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Contre le chômage et la précarité : non à France Travail ! Rassemblement samedi 2/12

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

21e rassemblement des organisations de chômeurs le samedi 2 décembre au 3 boulevard Diderot à Paris

De réforme en réforme, Macron, Borne et Dussopt n'ont eu de cesse de s'attaquer aux chômeurs/chômeuses plutôt que de s'attaquer au chômage. Leur projet de “France Travail” est la suite logique de leur “loi travail”, toujours moins de droits pour les salariés.

Auparavant, ils s'étaient déjà attaqués à la formation professionnelle, à la médecine du travail, à l'inspection du travail, aux droits des prud'hommes… Le code du travail est donc plus épais mais avec plus d'exclusions, de particularités, d'exceptions, de contrats atypiques.
L'objectif reste le même, nous forcer à accepter n'importe quel emploi, à n'importe quel salaire et dans n'importe quelles conditions. La réforme du RSA avec ses 15h d'activité obligatoire est un pas de plus vers le travail forcé.

Ce changement, c'est aussi le retour du fameux « contrat d'engagement » : plus de devoirs et moins de droits. C'est encore et toujours plus d'individualisation du traitement du chômage, cela dédouane la collectivité et son système, et culpabilise celui ou celle qui en est la victime.

Et pourtant, aucune donnée -et certainement pas celles de Pôle emploi- ne montre que les personnes au chômage ne cherchent pas d'emploi.

La volonté du gouvernement : faire des économies
Faire diminuer artificiellement les chiffres du chômage, c'est s'assurer d'avoir un bon bilan à présenter, même bidon. Ainsi, tout est fait pour que certains allocataires se désinscrivent, quand d'autres sont poussés vers l'auto-entreprenariat. Quels qu'en soit les conséquences sur leurs revenus et droits sociaux.

Aussi, c'est aujourd'hui incontestable : à l'échelle mondiale, la réduction de la main d'œuvre ouvrière est observable dans tous les secteurs. La production tendanciellement croissante se fait davantage avec des machines, une robotique dopée à l'intelligence artificielle.

Ce n'est pas d'un grand outil technocratique de flicage dont nous avons besoin, mais d'un grand, et réel service public de l'emploi.

Concernant la réforme du R.S.A.
Son versement sera conditionné à des « recherches d'emploi effectives » et à des efforts « vérifiables ». On ne sait pas trop ce que ça veut dire tant cela reste subjectif, à l'appréciation d'agents qui ont des directives et qui ne sont pas toujours suffisamment formés.

Concernant la réforme de l'Assurance Chômage
Nous dénonçons le nouvel accord qui prévoit une baisse des cotisations patronales de près de 2M d'€,mettant ainsi en danger l'avenir même de l'unédic, et imposant une nouvelle baisse généralisée des salaires. La mensualisation passera à 30 jours chaque mois (et non plus 30 ou 31 en fonction des mois) faisant ainsi perdre 5 à 6 jours d'allocations à l'année aux personnes indemnisées. Aucune contre partie valable n'est proposée en échange.

Notre système aujourd'hui, c'est punir les victimes.
C'est une forme de travail forcé pour avoir droit à des miettes et ne pas complètement crever, après des décennies de casse industrielle, délocalisations, restructurations, licenciements massifs, fermetures d'entreprises...

La suite ? la casse de toutes formes de service public.
La fin de l'accompagnement, le sentiment d'abandon qui en découle, l'absence de solution, le manque de perspectives, le désespoir et la fatalité qui peuvent accompagner le tout. Mais ils s'en foutent des femmes et des hommes que leur système a broyé et sacrifié.

Et de l'argent, il y en a  :

  • Taxons les profits, bénéfices, dividendes, produits financiers, de tous ceux qui profitent des crises sociales, climatiques, énergétiques, sanitaires.
  • Cessons de faire des dizaines de milliards de cadeaux aux entreprises, pour qu'elles les transforment immédiatement en profits et en dividendes, sans aucune autre contrepartie.
  • Luttons contre les exonérations de cotisations sociales, contre l'optimisation et la fraude fiscale, afin de financer les retraites, le chômage et les services publics qui sont complètement à l'abandon.

Cette 21e journée de mobilisation contre le chômage et la précarité ce samedi 2 décembre doit nous permettre d'agir pour une vie décente débarrassée du chômage, de la précarité, des sales boulots et de la misère !

Organisons nous et imposons nos revendications :

  • Refus de la mise en place de france travail, annulation des dernières réformes de l'assurance chômage et retour au paritarisme
  • L'indemnisation de 100 % des salariés privés d'emploi et précaires par l'assurance chômage, avecun minimum de 41 euros par jours
  • Un emploi stable, librement choisi et correctement rémunéré pour toutes et tous
  • Ll'arrêt des contrôles et des sanctions
  • La gratuité des transports pour les chômeurs et les précaires, puis pour tous
  • La retraite à 60 ans et une réduction du temps de travail
  • La création des emplois nécessaires pour que les services publics fonctionnent pour toutes ettous
  • Le gel des loyers et l'annulation de toutes les dettes locatives
  • une allocation exceptionnelle dite « prime de noël » étendue à tous les chômeurs

Si nous laissons faire, à n'en pas douter avec eux, ce sera...

FRANCE TRAVAIL FAMINETES RIZ

Manifeste féministe international pour la Palestine !

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Pourquoi la cause palestinienne est une cause féministe ? Nous exigeons un cessez-le-feu, et assumons le terme génocide. Parce que les puissances occidentales, dont la France, encouragent par leur narratif et leur ventes d'armes ces massacres, coordination internationale anti-capitaliste !

@accionglobalfeminista relayé à Paris

La Palestine subit un génocide sans précédent commis par l'État sioniste d'Israël, en complicité avec le Nord Global, les États-Unis et les puissances européennes, dont les principales victimes sont les femmes et les enfants palestinien.nes. Ce génocide est le fruit d'une politique expansionniste et d'une politique d'apartheid perpétrés depuis 75 ans contre le peuple palestinien. Cette politique d'occupation et d'extermination a aggravé l'oppression patriarcale et raciale, face à laquelle les femmes et les féministes palestinien.nes résistent tout en luttant pour affirmer leur vie et leur liberté. Ce scénario dévoile le lien brutal entre la domination coloniale, patriarcale et capitaliste.

De même, ces politiques colonialiste et expansionniste israéliennes vont au-delà des frontières palestiniennes et menacent également les territoires d'Abya Yala par la vente massive d'armes militaires utilisées contre les manifestants de toute l'Amérique latine. Aussi par l'installation d'entreprises qui détruisent nos écosystèmes et dépouillent nos territoires, tel que l'entreprise nationale israélienne Mekorot. Nous ne resterons pas silencieuses face à la destruction de la vie sous nos yeux : la lutte féministe du Sud global se dresse pour sa défense et contre toute forme d'oppression.Automatic word wrap

Nous sommes des femmes, des féministes et des dissidentes du Sud global qui ont également souffert les conséquences de la colonisation, de l'impérialisme et des réseaux mafieux du Capital - de la part du Nord global et des États-Unis - sur nos corps et nos territoires. Ce n'est pas une coïncidence que les États européens qui soutiennent l'extermination à Gaza aujourd'hui ont également endossé le génocide systématique de milliers de migrants du Sud, qui arrivent sur les cótes européennes à cause des politiques impérialistes et criminelles. Depuis 2014, plus de 28 000 personnes ont perdu la vie en Méditerranée. Parallèlement, la politique migratoire des États-Unis alimente la route migratoire terrestre la plus dangereuse du monde. Face à cela, nous disons haut et fort : les vies des personnes migrantes comptent, les vies des Palestinien.nes comptent !

Israël se présente comme « la seule démocratie du Moyen Orient » et se vante de ses politiques ostensiblement favorables aux femmes et à la diversité des genres et des sexualités. Cependant, alors qu'Israël embellit son image avec nos luttes et nos désirs, il assassine des femmes, des dissident.es et des enfants palestinien.nes et renforce l'oppression patriarcale dans l'ensemble des territoires palestiniens occupés. La résistance des femmes palestiniennes est dirigée contre l'oppression patriarcale à l'intérieur et à l'extérieur de Palestine. Mais face à la politique coloniale et expansionniste israélienne, cette lutte contre le patriarcat est aussi une lutte contre la brutalité du colonialisme et de l'occupation, car la défense de la vie des femmes, des lesbiennes, des travestis, des trans et non-binaires et de leur liberté est aussi une lutte contre toutes les formes de violence et de domination.

Dans ce contexte, nous faisons appel à toutes les femmes, féministes et dissidentes à se mobiliser activement pour le peuple palestinien, en particulier ce 25 novembre dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, à rejoindre le groupe d'Action Féministe Mondiale pour la Palestine et à y participer. Nous appelons les travailleuses et les travailleurs à organiser des actions de dénonciation et des mesures pour boycotter le commerce avec Israël qui soutient l'ethnocide et l'apartheid contre le peuple palestinien. Enfin, nous appelons les peuples du monde à promouvoir dans leurs territoires la demande d'un cessez-le-feu immédiat à Gaza et à se manifester contre toute violence dans les territoires palestiniens.

Aussi, nous manifestons contre toute forme de complicité avec ce génocide. Nous exigeons que les États rompent leurs relations diplomatiques, commerciales et militaires avec Israël. Benjamin Netanyahu et ses complices doivent être jugés par la Cour pénale internationale pour les crimes contre l'humanité commis à l'encontre du peuple palestinien. Nous exigeons des actions concrètes et continues de la part de nos gouvernements et des différentes instances internationales pour arrêter ce génocide et engager un processus de démantèlement du régime d'apartheid qu'Israël met en place sur l'ensemble du territoire palestinien.

Les féministes ont appris à penser et à ressentir de manière non binaire. Notre pouvoir réside dans le fait de penser au-delà des dichotomies qui nous sont imposées par les systèmes de domination. Nous ne tomberons pas dans le chantage qui impose une vision totalisante de ce conflit.

Nous sommes contre la logique du terrorisme d'État et de ses expressions qui, tout comme le système patriarcal, repose sur la domination et l'extermination des peuples. L'ethnocide que commet Israël ne menace pas seulement le peuple palestinien : il s'agit d'une guerre contre l'ensemble de l'humanité et ses actions mettent en péril les chemins pouvant nous amener vers une société sans violence.

Nos corps gardent la mémoire, le savoir et la douleur de nos peuples et résistent à la politique de l'oubli portée par le capitalisme colonial et le patriarcat. L'État sioniste d'Israël - qui a également laissé des millions de personnes handicapées - veut effacer le passé, le présent et l'avenir d'un territoire et faire disparaître les limites de notre humanité. Cependant, nous, femmes, lesbiennes, travestis, trans et non-binaires, féministes du sud global et anticapitalistes, défendons la vie, sa mémoire et son avenir. Nous ne permettrons pas que Gaza soit une projection du futur pour les personnes pauvres, racisé.es, opprimé.es, exploité.es et colonisé.es du monde. Avec ce manifeste, nous déclarons que les femmes, les enfants et les dissident.es palestinien.nes ne sont pas seul.es, et que derrière elles, il y a les féministes du Sud global. Nous sommes prêtes à continuer d'articuler au-delà des frontières et à défendre la vie contre tout massacre. La cause palestinienne est féministe !

D'Abya Yala au peuple palestinien : Résistance féministe !
Cessez-le-feu immédiat !
Arrêtez l'occupation ! Viva Palestina libre !

les collectifs peuvent lire le texte et signer ICI

collectifs déjà signataires en france :

- Assemblée Féministe Transnationale @assfemtransnat
- Collectif ROJA Paris
- AG féministe Montreuil
- Collectif Internationalists United Paris, organiséEs en assemblées générales @internationalists_united

Toutes dans la rue !

* Abya Yala signifie "terre mature" "terre fertile" pour les Kunas de l'actuel Panama. Les Kuna sont une référence dans les luttes décoloniales. Les organisations indigènes latino-américaines ont décidé, lors du cinquième anniversaire de la « Découverte », de ne plus employer le terme d'« Amérique » et de le remplacer par "Kuna". Le terme "abayalisme" est utilisé de façon péjorative pour nommer les exigences du mouvement décolonial.

* armement : Thales et ELBIT (israel), Airbus et Israel Aerospace industry, ont collaboré sur deux technologies de drones. Utilisés dans les "guerres urbaines" dans le monde, et désormais négociés pour surveiller les "migrations illégales" en méditerrannée. Les technologies de guerres israeliennes sont testées sur Gaza et la cis-jordanie avant d'être vendues, ce qui fait leur succès (cf : documentaire de Yotam Feldman, the LAB)

* la coordination nationale féministe, pour le 25 novembre, a noté plusieurs villes de France où les manifestations contre les violences sexuelles et sexistes ont pris les couleur de la libération de la Palestine et la fin de l'apartheid. Nous sommes toutes ensemble !

Pour l'hébergement des jeunes mineurs non accompagnés du parc de Belleville !

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Nous, Jeunes du Parc de Belleville, réclamons un hébergement d'urgence et sans condition dans un local libre avec sanitaire dans le 20e. Pour se faire, rassemblement mercredi 29 avril sur le parvis de la mairie du 20e

RASSEMBLEMENT MERCREDI 29 à 18h DEVANT LE PARVIS DE LA MAIRIE DU XXe
SOS MINEURS ISOLÉS DU PARC DE BELLEVILLE A LA RUE

Nous, Jeunes du Parc de Belleville, réclamons un hébergement d'urgence et sans condition dans un local libre avec sanitaire dans le 20e.
Là où nous avons trouvé refuge après au début de l'été. Là où nous avons tissé des liens forts, avec des habitant.es et des associations qui ont fait preuve de solidarité, en organisant des collectes de vêtements et des repas chauds. Là où, le 19 octobre, les bus de la préfecture sont venus nous chercher pour nous parquer dans des centres dans toute l'île de France, brisant notre vie collective et nos solidarités, avant d'être remis à nouveau dans la rue. Nous rappelons que nous sommes des mineurs et qu'à ce titre nous devons bénéficier de la présomption de minorité afin d'être protégés.

Un espoir vite brisé

Le 18 octobre, alors que nous étions environ 300 à dormir dans le parc de Belleville, la rumeur d'une imminente mise à l'abri circulait parmi nous. Ce moment nous l'attendions depuis des mois et l'angoisse de subir le froid de l'hiver s'est tout à coup levée. Au petit matin du 19 octobre, nous avons finalement été 430 à monter dans « les bus de l'espoir » réquisitionnés par la préfecture. 47 d'entre nous sont restés sur place, sans solution, confrontés à la dureté de la rue.
A peine une semaine après, alors que nous étions sans le savoir dans des centres de demandeurs d'asile pour majeurs, les premières expulsions ont eu lieu. Un mois après l'opération d'évacuation du 19 octobre, ces centres se sont débarrassés de la plupart d'entre nous. Plus démunis que jamais, alors que le froid et la pluie s'installent, isolés, sans affaires chaudes, sans tente, à la recherche constante de nourriture, nous nous retrouvons dans la rue. Les habitant.e.s et associations essaient de nous aider mais notre besoin le plus vital, à savoir passer la nuit sous un toit entre quatre murs est plus que jamais criant.

Plus vulnérables que jamais

Les dangers auxquels nous sommes exposés sont nombreux : froid et intempéries, vol d'affaires, agressions verbales et physiques, contrôles, violences policières, confiscation de nos affaires et matériel de survie, verbalisation lors de nos déplacements pour aller chercher un repas chaud ou pour faire nos démarches, errance, manque de nourriture, hygiène, racisme ordinaire et traitements discriminatoires, solitude, isolement...
Cette semaine, la nuit du mercredi une douzaine d'entre nous ont été gazés par la police à 4 h du matin alors qu'ils dormaient. Lors de l'intervention leurs affaires ont disparu.
Certains camarades ont des blessures qui ne cicatrisent pas, d'autres sont malades à cause des conditions extrêmes, d'autres sont traumatisés à cause des agressions, de l'angoisse provoquée par la brutalité de notre quotidien.
Vous vous rendez compte des séquelles que cette situation peut entraîner pour des mineurs ?
Passer l'hiver sous les ponts ou dans des recoins d'immeuble pourrait nous être fatal.

Nous demandons le soutien de la Mairie du 20e

Nous voulons attirer l'attention de la Mairie du 20e qui, le dimanche 19 novembre, lors d'une réunion à la Maison de l'Air, nous a réitéré son soutien. Un mois après cette expulsion du parc de Belleville, nous appelons à l'aide car nous nous souvenons que, lors d'une première autre réunion, le 15 octobre, les représentants de la Mairie du 20e avaient refusé de nous loger dans des espaces collectifs car, disaient-ils, « une mise à l'abri dans n'importe quelles conditions, sans suivi, nous ne le souhaitons pas pour vous ». Vous espériez que la Préfecture prenne les choses en main. Maintenant vous voyez comme nous ce que l'opération du 19 octobre a donné. Aujourd'hui, nous sommes dehors. Nous vous appelons à l'aide pour être logés dans des espaces avec sanitaires qui soient protecteurs et dignes, le temps qu'il y ait pour chacun de nous une vraie prise en charge une fois notre minorité reconnue administrativement.

Fin septembre, certains d'entre nous, alors que la fraîcheur arrivait, ont témoigné pour mon Petit 20e et ont exprimé leur grande inquiétude : « Si nous restons dehors, avec le froid, nous allons mourir. »

Aujourd'hui le temps est compté, nous demandons des actes en cohérence avec les discours.

Le Collectif des Jeunes du Parc de Belleville lance un SOS à la Mairie du 20e, nous réclamons son soutien réel et urgent pour répondre à un besoin prioritaire et vital : un toit pour l'hiver afin de nous préserver du pire.

Gérard Collomb, mort d'une ordure

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Gérard Collomb a passé l'arme à gauche le 25 novembre 2023. C'est donc la première fois que le qualificatif de gauche peut lui être associé sans se tromper. Revue des saloperies dont cet ancien ministre de l'intérieur, sénateur du Rhône, maire de Lyon et président de la Métropole lyonnaise s'est rendu coupable. Article de Rebellyon

Gérard Collomb est né le 20 juin 1947 et mort le 25 novembre 2023. Il a été maire de Lyon de 2001 à 2017 puis de 2018 à 2020 et ministre de l'intérieur de mai 2017 à octobre 2018. Alors que les hagiographies fleurissent dans la presse et que les personnalités politiques de tout bord lui rendent hommage, voici une nécrologie non exhaustive de ce politicien de la pire espèce.

Un politicien autoritaire et omniprésent

Gérard Collomb est élu pour la première fois 1977, lorsqu'il devient conseiller municipal de la ville de Lyon. En 1981, il profite de la vague en faveur du parti socialiste pour devenir député, à l'âge de 34 ans.

Il est ensuite battu deux fois de suite aux élections législatives mais est élu sénateur du Rhône en 1999, poste qu'il occupe jusqu'en 2017. Parallèlement, il devient maire de Lyon en 2001, fonction dont il démissionne après deux réélections pour devenir ministre de l'intérieur en 2017.

Suite à sa démission du ministère, il récupère vite son siège, laissé libre par un maire-intérimaire aux ordres. De 2001 à 2017, il préside l'agglomération de Lyon, devenue métropole en 2015 grâce à une loi dont il est lui-même le grand artisan. Il est finalement sèchement battu lors des élections métropolitaines et municipales de Lyon en 2020.

Cumulard patenté, il ne se contente pas d'être à la fois sénateur du Rhône, maire de Lyon et président de la métropole du Grand Lyon, mais préside longtemps la plupart des sociétés d'économie mixte de Lyon et notamment celles chargées de l'aménagement urbain, des hôpitaux ou encore des transports en commun.
Cette passion pour le cumul lui permet d'additionner les salaires, pensions et indemnités divers mais aussi d'être sanctionné pour son absentéisme au Sénat. Homme de réseau, il fréquente avec la même aisance le Grand Orient de France, les cercles de patrons et les dîners avec les politiciens de tous bords. Sa manière de faire : avoir la main sur tout ce qui passe en ville, le tout avec une mégalomanie certaine.

L'obsession de Gérard Collomb : écraser les faibles

Comme maire de Lyon, on retiendra notamment de Collomb la piétonnisation des berges du Rhône... et surtout ses coupures d'eau aux personnes à la rue dans les pentes de la croix rousse, sa chasse acharnée des travailleur·euses du sexe, son opposition méthodique à tous les squats et même sa présence dans les défilés de la Manif pour tous (pourtant opposée à son parti de l'époque).

Après avoir agi de la sorte comme maire, Gérard Collomb poursuit donc son sinistre ouvrage en tant que ministre. Il organise ici la chasse et le harcèlement des migrant·es, là la répression des mouvements sociaux, là encore l'évacuation de la ZAD en s'en prenant aux habitats et aux corps de ses habitant·es. Partout, il agit avec une même obsession : démolir toutes celles et ceux qui ne lui ressemblent pas, que ce soit en raison de leurs origines sociales ou géographiques, ou encore de leurs croyances, convictions et aspirations.

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Darmanin t'es une ordure - c'est pas un outrage c'est une injure !

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Vous avez écrit un slogan sur une banderole, fait un collage de rue qui cible un agresseur, et vous finissez en garde à vue ? Des bleus viennent vous arrêter à votre domicile pour un tweet ou un commentaire posté sur un forum public ? Voilà la dernière dinguerie des autorités pour étouffer toute parole contestataire.

Les keufs et les procs profitent à fond d'un flou juridique en faisant passer une « injure publique » pour un « outrage à agent public ». La première infraction est un « délit de presse » et relève du droit à la libre expression (loi sur la liberté de la presse de 1881) et la seconde un délit réprimé par le code pénal. L'injure (comme sa variante accusatrice, la diffamation) doit viser une personne en particulier, mais doit avoir été proférée en public, ou affichée à la vue de toustes ; alors que l'outrage doit s'adresser à une personne en particulier mais lors d'altercations directes, en face à face ou par correspondance, que les propos aient été rendus publics ou non.

En termes de privation de liberté, on n'est pas du tout traité de la même manière :

  • La diffamation ou l'injure sont des délits d'opinion (art. 23, 29, 30, 31 et 33 de la loi sur la presse de 1881), passibles de contraventions. En principe ces délits ne peuvent pas faire l'objet d'une privation de liberté de plus de 4 heures (vérification d'identité), pas de mise en garde à vue ni de comparution immédiate.
    Si le parquet décide d'engager des poursuites, la personne doit être convoquée, par courrier, devant une chambre spécialisée (la 17e à Paris) ; la sanction ne peut être qu'une amende (peine maxi : 12000€), en aucun cas une peine de prison, même avec sursis. Et surtout la prescription est très courte : impossible en principe d'être poursuivi·e 3 mois après la première publication ou diffusion des propos.
  • L'outrage à agent public est un délit pénal (art. 433-5 du Code pénal) qui peut donc entraîner une garde à vue et une condamnation pénale devant une chambre correctionnelle.
    Si la personne visée est « chargée d'une mission de service public » : puni de 7500 € d'amende, peine alourdie de 6 mois de prison en cas de faits commis « en réunion » ; si elle vise un·e « dépositaire de l'autorité publique » : puni de 1 an et 15000 € (le double si « en réunion »). La prescription est beaucoup plus longue : plusieurs années.

Le terme ancien régime de « crime de lèse-majesté » s'est traduit au fil du temps par « offense à chef d'État », un délit qui n'a été aboli qu'en 2013 (suite à l'affaire du panneau « casse-toi pov con » qui avait tant ébranlé Sarkozy). Depuis, un seul terme persiste : « outrage à agent public ». C'est cette cartouche qui peut être utilisée n'importe comment pour museler l'expression contestataire par des chansons, slogans ou tags, en les punissant par les contraintes de la procédure pénale : interpellations, gardav, perquisitions, prises d'empreintes de force, saisie du téléphone, déferrement, et risque de détention provisoire si demande de délai de sa comparution immédiate.

Les plus hautes autorités judiciaires savent très bien la différence entre ces deux infractions — et surtout entre ces deux formes de traitement répressif. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a constamment invalidé le recours à la contrainte pénale pour juger des délits d'opinion. La puissante Cour de cass l'a confirmé en 2017 [1].

Mais la justice s'en balance. Exemple : pour des injures s'adressant à des « personnes investies d'un mandat électif » (président élu, parlementaires, maires, élus locaux), le ministère de la justice ordonne aux procureurs de détourner la loi : « S'agissant d'insultes, il conviendra de retenir la qualification d'outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public plutôt que celle d'injures » [2], tout en exigeant d'« éviter les simples rappels à loi », de « privilégier le défèrement [et] la comparution immédiate » et de requérir systématiquement des peines « d'interdiction de paraître ou de séjour ».

Ainsi, une troupe de collage politique a subi le même traitement de choc au printemps 2022, pour avoir affiché, sur les murs du siège du parti En Marche, des slogans dénonçant l'incurie des ministres dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Une pancarte « Macron on t'emmerde », affichée dans un pavillon, a valu à un retraité de l'Eure d'être condamné à un stage de citoyenneté ; il n'a subi qu'une audition libre, mais c'est bien pour outrage qu'il a été poursuivi. Pareil pour deux manifestantes qui ont critiqué en ligne une vidéo montrant une policière procéder à une interpellation arbitraire (cf l'article du 13/06/2022), une petite affiche dénonçant les agissements d'un maire ou une réponse jugée offensante à un tweet visant Darmanin : tous les coups sont permis pour réprimer pénalement des délits d'opinion.

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L'exception fait la règle

Il existe bien entendu des exceptions qui permettent aux flics et aux parquetiers de mater des contestataires pour avoir gueulé en manif, tagué sur un mur ou tweeté en public.

  • « Outrage oral » : quand on insulte un ou une troupe de flics en public, en présence de témoins, toutes « paroles, gestes ou menaces » peuvent tomber sous le coup du code pénal (art 433-5). Même si c'est aux uniformes que les insultes s'adressent, le parquet va considérer que les agents présents se sont sentis outragés personnellement : au trou !
  • « Dégradation de biens ». Pour un simple tag, si les keufs vous font la totale (avec arrestation, parfois perquise, gardav et comparution) c'est que le parquet a décidé de requalifier les faits en « dégradation » pour priver l'acte de son caractère politique. Oui mais c'est toujours du mytho : un tag de peinture ou un collage est une « dégradation légère » (art. 322-1 al.2 Code pénal), passible d'une contravention, et donc en principe impossible à réprimer une privation de liberté !
  • « Provocation aux crimes ou délits » (art. 24 loi liberté de la presse). Depuis la loi « séparatisme » de 2021, deux délits d'opinion (apologie, provocation à commettre des infractions) peuvent entraîner des arrestations (comme pour les incitations à la haine ou les injures discriminatoires). Attention aux messages ironiques qui peuvent être interprétés comme « menaces de mort » (simple écrit ou paroles réitérées), un délit plus lourd qui peut facilement entraîner perquize ou gardav.
  • Infractions imaginaires. Des flics zélés se croient malins en inventant des infractions. Tags ou pancartes « ACAB » seraient ainsi des « outrages à l'institution policière ». Faux : on n'outrage que des personnes. Aucun keuf ne peut non plus exiger que vous retiriez stickers syndicaux ou pancartes politiques en quittant un cortège : l'infraction n'existe pas !

Pour toutes ces situations, c'est une fois au tribunal — donc après la privation de liberté — que l'infraction pénale pourra être requalifiée, mais l'essentiel est acquis : user de la force pour humilier et décourager d'exprimer sa colère.

Si on vous poursuit simplement pour injure publique : vérifiez si les 3 mois de prescription n'ont pas été dépassés (source de nullité). Et attention aux juges du droit de la presse, qui sont tout aussi réacs et peuvent condamner sans complexes. Et tout dépend de la personne injuriée : les peines sont plus lourdes si la cible est un·e représentant·e de l'autorité ou une « personne investie d'un mandat électif »…

Pour résumer, s'en prendre aux chefs, aux puissants, bref aux représentant·e·s de l'autorité, peut tout autant être qualifié d'outrage ou d'injure. Mais quand gueuses et gueux osent exprimer leur haine du pouvoir, pas de quartier : l'État se venge et envoie sa police de la pensée. Ne leur faisons pas ce plaisir : injures ou outrages, peu importe, lançons partout de grands concours de zbeul poétiques et littéraires !


[1] Arrêt n°16-82.884 du 29/03/2017 à lire sur Legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034337451

[2] Circulaire JUSD2023661-C « relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif » du 07/09/2020.

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