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Paris, le 14 septembre 2015 - La Quadrature du Net présente ses propositions pour adapter les politiques publiques aux réalités technologiques et sociales d'Internet.
Suivant trois axes, elles visent à faire d'Internet un outil au service de la démocratie et du développement socio-économique de notre société. Ces propositions ne pourront être débattues et surtout mises en œuvre que si nous savons au préalable assurer le caractère démocratique de nos institutions. Cela suppose notamment que le débat public se fonde sur des informations transparentes.
Les propositions de La Quadrature du Net s'organisent selon les axes principaux du travail mené autour des législations françaises et européennes, mais cherchent surtout à porter la vision d'ensemble équilibrée d'Internet que nous promouvons :
- Infrastructure et réseaux : gouvernance de l'Internet, neutralité du Net et loyauté des plateformes ;
- Droits fondamentaux dans l'espace numérique : censure et liberté d'expression, surveillance, données personnelles et traces, droit à l'oubli et déréférencement, protection des lanceurs d'alerte.
- Partage de la culture et reconnaissance des communs : biens communs du numérique, reconnaissance du partage non-marchand entre individus, contribution créative, domaine public et libération du patrimoine numérique.
Alors que les débats législatifs français et européens qui se déroulent en ce moment se font dans un contexte où plus que jamais l'implication citoyenne est nécessaire pour faire avancer les droits fondamentaux dans l'espace numérique, La Quadrature du Net souhaite continuer à être un lieu et un outil de réflexion, de partage d'idées et d'implication citoyenne. Ces propositions continueront à être mises à jour au fur et à mesure de l'évolution des dossiers.