Promise par Manuel Valls en avril dernier, la nouvelle « unité nationale de lutte contre la haine sur Internet » s’apprête à voir le jour. Même si de très nombreux points restent en suspens, Next INpact a appris qu’une nouvelle équipe rattachée à la plateforme Pharos devrait être installée cet été. [...]

L’idée ? Installer de nouveaux agents uniquement chargés de traiter les signalements relatifs aux messages de haine (racisme, homophobie, négationnisme, etc.), d’autant que leur nombre serait en augmentation depuis les attentats de Charlie Hebdo. « Aujourd'hui, Pharos fait tout. Avec le ministère de l'Intérieur, la discussion s’est donc engagée en vue de mettre en place une équipe dédiée qui pour le coup ne traiterait que les messages de haine, pour lesquels l'intensité de la menace est beaucoup plus faible que pour la pédopornographie par exemple » explique la Dilcra, contactée par Next INpact. [...]

Les e-rappels à la loi qui pourraient être envoyés aux auteurs de messages de haine, également promis par Manuel Valls, continuent ainsi de faire l’objet de discussions avec le ministère de la Justice. La Dilcra a quoi qu’il en soit sa petite idée sur la concrétisation du dispositif : « Vous recevriez par email un e-rappel à la loi du service du procureur de la République de Paris, vous disant que les faits ci-dessous ont été portés à sa connaissance, que ceux-ci constituent la première infraction à laquelle vous étiez mêlé, et que l'affaire est de ce fait classée. Le Parquet rappellerait néanmoins que si d'autres faits de même teneur étaient portés à sa connaissance, il ne manquerait pas d'engager des poursuites. » La piste de réponses aux auteurs de messages manifestement illicites, par exemple via des comptes Facebook et Twitter dédiés, resterait toutefois sur la table. [...]

http://www.nextinpact.com/news/95199-la-nouvelle-unite-lutte-contre-hain...

Le ministère de l'intérieur vient de dévoiler l'existence d'un algorithme prédictif, à l'œuvre depuis fin 2014, permettant de prédire les grandes tendances en matière de criminalité sur le territoire. Selon un appel à projet que Mediapart a pu consulter, un projet similaire, faisant appel à une intelligence artificielle capable de s'améliorer elle-même, est en cours de développement au sein de l’Institut Mines-Télécom, en partenariat avec le groupe industriel Safran. [...]

Alors que le projet de loi renseignement et ses fameuses « boîtes noires », censées détecter sur Internet les candidats au terrorisme, ont réveillé le spectre d’une société à la Minority Report, le Service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRC) a déjà un train d’avance. Certes, nous sommes encore loin du système de prédiction des crimes et d’arrestations préventives décrit dans la nouvelle de Philip K. Dick. Mais le projet « Anticrime » n’en demeure pas moins particulièrement ambitieux. [...]

Chercheuse en philosophie du droit au Fonds national de la recherche scientifique (FNRS), Antoinette Rouvroy a théorisé ce nouveau mode de « gouvernance hors-sol » via les algorithmes à travers le concept de « gouvernementalité algorithmique » (lire son entretien). « La politique, c’est ce qui se glisse entre le mot et les choses », rappelle-t-elle. « Or, l’algorithme impose une réalité immanente, et qui n’est même pas une représentation du monde réel. Il impose un point de vue global, total, voire totalitaire, qui va nous mener droit dans le mur. » « Décider, ce n’est pas suivre une recommandation. C’est trancher dans l’incertitude. C’est cette incertitude qui donne sa valeur à la décision. »

https://www.mediapart.fr/journal/france/250515/gendarmes-et-industriels-...

Paris, le 26 mai 2015  — La Quadrature du Net publie une lettre ouverte envoyée à l'ensemble des sénateurs pour les engager à voter contre le projet de loi relatif au renseignement, qui sera soumis au vote du Sénat à partir du 2 juin prochain.

Madame la Sénatrice,
Monsieur le Sénateur,

Les 2, 3 et 4 juin prochains vous allez débattre et voter les articles du projet de loi sur le Renseignement, avant un vote solennel le 9 juin sur l'ensemble du texte.

Ce projet de loi suscite de très nombreuses critiques et inquiétudes depuis sa présentation en mars par le Premier Ministre. Il lui est notamment reproché d'étendre abusivement le champ d'action des services de renseignement, de mettre en place des traitements de données personnelles s'appliquant potentiellement à tout un chacun aux fins de détecter des menaces et de légaliser à grande échelle des pratiques et des techniques de surveillance excessivement intrusives. Tout cela en n'accordant à la future commission de contrôle (CNCTR) qu'un pouvoir de contrôle a posteriori beaucoup trop faible au regard du pouvoir qui sera concentré entre les mains du Premier Ministre.

Associations de défense des droits, magistrats et avocats, spécialistes de la surveillance et des nouvelles technologies, syndicats et professionnels du numérique, représentants de l'ONU ou du Conseil de l'Europe, et même l'association regroupant des victimes de terrorisme ou leur famille, nombreuses sont les organisations qui se sont publiquement opposées au projet de loi.

Les citoyens inquiets se sont massivement adressés à vos collègues de l'Assemblée nationale pour les exhorter à voter contre ce texte. Malgré les pressions et le discours culpabilisateur du ministre de l'Intérieur et du Premier Ministre, 86 députés ont eu le courage de dire non à une entrée dans l'ère de la suspicion généralisée.

La Quadrature du Net, association de défense des libertés fondamentales dans l'espace numérique, vous invite à lire son analyse du projet de loi et à vous engager contre son adoption. À moins d'un travail d'amendement extrêmement profond, incluant le retrait des dispositions les plus contestables, la seule option valable pour garantir les droits fondamentaux des citoyens et permettre de repartir sur des bases saines est de voter contre ce texte.

Aucun travail d'enquête n'a été présenté publiquement pour tirer les leçons des précédents attentats, où il a pourtant été montré que chacun était précédé de lourdes défaillances dans le suivi de personnes précédemment surveillées, défaillances ne relevant en rien d'un déficit de surveillance de masse. Alors que la demande d'une commission parlementaire d'enquête sur les attentats de janvier dernier a été bloquée, il serait aujourd'hui non seulement dangereux, mais aussi contre productif de mettre en place une surveillance généralisée1 puisque la surveillance ciblée aurait pu suffire à éviter ces catastrophes.

La nécessaire lutte contre le risque terroriste ne doit pas entraîner notre démocratie vers les pires excès de la surveillance, comme les États-Unis en font l'expérience depuis quinze ans. Depuis le début des révélations permises par Edward Snowden, les pratiques de la NSA et de ses partenaires suscitent un scandale sans précédent dans le monde entier et débouchent aujourd'hui sur des décisions judiciaires les condamnant dans les pays concernés. Pour tirer les leçon de ce débat historique, il est encore temps de repenser les finalités, méthodes et modalités de contrôle des services de renseignement. Cela passe par un engagement clair contre le dangereux projet de loi qui vous est aujourd'hui présenté.

Pour manifester votre opposition au projet de loi et consulter qui parmi les sénateurs s'y oppose également, vous pouvez consulter le site sous-surveillance.fr

Nous vous remercions par avance de votre engagement en faveur des libertés des citoyens que vous représentez.

La Quadrature du Net

• 1. Il y a surveillance généralisée dès que tout un chacun est susceptible de voir ses communications ou ses données faire l'objet d'un traitement débouchant sur une suspicion même lorsque ce traitement est prétendument anonyme.

La nouvelle commission européenne en a fait une de ses priorités : créer un marché unique du numérique. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, en particulier dans le domaine des produits culturels où chaque pays applique des règles spécifiques en matière de droit d’auteur. Bruxelles voudrait une harmonisation. Les créateurs sont inquiets. [...]

Pour surmonter ce problème, la Commission entend mener une grande réforme, en se basant sur un rapport remis en début d’année par la députée européenne Julia Reda, membre du parti Pirate. L’idée est d’aller vers un droit d’auteur unique, pour favoriser la circulation des œuvres. Mais au profit de qui ? Du créateur ou de l’utilisateur ? [...]

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http://www.franceculture.fr/emission-du-grain-a-moudre-le-droit-d-auteur...

Où se cachent donc les IMSI-catchers français et comment sont-ils utilisés ? Ces appareils sophistiqués destinés notamment à intercepter les appels entre téléphones mobiles pourront être utilisés par les services secrets lorsque la loi sur le renseignement, récemment votée à l’Assemblée nationale, entrera en vigueur. [...]

Malgré la discrétion des autorités à leur sujet, l’existence des IMSI-catchers et leur utilisation illégale par les services de renseignement est un secret de Polichinelle. Jean-Jacques Urvoas, le rapporteur à l’Assemblée nationale de la loi sur le renseignement, estimait dans les colonnes de Libération le nombre d’IMSI-catchers en circulation à « moins d’une dizaine ». Lors des travaux au Sénat sur la loi sur le renseignement, le sénateur Michel Boutant, membre de la délégation parlementaire au renseignement, avait expliqué que l’un de ces outils avait été utilisé dans la traque des frères Kouachi. [...]

L’utilisation des IMSI-catchers par les services dans le cadre d’écoutes et d’enquêtes administratives, c’est-à-dire sans l’intervention du juge, est prohibée jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi sur le renseignement. Mais dans la sphère judiciaire, où les services de renseignement sont parfois amenés à intervenir, le cadre légal est plus flou et rien n’empêche, en théorie, de les utiliser. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/05/20/les-douanes-ont-achete-d...