En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus.

Pourtant, la Commission européenne et les gouvernements des États membres continuent de vouloir passer en force en négociant, sous couvert d’accords commerciaux ou de libre échange tenus secrets, des mesures répressives mettant en péril l’exercice des libertés fondamentales. Accord commercial Canada-UE (CETA), Accord de Libre Échange (ALE) UE-Inde, UE-Thaïlande, UE-Moldavie, etc. Tous ces accords contiennent potentiellement des clauses dangereuses pour les libertés des utilisateurs d’Internet, l’accès aux médicaments essentiels ou l'utilisation et la diffusion de logiciels libres.

Il est intolérable que des mesures menaçant les libertés fondamentales soient négociées en toute opacité par des hauts fonctionnaires alors que ces clauses, qui dépassent largement le cadre d'accords commerciaux, doivent être débattues de manière démocratique et transparente.

Act Up-Paris, l'April et La Quadrature du Net exigent :

• de la Commission européenne :
  • qu'elle rende immédiatement public le contenu des accords en cours de négociation ;
  • qu'elle cesse d’inclure dans des accords commerciaux des dispositions mettant en péril les libertés fondamentales, le développement des logiciels libres ou l’accès de millions de malades à des médicaments génériques abordables ;
• des États membres de l’Union européenne qu’ils prennent leurs responsabilités et :
  • informent les citoyens sur les mesures pénales actuellement négociées ;
  • rappellent à la Commission européenne les limites de son mandat ;
  • prennent publiquement position contre l’inclusion dans les accords commerciaux de dispositions menaçant les libertés fondamentales, le développement des logiciels libres ou l’accès de millions de malades à des médicaments génériques abordables.

Contacts presse

• Act Up-Paris : Céline Grillon, responsable du plaidoyer international, international@actupparis.org +33 6 50 01 39 10
• À propos de l'April
  Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

  L'association est constituée de plus de 5 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.

  Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31
  Jeanne Tadeusz, responsable affaires publiques, jtadeusz@april.org +33 1 78 76 92 82

• À propos de la Quadrature du Net

  La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d'Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.

  À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d'expression, le droit d'auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée.
  Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d'intervenir efficacement dans le débat public.

  Jérémie Zimmermann, porte-parole, jz@laquadrature.net +33 6 15 94 06 75

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