La cour de cassation a délibéré le mois dernier après avoir été saisie par huit habitants de la région de Metz, le 23 mai 2020.

Suite à la répression d'une manifestation non déclarée, huit verbalisé-es décident de faire un recours auprès du tribunal de police puis de la cour de cassation.

La cour de cassation rend alors un verdict très clair : les condamnations pour participation à une manif non déclarée ne se basent sur aucun texte de loi.

Une personne participant à une manifestation non déclarée n'est pas en infraction. Il est interdit de participer à une manifestation interdite, d'organiser une manif non déclarée mais pas d'y participer !

Qu'on se le dise...

8 juin 2022 - Cour de cassation

Pourvoi n° 21-82.451

Pour déclarer le prévenu coupable de violation des interdictions ou de manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police, infraction prévue par l'article R. 610-5 du même code, le jugement, après avoir écarté l'application de l'article R. 644-4 du code pénal, énonce que toutes les manifestations sur la voie publique sont soumises à l'obligation d'une déclaration préalable, que la manifestation à laquelle a participé le prévenu n'était pas déclarée et était donc prohibée et que, contrairement à ce qu'il prétend, les poursuites ne sont pas limitées aux organisateurs de la manifestation. 8. En prononçant ainsi, alors que ni l'article R. 610-5 du code pénal, ni aucune autre disposition légale ou réglementaire n'incrimine le seul fait de participer à une manifestation non déclarée, le tribunal a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé. PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu d'examiner le second moyen de cassation proposé, la Cour : CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement susvisé du tribunal de police de Metz, en date du 6 avril 2021, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi.

Bonjour,
Le bulletin no 205 du 22 juillet 2022, du petit journal mobile recto-verso A4 « RESISTONS ENSEMBLE » du réseau contre les violences policières et sécuritaires est sorti. Il est destiné à être photocopié et à être diffusé localement, si le journal vous plaît. Vous êtes invitEes à participer à son élaboration, à sa rédaction, à se joindre à l'équipe de rédaction. Nous attendons vos contributions, propositions, critiques ...
À bientôt.
L'équipe de rédaction
Lire l'intégralité et télécharger ce bulletin mis en page au format pdf.

Le nœud-coulant de la dématérialisation

Une goutte d'eau contient toute la mer, dit la sagesse populaire.
La mort d'Omar contient ce que Macron a proclamé dans son premier discours en 2017 : la « Start-up Nation » à construire sous le drapeau de la révolution numérique et de sa « dématérialisation ».
Omar est mort le 15 juin à la frontière franco-italienne, touché par une balle de police. Il vivait et travaillait comme ouvrier dans le BTP en France depuis 13 ans. Il faisait partie des 600 000 sans-papiers qui construisent les bâtiments et les tunnels, qui nettoient les déchets, livrent les colis, soumis à la surexploitation par le patronat et à la répression par l'État.
Omar avait gagné le droit à une régularisation grâce à ses années de labeur, mais il n'a jamais pu déposer sa demande. En dépit de mois d'efforts, de nuits passées face à un écran, le portail informatisé, dématérialisé de la préfecture est resté fermé : impossible de prendre rendez-vous.
Il partageait le sort des dizaines de milliers de sans papiers qui deviennent expulsables à cause de ce barrage informatique délibéré. En désespoir de cause, Omar a suivi des conseils qui lui ont été donnés : en Italie, il pourrait obtenir une carte de séjour valable en France moyennant quelques arrangements.
C'est en revenant d'Italie qu'il est tombé, à Vintimille, entre les mains des passeurs. La suite est un grand classique. Le camion frigorifique dans lequel Omar était enfermé avec d'autres sans-papiers a été pris en chasse par la police française, les passeurs refusent de s'arrêter malgré le tir qui a déjà touché Omar à la nuque ; il meurt à Nice, exsangue. Les passeurs, eux, se sont évaporés dans la ville.
Le corps d'Omar intègre la longue file de ceux tombés sous les balles policières, légalisées par le permis de tirer sous le nom de « refus d'obtempérer ». Mais, attention ! La police ne fait qu'appuyer sur la détente. Dans ce monde dématérialisé le seul objet matériel est certes la balle qui transperce les chairs mais il y a aussi la réalité d'une mort douce qui fait des millions de victimes : sans-papiers, chômeurs, vieux, handicapés, SDF, précaires… jetés sans défense entre les dents mortifères des algorithmes des préfectures, des CAF, de l'URSSAF, de Pôle-Emploi, de la Sécurité Sociale de la « Start-up Nation ».
Les récentes révélations sur la danse collé-serré de Macron, ministre de l'économie puis président, avec le géant sinistrement célèbre Uber, montrent comment cette dématérialisation a servi à invisibiliser et légaliser les exactions des riches. Un exemple ? L'utilisation détournée du logiciel coupe-circuit « Switch-Kill » par Uber a permis de rendre impénétrables par la justice ses ordinateurs et donc insaisissables les traces de son fonctionnement vorace et sordide.
Des voix officielles, Conseil d'état et Défenseure des Droits, se sont émues du sort réservé aux populations repoussées à la marge par la dématérialisation « à marche forcée ». Réaction juste mais à côté de la plaque : cette brutalité numérique du pouvoir est révélatrice de sa nature, elle ne fait qu'accroître l'appauvrissement galopant des pauvres et l'enrichissement sans pudeur des riches.
Ce nœud coulant de la dématérialisation/ numérisation ne pourra pas être tranché par des joutes parlementaires. Ça paraît difficile à imaginer, à prévoir mais finalement c'est la rue qui tranchera la corde.




au sommaire

> Le nœud-coulant de la dématérialisation

> Refus d'obtempérer, le permis de tuer en action !

> Bon débarras !

> C H R O N I Q U E D E L ' A R B I T R A I R E
Prisons = mort
27 morts et des centaines de blessés à Melilla
Effet cocktail
Lorsque la justice légitime la violence
Les quartiers et les ascenseurs : la plainte et le deuil !
On n'oublie pas

> A G I R
Donner une identité fictive

https://nonalaligne18.fr/dernieres-moissons-2/

La deuxième édition du festival Dernières Moissons aura lieu samedi 27 août à Zaclay. Toujours là pour se redonner l'énergie de lutter contre la ligne 18 et la métropolisation ici et ailleurs !

14h - toute la nuit
ZACLAY (accessible en bus depuis les gares de Massy Palaiseau ou Saint Quentin en Yvelines, arrêt CEA Porte Nord)

avec :
Les Prouters (punk local)
Da Pro (hip hop)
Colazon (hip hop)
Vieux Groove Del Mundo (sound system)
Palo Sueno (chillance)
Odd Fiction (rock VNR)
Julien Henneveux (didgeridoo)
Joan (chanson catalane)
Leme & polterguys (hip hop)
Ryan (hip hop)
Plainview (allgoodmuzik magic DJ)

projections par Cineam
théâtre de rue
chorale
nourriture
boisson
camping possible ...

• Le ministère de l'Énergie en Mexique a décidé d'annuler la consultation indigène avec la communauté d'Unión Hidalgo après que la Commission Fédérale d'Électricité (CFE) a annulé les contrats de fourniture d'énergie à Eólica Oaxaca, une filiale de l'entreprise française Électricité de France (EDF).

• Cette décision intervient après que ProDESC et la communauté d'Unión Hidalgo aient demandé à la CFE, en avril, d'annuler les contrats de fourniture d'électricité pour ce parc éolien, l'un des plus grands d'Amérique latine.

• Cette annulation constitue une pierre angulaire pour la défense de la terre, du territoire et des ressources naturelles des communautés agraires et autochtones au Mexique et en Amérique latine.

Après cinq ans de défense de leur droit à la terre et au territoire, la communauté autochtone zapotèque d'Unión Hidalgo, accompagnée par le Projet des droits économiques, sociaux et culturels (ProDESC), a annoncé que la Commission fédérale de l'électricité (CFE) a définitivement annulé le contrat de fourniture d'électricité signé avec le géant français de l'énergie Électricité de France (EDF), ce qui signifie que le méga-projet éolien Gunaa Sicarú est définitivement annulé.

La décision a été annoncée la semaine dernière par le tribunal du premier district de Oaxaca, où ProDESC est en procès depuis des années concernant la construction de ce parc éolien. À cet égard, le Ministère de l'Énergie mexicain (SENER) a informé de la décision de la CFE d'annuler les contrats de fourniture signés avec EDF, ainsi que le contrat d'interconnexion correspondant.

Ces annulations démontrent, selon SENER, que la centrale éolienne de Gunaa Sicarú est techniquement irréalisable, “puisqu'elle [la centrale éolienne de Gunaa Sicarú] était directement liée au projet annulé”.

Après cela, SENER a signalé que la procédure de consultation menée à Unión Hidalgo “est restée sans objet”, puisque le projet n'existe pas et qu'il n'y a pas “d'objet de la consultation”. En conséquence, SENER a demandé au tribunal de district de rendre une décision sur les procédures d'amparo relatifs à la consultation.

C'est ainsi que le processus de défense promu par ProDESC et la communauté de Unión Hidalgo fait de l'annulation de Gunaa Sicarú une pierre angulaire dans la défense du droit à la terre, au territoire et aux ressources naturelles des communautés indigènes et pour la responsabilisation des entreprises au Mexique et en Amérique latine.

Vendredi 22 juillet : Cantine & apéro discussion à Ivry-sur-Seine

Cantine de la pagaille

Entre 12h et 14h30 à la Cantine de la pagaille, le repas sera 100% bio paysan ou autoproduit.

Les produits sont achetés à des paysannes et paysans à prix rémunérateur et sans intermédiaire.
Le reste est produit collectivement et de façon autogérée.
Les produits sont tous issus de l'agriculture biologique sauf la viande qui vient d'un petit élevage plein air.
L'approvisionnement, le transport et la préparation du repas sont fait de façon bénévole.
Le repas est réalisé en se passant de la grande distribution, ses rayonnages et ses poubelles.
Le prix libre est nécessaire pour rentrer dans nos frais.

Menu :

• Entrée
  Concombres, échalotes & basilic / Betteraves, ciboulette
• Plat
  Végétarien : Crumble de légumes au beurre de baratte
  Viande : crumble de légumes au poulet
  Vegan : crumble de légumes aux haricots rouges
  avec salade verte & aromates
• Dessert
  Fromage blanc et confiture
  Compote de pomme/rhubarbe
• Boisson : jus de pomme paysan

Adresse de la Pagaille : 15, rue Ernest Renan à Ivry sur Seine

Apéro discussion au Parc des Cormailles

À 18h30, au Parc des Cormailles, Apéro discussion avec dégustation de produits paysans.
"Autonomie alimentaire collective et solidaire : Alimenter les quartiers populaires et les luttes sociales
Agriculture paysanne, agriculture populaire"

Parc des Cormailles
Côté de l'entrée du parvis (avec le manège)
accès RER C Ivry-sur-Seine / métro 7 Mairie d'Ivry