Aujourd’hui, La Quadrature lance une campagne contre l’article 7 de la loi JO 2024 et la vidéosurveillance algorithmique (VSA) ! Déjà voté par le Sénat, ce texte utilise les Jeux olympiques comme prétexte pour légaliser la VSA et faire accepter la surveillance biométrique en France. Il arrive à l’Assemblée nationale dans quelques semaines et nous allons avoir besoin de vous pour le combattre et faire rejeter cet article !

Voulu de longue date par le gouvernement, et fortement poussé par la police et le marché grandissant de la sécurité privée, le texte vise à donner une base légale à une technologie déjà présente dans les villes de France. Il ne s’agit pas d’une simple évolution technique mais d’un véritable changement de paradigme : à travers des algorithmes couplés aux caméras de surveillance, ces logiciels détectent, analysent et classent nos corps et comportements dans l’espace public. Le projet derrière ? Traquer les comportements soi-disant « suspects » et éradiquer de la rue des actions anodines mais perçues par l’État comme nuisibles ou anormales. En effet, ces algorithmes peuvent par exemple repérer le fait de rester statique dans l’espace public, de marcher à contre-sens de la foule, de se regrouper à plusieurs dans la rue ou encore d’avoir le visage couvert.

Ces outils de surveillance biométrique sont intrinsèquement dangereux et ne peuvent être contenus par aucun garde-fou, qu’il soit légal ou technique. Les accepter c’est faire sauter les derniers remparts qui nous préservent d’une société de surveillance totale. Seuls le rejet et l’interdiction de la VSA doivent être envisagés. C’est pour cela que nous lançons une campagne de mobilisation dès aujourd’hui afin de lutter ensemble contre la surveillance biométrique.

Retrouvez ici la page de campagne. Nous vous y proposons plusieurs moyens d’actions pour les prochaines semaines :

1. Appeler sans relâche les député·es pour les convaincre de voter contre l’article 7 et faire pression sur la majorité présidentielle et les élu·es qui pourraient changer le cours du vote. Pour les convaincre, nous avons préparé quelques arguments phares que vous pouvez sélectionner, utiliser, remanier à votre sauce lorsque vous appelez les parlementaires.
2. Leur envoyer des mails, lettres ou tout autre moyen de leur faire parvenir votre avis sur cet article 7.
3. Organiser des réunions publiques pour se mobiliser contre la VSA et cet article 7. Nous publierons très prochainement des tracts, de l’affichage ainsi que des outils pour interpeller les élu·es de votre ville.
4. Lire les articles et analyses et en parler autour de vous et sur les réseaux sociaux. D’ailleurs, restez à l’affût, on va certainement organiser une mobilisation au moment du vote.
5. Enfin, La Quadrature a toujours besoin de soutien financier, si vous avez les moyens, n’hésitez pas à nous faire un don ici

Luttons ensemble pour repousser l’article 7 et la surveillance totale !

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Loi J.O. : Refusons la surveillance biométrique !

Courant mars, l’Assemblée nationale va se prononcer sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques, déjà adopté par le Sénat. En son sein, l’article 7 vise à autoriser la vidéosurveillance automatisée (VSA), cet outil de surveillance biométrique qui, à travers des algorithmes couplés aux caméras de surveillance, détecte, analyse et classe nos corps et comportements dans l’espace public. Il s’agit d’un changement d’échelle sans précédent dans les capacités de surveillance et de répression de l’État et de sa police.

Sur cette page, vous retrouverez un ensemble de ressources et d’outils pour vous permettre de vous engager contre la VSA et contre l’article 7 du projet de loi Jeux olympiques.

Une frise chronologique des passages à l’Assemblée indiquant les meilleurs jours pour téléphoner aux député·es
Un « Piphone » : un outil qui fournit les numéros des député·es
Un argumentaire pour convaincre les député·es

1 · Frise législative : quel est le meilleur moment pour appeler ?

2 · Piphone : choisir quel·le député·e appeler

Stratégiquement, nous vous conseillons d’appeler les député·es de la majorité (Renaissance, Horizons et Modem) et du PS (qui s’est abstenu au Sénat). Vous pouvez les contacter toute la semaine et si possible les lundi, jeudi et vendredi, lorsqu’ils ne sont pas dans l’hémicycle. C’est probable que vous ayez un·e assistant·e au téléphone et ce n’est pas grave ! N’hésitez surtout pas à lui parler, en lui demandant ensuite de relayer votre opinion auprès de son ou de sa députée.

3 · Argumentaire : convaincre le·a député·e de rejeter l’article 7

Appelons sans relâche les député·es afin de faire pression sur la majorité présidentielle et les élu·es qui pourraient changer le cours du vote.
Pour les convaincre, nous avons préparé quelques arguments phares que vous pouvez sélectionner, utiliser, remanier à votre sauce lorsque vous appelez les parlementaires. D’abord, cinq points d’alarme sur les dangers de la vidéosurveillance algorithmique. Ensuite deux « débunkages » d’arguments que l’on retrouve souvent dans la bouche des adeptes de la surveillance.
La VSA est par essence un outil de surveillance totale :

La VSA n’est pas un simple logiciel : elle analyse des milliers d’heures de vidéos pour catégoriser les comportements suivant ce que les autorités auront qualifié de « suspect » ou « anormal » pour l’appliquer en temps réel sur les caméras de surveillance. Cela crée un gigantesque système de ciblage « d’anomalies » afin d’automatiser le travail de la police. Il s’agit d’un réel changement de dimension de la surveillance et d’industrialisation du travail d’image pour démultiplier les notifications et interpellations, guidées par cette intelligence artificielle.
La VSA existe déjà et est déployée dans l’opacité

Déployée ces dernières années en toute opacité, la VSA est une technologie quasiment inconnue de la population. Développée et vendue discrètement par des entreprises, elle est implantée sans information par les collectivités, empêchant les habitant·es d’avoir facilement accès à ce qui est installé dans leur ville. Ce déploiement ne répond pas à un besoin démocratique mais à des logiques économiques alors qu’aucune preuve d’efficacité n’existe.
Par exemple, le logiciel de l’entreprise Briefcam, déployé en catimini dans plus de 200 municipalités en France, permet de réaliser des recherches par attributs (couleur des vêtements, couvre-chef, sac, type de vêtement et supposé genre de la personne), de faire du suivi de personne à travers toutes les caméras de la ville et possède même l’option « comparaison faciale » qui permet de faire une recherche parmi les flux vidéos du visage identifié. C’est grâce à un long travail de documentation de notre part et d’investigation de journalistes qu’il a été possible de comprendre ce que peut réellement faire ce fameux logiciel de VSA le plus vendu en France.
Cette opacité rend totalement impossible l’expression d’un choix démocratique sur la question.
La VSA n’est pas moins dangereuse que la reconnaissance faciale.

La VSA et la reconnaissance faciale reposent sur les mêmes algorithmes d’analyse d’images et de surveillance biométrique. La seule différence est que la première isole et reconnaît des corps, des mouvements ou des objets, lorsque la seconde détecte un visage. Ce sont généralement les mêmes entreprises qui développent ces deux technologies. Par exemple, la start-up française Two-I s’est d’abord lancé dans la détection d’émotion, a voulu la tester dans les tramways niçois, avant d’expérimenter la reconnaissance faciale sur des supporters de football à Metz. Finalement, l’entreprise semble se concentrer sur la VSA et en vendre à plusieurs communes de France. La VSA est une technologie biométrique intrinsèquement dangereuse, l’accepter c’est ouvrir la voie aux pires outils de surveillance.
La France est la cheffe de file de l’Europe en terme de surveillance

Avec cette loi, la France sera le premier État membre de l’Union européenne à légaliser et autoriser la surveillance biométrique, à l’opposée d’autres positionnements au sein de l’UE. Les discussions actuellement en cours sur le règlement européen sur l’intelligence artificielle envisagent même son interdiction formelle. La France confirmerait sa place de cheffe de file de la surveillance en Europe, s’éloignant toujours plus des idéaux de respect des droits fondamentaux et se rapprochant de la culture de la surveillance d’autres pays plus autoritaires. Les pays qui ont profité d’évènements sportifs pour tester et rendre acceptables des technologies de surveillance sont la Russie, la Chine et le Qatar.
Aucun garde-fous possible pour la VSA

Pour faire des traitements d’images pointus et reconnaître des formes avec précision, les algorithmes de VSA doivent être basés sur une technologie complexe dite de « deep learning » qui fonctionne grâce à des calculs si sophistiqués qu’ils dépassent l’entendement humain. L’algorithme décide lui-même quels paramètres sont pertinents pour détecter un évènement, sans qu’il soit possible de savoir lesquels ont été retenus pour donner le résultat. Il est impossible de garantir que le logiciel n’exploitera pas de données sensibles et de caractéristiques biométriques. Même les concepteurs de ces algorithmes n’ont pas de visibilité sur les données qu’ils exploitent. Ces technologies sont intrinsèquement dangereuses et ne pourront jamais être limitées efficacement sur le plan légal ou technique. Le seul garde-fou envisageable est l’interdiction de leur usage sur des activités humaines filmées dans l’espace public.
Réponses aux contre-arguments
« La VSA sera expérimentée uniquement pour les Jeux Olympiques »

FAUX, les Jeux Olympiques ne sont pas une expérimentation : la VSA est déjà déployée en toute opacité et illégalité et continuera à l’être après. On a retrouvé des traces de contrat entre la ville de Toulouse et IBM pour détecter des comportements anormaux dès 2017, on compte au bas mot deux cent villes en France qui l’emploient et elle s’installe aussi dans les magasins. Il y a donc un projet politique de long terme et les JO ne sont donc qu’un prétexte pour tenter de légaliser cette technologie. Après les Jeux, la vidéosurveillance algorithmique sera généralisée : une fois que des dizaines de milliers d’agents de sécurité et de police sont formés, que la technologie est achetée et mise au point grâce à des fonds publics, il faudra bien la rentabiliser. Son abandon après cette soi-disant expérimentation est donc illusoire.
« La VSA est seulement une aide à la décision »

Faux, la VSA n’est pas une simple aide technique : pour la concevoir, les entreprises doivent prendre une série de décisions morales et subjectives (qu’est-ce qu’un comportement « suspect » ?). Son application est également politique puisque la VSA est un instrument de pouvoir donné à des services coercitifs. La VSA n’est pas un outil neutre mais analyse en permanence les corps et les déplacements, en particulier de celles et ceux qui passent le plus de temps dans la rue. Se cacher derrière une machine, c’est déresponsabiliser les choix des agents de sécurité : « c’est pas nous qui avons ciblé cette personne, c’est l’algorithme ». C’est aussi accepter la déshumanisation du rapport des citoyens avec l’État, qui finira par ne prendre que des décisions automatisées sur sa population comme cela commence à être le cas avec la vidéoverbalisation. La VSA n’est pas une « aide à la décision » mais constitue bien un changement d’échelle dans les capacités de surveillance de l’État.

La loi sur les Jeux Olympiques, qui cherche notamment à légaliser la vidéosurveillance automatisée (VSA) et dont vous nous parlions ici, est passée sans encombre jeudi dernier en commission des lois au Sénat et sera discutée dès demain en séance.

Nous avons envoyé à l’ensemble des sénatrices et sénateurs un dossier d’analyse de cette technologie, fruit du travail de documentation et d’étude mené depuis plus de trois ans avec l’initiative Technopolice. Ce long document reprend et expose les enjeux techniques, politiques et juridiques de la VSA afin que nos élu·es prennent la mesure du danger engendré par sa mise en place et prennent surtout conscience du contexte dans lequel elle est défendue. Car contrairement à ce que le gouvernement prétend, la VSA ne sauvera pas les Jeux Olympiques de 2024.

Pour démystifier ce discours, les parlementaires doivent connaître la réalité économique et politique dans laquelle ces technologies ont émergé mais également comment leur conception implique un ensemble de choix politiques tout en débouchant sur une application qui sera, elle aussi, un instrument de mise en œuvre d’une politique répressive et de surveillance. Aussi, le Sénat doit prendre le temps d’appréhender le cadre juridique actuel, protecteur des données personnelles et de la vie privée, et qui est est en passe d’être fallacieusement écarté par ce projet de loi pour rendre acceptable la légalisation de la VSA.

Le rapport est accessible ici.

Nous espérons que les parlementaires le liront et arriveront à la seule conclusion possible : la vidéosurveillance automatisée est un outil de surveillance totale, qui analyse et classe la population, et qui ne doit jamais être légalisé. Seule la suppression de l’article 7 est envisageable.

Nous avons d’ailleurs pu prendre le temps de discuter de ce sujet samedi 14 janvier à la Flèche d’Or à Paris, où vous êtes venu·es nombreuses et nombreux écouter et débattre du phénomène des Jeux olympiques comme accélérateur de surveillance. Vous pouvez retrouver la présentation de Technopolice et de la VSA et le débat sur les jeux olympiques sur notre Peertube.

Nous reviendrons vite sur les actions à mener contre la vidéosurveillance automatisée et contre ce projet de société de surveillance que nous devons absolument refuser !

Aujourd’hui, le projet de loi olympique commence à être examiné en commission au Sénat. En son sein, l’article 7 vise à autoriser la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Bien qu’elle soit prétendument circonscrite aux JO, il n’en est rien : la VSA est un projet politique du gouvernement qui n’attendait qu’une occasion pour sortir des cartons (lire notre analyse de ce projet de loi ici).

La VSA est déjà déployée illégalement en France

Après avoir voulu intégrer la VSA dans la loi Sécurité Globale, puis dans la LOPMI, le gouvernement utilise les Jeux olympiques comme prétexte pour faire passer des mesures qui visent à accélérer la surveillance de la population.

Depuis 2019, date de lancement de la campagne Technopolice, nous observons que des dizaines de villes en France ont expérimenté, illégalement, la vidéosurveillance algorithmique. Dès 2016, c’est la ville de Toulouse qui a passé un contrat avec IBM pour détecter des « événements anormaux ». Le logiciel de VSA de l’entreprise Briefcam est également déployé dans [au moins] 35 communes en France (dont Nîmes, Moirans où nous l’avons attaqué devant le tribunal administratif). Depuis 2018, c’est la ville de Marseille, avec la SNEF, qui analyse algorithmiquement les corps de ses habitant.es via les caméras de vidéosurveillance du centre ville.

extrait du programme fonctionnel technique, accompagnant le marché public de la ville de Marseille

Pour se représenter les différentes fonctionnalités de la vidéosurveillance algorithmique voici une vidéo de présentation du logiciel de Briefcam, un des plus répandu en France :

À l’origine de la vidéosurveillance algorithmique : les caméras

1) Une absence criante d’évaluation publique concernant la vidéosurveillance

Depuis la fin des années 90, la vidéosurveillance n’a cessé de se déployer en France. Le dernier recensement des caméras, privées comme publiques, réalisé par la CNIL il y a plus de 10 ans en comptabilisait 800 000 sur le territoire. Depuis, les subventions publiques qui leur sont destinées n’ont cessé de croître, atteignant 15 millions d’euros en 2021. La LOPMI a acté le triplement de ce fond. S’il existe un tel engouement pour la vidéosurveillance, c’est qu’il doit exister des résultats tangibles non ? Et pourtant non…

Le projet de loi propose d’expérimenter la vidéosurveillance automatisée alors même qu’aucune évaluation publique des dispositifs actuels de vidéosurveillance n’existe, qu’aucun besoin réel n’a été identifié ni une quelconque utilité scientifiquement démontrée. Le projet du gouvernement est donc de passer à une nouvelle étape de la surveillance de masse, en fondant la légitimité d’une technologie très intrusive sur l’intensification de la surveillance via l’automatisation de l’analyse des images, alors que l’utilité des caméras de vidéosurveillance pour lutter contre la délinquance n’a jamais fait ses preuves. Contrairement au principe qui voudrait que toute politique publique soit périodiquement évaluée, la vidéosurveillance — notamment dans sa nouvelle version automatisée — se développe sur le seul fondement des croyances défendues par les personnes qui en font commerce et qui la déploient. De fait, aucune étude d’impact préalable à l’installation de dispositifs de vidéosurveillance ou de VSA n’est sérieusement menée.

2) De rares études pointent unanimement vers l’inutilité de la vidéosurveillance

Or, les évaluations portant sur la vidéosurveillance soulignent au contraire l’inefficacité et le coût faramineux de tels dispositifs :
Le rapport de la Cour des comptes de 2020 rappelle qu’«  aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation ». Quant au laboratoire de recherche de la CNIL, le LINC, il affirme après avoir passé en revue l’état de l’art que « la littérature académique, en France et à l’international […], a démontré que la vidéosurveillance n’a pas d’impact significatif sur la délinquance ». Plus récemment, les recherches du chercheur Guillaume Gormand, commandées par la gendarmerie, concluent elles aussi à une absence d’effet sur la commission d’infraction et à une utilité résiduelle pour l’élucidation des infractions commises (1,13 % des enquêtes élucidées ont bénéficié des images de caméras sur la voie publique).

3) Le coût faramineux de la vidéosurveillance

En outre, petit à petit, la vidéosurveillance a fait exploser les budgets publics qui lui étaient consacrés. Sur le court terme, ces dispositifs impliquent le développement ou l’achat de logiciels de gestion du parc de caméras (système de gestion vidéo sur IP, ou VMS), l’installation de nouvelles caméras, la transmission de flux, des capacités de stockage des données, des machines assez puissantes pour analyser des quantités de données en un temps très rapide. Sur le temps long, ils nécessitent la maintenance, la mise à niveau, le renouvellement régulier des licences logicielles, l’amélioration du matériel qui devient très vite obsolète et enfin les réparations du matériel endommagé.

À titre d’illustration, le ministère de l’Intérieur évoque pour les Jeux Olympiques l’installation de 15 000 nouvelles caméras, pour 44 millions d’euros de financement du Fond interministériel pour la prévention de la délinquance – FIPD.

Une caméra de vidéosurveillance coûte [D’après cet article de La Dépêche du 13 septembre 2021 : https://www.ladepeche.fr/2021/09/13/toulouse-bientot-des-cameras-de-videoprotection-a-la-demande-pour-les-quartiers-9787539.php] à l’achat aux municipalités entre 25 000 et 40 000 euros l’unité, sans prendre en compte le coût de l’entretien, du raccordement ou du potentiel [D’après cet article d’Actu Toulouse du 18 juin 2021 https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/toulouse-comment-la-ville-veut-aller-plus-loin-contre-la-delinquance-avec-des-cameras-mobiles_42726163.html] coût d’abonnement 4G/5G (autour de 9 000 € par an et par caméra).

« Il y aura toujours plus de caméras et toujours plus d’utilisation de l’intelligence artificielle » à Nice, affirme Estrosi pour « gérer la circulation, les risques de pollution, les risques majeurs, pour lutter contre le trafic de drogues, les rodéos urbains et pour anticiper toutes les menaces  ».

La VSA : une nouvelle étape dans le mythe de l’efficacité de la vidéosurveillance

La vidéosurveillance algorithmique est présentée comme une manière de rendre plus efficace l’exploitation policière de la multitude de caméras installées sur le territoire. Il existerait trop de caméras pour qu’on puisse les utiliser efficacement avec du personnel humain, et l’assistance de l’intelligence artificielle serait inévitable et nécessaire pour faire face à la quantité de flux vidéo ainsi générée.

Cette idée que l’automatisation permettrait de rendre la vidéosurveillance enfin efficace s’inscrit dans une vieille logique du « bluff technologique » de la vidéosurveillance. Depuis des années, les industriels du secteur ne cessent de promettre que l’efficacité de la vidéosurveillance dépend d’un surcroît d’investissement : il faudrait plus de caméras disséminées sur le territoire, il faudrait que celles-ci soit dotées d’une meilleure définition, qu’elles offrent une champ de vision plus large (d’où l’arrivée de caméras 360, pivot), etc. Mais aussi qu’elles soient visionnées « en direct ». Il a donc fallu créer des centres de supervision urbaine – CSU dans toutes les villes, puis y mettre des gens pour visionner le flux vidéo 24h/24. Il a aussi souvent été dit qu’il fallait davantage d’agents dans les CSU pour scruter les flux vidéo à la recherche d’actes délinquants commis en flagrance. Maintenant, il faut « mutualiser » les CSU au niveau des intercommunalités, ce dont se félicite Dominique Legrand, président du lobby de français de la vidéosurveillance, l’AN2V.

Dominique Legrand, président fondateur de l’AN2V, l’association nationale de la vidéoprotection évoque, à propos de la centralisation de CSU « L’objectif de la création d’un tel dispositif est de pouvoir assurer le visionnage en temps réel de manière centralisée, en un même lieu (cyber) sécurisé, de l’ensemble des caméras des communes et intercommunalités […] L’AN2V a déjà évangélisé cette idée sur plusieurs départements et régions ! » cité dans le guide PIXEL 2023 édité par l’AN2V.

Chaque nouvelle nouvelle étape dans la surveillance promet son efficacité et tente de légitimer les investissements précédents. Au fil des années ces multiples promesses de la vidéosurveillance n’ont pas été tenues. En l’absence de toute évaluation ou étude préalable, la généralisation de la VSA ne serait qu’une perte de temps et d’argent, en plus de constituer une profonde remise en cause de nos droits et libertés.

LA VSA ne sera pas circonscrite aux jeux olympiques

Symptomatique d’un marché économique juteux, les industriels ont patiemment attendu que le gouvernement trouve une bonne opportunité pour légaliser cette technologie tout en ménageant « l’acceptabilité » de la population. Si les JO sont le prétexte idéal, ne soyons pas naïfs : comme on l’a déjà vu, la VSA est déjà « expérimentée » depuis plusieurs années dans des communes et fait l’objet de quantité de financements publics pour se perfectionner. De plus, une fois que tous ces algorithmes auront pu être testé pendant deux ans, lors de tout événement « festival, sportif ou récréatif » – comme le prévoit l’article 7 -, que les entreprises sécuritaires auront fait la promotion de leurs joujoux devant le monde entier lors des JO, que des dizaines de milliers d’agents auront été formés à l’utilisation de ces algorithmes, il semble peu probable que la VSA soit abandonnée fin 2024.

Des populations-laboratoires

Un autre aspect de la VSA est la tendance croissante à être mis en données. Au-delà de la surveillance de l’espace public et de la normalisation des comportements qu’accentue la VSA, c’est tout un marché économique de la data qui en tire un avantage. Dans le cadre des expérimentations prévues par le projet de loi, dès lors qu’un acteur tiers est en charge du développement du système de surveillance, cela permet aux entreprises privées concernées d’utiliser les espaces publics et les personnes qui les traversent ou y vivent comme des « données sur pattes ». C’est exactement ce que prévoit le VIII de l’article 7 puisque les données captées par les caméras dans l’espace public peuvent servir de données d’apprentissage.

Les industries de la sécurité peuvent donc faire du profit sur les vies et les comportements des habitants d’une ville, améliorer leurs algorithmes de répression et ensuite les vendre sur le marché international. C’est ce que fait notamment la multinationale française Idémia, qui affine ses dispositifs de reconnaissance faciale dans les aéroports français avec les dispositifs PARAFE ou MONA, pour ensuite vendre des équipements de reconnaissance faciale à la Chine et participer à la surveillance de masse, ou encore pour remporter les appels d’offres de l’Union Européenne en vue de réaliser de la surveillance biométrique aux frontières de l’UE. Tel a également été le cas à Suresnes où l’entreprise XXII a obtenu le droit d’utiliser les caméras de la ville pour entraîner ses algorithmes, les habitantes et habitants de la ville étant transformé·es en cobayes pour le développement commercial d’un produit de surveillance.

A titre d’exemple, l’un des plus importants marchés de la surveillance aujourd’hui porte sur le contrôle des frontières à l’intérieur et à l’extérieur des pays membres de l’Union européenne. L’usage d’algorithmes de détection de comportements est ainsi utilisé sur des drones en Grèce afin de repérer et suivre des personnes aux zones de frontières. Dans ce cas précis, il est impossible de réduire la technologie fournie (et donc conçue et entraînée au préalable) à une seule assistance technique. Au contraire, elle est au service d’une politique policière répressive et d’une pratique dénoncée comme brutale dans ce pays. ¹Ceci est typiquement illustré par l’aveu même d’une personne faisant parti d’un consortium de recherche ayant développé cet outil, que l’on peut lire dans cet article d’Algorithm Watch https://algorithmwatch.org/en/greece-plans-automated-drones/ : “For me, the one thing is, I don’t know exactly what the police will do to the migrants after we alert them.” He grimaced. “But what can I do,” he said. »<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19884_2_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19884_2_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });

Nous appelons les parlementaires à refuser l’article 7 du projet de loi olympique et continuons à nous mobiliser contre l’imposition de ces technologies liberticides !

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Il y a plus d’un an, La Quadrature du Net a déposé un recours contre un contrat passé par la ville d’Orléans qui autorise l’expérimentation de capteurs sonores dans l’espace public. L’été dernier, la commune défendait sa surveillance privée en adoptant la stratégie du baratin : raconter le plus de bêtises possibles pour embrouiller le tribunal administratif. Nous venons de lui répliquer.

Comme cela a déjà été fait à Saint-Étienne, Marseille, Paris ou Moirans, l’objectif est de faire tomber ce nouveau projet de Technopolice. Il s’agit d’un énième dispositif néfaste issu d’une start-up, ici Sensivic, qui utilise comme tremplin marketing l’avidité de certain·es élu·es pour la surveillance totale des populations.

En octobre 2021, nous avions appris que la ville d’Orléans avait signé une convention avec l’entreprise Sensivic pour expérimenter des « capteurs sonores » sur sa population. Dans la droite lignée de ce qui avait été tenté à Saint-Étienne, le projet consiste à déployer des « détecteurs de sons anormaux » (une douce expression pour « mouchards ») sur des caméras de surveillance.

L’idée, selon les termes de la convention, est « d’analyser en permanence le son ambiant pour pouvoir détecter des anomalies » et ainsi orienter les caméras ou les agents de police vers la source des bruits considérés comme « anormaux » par le micro. En somme, lier à la surveillance automatique visuelle, déjà déployée en masse dans nos villes, une surveillance sonore. En attendant la surveillance des odeurs, comme cela avait été évoqué en 2020 dans un livre blanc du ministre de l’Intérieur ?

La surveillance sonore ne passera pas

Des caméras, des micros, l’ensemble boosté par une supposée « intelligence artificielle » pour effacer toute trace d’anormalité dans nos villes… Non seulement ce projet est un énième fantasme sécuritaire né d’une start-up prête à tout pour rentabiliser son stand à Milipol (le salon parisien de la sécurité), mais il est aussi purement illégal. C’est ce que nous essayons de faire constater au tribunal administratif d’Orléans depuis désormais plus d’un an.

Pour cela, nous nous appuyons sur un précédent très similaire : la CNIL a en effet déjà considéré comme illégal un projet de surveillance sonore déployé quelques années plus tôt à Saint-Étienne. C’est notamment sur la base de cette analyse de la CNIL que nous avons attaqué l’expérimentation d’Orléans, déposant non seulement un recours devant le tribunal administratif mais aussi une plainte devant la CNIL pour la forcer à prendre position.

Si la procédure devant la CNIL n’a pas encore aboutie, la mairie d’Orléans a, en revanche, communiqué à l’été dernier sa défense devant le juge administratif. Nous venons d’y répondre.

Ne dites pas « microphone » mais « détecteur de vibration de l’air »…

La stratégie d’Orléans est simple : pour ne pas avoir à appliquer les règles protectrices du droit des données personnelles qu’elle sait ne pas respecter, la commune tente de faire passer l’idée que son dispositif de surveillance ne traiterait pas de données personnelles. Et par un tour de magie, de faire disparaître toutes les critiques sur les dangers de cette surveillance.

Le débat ressemble beaucoup à ce que l’on observe depuis que ces dispositifs de surveillance sont documentés dans le cadre de notre campagne Technopolice : des collectivités (mais derrière, en fait, des entreprises qui dictent leurs arguments de défense à la collectivité attaquée) qui refusent de se voir appliquer le droit des données personnelles, ou toute règle protectrice des droits fondamentaux.

Orléans fait figure d’exemple type. Ainsi, la ville refuse de voir le produit de la société Sensivic qualifié de micros et préfère parler de « détecteur de vibration de l’air ». Cela ne s’invente pas. La commune pense ainsi perdre le juge et la CNIL en inventant sa novlangue et préférer des mots creux qui feraient oublier qu’il s’agit d’une surveillance permanente et totale de l’espace public.

La palme de l’absurdité revient de justesse à l’affirmation de la commune selon laquelle « Il convient de préciser que le traitement numérique s’opère par un code “firmware” c’est-à-dire embarqué dans le processeur électronique, et non pas de code “informatique” utilisé dans des ordinateurs classiques. Il s’agit, donc, d’électronique numérique. » La concurrence dans la course à l’aberration juridico-technique était pourtant rude.

Pire ! Le discours de la ville d’Orléans devant la justice entre en contradiction non seulement avec les termes mêmes de la convention passée (la convention que nous attaquons parle de « capteur sonore ») mais aussi avec la communication officielle de Sensivic, qui explique aux communes sur son site que « vos caméras peuvent maintenant avoir des oreilles affûtées ».

Toute l’analyse juridique de la ville d’Orléans repose en réalité sur deux documents inutiles. Le premier est issu d’un laboratoire « indépendant » et déclare, par un grossier argument d’autorité, que les produits de l’entreprise seraient « conformes au RGPD ». Mais comment croire en l’objectivité d’un laboratoire payé par une entreprise pour lui donner un document venant certifier un produit vis-à-vis des acheteurs potentiels ? Surtout lorsque son avis va frontalement à l’encontre du droit en la matière et des avis précédents de la CNIL ?

Le second est un courrier de la CNIL qui dit l’exact opposé de ce que veut démontrer Sensivic. La CNIL y rappelle justement sa position déjà exprimée sur Saint-Étienne : qu’un tel capteur sonore, couplé à une caméra de vidéosurveillance, est susceptible de porter une atteinte disproportionnée à la vie privée et à la liberté d’expression.

Bref, encore une start-up qui pense avoir trouvé un business fructueux en accentuant la surveillance de la population, au mépris de toute considération politique ou juridique – et qui reçoit pour cela le soutien aussi bien des collectivités publiques que des administrations.

Surveiller les gens, cela rapporte de l’argent

Entre temps, et sans être le moins du monde inquiétée par les autorités (qui l’ont plutôt encouragée), Sensivic, l’entreprise qui travaille avec Orléans sur cette surveillance, a tranquillement prospéré, continuant d’amasser les projets et les financements sur son business de surveillance sonore.

Présentant fièrement ses produits de surveillance au salon Viva Technology, la start-up a bénéficié d’une levée de fonds de plus de 1,6 millions d’euros en 2022 auprès d’un ensemble d’investisseurs, dont la BPI (la Banque Publique d’Investissement), fidèle investisseuse des pires projets de la Technopolice (dont le logiciel de surveillance TestWe, sanctionné il y a quelques semaines par la juridiction administrative).

Sur son site, la startup annonce d’ailleurs 1 542 détecteurs installés en France, Belgique et Suisse, et une équipe de 12 salarié·es, tous·tes dédié·es au déploiement d’une surveillance sonore de nos rues et villes, couplée à la vidéosurveillance déjà existante. 

Tout cela gravite dans un petit monde d’entreprises de surveillance, d’associations de lobbys et de financeurs bien habitués entre eux. Sensivic échange sur Youtube avec une autre start-up à tendance sécuritariste, Two-I (qui vend des solutions d’analyse d’image) en discutant analyse d’émotion, surveillance continue de l’espace et partenariat financier. Les deux sont d’ailleurs membres des mêmes associations de professionnels de la surveillance, dont l’AN2V (pour Association Nationale de Vidéoprotection), et sont toutes les deux soutenues par le « Comité Stratégique Filière Sécurité », sorte de lobby des industries de la sécurité officiellement soutenu et encouragé par l’État. 

Nous espérons bien gagner ce nouveau contentieux, devant la juridiction administrative et devant la CNIL, pour mettre un nouveau coup d’arrêt à l’extension de la Technopolice. Après la victoire contre le logiciel de surveillance des étudiant·es TestWe, cela serait une nouvelle encourageante dans la lutte qui s’annonce contre les Jeux Olympiques 2024