En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus.

Pourtant, la Commission européenne et les gouvernements des États membres continuent de vouloir passer en force en négociant, sous couvert d’accords commerciaux ou de libre échange tenus secrets, des mesures répressives mettant en péril l’exercice des libertés fondamentales. Accord commercial Canada-UE (CETA), Accord de Libre Échange (ALE) UE-Inde, UE-Thaïlande, UE-Moldavie, etc. Tous ces accords contiennent potentiellement des clauses dangereuses pour les libertés des utilisateurs d’Internet, l’accès aux médicaments essentiels ou l'utilisation et la diffusion de logiciels libres.

Il est intolérable que des mesures menaçant les libertés fondamentales soient négociées en toute opacité par des hauts fonctionnaires alors que ces clauses, qui dépassent largement le cadre d'accords commerciaux, doivent être débattues de manière démocratique et transparente.

Act Up-Paris, l'April et La Quadrature du Net exigent :

• de la Commission européenne :
  • qu'elle rende immédiatement public le contenu des accords en cours de négociation ;
  • qu'elle cesse d’inclure dans des accords commerciaux des dispositions mettant en péril les libertés fondamentales, le développement des logiciels libres ou l’accès de millions de malades à des médicaments génériques abordables ;
• des États membres de l’Union européenne qu’ils prennent leurs responsabilités et :
  • informent les citoyens sur les mesures pénales actuellement négociées ;
  • rappellent à la Commission européenne les limites de son mandat ;
  • prennent publiquement position contre l’inclusion dans les accords commerciaux de dispositions menaçant les libertés fondamentales, le développement des logiciels libres ou l’accès de millions de malades à des médicaments génériques abordables.

Contacts presse

• Act Up-Paris : Céline Grillon, responsable du plaidoyer international, international@actupparis.org +33 6 50 01 39 10
• À propos de l'April
  Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

  L'association est constituée de plus de 5 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.

  Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31
  Jeanne Tadeusz, responsable affaires publiques, jtadeusz@april.org +33 1 78 76 92 82

• À propos de la Quadrature du Net

  La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d'Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.

  À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d'expression, le droit d'auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée.
  Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d'intervenir efficacement dans le débat public.

  Jérémie Zimmermann, porte-parole, jz@laquadrature.net +33 6 15 94 06 75

Pour plus d'informations et en discuter, vous pouvez vous rendre sur notre forum.

Paris, le 12 octobre 2012 – La Quadrature du Net publie une lettre envoyée aux membres du gouvernement en charge des négociations de CETA, l'accord commercial Canada - UE, les invitant à agir pour protéger nos libertés, conformément aux engagements pris dans le passé.

Lettres envoyées aux Ministres

Alors que la Commission européenne vient de confirmer la présence de sanctions pénales ACTA-esques dans la version actuelle de CETA, et à l'approche du prochain round de négociations1, La Quadrature du Net exhorte les ministres du gouvernement français en charge de ces questions à débarrasser CETA de ses dispositions répressives. L'organisation citoyenne invite les citoyens européens à contacter eux aussi leurs gouvernements2.

À l'attention de :
Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances
Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur
Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication
Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Économie numérique
Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux Affaires européennes

La Quadrature du Net
19 rue Richard Lenoir
75011 Paris
contact@laquadrature.net
06 15 94 06 75

À l'attention de M. Pierre Moscovici
Ministre de l'Économie et des Finances

Paris, le 12 octobre 2012

Monsieur le Ministre,

Le 4 juillet dernier, le Parlement européen a rejeté l'ACTA, l'Accord commercial anti-contrefaçon, par une écrasante majorité et s'est ainsi fait l'écho d'une mobilisation citoyenne sans précédent dans l'Union européenne. Sur les 69 députés européens représentant les citoyens français au Parlement européen, seuls les 28 membres du groupe conservateur (EPP/UMP) ont voté pour cet accord commercial ou se sont abstenus.

Le rejet de l'ACTA a constitué une victoire citoyenne majeure contre les mesures répressives que les négociateurs ont tenté d'imposer en contournant les institutions démocratiques et légitimes, avec le soutien et la participation du gouvernement de Nicolas Sarkozy. Ainsi, tout comme le groupe socialiste du Parlement européen, le Parti socialiste français a pris position à de nombreuses reprises contre cet accord, a soutenu les journées d'action et les manifestations citoyennes, et s'est félicité de son rejet.

Alors que la menace semblait écartée, la divulgation d'une version fuitée de l'Accord commercial Canada - UE (CETA) datée de février 2012 et reproduisant mot pour mot les pires passages de l'ACTA, a fait renaître l'inquiétude des citoyens. Malgré l'opacité des négociations de ce nouvel accord, la Commission européenne vient de confirmer la présence de sanctions pénales, à l'image de celles de l'ACTA, dans la version actuelle de CETA. De telles sanctions pénales, larges et disproportionnées, sont façonnées pour s'attaquer à des pratiques culturelles non marchandes largement répandues et visent les acteurs techniques de l'Internet, moteurs d'innovation et de croissance.

La négociation de ces sanctions pénales, compétence des États membres, est de la responsabilité des gouvernements représentés par la présidence du Conseil de l'UE.

Par conséquent, et en cohérence avec vos prises de positions passées, nous vous appelons à exiger que ces sanctions pénales ainsi que toutes les dispositions répressives en matière de droit d'auteur soient supprimées de CETA (et de tout accord commercial en cours ou futur). De telles dispositions n'ont rien à faire dans un accord commercial, qui plus est négocié dans la plus grande opacité, mais doivent être débattues démocratiquement. Il est de votre responsabilité d'agir en ce sens dès la prochaine session de négociations, qui aura lieu du 15 au 26 octobre 2012, afin que la version finale de l'accord respecte la décision du Parlement européen et les libertés des citoyens.

Dans l'attente de votre réponse et d'actes concrets, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos sentiments respectueux,

Philippe Aigrain, Gérald Sédrati-Dinet, Benjamin Sonntag, Jérémie Zimmermann

• 1. Du 15 au 26 octobre à Bruxelles
• 2. Les détails du vote d'ACTA au Parlement européen sont librement consultables sur Memopol

Bruxelles, 10 octobre 2012 – La Commission européenne a confirmé que des sanctions pénales similaires à celles d'ACTA demeurent dans la version actuelle de CETA, l'accord commercial Canada-UE. Cette manœuvre des exécutifs européens pour imposer en douce des mesures répressives sur les communications en ligne est inacceptable. La Quadrature du Net appelle les citoyens européens à exiger de leurs gouvernements qu'ils retirent de CETA les dispositions répressives concernant le droit d'auteur, lors du prochain round de négociations1. Dans le cas contraire, le texte final devra être rejeté dans son intégralité.

L'attitude des négociateurs européens de CETA reproduit de manière alarmante le flagrant déni de démocratie des négociations d'ACTA. Malgré les demandes des citoyens et des élus, CETA demeure confidentiel, aussi bien au Canada que dans l'Union européenne. C'est dans ce contexte opaque que Philipp Dupuis, le négociateur de la Commission européenne, au cours d'un atelier le 10 octobre 2012, a confirmé que les sanctions pénales étaient bien présentes dans la version actuelle de CETA. Comme à son habitude, la Commission décline toute responsabilité sur la négociation de sanctions pénales, et la rejette sur les gouvernements des États membres (et par conséquent le Conseil de l'UE)2, prétendant leur conseiller de supprimer ces dispositions.

À moins que la version actuelle de CETA ne soit rendue publique, il est impossible d'avoir confiance dans les propos de ces négociateurs, destinés à calmer la colère légitime des citoyens. D'autant plus depuis la publication du compte-rendu du 3^e round de négociations d'ACTA d'octobre 2008, partiellement déclassifié il y a quelques jours. Ce document démontre que les citoyens avaient raison au sujet d'ACTA. À travers les clauses concernant les sanctions pénales, les négociateurs visaient bel et bien les pratiques non marchandes (traduction et emphase par nos soins) :

NON DÉCLASSIFIÉ a présenté le texte sur les sanctions pénales. La formulation de ce document est basée sur l'article 61 des accords TRIPS3, qu'il clarifie et renforce.

NON DÉCLASSIFIÉ a annoncé qu'il souhaitait déterminer l'interprétation du concept d'échelle commerciale de l'article 61 afin de rendre évident qu'il comprenait la contrefaçon à grande échelle, quand bien même elle n'était pas effectuée à des fins commerciales. Et qu'en outre, il considérait (a) et (b) comme des éléments ajustables du concept d'échelle commerciale.

Ces clauses menacent l'existence même de pratiques sociales largement répandues, telles que le partage non marchand entre individus d'œuvres culturelles ou le remix, et visent Internet dans son ensemble, incluant les opérateurs techniques4. Si de telles sanctions pénales étaient toujours présentes dans la version finale du texte, et imposées en douce par les gouvernements de l'UE, CETA devrait être rejeté dans son intégralité. Les citoyens européens doivent demander des comptes aux gouvernements et les appeler à retirer de CETA ces sanctions pénales ainsi que toute mesure relative au droit d'auteur.

« Les seuls éléments tangibles sur lesquels nous pouvons baser notre analyse suggèrent le pire : une fois encore, la Commission européenne et les gouvernements des États membres tentent de s'attaquer aux pratiques culturelles en ligne avec des mesures répressives. Des sanctions pénales élargies n'ont rien à faire dans un accord commercial. Si elles étaient toujours présentes dans la version finale de CETA, l'accord perdrait toute légitimité et devrait faire face à une opposition frontale, à l'image d'ACTA. Cette tendance à imposer des mesures répressives au travers d'accords commerciaux doit cesser » a déclaré Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

• 1. du 15 au 26 octobre à Bruxelles
• 2. Les sanctions pénales relèvent de la compétence des États membres, qui les ont négociées pour ACTA par le biais de la présidence de l'Union européenne, comme ils le font actuellement pour CETA
• 3. http://www.wto.org/english/res_e/booksp_e/analytic_index_e/trips_03_e.htm#article61A
• 4. Fournisseurs d'accès, d'hébergements, de services

Paris, 2 octobre 2012 – À l'approche du prochain round de négociations de CETA (accord commercial Canada-UE)1, La Quadrature du Net publie son web-dossier dédié. L'organisation citoyenne appelle les membres du Parlement européen à exiger une transparence totale sur ces négociations et à se tenir prêts à rejeter CETA de la même manière qu'ils ont rejeté ACTA, si jamais des dispositions anti-Internet et des attaques contre les libertés et droits des citoyens subsistaient dans la version finale de l'accord.

À nouveau, la Commission européenne tente de contourner le processus démocratique et d'imposer des mesures répressives pour les libertés en ligne à travers un accord commercial. Bien que le commissaire De Gucht prétende que les dispositions issues d'ACTA ne se trouvent plus dans la version actuelle de CETA, rien ne permettra de vérifier cette affirmation tant que les négociateurs conserveront ce document secret. La dernière version fuitée de CETA, datant de février 2012, reproduit mot pour mot les pires dispositions anti-citoyennes d'ACTA, au nom cette fois du Canada et de l'UE.

La Quadrature du Net publie son web-dossier sur CETA et appelle les membres du Parlement européen à s'opposer, une fois encore, aux tentatives honteuses de contournement des processus démocratiques de la Commission européenne. Les députés européens doivent exiger de la Commission qu'elle publie la version actuelle de CETA avant le prochain – et probablement dernier – round de négociations à Bruxelles, prévu du 15 au 26 octobre.

Dans le cas où des dispositions répressives issues d'ACTA s'attaquant à l'Internet libre et aux libertés de ses utilisateurs seraient toujours présentes dans la version actuelle de CETA, les membres du Parlement européen doivent garantir aux citoyens qu'ils resteront fidèles à leurs engagements et rejetteront l'accord commercial dans son ensemble.

« Apparemment, la Commission européenne n'a pas tiré les leçons de sa défaite cinglante de juillet dernier. Il semble au contraire que le commissaire De Gucht cache de nouveau des informations essentielles aux citoyens et députés européens, et tente de contourner le processus démocratique avec CETA pour imposer ses mesures répressives. Les eurodéputés doivent rester fidèles à la position courageuse qu'ils ont adopté contre ACTA, et rejeter CETA dans son ensemble si jamais les dispositions issues d'ACTA se trouvaient toujours dans la version finale de l'accord » a déclaré Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

• 1. du 15 au 26 octobre à Bruxelles

Paris, 25 septembre 2012 - Alors que s'achève la conférence de presse du lancement de la mission Culture-Acte2, présidée par Pierre Lescure sous la tutelle de la Ministre de la culture Aurélie Filippetti, La Quadrature du Net, UFC-Que choisir et le Samup (Syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants) publient les raisons de leur boycott.

TRIBUNE - Par Philippe AIGRAIN Cofondateur de La Quadrature du Net, Alain BAZOT Président de l’UFC-Que choisir et François NOWAK du Syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants (Samup)1.

Pour plus de détails, voir le billet de Philippe Aigrain.

Le numérique révolutionne la culture. Internet est un gigantesque laboratoire de nouvelles formes de création, un lieu d’interaction entre des créateurs dont le nombre s’est fortement accru et des publics qui n’acceptent plus qu’on les traite en récepteurs passifs de contenus préformatés. Malgré cela, on s’est obstiné à ne considérer le numérique que comme un canal de distribution pour les produits raréfiés des industries culturelles traditionnelles et à traiter les citoyens numériques comme des pirates à réformer. A l’opposé, depuis sept ans, nous travaillons à la construction d’un nouveau pacte entre créateurs et citoyens, consommateurs et usagers d’Internet.

La plateforme qui réunit nos organisations, Création - Public - Internet a proposé de construire ce pacte sur deux piliers : la reconnaissance du droit des individus à partager entre eux les œuvres numériques sans but lucratif, et la mise en place de nouveaux financements destinés à rémunérer les créateurs et à apporter des ressources supplémentaires à la production de nouvelles œuvres et à l’environnement de la création. Nous sommes confrontés à une situation révoltante.

Pour la troisième fois en cinq ans, la mission de définir les orientations des politiques portant sur la culture et Internet est confiée à une personne fortement impliquée dans les intérêts privés de la production, distribution et promotion des médias. Après Denis Olivennes, PDG d’une société dont la distribution de musique était l’une des activités, après Patrick Zelnik, PDG d’un label phonographique, voici Pierre Lescure qui siège au conseil d’administration ou de surveillance de Havas, de Lagardère et de deux sociétés qui jouent un rôle essentiel dans les dispositifs de contrôle d’usage des œuvres (DRM) : Kudelski et Technicolor. On pouvait penser qu’avec le récent changement de majorité, on mettrait fin à ce type de privatisation de la préparation des politiques publiques. Mais lorsqu’on interroge Pierre Lescure sur sa nomination, il invoque deux qualités pour la justifier : ses relations amicales avec le chef de l’État (qui lui ont permis de proposer ses services), et la connaissance des distributeurs et producteurs qu’il doit précisément aux conflits d’intérêt qui devraient interdire de le nommer. L’un de nous a accepté de rencontrer informellement Pierre Lescure avant le démarrage de sa mission. Il lui a transmis nos propositions de « licence pour le partage » et la plateforme couvrant le champ plus large de la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles, préparée par la Quadrature du Net. Seul résultat de ce dialogue, la reprise par Pierre Lescure, dans ses interventions, de l’expression légalisation du partage non marchand dans un sens perverti. Là où nous y voyons un droit culturel essentiel s’appliquant à toutes les œuvres numériques, il n’y voit qu’une source de monétisation complémentaire des fonds de catalogue qui ne se prêtent pas à être promus comme des savonnettes.

Une telle approche ne mettrait en rien fin à l’absurde guerre au partage non marchand, et nous promettrait de nouvelles Hadopi, ou la même. L’étroitesse de vue de la mission ne se limite pas au partage non marchand. Quelle attention sera portée aux conditions de l’acte créatif, à la culture vivante qui se développe sur Internet ? Quelle attention sera portée à la refonte, et non au simple maintien, d’une exception culturelle dont de nombreux signes montrent l’essoufflement ? Seul semble importer la survie d’un modèle d’industries de distribution culturelle dont les auteurs, artistes et techniciens sont le dernier souci. La culture, les divers médias non-audiovisuels, Internet et les citoyens méritent mieux qu’une mission dont le sujet principal d’intérêt est la télévision connectée.

L’organisation même de la mission ne vaut pas mieux. Pierre Lescure sera seul, avec un groupe de technocrates sans voix propre, pour décider de ce qu’il retient des auditions. La première phase de la mission (juillet-septembre !) visait un état des lieux, qui a été confié aux seuls membres de l’équipe technique, sans aucun échange contradictoire ni cadre officiel. Nous ne cautionnerons pas cette caricature de débat démocratique, et nous ne nous rendrons pas aux invitations reçues pour des auditions. Alors que M. Lescure a des idées bien arrêtées sur chacun des sujets devant pourtant faire l’objet de débats, il est de notre devoir, en tant que constructeurs constants d’un dialogue entre auteurs, artistes et citoyens de tirer la sonnette d’alarme et de défendre nos propositions dans l’espace public sans cautionner sa privatisation. Nos propositions sont sur la table. A tous de se les approprier, de les critiquer ou de les soutenir.

• 1. Tribune initialement publiée par Libération, le 25 septembre 2012 :
  http://www.ecrans.fr/Pourquoi-nous-ne-participerons-pas,15234.html