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source: La Quadrature du Net

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Remporter une ÉNORME victoire contre l'ACTA et au-delà!

mardi 26 juin 2012 à 17:44

Paris, 26 juin 2012 - Ce mercredi 4 juillet, le Parlement européen aura l'occasion, en plénière, de rejeter ACTA dans son ensemble et de le détruire définitivement. Après quatre ans d'efforts acharnés des citoyens, un tel rejet créerait un fantastique symbole politique de portée globale. La Quadrature du Net invite tous les citoyens à contacter les eurodéputés pour les appeler à rejeter ACTA et, au-delà, à entamer le processus d'une réforme positive du droit d'auteur. Une victoire forte préparerait le terrain pour de futures réformes.
[Mise à jour 02/07] Encouragé par la Commission européenne et les lobbies de l'industrie, le groupe PPE va tenter de suspendre la procédure parlementaire en reportant le vote final sur ACTA jusqu'à la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne.

L'adoption la semaine dernière, par la commission « Commerce international » (INTA) d'une recommandation de vote contre ACTA est très encourageante, mais l'étape finale à venir reste la plus importante : tous les membres du Parlement européen vont se prononcer en séance plénière le mercredi 4 juillet, à 12h, soit en faveur, soit contre ACTA. Les citoyens d'Internet doivent unir leurs forces pour cette occasion historique !

Si les chances de victoire sont maintenant élevées, rien n'est encore gagné. La semaine dernière, les lobbies de l'industrie et la Commission européenne (responsable des négociations pour l'Union européenne) ont tenté d'influencer1 les membres de la commission INTA, et sont déjà en train d'essayer de sauver la face. Nous devons gagner ce vote par une large majorité, afin d'empêcher le Parlement européen de revenir en arrière et de continuer la répression aveugle une fois ACTA rejeté.

En tant que plate-forme citoyenne, La Quadrature du Net met à disposition le PiPhone, un outil en ligne permettant d'appeler gratuitement les eurodéputés qui ne sont pas encore clairement contre ACTA, ainsi que quelques conseils et arguments clés. Les contacts personnalisés doivent toujours être privilégiés à des copier-coller de courriers-types !

En échangeant avec des eurodéputés ou leurs assistants, les citoyens sont invités à discuter de la nécessité, au-delà d'ACTA, d'une réforme du cadre européen du droit d'auteur. Nos pratiques culturelles en ligne doivent être encouragées plutôt que réprimées. La voix des citoyens, l'Internet libre et ouvert ainsi que nos pratiques culturelles sont plus importants que les intérêts d'une poignée de lobbies !

« Le débat sur ACTA pourrait marquer le début d'une nouvelle ère, où les citoyens organisés en réseau ont le pouvoir de contrer l'influence de puissants lobbies industriels et de politiciens prêts à sacrifier nos droits ainsi qu'un Internet libre. En engageant la conversation avec nos représentants en vue du vote de la semaine prochaine, nous atteindrons non seulement une victoire d'une formidable portée politique contre ACTA, mais nous aiderons aussi le législateur à comprendre comment Internet et la culture en ligne fonctionnent. Remportons cette énorme victoire contre ACTA ! » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

[Victoire majeure] En avant pour le dernier round ACTA!

jeudi 21 juin 2012 à 12:27

Bruxelles, le 21 juin 2012 – La principale commission du Parlement européen en charge d'ACTA vient d'adopter sa recommandation de vote à l'ensemble des eurodéputés. Malgré des pressions intenses, il est désormais recommandé au Parlement de rejeter ACTA lors du vote en plénière, prévu le 4 juillet1. Nous avons désormais de grandes chances de battre enfin ACTA et d'amorcer le débat sur une réforme positive du droit d'auteur ! Célébrons cette victoire, tout en gardant en tête le vote final, et construisons un monde post-ACTA ! <3

Des bénévoles européens et l'équipe de La Quadrature du Net ont passé la semaine au Parlement pour s'assurer que tous les groupes politiques, ainsi que les députés, soient correctement informés et prêts à faire face à leurs responsabilités lors du vote d'aujourd'hui. Les membres de la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen n'ont pas cédé à la pression intense exercée par les lobbies de l'industrie et la Commission européenne, qui tentaient de sauver la face en évitant une défaite écrasante. Le Commissaire De Gucht, responsable des négociations d'ACTA, s'est même invité hier en commission INTA, dans une tentative désespérée visant à obtenir des députés qu'ils votent le report du vote final pendant quelques années. En vain.

Par 19 voix contre 12, INTA a adopté sa recommandation finale : le Parlement européen doit rejeter ACTA !

Le vote final se tiendra lors de la prochaine session plénière à Strasbourg, probablement le 4 juillet. Ce sera l'occasion pour tous les eurodéputés d'en finir avec ACTA, et de l'enterrer une fois pour toutes. Dès aujourd'hui, les citoyens doivent s'organiser pour contacter tous les membres du Parlement2 et leur recommander de suivre l'avis de la commission INTA (ainsi que celui des quatre autres commissions qui ont également appelé à rejeter ACTA).

« Vu la façon dont la Commission européenne et les groupes d'intérêt ont ignoré la position claire d'une majorité d'eurodéputés, il faut s'attendre à de nouvelles pressions et manœuvres. Chacun doit rester mobilisé en vue du vote en plénière » a déclaré Mélissa Richard, chargée de campagne pour La Quadrature du Net.

« Un rejet rapide et total d'ACTA par le Parlement européen est désormais en vue ! Avec ce symbole politique d'ampleur globale, nous pourrons ouvrir la voie à une réforme positive du droit d'auteur, afin d'encourager nos pratiques culturelles au lieu de les réprimer. Continuons de travailler à cette victoire tant attendue, et construisons un monde post-ACTA ! Mais d'abord, fêtons cela ! » a conclu Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne.

La Quadrature du Net remercie chaleureusement tous les citoyens qui ont pris part à ce succès, ainsi que tous les membres de la commission INTA qui les ont courageusement défendus. Nous devons poursuivre nos efforts !

La commission INTA doit rejeter ACTA

mercredi 20 juin 2012 à 12:27

ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l'innovation, l'accès aux technologies libres et aux médicaments essentiels. Le Parlement européen a tous les éléments pour le rejeter et s'il décidait de repousser le vote final sur l'accord, il serait vu comme fuyant ses responsabilités politiques.

Ce jeudi 21 juin, les membres de la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen vont décider de leur recommandation finale sur ACTA au reste du Parlement.

Jusqu'à présent, toutes les commissions ont recommandé le rejet d'ACTA. Nous appelons les membres d'INTA à faire de même et à voter contre tout amendement recommandant l'adoption d'ACTA ou le report du vote final par le Parlement. Repousser le vote est un stratagème trompeur mis en place depuis des semaines par la Commission européenne et les lobbies de l'industrie afin de sauver la face.

Les eurodéputés doivent assumer leurs responsabilités politiques et protéger les citoyens contre ce dangereux accord. Il est plus qu'urgent de rompre avec la logique répressive d'ACTA, et d'instaurer la distinction fondamentale entre la véritable et dangereuse contrefaçon de biens matériels, et les pratiques de partage qui contribuent à construire notre culture et une meilleure société.

Signataires :

ABUL (France) http://www.abul.org/
Act-Up Paris (France) http://www.actupparis.org/
AIDES (France) http://www.aides.org/
Alternative Informatics Association (Turkey) http://www.alternatifbilisim.org/
April (France, EU) http://april.org/
Article 19 (International) http://www.article19.org/
Asociación de Internautas http://www.internautas.org/
Atlatszo.hu (Hungary) http://www.atlatszo.hu/
Bits of Freedom (Netherlands) http://bof.nl/
Coalition PLUS (International) http://www.coalitionplus.org/
Constant, Association For Arts and Media (Brussels) http://www.constantvzw.org/
Datapanik (Belgium) http://datapanik.org/
Digitale Gesellschaft e.V. (Germany) https://digitalegesellschaft.de/
Digital Freedom and Rights Organisation (Sweden) https://www.dfri.se/
Electronic Frontier Finland (Finland) http://www.effi.org/
European Digital Rights (EU) http://edri.org/
Fédération FDN (France) http://ffdn.org/
Fight for the Future (USA) http://fightforthefuture.org/
Foundation for a Free Information Infrastructure (EU) http://www.ffii.org/
Foundation Institute for Regional Development (Poland) http://firr.org.pl/
Foundation for information policy research (UK, EU) http://www.fipr.org/
Framasoft (France) http://framasoft.org/
Free Culture Forum (Spain, EU) http://fcforum.net/
Free and Open Source Software Foundation (Poland) http://www.fwioo.pl/
Fundacja Projekt: Polska (Poland) http://projektpolska.pl/
Hungarian Autonomous Center for Knowledge (Hungary) http://hsbp.org/
Internet Society - Bulgaria (Bulgaria) http://www.isoc.bg/
Internet Society - Poland (Poland) http://www.isoc.org.pl/
La Quadrature du Net (France, EU) http://laquadrature.net/
La Ligue des droits de l'Homme (Belgium) http://liguedh.be/
Liga voor Mensenrechten (Belgium) http://mensenrechten.be/
Net Users' Rights Protection Association (Belgium, EU) http://nurpa.be/
Open Rights Group (United Kingdom) http://www.openrightsgroup.org/
Open Standards Alliance (Hungary) http://nyissz.hu/
Panoptykon Foundation (Poland) http://panoptykon.org/
Polish Linux User Group (Poland) http://www.linux.org.pl/
Reporters Without Borders (International) http://en.rsf.org/
Solthis (France) http://www.solthis.org/
TransAtlantic Consumer Dialogue (International) http://www.tacd.org/
Vrijschrift (Netherlands) https://vrijschrift.org/
X.net (Spain) http://whois--x.net/

ACTA : La commission INTA va-t-elle trahir les citoyens européens ?

mardi 19 juin 2012 à 11:35

Bruxelles, 19 juin 2012 — Ce jeudi 21 juin, la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen adoptera son rapport sur ACTA. Sous pression de la Commission européenne et des lobbies de l'industrie1, les membres de la commission pourraient décider, peut-être lors d'un vote à bulletin secret, de recommander l'adoption d'ACTA ou un report de plusieurs années du vote final aidant ainsi les pro-ACTA à sauver les apparences. La participation des citoyens est cruciale pour garantir que, lors de ce vote, le Parlement respectera l'intérêt général et fera face à ses responsabilités politiques, en votant clairement pour un rejet d'ACTA.

Ce jeudi, le 21 juin, la commission « Commerce international » (INTA) va recommander au reste du Parlement européen d'approuver ou de rejeter ACTA. Pendant des mois, de nombreuses ONG et institutions publiques ont publié des analyses et commentaires, démontrant la dangerosité d'ACTA pour l'innovation, la liberté d'expression et la vie privée sur Internet. Des centaines de milliers de citoyens sont descendus dans les rues pour s'opposer à ACTA l'hiver dernier, appelant à la réforme d'un droit d'auteur dépassé. Ces actions ont conduit à un intense débat politique au sein du Parlement européen, et les différents rapports pour avis récemment adoptés par plusieurs commissions parlementaires ont appelé au rejet d'ACTA.

Pourtant, alors que le vote final se rapproche (il est prévu pour la semaine du 3 au 5 juillet2), tous ces efforts pourraient être balayés d'un revers de la main.

Malgré le projet de rapport de David Martin (UK, S&D) recommandant le rejet d'ACTA, certains membres d'INTA ont déposé des amendements proposant soit l'adoption d'ACTA, soit le report du vote final de plusieurs années, en attendant la décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur la légalité de l'accord. Un tel report du vote réduirait à zéro toutes chances de voir ACTA rejeté dans un futur proche, et ouvrirait la voie à de nouvelles politiques répressives d'ici là.

Les citoyens doivent rappeler aux membres de la commission INTA que le report du vote est une stratégie mise en place par la Commission européenne et les lobbies du copyright pour sauver les apparences. Si le vote final est repoussé, le Parlement européen sera considéré comme jouant le jeu des pro-ACTA, renonçant à son pouvoir politique et à sa mission de défense des citoyens.

« Des rumeurs confirmées au Parlement européen suggèrent que le vote de jeudi pourrait se tenir à bulletin secret. Une telle manœuvre permettrait aux eurodéputés des groupes ayant pris officiellement position contre ACTA de fuir leurs responsabilités politiques. Des progrès considérables ont été faits ces derniers mois pour que les décideurs politiques comprennent l'urgente nécessité de rompre avec la répression et de réformer le droit d'auteur. Nous ne pouvons pas laisser quelques puissants lobbies et la Commission européenne ruiner ces efforts. », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

Tous les citoyens peuvent agir contre ACTA. Le PiPhone permet de contacter gratuitement les membres de la commission INTA et de les inciter à voter contre ACTA !

Newsletter #44

lundi 18 juin 2012 à 12:44

Édito

Bonjour à toutes et à tous,

ACTA termine son parcours au Parlement européen, et pour autant rien n'est gagné : le vote final de l'accord est prévu pour la séance plénière du 3 au 5 juillet (la date exacte sera décidée une semaine à l'avance par la conférence des présidents). Mais la dernière étape, cruciale, des travaux parlementaires aura lieu le 21 juin, avec le vote définitif du rapport du député David Martin (UK, S&D) en commission « Commerce international » (INTA). Ce dernier appelle actuellement au rejet d'ACTA, mais peut être amendé de façon à recommander l'adoption d'ACTA ou le report du vote final. Les votes sur les précédents rapports pour avis, adoptés en commissions ITRE, JURI, LIBE et DEVE et appelant tous au rejet d'ACTA, se sont joués à très peu de voix : tout peut donc encore se passer lors de ce vote, et il serait extrêmement dangereux de relâcher notre attention aujourd'hui. Les lobbies de l'industrie et les députés pro-ACTA sont plus mobilisés que jamais (lancement d'un site pro-ACTA, envoi de lettres aux eurodéputés...) et sont loin d'avoir abandonné. Si nous perdons sur ce vote, nous risquons de tout perdre sur ACTA. Plus que jamais, il est essentiel de nous mobiliser et d'agir  que ce soit en contactant les eurodéputés, en alertant nos proches, ou par tout autre moyen, chacun d'entre nous peut, et doit faire quelque chose.

Dans le domaine de la neutralité du Net, le BEREC, les régulateurs européens des télécoms viennent de publier une étude sur les restrictions d'accès imposées par les opérateurs télécoms. 50% des utilisateurs européens pourraient être victimes de blocages injustifiés de ports ou de services, souvent au bénéfice de services partenaires des opérateurs. En réaction, la commissaire européenne Neelie Kroes propose de rendre plus transparentes ces restrictions, afin de permettre aux consommateurs de changer de fournisseur en connaissance de cause. Ces mesures sont encore très insuffisantes  seule une loi protégeant juridiquement la neutralité du Net permettra de garantir nos droits fondamentaux. L'exemple des Pays-Bas, qui ont récemment adopté la première loi dans ce domaine en Europe, doit être suivi sans plus attendre.

Enfin, La Quadrature a lancé une nouvelle campagne de financement pour 2012. Son thème est « Contre ACTA et au-delà », et donne un aperçu des actions que nous avons réalisées sur ce dossier, et de nos propositions de réformes positives. Les dons individuels représentent plus de la moité de nos ressources. Ce mode de fonctionnement garantit notre indépendance, mais rend incertaine la pérennité de notre financement et de notre action  le budget dont nous disposons actuellement ne couvre nos frais de fonctionnement que jusqu'à la fin de l'été. Nous avons besoin de votre aide pour propager cette campagne afin de nous donner les moyens de continuer à agir.

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