment celles spécialisées dans la défense des droits sur Internet, ne disposent pas des moyens juridiques, matériels et humains pour intervenir dans les affaires représentant un intérêt stratégique au plan jurisprudentiel. En outre, en l'absence d'habilitation expresse, la reconnaissance de leur intérêt à agir par les juridictions n'est pas non plus acquise, en particulier devant les juridictions pénales.

  Dans ce contexte, La Quadrature du Net recommande l'adoption en faveur des associations d'une habilitation législative à agir en justice au nom de la défense des droits fondamentaux sur Internet, dès lors que celle-ci entre dans l'objet social de l'association, et ce tant devant les juridictions civiles et pénales qu'administratives. Une telle habilitation devrait leur permettre de se voir octroyé des dommages et intérêts et de se constituer partie civile, notamment en vue de permettre par ce biais le financement de leurs actions en justice.

Paris, le 17 mai 2016 — Face à un mur, il faut savoir faire autre chose que se taper la tête contre. Après des années de violence légale, de défaites et de recul des libertés fondamentales, face à une représentation politique dont la seule logique est sécuritaire, La Quadrature du Net refuse de perdre davantage de temps à tenter d'influencer rationnellement ceux qui ne veulent rien entendre et choisit de réorienter ses actions.

Loi après loi, mesures antiterroristes après état d'urgence et surveillance accrue, l'espace politique institutionnel s'est pétrifié dans la seule quête de son maintien, au point qu'il semble illusoire dans les mois qui viennent de parvenir à y faire entendre la voix de l'intérêt commun, des droits humains, de la justice sociale ou tout simplement de la sagesse. Sauf surprise provenant des mouvements de société, la campagne présidentielle ne nous promet que le spectacle déprimant des variantes de ces impasses. Même sur des sujets qui ne sont pas ceux sur lesquels La Quadrature du Net s'est constituée, l'actualité parlementaire et politique en fournit une parfaite illustration.

Ce n'est pas la multiplication des consultations et autres embryons de processus participatifs qui redressera le cap, tant que les logiques politiques d'autrefois continueront de prévaloir. Depuis deux ans, la société civile n'aura à la fois jamais été autant consultée et aussi peu entendue sur les sujets numériques. La logique participative a été constamment instrumentalisée pour masquer la persistance de la mainmise de la machine administrative et des lobbies installés.

Jour après jour, nous voyons grandir en parallèle la volonté citoyenne de reprendre en main ses outils numériques. Pour mieux protéger sa vie privée, pour mieux garantir ses droits fondamentaux face aux attaques ou aux carences des États, la société tout entière est en demande et dès qu'un espace s'ouvre, elle l'investit. Nous avons développé un travail de fond depuis quelques années sur la liberté d'expression, le droit à l'information ou l'équilibre des infrastructures, qui a pour effet et objectif de faciliter la participation des individus et des organisations, au delà des débats politiques et parlementaires pipés.

L'urgence permanente de répondre aux propositions irresponsables ou irréfléchies du gouvernement, des partis et de leurs relais au parlement entrave les réflexions de fond, l'élaboration des propositions et la capacité à se saisir des nouveaux enjeux sociaux du numérique.

Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de prendre du recul par rapport au suivi législatif en France, au moins jusqu'aux élections présidentielle et législative de 2017. Même si nous continuerons, avec les Exégètes amateurs notamment, à attaquer les dangereuses lois votées par le Parlement par des recours en justice, nous ne réagirons plus systématiquement aux annonces populistes ou irréalistes des politiques, nous ne chercherons plus à nous battre pied à pied pour faire reprendre conscience à ceux qui nous gouvernent qu'ils tuent à petit feu nos libertés au prétexte d'assurer notre (illusoire) sécurité.

Nous tâcherons de nourrir les débats autrement, sans nous épuiser sur des batailles quotidiennes dans des cénacles institutionnels sourds aux expertises et revendications de la société civile, avec l'espoir que ce travail de réflexion et d'ouverture pourra également nourrir les programmes politiques soucieux de poursuivre le même objectif.

Nous n'irons pas démarcher les partis en vue des élections, mais nous avons espoir que certains viennent s'inspirer de ce travail.

Nous écrirons, nous publierons, nous formerons, nous partagerons. Nous aiderons nos concitoyens à construire une société numérique respectueuse des droits, que ce soit en les formant à la sécurité informatique, en créant des espaces de débat, en promouvant la logique du Logiciel Libre et des services décentralisés, en participant à la création de Communs, en cherchant à faire grandir et protéger la liberté d'expression, en nourrissant les débats sur le droit d'auteur et le partage de la culture et des connaissances, et bien d'autres sujets encore.

Nous redoublerons d'effort pour produire une réflexion citoyenne capable d'anticiper les grands enjeux juridiques et politiques d'Internet.

Est-ce un abandon ? Absolument pas. Plutôt un recentrage, une volonté d'efficacité, un refus de cautionner un jeu de moins en moins démocratique, et une nécessité d'agir là où nous avons encore les moyens d'avoir des résultats.

Pour cela, nous avons décidé de réorganiser notre activité interne : moins de suivi législatif français, davantage d'action européenne commune aux mouvements qui émergent aussi dans d'autres pays. Beaucoup plus de réflexions, ouvertes à des interventions externes et des compétences que nous n'avons pas dans nos équipes, plus de production écrite, graphique, audio ou vidéo. Moins de travail avec le monde politique, et davantage avec les individus volontaires pour nous accompagner sur ce terrain. Nous nous consacrerons à plus de sensibilisation de fond, plus de participation, de décentralisation de nos actions, d'engagement des bénévoles, plus d'indépendance face aux agendas imposés.

Nous espérons que cette réorientation de notre action incitera encore davantage de personnes à s'engager à nos côtés et à travailler à la construction d'un monde numérique digne d'une société démocratique. Nous invitons les autres associations ou groupes avec qui nous travaillons déjà ou qui partagent nos objectifs et constats à nous soutenir et accompagner dans cette démarche de ré-enrichissement du débat, afin de mieux peser dans les combats politiques et législatifs de demain.

Paris, le 13 mai 2016 — La Quadrature du Net était invitée cette semaine à participer à un atelier à l'ARCEP1 afin d'échanger sur les lignes directrices en cours d'élaboration par le BEREC2 (ou ORECE en français) et le nouveau cadre réglementaire concernant la neutralité du Net. Tout en soulignant l'effort d'ouverture de l'ARCEP, La Quadrature du Net regrette fortement que sur un sujet si crucial les négociations se déroulent dans une grande opacité, sans objectifs clairs et laissant la possibilité de contourner la neutralité du Net et, par conséquent, de mettre en danger les libertés fondamentales.

Ces lignes directrices font suite à l'adoption en octobre 2015 du règlement sur les télécommunications qui laisse une grande marge d'interprétation aux régulateurs. À moins d'un mois de la publication d'une première version des lignes directrices, l'orientation qui sera donnée par le BEREC n'est pas connue et de nombreuses organisations dans le monde s'inquiètent. Le risque est fort d'avoir des lignes directrices qui laisseraient trop de marge de manœuvre pour contourner le principe d'un Internet ouvert et non discriminatoire. Le manque de transparence des négociations n'est pas propice à avoir confiance dans les résultats qui sortiront des négociations.

Lors de l'atelier du 11 mai à l'ARCEP, Sébastien Soriano3 a parlé d'une « zone grise très grande » notamment concernant l'interprétation qui sera donnée aux pratiques commerciales. Ainsi, celles qui nécessiteront une action sur le réseau (comme le zéro rating) seraient « gris foncé » et feraient l'objet d'une évaluation stricte. Cependant, nos questions concernant la position des régulateurs européens quant à une offre récente de zéro rating de l'opérateur Telia en Suède sont restées sans réponse.

Les pratiques commerciales couplées à des offres, comme par exemple l'offre SFR Presse, seraient dans la zone « gris clair » et évaluées via le prisme du droit de la concurrence, bénéficiant ainsi de plus de flexibilité. Or une telle offre porte atteinte au principe du libre choix de l'utilisateur, puisque l'opérateur propose des services plus accessibles, ainsi qu'au principe de liberté d'informer. Ainsi, de très nombreuses questions restent en suspend.

L'élaboration de lignes directrices ne peut se satisfaire de « nuances de gris » qui seront, au fond, des nuances dans l'incertitude. Il y a un besoin crucial de clarté de la part des régulateurs, qui pourront ainsi élaborer beaucoup plus sereinement leur jurisprudence au cours de leur action future : puisque nous n'avons pas d'autre choix que de juger sur pièce la réalité de la neutralité du Net, alors il faut absolument que les lignes de départ soient les plus claires possibles, laissant le moins de place possible aux ambiguités d'interprétation.

Quelques points semblent cependant trouver un consensus, comme le fait que les activités de gestion de trafic, comme pour le contrôle parental par exemple, ne sont acceptables que si elles sont faites sous le contrôle de l'utilisateur final.

La Quadrature du Net tient à souligner une nouvelle fois le déficit criant de transparence dans le processus d'élaboration des lignes directrices, alors qu'un réel débat public aurait pu être lancé en proposant une consultation bien en amont. Nous appelons les utilisateurs à ne pas attendre la courte consultation officielle de six semaines à partir de juin, pour répondre à celle lancée par le collectif Save the Internet. Nous appelons aussi les internautes à déclarer les violations techniques et commerciales à la neutralité du Net sur le site Respect My Net.

• 1. L'ARCEP est l'autorité française de régulation des communications électroniques et des postes
• 2. Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
• 3. Sébastien Soriano est président de l'ARCEP